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Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Bourganeuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 30.06.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
1
Procès Verbal du Conseil Municipal
Vendredi 30 juin 2023, 19 heures
Salle du conseil municipal
L’an deux mille vingt-trois, le trente juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
Bourganeuf s’est réuni en session ordinaire, sur convocation de M. Régis RIGAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Date de convocation : le 26 juin 2023
Présents : Régis RIGAUD, Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT, Michelle SUCHAUD, Karine GARGUEL,
Alain BOSLE, Laurent GAUTIER, Clément BENABDELMALEK, Patricia DELAGE, Fabrice CHARRIER,
Hamidé AKYUZ, Julien ROY, Paule CALOMINE, Anabelle DUJARDIN-PERGAUD, Raymond LALANDE,
Carmen CAPS.
Absents ayant donné procuration :
Alain FINI a donné procuration à Régis RIGAUD
Absents excusés : Myriam FLOIRAT
Absents : Jacques MALIVERT, Annick LAGRAVE, Ramazan OGUTCU, Valérie JAMES, Bernard FREISSEIX,
Laurent SZCEPANSKI.
Clément BENABDELMALEK a été élu secrétaire de séance.
Les points à l’ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2023
2) Adoption du rapport définitif de la CLECT du mardi 9 mai 2023
3) Modification des modalités de remboursement des frais de transport scolaire
4) Mise en place d’une taxe d’aménagement communale
5) Convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Creuse pour la mise en place du
dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de violences,
de menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Le quorum étant réuni et le secrétaire de séance désigné, Monsieur le Maire procède à l’ouverture de
la séance du conseil municipal.
1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 26 mai 2023.
2) Adoption du rapport définitif de la CLECT du mardi 9 mai 2023
Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT rappelle qu’à la suite du transfert de compétence « enfance- jeunesse » de la commune de Bourganeuf à la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest en date du 1er septembre 2022, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de 2
l’intercommunalité s’est réunie pour déterminer le montant définitif de ce transfert de charges. Celui- ci s’élève à 161 210.01 € évalués contre 220 581.93 € soit une diminution moindre de son attribution de compensation. Ainsi, au mois de décembre 2023, l’intercommunalité versera la somme de 79 162.55 € à la commune au titre de l’ajustement des années 2022 et 2023.
Les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le rapport définitif de la CLECT du 9 mai 2023.
3) Modification des modalités de remboursement des frais de transport scolaire
Karine GARGUEL explique que la proposition présentée fait suite à la demande, par les élus municipaux lors des réunions budgétaires 2023, de mise en cohérence de l’ensemble des tarifs communaux relatifs aux services enfance, à savoir des tarifs selon les tranches de quotient familial, de la façon suivante :
Quotient familial
Tarifs de remboursement
Résident de Bourganeuf Résident hors Bourganeuf
T1 : de 0 à 400€ 100% : maxi 30€ 50% : maxi 15€
T2 : de 401 à 700€ 80% : maxi 24€ 40% : maxi 12€
T3 : de 701 à 1000€ 60% : maxi 18€ 30% : maxi 9€
T4 : de 1001 à 1300 € 40% : maxi 12€ 20% : maxi 6€
T5 : au-delà de 1300 € pas de remboursement pas de remboursement
Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité les nouvelles modalités de remboursement
des frais de transport scolaire à compter de la rentrée scolaire 2023. Les familles devront fournir un
justificatif de revenu.
4) Mise en place d’une taxe d’aménagement communale
Régis RIGAUD évoque le nombre conséquent d’actes d’urbanisme, la création d’un emploi dédié
depuis deux ans et le recours au service mutualisé du département de la Creuse. Pour l’année 2022,
en plus du salaire de l’agent en charge du service, la municipalité a versé 17 000 € au centre de
mutualisation. La commission de travail en charge de l’urbanisme a travaillé sur la mise en place de la
part communale de la taxe d’aménagement dont le produit viendrait minorer la charge administrative
du service. Ainsi, il est proposé au conseil municipal le résultat de ce travail à savoir l’application à
compter du 1er janvier 2024 d’un taux à 2.5 %, taux identique à la part départementale avec des
exonérations totales et partielles. Les abris de jardin et serres de jardin, destinés à un usage non
professionnel, dont la surface est inférieure ou égale à 20 m², les pigeonniers et colombiers soumis à
déclaration préalable, ne sont pas retenus à l’exonération car la majorité de ces bâtis sont inférieurs à
5 m² et relèvent donc de fait d’exonération totale.
Laurent GAUTIER, élu ayant participé à la commission de travail, précise que cette imposition
complémentaire est subie au regard des finances de la municipalité. Pour que la recette couvre la
dépense, il aurait fallu un taux à 4 %. La proposition faite participera partiellement à la charge.
Michelle SUCHAUD, ayant également participé à la commission de travail, indique acter de la nécessité
pour la commune à percevoir de nouvelles recettes mais les communes avoisinantes, qui
n’appliqueront pas cette taxe, vont continuer à voir s’installer des personnes qui auraient pu construire
à Bourganeuf.
Régis RIGAUD constate à nouveau que Bourganeuf, assumant les charges de centralité, se trouve
confronter à un choix difficile. 3
Hamidé AKYUZ demande si l’application d’un taux plus faible serait possible.
Régis RIGAUD indique que la proposition faite au conseil émane d’un travail d’élus municipaux et que
l’assemblée doit délibérer sur celle-ci. Ce vote déterminera si un nouveau travail doit être engagé et
un autre taux proposé.
Les membres du conseil municipal, avec 6 abstentions (Mesdames DUJARDIN-PERGAUD, SUCHAUD,
DELAGE, CAPS, AKYUZ, Monsieur CHARRIER), valident l’institution de la taxe d’aménagement, fixent le
taux de celle-ci à 2.5 % sur l’ensemble de la commune à compter du 1er janvier 2024, exonèrent
totalement ou partiellement les locaux stipulés en séance.
5) Convention avec le Centre Départemental de Gestion de la Creuse pour la mise en place du
dispositif de signalement des actes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de violences, de
menaces ou d’intimidation, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Régis RIGAUD explique que l’instauration de ce dispositif s’impose et que le centre de gestion propose
une mutualisation moyennant une cotisation annuelle de 3 € par agent présent dans la collectivité.
Les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, le maire à signer la convention d’adhésion
au dispositif mais ce à compter du 1er janvier 2024.
Questions diverses :
- Matériels : l’épareuse est en panne depuis ce début de semaine. Il s’agit d’une grosse panne (au
minimum 7 400 €) avec immobilisation du matériel durant 3 à 4 semaines. Il restait environ deux
semaines de travail pour finaliser les accotements des villages. Ce retard sera expliqué à la population
par les élus. D’autres biens sont en panne, notamment un tracteur depuis plus d’un mois (11 000 € de
réparation), le minibus et un camion benne. Régis RIGAUD indique que le budget et la trésorerie sont
conformes au prévisionnel et qu’il faut continuer malgré les impondérables.
- Site du Verger : les travaux de nettoyage se finalisent, le mobilier est en cours de réparation sous
maitrise d’œuvre de l’Office National des Forêts. Le site sera prêt pour la période estivale.
- Affaires scolaires : actuellement se déroulent les conseils d’écoles. Le maire a fixé un rendez-vous
avec l’IEN le 10 juillet prochain afin de faire le point avec, au regard des effectifs, la crainte d’une
nouvelle fermeture à la rentrée 2024-2025.
- Périscolaire et pause méridienne : ces services communaux continueront à bénéficier de la mise à
disposition de personnel intercommunal. De nouveaux recrutements ont été effectués, une nouvelle
directrice du centre de loisirs doit arriver le 16 août. Un enfant a dû être exclu temporairement de la
pause méridienne pour des problèmes de comportement.
- Gymnase : de nouvelles dégradations ont été constatées et le dernier utilisateur interpelé, à savoir le
lycée professionnel. Une facture sera adressée si la réparation engendre l’achat de matériel.
- Éclairage public : le diagnostic sera rendu prochainement, le relevé terrain est finalisé et a permis de
mettre en exergue quelques dysfonctionnements. La facture semestrielle de la période hivernale
n’étant pas encore arrivée pour paiement, un point sur l’impact du changement des plages horaires
de fonctionnement de l’éclairage public sera présenté ultérieurement.
- Dispositif « Petite Ville de Demain » : afin de présenter des dossiers de financement notamment celui
du projet de cheminement entre la place du mail et le site de la Chassagne, la Région Nouvelle-
Aquitaine souhaite la distribution de questionnaires à destination des artisans/commerçants mais 4
également des citoyens et personnes fréquentant le centre-ville. Celui-ci sera distribué par le chargé
de mission PVD sur le marché le 19 juillet prochain. Il a déjà pris contact avec les professionnels de la
rue marchande.
- Marché municipal : ce mercredi a été plus fréquenté. On rentre dans la saison estivale. Le placier a
été interpelé à plusieurs reprises sur le respect des règles de sécurité et d’autorisation de présence au
sein du marché. En effet, la municipalité doit connaître l’identité de l’ensemble des professionnels
présents et vérifier leurs agréments. Aussi, les chanteurs et autres personnes proposant d’animer le
marché doivent en faire la demande et y être autorisés. La gendarmerie doit être appelée pour
intervention si nécessaire.
- Goûter des ainés 2023 : la seule date possible pour la réservation du hall est le 20 janvier 2024.
- Commission vie associative : il est proposé d’affecter les 500 € restants de l’enveloppe budgétaire
2023 de la manière suivante, 100 € au club de pétanque et 400 € au club de basket. La délibération
sera proposée lors de la prochaine séance du conseil municipal ainsi que les propositions de
modification du règlement d’attribution des subventions pour l’année 2024. Régis RIGAUD indique
également qu’un travail a été mené pour répondre au mieux à l’ensemble des demandes associatives
pour l’octroi de créneaux horaires au sein des infrastructures communales mais également replacer
les activités de la salle Jean Jaurès et du préau de Martin Nadaud. Certaines associations doivent
encore être contactées avant une présentation physique et la confirmation auprès des utilisateurs.
Certaines associations devront partager des espaces jusqu’alors dédiés ou rendre des espaces occupés
depuis plusieurs années.
- Adressage : le groupe de travail doit se réunir à nouveau avec les services postaux le 5 juillet prochain
pour traiter de la numérotation. Une réunion publique, début septembre, sera proposée aux riverains
impactés par un changement d’adresse afin d’expliquer les raisons de ces propositions.
- Festivités du 14 juillet : le maire informe les conseillers des règles de sécurité imposées notamment
l’inaccessibilité de la place de l’hôtel de ville, de la rue de l’étang, durant le feu d’artifice. Le périmètre
est le même depuis des années mais jusqu’alors la Préfecture n’avait pas instauré de règles aussi
strictes. La gendarmerie aura la charge de veiller à l’application de l’arrêté municipal et des zones
interdites aux piétons.
- Acquisition foncière APAJH : la vente est fixée au 13 juillet avec un point presse à 16 heures, salle
Cauvin, à la demande de l’association. Il est demandé aux élus municipaux de confirmer leur présence
afin que l’APAJH puisse organiser au mieux ce moment.
- Mise à la vente de biens immobiliers : Marie-Hélène POUGET-CHAUVAT indique qu’il y a eu de
nombreuses visites et certaines intéressantes. Un rendez-vous avec la DRAC a été organisé afin de
s’assurer des biens pouvant rester dans la chapelle de l’Arrier et cédés. Le(s) futur(s) acquéreur(s) de
la chapelle devra(ont) respecter des préconisations d’aménagement. La maison Morlat et la salle Jean
Jaurès ont également fait l’objet de visite. Les offres financières précisant les projets sont attendues
pour le 31 juillet 2023. Elles seront ensuite étudiées et portées à la connaissance du conseil municipal
du mois de septembre pour validation des ventes.
- Chaufferie municipale : Régis RIGAUD indique qu’un rendez-vous est fixé le 17 juillet avec le
délégataire ENGIE pour présenter le projet d’extension du réseau.
- Laurent GAUTIER demande pourquoi la rue de Verdun est fermée à la circulation. La commune fait
l’objet de travaux pour l’installation de la fibre par AXIONE. Différentes rues seront donc fermées dans
les semaines à venir.
- Clément BENABDELMALEK souhaite connaître les retours sur le festival EL CASTLE. Les avis divergent
mais s’accordent sur l’originalité. Il y a eu un problème d’incompréhension de la fermeture de la place 5
de l’hôtel de ville. Il devait y avoir une fermeture uniquement pour les véhicules et seules les places du
mail et de l’étang devaient être complétement obstruées. Cet incident a été rapidement résolu afin
que les commerces restent accessibles le samedi matin. Laurent GAUTIER indique que l’idée est
bonne, si le festival est renouvelé, il faudra l’ajuster et revoir la forme.
La séance est levée à 20 heures 15
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Régis RIGAUD Clément BENABDELMALEK