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Acte - 20230414 MANDUEL D 032 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230414 MANDUEL D 032 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à de caca , délib.23-032 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230411-DELIB-032-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023 - Délibération n°23-032
Objet : Indemnités des élus
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quatre avril précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, |. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, X. PECHAIRAL, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D, MARTY, T. SABATIER..
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, H. JONQUIERE donne procuration à D. GUIOT SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
KKk +
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
Par délibération n°20-077 du 27 octobre 2020, le conseil municipal s'était prononcé sur le tableau des indemnités des élus, applicable à compter du 1° novembre 2020. Compte-tenu de la modification de la liste des adjoints et des délégations que chacun d'entre eux vont assurer, il est proposé de modifier ce tableau des indemnités.
L'enveloppe indemnitaire maximale est calculée sur la base de 8 adjoints, soit 231% du montant correspondant à l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique. !l est proposé de fixer les taux d'indemnisation suivants :
- 49,50 % pour le maire (inchangé par rapport à la délibération n°20-077), - 24,50 % pour la première adjointe, compte-tenu de la charge et de l'importance plus fortes de ses délégations ainsi que de la subdélégation des attributions déléguées au maire par le conseil municipal en absence de celui-ci (inchangé par rapport à la délibération n°20-077),
- 17,75 % pour les 2°m°, 3ème, 4ème, 5ème et GÈMe adjoints (inchangé par rapport à la délibération n°20-077),
- 10,25 % pour la 7%" adjointe, compte-tenu de la charge et l'importance correspondant à sa délégation, plus faibles que celle des autres adjoints, ce taux étant attribué dans la délibération n°20-077 à la 8°" adjointe qui est devenue la 7°", - 17,75 % pour le nouveau 8°" adjoint,
- _5,75% pour les 8 conseillers municipaux ayant des délégations de fonction (inchangé par rapport à la délibération n°20-077).
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-23 et L2123- 24 ;
Vu la délibération n°20-077 du 27 octobre 2020, fixant les indemnités des élus à compter du 1° novembre 2020 :
Vu la délibération n°23-030 du 11 avril 2023, confirmant le nombre d'adjoints à 8 ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité (dont 6 abstentions D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D.MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE) ;
Accusé de réception en préfecture délib.23-032
030-213001555-20230411-DELIB-032-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le tableau des indemnités des élus, tel qu’annexé à la présente délibération.
Convocation : 04 avril 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 04 avril 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 27 Jean-Jacques GRANAT Hélène NICOLAS
Suffrages exprimés : 29
Absents : 2
Publiée le :
À 4 AVR. 20°)
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».