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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 052 Service unifie HTE – Actualisation de la convention de mutualisation de
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 052 Service unifie HTE – Actualisation de la convention de mutualisation de)
Thèmes du document : Consommateurs, Changement climatique, Justice et droit,
2 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
GRAND Publié le SLG 6 H f m B 0 R D ID : 041-244100798-20250707-041_052_2025-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D LT LRU CT TS) SRE TT (0 NES
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2025
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
27 juin 2025 Séance du 07 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt cinq
36 Titulaires et7 Suppléants Et le 07 juillet à 18h30
Titulaires présents : 26 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Sübbléants Votants.:2 la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
PRIE ; de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes. Pouvoirs :5
Total votants : 33
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS,
Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA
(Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU, Michel LAURENT (Saint-Laurent-
Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Denis LEPINE (Fontaines-en- Sologne).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux) a donné pouvoir à Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr),
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne),
Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-052-2025 |
Objet : Service unifié Habitat et Transition écologique - Actualisation de la convention de mutualisation dans le cadre de
l'entente avec la Communauté de communes Beauce -Val de Loire
Vu l'article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité social territorial en date du 23 juin 2025,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20250707-041_052_2025-DE
Puisque le service « Habitat et Transition écologique » est mutualisé dans le cadre d'une entente avec la Communauté de
communes Beauce-Val de Loire, Monsieur le Président propose d'établir un nouvel avenant à la convention présenté en annexe
3 prenant en compte :
- La nouvelle composition du service à la suite du recrutement d'une chargée de mission Biodiversité au 7 janvier 2025,
étant rappelé qu'il s'agit d'un emploi non permanent (contrat de projet de 18 mois), éligible au « fonds vert », dont les
missions concernent la seule communauté de communes du Grand Chambord,
- La temporalité réelle de la facturation du service : une fois par an sur la base d'un état annuel.
En outre, pour une facilité de gestion, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire une
simplification des modalités de reconduction.
Initialement, la convention est établie pour une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse ce qui implique chaque
année, après avis du comité social territorial et délibération du Conseil communautaire, la signature d'un avenant.
Monsieur le Président propose d'opter pour le mécanisme juridique de la tacite reconduction qui permet le renouvellement
automatique à échéance, sans avoir à solliciter un nouvel accord des parties, pendant une période de 3 ans. A l'issue de cette
période, la convention ne pourra être renouvelée que par reconduction expresse.
Aux termes de l'exposé des motifs, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire :
- D'actualiser la convention d'organisation du service unifié « Habitat et Transition écologique » avec la Communauté de
communes Beauce-Val de Loire par un avenant n°5 telle que présenté en annexe 3 prenant en compte l'évolution des
effectifs au sein du service ;
De reconduire la convention annexée pour un an à compter du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026, en prolongeant la durée
d'application de l'avenant n°3 ;
D'adopter le principe d'une reconduction tacite pour la même durée dans la limite de 3 ans ; à l'issue de cette période, la
convention ne pourra être renouvelée que par reconduction expresse.
De l'autoriser à signer toutes pièces relatives à cette affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE l’actualisation de la convention d'organisation du service unifié « Habitat et Transition écologique » avec
la Communauté de communes Beauce-Val de Loire par un avenant n°5 telle que présenté en annexe 3 prenant en
compte l'évolution des effectifs au sein du service;
ACCEPTE de reconduire la convention annexée pour un an à compter du 1° juillet 2025 au 30 juin 2026, en
prolongeant la durée d'application de l'avenant n°3 ;
> ADOPTE le principe d'une reconduction tacite pour la même durée dans la limite de 3 ans ; à l'issue de cette
période, la convention ne pourra être renouvelée que par reconduction expresse.
AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Y
Y
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Danièle DEB