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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 104 Avenant a la convention dorganisation du service unifie Urbanisme
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 104 Avenant a la convention dorganisation du service unifie Urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le ee
L 4 ID : 041-244100798-20221121-041104 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 novembre 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
10 novembre 2022 Séance du 21 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Etle 21 novembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 23
Suppléants votants : 2
Pouvoirs : 5
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël
DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La-Ferté-Saint-Cyr), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne
GENDRIER (Montlivault}, Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille
BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice
DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
José COELHO à donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambordb),
Elisabeth GUIBERTEAU à donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan),
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambordb),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan),
Virginie VERNERET a donné pouvoir à Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
w—
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson), Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine
MONGELLA (Maslives), Stéphane FRIAUD, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été
désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-104-2022
Objet : Avenant à la convention d'organisation du service unifié Urbanisme
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L5211-4-1,
Vu le Code général de la fonction publique,
Sous réserve de l'avis du comité technique placé auprès du Centre département de gestion du Loir-et-Cher, saisi les 27 et 28
octobre 2022,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr
PR EE ER EE SR PUS DO NUE SUN QT Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Publié le see
ID : 041-244100798-20221121-041104 2022-DE
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire les grandes étapes de la construction du service unifié
« Urbanisme ».
Créé en décembre 2016, le service comprenait deux emplois d'instructeur à temps complet et était encadré par un agent
communal mis à disposition partiel de la Communauté de communes du Grand Chambord dans le cadre d'une mutualisation de
service au sens de l'article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Aujourd'hui, il intègre deux secteurs d'activité :
L'Instruction des autorisations d'urbanisme: à la date du dernier avenant (15 novembre 2021), trois postes y étaient
rattachés dont 2 emplois d'instructeurs auxquels il faut ajouter désormais le poste de rédacteur territorial créé par
délibération n° 041-064-2022 en date du 27 juin 2022. En outre, il convient d'acter le déménagement du service IAU dans
les nouveaux locaux de la Communauté de communes du Grand Chambord à Bracieux ; - La mission Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Au total, cinq agents sont aujourd’hui placés sous la responsabilité de la responsable du service qui consacre désormais 35% de
son temps à l’activité du service dont 15% au titre de l'encadrement: gestion de l'équipe et participation aux réunions des
managers et de pôle. Monsieur le Président propose d'en tenir compte en isolant cette activité dans la convention.
Enfin, à l'instar des autres conventions de mutualisation, Monsieur le Président propose d'adopter le même modèle en termes
de durée {durée illimitée) et de conditions de résiliation (préavis de 6 mois au lieu d’un an).
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
D'actualiser à compter du 1° janvier 2023 et pour une durée illimitée la convention d'organisation du service unifié Urbanisme
tel que présentée en annexe 5:
+ En intégrant au titre de la prise en charge financière, les missions d'encadrement à hauteur de 15% réparties
pour moitié entre les deux collectivités partenaires ;
e En actant le déménagement du service IAU dans les nouveaux locaux de la Communauté de communes du Grand Chambord à Bracieux ;
e En prenant en compte le nouveau poste créé aux fins d'exercer les fonctions d'instructeur des autorisations
d'urbanisme ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE l’actualisation, à compter du 1° janvier 2023 et pour une durée illimitée, de la convention
d'organisation du service unifié Urbanisme tel que présentée en annexe 5 :
© En intégrant au titre de la prise en charge financière, les missions d'encadrement à hauteur de 15% réparties pour moitié entre les deux collectivités partenaires ;
Oo En actant le déménagement du service IAU dans les nouveaux locaux de la Communauté de communes
du Grand Chambord à Bracieux ;
En prenant en compte le nouveau poste créé aux fins d'exercer les fonctions d'instructeur des
autorisations d'urbanisme ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire, dont l'avenant à la convention d'organisation du service unifié et à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Présideht
Gilles CLEME