Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm del 23016 participation communale au bafa
Conseil Municipal - cm del 24014 participation rased et sejours scolai
Conseil Municipal - cm del 24016 participation au fonctionnement ecole
Conseil Municipal - cm del 23018 participation au rased et sejours sco
Conseil Municipal - cm del 23017 participation aux depenses de fonctio
Conseil Municipal - cm del 23042 participation communale pour extensio
Conseil Municipal - cm del 24028 subventions aux associations
Conseil Municipal - cm del 24018 convention etape
Conseil Municipal - cm del 23043 convention d entretien et participati
Conseil Municipal - cm del 23048 reglement interieur perisco
Conseil Municipal - cm del 23047 participation classe ulys
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 23047 participation classe ulys)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié le
Département
|! 049200053213 20230523-CM_DEL_23047-DE
Arrondissement
d'Angers
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d’ANJOU
DÉLIBÉRATION
L'an
deux
mil
vingt
et
trois,
le
vingt-trois
du
mois
de
mai
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Bois
d'Anjou
se
sont
réunis
dans
la
salle
Yvon
Péan
de
Fontaine-Guérin,
route
du
moulin,
Fontaine-Guérin
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sandro
GENDRON,
le
maire,
Convocation : Monsieur
ou
Madame:
Sandro
GENDRON:
Marie
BEAUDUSSEAU-
HEULIN
;
Dean
BLOUIN;
Brigitte
BRARD
;
Isabelle
BRETAUDEAU
;
Martine
BRIOT;
Thierry
CHEVRIER;
Frédéric
FORET;
Stéphane
FORTANNIER
;
Claire
HEULIN-RICHER;
Sonia
JAYER
:
Kevin
KOLB
-
HENRY;
Christelle
LE
-
BRUN;
Samuel
MAUPETIT:
Jean-Marc
METAYER
;
Cécile
MOREL
;Pascal
NOGRY
;Jérôme
PAY
;
Philippe
PEAN
;
Bruno
POUVREAU;
Angélique
RETIF;
Sophie
ROQUET;
Sylvie
ROUSSIASSE
;
Franck
RUAULT
;
Jocelyne
RUBEILLON
;
Alain
TAUNAY
:
Maryse
TIERCELIN
;
Étaient
absents:
Isabelle
BRETAUDEAU;
Kevin
KOLB
-
HENRY:
Christelle
LE
- BRUN
Secrétaire
de
séance
: Cécile
MOREL
CM-DEL-23047
/ PARTICIPATION
CLASSE
ULYS
La
commune
de
Longué-Jumelles
nous
a informé
qu’un
enfant
domicilié
aux
Bois
d'Anjou,
bénéficie
d'un
enseignement
spécialisé
à
l’école
publique
Raymond
Renard
de
Longué-Jumelles
durant
l’année
2022-23.
Conformément
à
l’article
L.212-8
du
Code
de
l'Education,
une
commune
est
dans
ce
cas
tenue
de
participer
à la
scolarisation
d’un
enfant
résidant
sur
son
territoire.
De
ce
fait,
Madame
Jocelyne
RUBEILLON,
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
paiement
du
montant
de
608.28€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ET
A
L'UNANIMITE
:
VU
l’article
L.212-8
du
Code
de
l'Education Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publié
le
ID
: 049-200053213-20230523-CM_DEL_23047-DE
CONSIDERANT
qu'un
enfant
domicilié
aux
Bois
d'Anjou,
bénéficie
d’un
enseignement
spécialisé
à l'école
publique
Raymond
Renard
de
Longué-
Jumelles
durant
l’année
2022-23.
ARTICLE
1
ACCEPTE
le paiement
du
montant
de
608.28€.
ARTICLE
2
CHARGE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
de
l'application
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
aux
Bois
d'Anjou
le 23
mai
2023
La
secrétaire,
Cécile
MOREL
Le
Maire,
Sandro
GENDRON Envoyé en préfecture le 14/06/2023
Reçu en préfecture le 14/06/2023
Cl Longué FINANCES - CONTRÔLE DE GESTIO{'hpié je ER
ACHAT PUBLIC ID : 049-200053213-20230523-CM. DEL 23047-DE
Jumelles Contact : Julie LANGLOIS Accueil : 02 41 52 10 70
"æ , , © :0241527007 Fax : 0241521559
‘ Une Ville à Vivre @ : j.langlois@ville-longuejumelles.fr contact@ville-longuejumelles.fr
www.villedelonguejumelles.fr
URSS
N/Réf. :NP/GP/JIL Hôtel de Ville des Bois d'Anjou V/Réf. :
11 rue de la Mairie — Fontaine Guérin
Objet : ULIS 2022/2023
49250 LES BOIS D'ANJOU
A Longué-Jumelles, le 11 avril 2023
Monsieur le Maire,
Je vous informe que l'enfant MANCEAU Aymeric, domicilié aux Bois d'Anjou, bénéficie d’un
enseignement spécialisé à l’école publique Raymond Renard de Longué-jumelles durant l’année
scolaire 2022-2023.
Conformément à l’article L.212-8 du Code de l'Education, une commune est dans ce cas tenue de
participer financièrement à la scolarisation d’un enfant résidant sur son territoire. Aussi un titre de
recette d’un montant forfaitaire de 608.28€ par enfant scolarisé, correspondant à votre participation
2022, sera émis prochainement.
Restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations
Pour le Maire et par délégation
L'Adjointe au Maire,
Nicole PEHU