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Conseil Municipal - cm del 23016 participation communale au bafa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm del 23016 participation communale au bafa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié le
Département
d!2.:049-200058213-20230228-CM_DEL_23016-DE
Arrondissement
d'Angers
2ECU
;
Canton
de
Beaufort
en
Vallée
NET
Ed
COMMUNE
DE
LES
BOIS
d’ANJOU
15
MAR
va
|
L'an
deux
mil
vingt
et
trois,
le
vingt-huit
du
mois
de
février
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Les
Bois
d'Anjou
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes
de
Saint
Georges
du
Bois,
route
de
Saint
Sicot,
Saint
Georges
du
Bois,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée,
conformément
aux
articles
L.
2121-10,
L.
2122-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sandro
GENDRON,
le
maire,
|
DÉLIBÉRATION
Convocation : Monsieur
ou
Madame:
Sandro
GENDRON;
Marie
BEAUDUSSEAU-
HEULIN;
Dean
BLOUIN;
Brigitte
BRARD;
Isabelle
BRETAUDEAU;
Martine
BRIOT;
Thierry
CHEVRIER;
Frédéric
FORET;
Stéphane
FORTANNIER;
Claire
HEULIN-RICHER;
Sonia
JAYER;
Kevin
KOLB
-
HENRY;
Christelle
LE
-
BRUN;
Samuel
MAUPETIT;
Jean-Marc
METAYER
;
Cécile
MOREL;
Pascal
NOGRY
; Jérôme
PAY;
Philippe
PEAN
;
Bruno
POUVREAU;
Angélique
RETIF;
Sophie
ROQUET;
Sylvie
ROUSSIASSE
;
Franck
RUAULT
;
Jocelyne
RUBEILLON
;
Alain
TAUNAY;
Maryse
TIERCELIN
;
Étaient
absents
: Stéphane
FORTANNIER;
Kevin
KOLB
- HENRY;
Étaient
absents
excusés:
Jean-Marc
METAYER
(pouvoir
à
Bruno
POUVREAU);
Sylvie
ROUSSIASSE
(pouvoir
à
Martine
BRIOT)
; Isabelle
BRETAUDEAU
(pouvoir
à
Christelle
LE-BRUN);
Angélique
RETIF
(pouvoir
à Cécile
MOREL)
Étaient
en
retard
excusés:
Maryse
TIERCELIN
(arrivée
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-DEL-23005)
; Franck
RUAULT
(arrivé
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-DEL-23005)
; Samuel
MAUPETIT
(arrivée
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-
DEL-23007);
Sophie
ROQUET
(arrivée
pour
prendre
part
au
vote
de
la
délibération
CM-DEL-23011)
Secrétaire
de
séance
: Christelle
LE-BRUN
CM-DEL-23016
/ PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
BAFA
Dans
un
souci
de
faciliter
l'accès
à
la
formation
et
à
l'emploi,
la
commune
a
proposé
sur
l’année
2022
une
aide
financière
aux
habitants
de
la
commune
formés
pendant
l'année
2022
pour
obtenir
le BAFA : le
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
7
CENT
Publié
le
ID
: 049-200053213-20230228-CM_DEL_23016-DE
Le
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(B.A.F.A.)
est
une
porte
d'entrée
vers
les
métiers
de
l'animation
et
représente
une
clé
pour
évoluer
dans
un
parcours
professionnel.
La
commission
action
sociale
et
solidarités
souhaite
renouveler
cette
aide
sur
l’année
2023,
Ainsi,
elle
propose
d'allouer
un
budget
global
de
1 000
euros,
à raison
de
100
euros
par
personne.
Ce
sont
10
habitants
qui
pourront
donc
bénéficier
de
cette
aide
en
2023.
Pour
obtenir
cette
aide,
le
demandeur
doit
remplir
les
conditions
suivantes
:
- habiter
aux
Bois
d'Anjou
- avoir
16
ans
résolus
ou
plus
- avoir
effectué
une
session
de
formation
générale
du
BAFA
ou
une
session
d'approfondissement
durant
N-1
ou
N
- chaque
demandeur
ne
pourra
bénéficier
qu’une
fois
de
cette
aide
En
contrepartie,
la
commission
demande
à
la
personne
aidée
de
s'engager
bénévolement
auprès
d'une
action
organisée
par
la
commune
dans
le
cadre
de
l'action
sociale
et
solidarités.
Pour
constitution
du
dossier,
le
demandeur
doit
fournir
au
service
action
sociale,
avant
le
1er
décembre
2023
:
- la
fiche
de
demande
d'aide
BAFA
complétée
et
signée,
- l'attestation
de
paiement
effectuée
par
l'organisme,
- le
remboursement
sera
effectué
auprès
de
la
personne
qui
a réalisé
la
formation
Il
appartient
au
conseil
municipal
d’en
délibérer.
NSEIL
MUNICIPA
EN
AVOIR
DE
ET A
L'UN
i
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
proposition
faite
par
la
commission
action
sociale
et
solidarités
du
7
février
2023
;
Vu
le rapport
présenté
en
séance
du
Conseil
municipal
;
Vu
la délibération
de
2022
n°
55.
Vu
le
décret
n°
2022-1323
du
14
octobre
2022
abaissant
l’âge
d'entrée
en
formation
au
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
BAFA.
ARTICLE
1 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
ER
Publié
le
ID
: 049-200053213-20230228-CM_DEL_23016-DE
APPROUVE
la mise
place
du
dispositif d'aide
BAFA.
ARTICLE
2
FIXE
le montant
de
cette
aide
de
100€
(cent
euros)
par
habitants
dans
la limite
de
10
habitants.
ARTICLE
3
AUTORISE
le maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et
à signer
tout
document
relatif
à
la mise
en
œuvre
de
cette
mesure.
Fait
et délibéré
aux
Bois
d'Anjou
le 28
février
2023
Le
Maire,
Sandro
GENDRON Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
ID
: 049-200053213-20230228-CM_DEL_23016-DE