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Procès Verbal - pv du 1 avril
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Surba.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 1 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 01 avril 2021
Le 1® avril 2021 à 20h oo, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur AYCHET Henri, MAIRE DE SURBA.
Membres présents: Mmes BABY Maryline, BILERI Conception, FOURNIE Sonia, JASPARD Eliane, MARTIN-PIVATO Gisèle, TESTA Marie-Thérèse,
Mrs AMARDEILH Dominique, AYCHET Henri, MARROT Georges, MIONI Christophe, PALACIOS Christophe.
Procurations :
Date de la convocation : 26/03/2021.
Secrétaire : Mme FOURNIE Sonia. KKKKX
Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance ;
e Approbation du dernier Compte rendu.
Approuvé à l'unanimité.
> Lecture et vote du compte de gestion et du compte administratif 2020 Mme Gisèle MARTIN-PIVATO 2°" Adjoint au Maire, présente le compte administratif 2020.
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL.
- Section de fonctionnement dépenses 210 995. 14 €
- Section de fonctionnement recettes... 275 028. 89 € - Excédent 2019 reporté... 113 432. 30 € - Soit un solde positif de creme 177 466. 05 €
- Section d'investissement dépenses... 175 532. 93 € +. DÉTOR ON rsmmmemmesoumes orne 70 493. 82 € - Section d'investissement recettes... 175 406. 74 € - Soit un solde négatif dé semer 70 620. 01 €
Excédent gl6hal £a scene 106 846. 04 €
COMPTE ADMINISTRATIF C.C.A.S.
- Section de fonctionnement dépenses 50 €
- Section de fonctionnement recettes... o €
… Fcédent SO EN rcmensemenensemen 1 530. 00 €
- Soit un solde positif de 1 580. 00 €
- Section d'investissement dépenses... 0€
- Section d'investissement recettes... o €
Les comptes administratifs étant conforment aux comptes de gestion, ils sont approuvés à l'unanimité. > Vote du budget primitif 2021.
1. Vote des 2 taxes communales ;
Vote du conseil municipal pour se prononcer sur les 2 taxes ; foncier bâti et foncier non bâti. Seules les résidences secondaires sont encore soumises à la taxe d’habitation.
Après délibération, le conseil municipal se prononce à l'unanimité contre une augmentation des taxes communales.
Du fait de la réforme fiscale, le taux 2020 départemental est ajouté au taux 2020 communales. Taxe foncière Bâti : taux voté - 42.93 %
Taxe foncière non bâti : taux voté — 261. 76 %
2. Vote des subventions aux associations.
Il va être demandé aux associations de faire parvenir une demande de subvention ainsi que le bilan financier avant versement de la subvention.
Présentation et lecture du Budget Primitif 2021.
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL :
Le Budget Primitif est présenté aux membres du Conseil ;
-__ Section de fonctionnement dépenses... 399 589. 04 €
- Section de fonctionnement recettes... 399 589. 04 €
- Section d'investissement dépenses... 307 275. 05 € - Section d'investissement recettes... 307 275. 05 €
BUDGET PRIMITIF C.C.ASS :
- Section de fonctionnement dépenses... 4 080. 00 €
- Section de fonctionnement recettes... 4 080. 00 €
- Section d'investissement dépenses... 0
- Section d'investissement recettes... 0
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les budgets.
e Devis salle polyvalente.
Présentation de 2 devis de menuiseries aluminium et PVC pour la salle polyvalente (Miroiterie Oriege - Menuiserie du Sédour). 1 devis supplémentaire va être demandé.
e Devis géomètre pour le bornage du terrain de Florac.
- 3 devis ont été demandés. Le mieux disant a été retenu. Il s’agit du Cabinet LEFEVRE à Tarascon pour un montant de 3 300. 00 € T.T.C,
e Questions diverses.
- Demande de subvention pour l'élaboration d’un logo pour financier un voyage scolaire. Demande refusée,
- Demande d’aide financière du Président du Foyer rural - remplacer le filet du court de tennis pour envisager la reprise de la location du court. Demande accordée, - Demande de M. BABY Antoine pour un emploi saisonnier. Pour cette année, aucun emploi saisonnier prévu,
- Aménagement de sécurité de l’accès du clocher - mur de l’église Saint Nicolas - pour accéder en tout sécurité aux cloches supérieures. La Sté LAUMAILLE a été retenue pour un montant de 2 232. 00 €. Une subvention sera demandée.
Fin de la séance à 22h 20.
Le maire :
—
NZ
Le Maire,
Henri AYCHET