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Procès Verbal - PV 24 10 24 1 1 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Manses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 10 24 1 1)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrondissement de Pamiers MAIRIE DE MANSES

Téléphone / Fax : 05 61 68 16 92

Email : mairie.de.manses@orange.fr 24 octobre 2023

Permanences : lundi de 14H00 à 16H00

Procès verbal Conseil municipal 2 avril 2024

Le mardi 02 avril 2024 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 25 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Madame VERDIER SIMONE.

Secrétaire de séance : Madame HAURAT NATHALIE

Présents : Madame VERDIER SIMONE (Maire), Monsieur CARD EMMANUEL (ler Adjoint au Maire), Monsieur BALFOUR COLIN (Conseiller municipal), Madame BUKZIN JOELLE (Conseillère municipale), Monsieur FERRAND PHILIPPE (Conseiller municipal), Madame HAURAT NATHALIE (2ème Adjointe du Maire), Monsieur VANDERSTAPPEN DONALD (Conseiller municipal)

Représentés :

Absents et excusés : Monsieur DE BOECK FILIP (Conseiller municipal), Madame DELABYE JOELLE (Conseillère municipale), Madame POUSSE NADEGE (Conseillère municipale), Monsieur TOLOSA JUAN (Conseiller municipal)

Ordre du jour :

e Nomination du secrétaire de séance

+ Présentation investissements 2024

e Présentation et vote du budget 2024

e Vote des taux d'imposition

e Location maison PESTEIL

e Avancement travaux

e Questions diverses

Délibérations du conseil :

1 Nomination du Secrétaire de séance :

Nathalie Haurat est nommée à l'unanimité secrétaire de séance

2 ___ Présentation des investissements 2024 (cf annexe)3__Délibération sur le budget primitif

Madame le maire présente le projet de budget 2024 (cf annexe)

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget , le Conseil municipal délibère et décide

D'adopter le budget présenté

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 898 017,58 €

En dépenses à la somme de : 898 017,58 €

- D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 255 099,83 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 45 650,00 €

014 Atténuations de produits 4 250,00 €

023 Virement à la section d'investissement 12 953,77 €

65 Autres charges de gestion courante 34 700,00 €

66 Charges financières 7 776,69 €

68 Dot. aux amortissements et provisions 8 333,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 368 763,29 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 206 079,29 €

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 244,00 €

13 Impôts et taxes 45 624,00 €

74 Dotations et participations 103 816,00 €

75 Autres produits de gestion courante 13 000,00 €Chapitre Libellé Montant

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 368 763,29 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

D ÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 135 464,28 €

001 Solde d'exécution section investissement 78 619,01 €

28 Rénovation Maison PESTEIL 280 000,00 €

29 DECI 2023 3 840,00 €

32 SDE09 2 000,00 €

33 Parking des écuries 19 331,00 €

34 Achats matériels cuisine salle des fêtes 10 000,00 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 529 254,29 €

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

0 Hors équipement 220 110,01 €

021 Virement de la section de fonctionnement 12 953,77 €

27 Rénovation logement ancienne école 2 454,00 €

28 Rénovation Maison PESTEIL 243 079,40 €

29 DECI 2023 23 713,00 €

30 Rénovation énergétique salle des fê 17 278,11 €

33 Parking des écuries 9 666,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 529 254,29 €

Participation 2024 au CCAS

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'il est nécessaire d'attribuer une participation au CCASAprès avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le montant de 4 000 €

Ce montant est inscrit au budget à l'article 657363

Délibération vote de subventions aux associations

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'il est nécessaire de voter les subventions aux

aSsociations pour 2024.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les montants suivants :

* LES AMIS DE MANSES : 700 €

+ COMITE DES FÊTES : 700 €

+ LES AMIS DES BESSOUS : 400 €

+ AISPNVH: 300 €

+ RESTO DU COEUR 100 €

+ TELETHON 100 €

Ces montants sont inscrits au budget à l’article 65748

4 Vote des taux de la fiscalité directe locale, fixation des taux d'imposition pour l'année 2024

Madame le Maire présente la situation fiscale de la commune avec des taux inchangés depuis une douzaine d'année à cause des montants de taxe d'indemnités perçues avec la CET de BERBIAC.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reconduire, pour l’année 2024, les taux des taxes qui

sont les suivants :

+ taxe foncière (bâti) : 28,19 %

+ taxe foncière (non bâti) : 60,60 %

- taxe d'habitation : 4,57 %

5 Location maison PESTEIL

Nous avons une candidature arrivée depuis longtemps : Coline Peyre et Loïc Lalanne. Nous ne souhaitons pas faire paraitre de petites annonces pour recruter de peur de tomber sur n'importe qui. Faute d'autres candidats, et compte tenu du sérieux de ce jeune coupe décision est prise de leur louer le logement. Le logement est conventionné logement social, et de ce fait nous devons respecter les tarifs de location des logements conventionnés. Mme Wattez nous a calculé le montant du loyer en fonction des surfaces fournies par l'architecte et le montant s'élève à 731 €, ce qui est notoirement supérieur au montant prévu et annoncé aux futurs locataires.En conséquence, le conseil municipal décide de fixer le loyer à 700 € mensuel

6 Avancement travaux

7 Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

Madame VERDIER SIMONE Madame HAURAT NATHALIE Président de séance Secrétaire de séanceMAIRIE de MANSES : INVESTISSEMENTS 2024

SMDEA 2995,20 TTC

ENEDIS 2420,4 TTC

O ST MARTIN 1665,14 TTC

DEBROUSSAILLEUSE ??9 12 OOOTTC

SALLE DES FETES 10 000 TTC

Haubanag cèdre 960 €

JEU ENFANT 3000TTC

PORTE WC 968 TTC

PORTAIL EGL 1000 TTC

besoin CCAS 4000 €

ES

INVESTISSEMENTS SUBVENTIONS

Désignation : Montant TTC (Subventions : Montant

Divers (vrac) subvent ancienne école 2 454,00 €

Rénovation éclairage public

du tillage (Led, extinction

partielle) 2 000,00 € |subvention déjà déduite

Aménagements salle des fêtes 10 000,00 € |pas de subventions 0

[Mobilier de bureau /mairie 3 000,00 € |pas de subventions

[Mobilier salle asso 1 400,00 €

DECI = 36 483,09 € 3 840,00 € | RAR = 29186,48-5473 23 713,00 €

MAT INFORMATIQUE 500,00 €

Rénovation énergétique Salle

des fêtes 26820,6€ - € RAR =21352,11-4074 17 278,11 €

achat parcelle Ecuries :

géomètre, notaire, parcelle 4 000,00 € |pas de subventions

projet La Mondonne 2 000,00 €

pb Castelcrabe 2 000,00 € |pas de subventions Four à pain :

Sele 9563/Falguie4740/Vidal1662 18 684,00 € |CCPM +CD09 9 300,00 €

Total subventions

Maison Pesteil 280 000,00 € |à recevoir sur 291 214 € 243 079,40 €

autres frais Pesteil

Enedis/SMDEA/St Martin 7 100,00 €

grandissmt parking Ecuries

16 109 HT 19 331,00 € |DETR + FDAL 9 666,00 €

"FCTVA 32 791,00 €