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Procès Verbal - PV novembre 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Surba.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
MARIE
COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION du 06 novembre 2020
Le 06 novembre 2020 à 18h 00, le Conseil Municipal s’est
réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence
de Monsieur AYCHET Henri, MAIRE DE SURBA. rue Général de Gaulle
09400 SURBA
Tél. OS 61 O5 88 57
commune @ mairie-surba.fr
Membres présents: Mmes BABY Maryline, FOURNIE Sonia, JASPARD Eliane, MARTIN- PIVATO Gisèle, TESTA Marie-Thérèse,
Mrs AMARDEILH Dominique, AYCHET Henri, MARROT Georges, MIONI Christophe, PALACIOS Christophe.
Membre absent excusée : Mme BILERI Conception,
Procurations : Mme BILERI Conception à Mr AMARDEILH Dominique. Date de la convocation : 02/11/2020
Secrétaire : Mme JASPARD Eliane.
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Le quorum étant atteint, Mr le Maire ouvre la séance ;
° Approbation du dernier Compte rendu
Approuvé à l'unanimité.
e Dossier DP abris voiture — problème PPR.
Un administré sollicite l'installation d’un carport. Au vu des observations émises par les services instructeurs ainsi qu’à la lecture des prescriptions sur le site et compte tenu de
l'utilisation actuelle du véhicule en parking, le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande.
e Réfection toiture vestiaire (devis).
Le devis concernant les matériaux nécessaires à la réfection est accepté, les travaux se feront
en régie, l'excédent de tôles bleues sera utilisé.
e Foyer. Accès handicapé, aménagement extérieur.
Le terrassement, le bétonnage est réalisé par les employés municipaux qui aménagent aussi l'extérieur. En ce qui concerne les travaux du foyer, la commission travaux va se réunir pour statuer.
e Terrain Alexis PRAT. |
Le notaire de PAMIERS a transmis pour signature un acte d'achat de 2 parcelles d’un terrain appartenant à Mr SAURAT à FLORAC, situé à gauche du chemin menant sous le pont de la 4
voies. (Dossier ancien traité par le précédent Maire).
Le Conseil Municipal opte pour acquérir la plus petite parcelle pour élargir le chemin.
e Adressage devis.
Le devis proposé par la filiale de la poste pour la mise en œuvre de la numérotation des habitants a été accepté par le conseil municipal. La Préfecture financerait le coût à hauteur de 50%.
e Questionnaire citoyens
Il a été distribué dans toutes les boites aux lettres et les retours sont déjà très nombreux. e Talus forges d’en haut - devis.
L'entreprise GOUZY a été retenue pour effectuer les travaux d'élagage.
e Convention de participation école de QUIE
Concerne les enfants de Surba fréquentant l’école de QUIE à laquelle se doit de participer la commune.
e Demande de subvention et aide ;
- Projet création logo,
- Demande aide tickets cantine.
Le conseil municipal n'étant pas en capacité de répondre favorablement aux trop nombreuses sollicitations regrette de ne pouvoir honorer ces demandes.
° Délibération fusion Syndicat eaux du Soudour et Syndicat
Niaux/Capoulet,
LA Préfète de l'Ariège a pris un arrêté fixant le périmètre de fusion des syndicats précités.
Le conseil municipal approuve le projet de périmètre de fusion du Syndicat des Eaux du
Soudour et du Syndicat de Niaux-Capoulet au sein d'un nouveau Syndicat, tel qu’arrêté par la
préfète de l'ARIEGE et approuve le projet de statuts du futur Syndicat dénommé « Syndicat des Eaux du Sabarthès ».
e Confinement.
A ce jour, pas de difficultés signalées. Des contacts et rencontres ont été pris avec les personnes isolées ou fragiles et se renouvelleront pendant le confinement.
e Questions diverses.
-_ La célébration du 11/11 se tiendra sans public, uniquement avec les membres du conseil municipal pour le dépôt de gerbe prévu à 11h,
Une subvention FDAL de 30 % du montant a été accordée pour l'acquisition
de l'équipement multimédia
Fin de la séance à 23h 20.
La secrétaire
Eliane JASPARD
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