Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2022 09 05 approbation pret y usage parcelle
Déliberation - delib2025 07 01 cession local sur parcelle cadastr
Déliberation - delib 2026 03 01 acuiquisition parcelles cadastree
Déliberation - DEL20251212 011 Convention de servitude au profit
Déliberation - dm2023 72 mise y disposition parcelle al 193 au pr
Déliberation - dm2024 09 mise y disposition dune partie de la par
Déliberation - DELIB2024.03.034+FORET++ACQUISITION+D’UNE+PARCELLE
Déliberation - delib2024 07 01 acquisition propriete cadastree se
Conseil Municipal - 240411 16 Acquisition de la parcelle cadastrée s
Déliberation - 7 instauration servitude passage sur parcelle comm
Déliberation - delib 2023 10 05 renouvellement du commodat de la parcelle cadastree section ap 260 au profit de m. anthony castera pour la mise en place dun eco paturage
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 05 renouvellement du commodat de la parcelle cadastree section ap 260 au profit de m. anthony castera pour la mise en place dun eco paturage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
% © A
ONDRES Naturellement
ER Envoyé en préfecture le 06/10/2023 FE
Reçu en préfecture le 06/10/2023 (GB)
Publié le 06/10/2023 “
ID : 040-214002099-20231006-DELIB2023_10_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
DO
Séance ordinaire du 05 octobre 2023
Délibération n° 2023-10-05
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 29/09/2023
Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 29/09/2023
Qui ont pris part à la délibération 28
Présents: Éva BELIN ; Nadine DURU ; Jérôme NOBLE : Frédéric LAHARIE : Catherine VICENTE-PAUCHON; Sandrine COELHO; Serge ARLA; Christine VICENTE; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Sonia DYLBAITYS ; Mylène LARRIEU ; Christel EYREHAMOUNO ; Delphine OUVRANS; Sébastien ROBERT; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY; David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Pierre PASQUIER donne procuration à Nadine DURU en date du 02/10/2023 François TRAMASSET donne procuration à Cyril DURU en date du 02/10/2023 Cindy ESPLAN donne procuration à Eva BELIN en date du 03/10/2023
Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 02/10/2023 Christian BURGARD donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 02/10/2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 04/10/2023 Alain CALIOT donne procuration à Delphine OUVRANS en date du 03/10/2023 Bertrand LEIRIS donne procuration à Sandrine COELHO en date du 05/10/2023
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
Objet _: Renouvellement du prêt à usage (ou COMMODAT) de la parcelle
cadastrée section AP n° 260 au profit de M. Anthony CASTERA, pour la mise
en place d’un éco-pâturage.
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°2022-09-05 du
Conseil Municipal du 15 septembre 2022, approuvant les termes de la convention
d'occupation de la parcelle communale cadastrée section AP n°260 sous forme de
COMMODAT, au profit de M. Anthony CASTERA, agriculteur implanté à Saint
André de Seignanx, pour la mise en place d’un éco-pâturage.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45,30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr DD
Envoyé en préfecture le 06/10/2023 a
Reçu en préfecture le 06/10/2023 (a)
Publié le 06/10/2023 né
ID : 040-214002099-20231006-DELIB2023_10_05-DE
WE
Considérant que la commune souhaite poursuivre cette solution alternative et
naturelle pour assurer l'entretien de cette parcelle et d'un commun accord avec
M. CASTERA, la commune soumet à l'approbation du Conseil Municipal le
renouvellement de ce prêt à usage.
Mme Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce
dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1- Les termes de la convention d'occupation de la parcelle communale
cadastrée section AP n°260 sous forme de COMMODAT, au profit de M. Anthony
CASTERA, pour la mise en place d'un éco-pâturage, sont approuvés.
ARTICLE 2- Mme le Maire est autorisée à signer la convention correspondante et
tout autre document nécessaire à l'aboutissement de ce projet.
ARTICLE 3- La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen
justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 06 octobre 2023,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le Xe. /.. AO / 2023
- après télétransmission électronique le Xe. / A0. / 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le do. / AQ / 2023
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contaci@ondres.fr / www.ondres.fr