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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190604 04
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h07
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190604 04)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
FICHE N°1.1.1 : Reconversion du site de la centrale EDF
Axe n°1 : Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
Objectif n°1: Accompagner la transition industrielle en implantant de nouvelles activités répondant aux enjeux
écologiques CARTE D'IDENTITE DE L'ACTION
Maître
d'ouvrage / | Grand Port Maritime du Havre — HAROPA
pilote du | Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
projet
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE), le Gouvernement français a affiché l'ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050.
Ayant pris acte de la position de l'Etat sur l'arrêt du charbon à horizon 2022 et des prévisions de RTE qui ne prévoit pas la nécessité de recourir à la production de la centrale du Havre pour la sécurité du réseau, EDF a décidé d’engager la concertation avec les organisations représentatives du personnel en vue d'un arrêt définitif d'exploitation de la tranche 4 de la centrale du Havre en avril 2021.
Le projet d'arrêt définitif d'exploitation de la tranche 4 de la centrale du Havre impacte tout l'écosystème d'emploi local, que ce soit les employés de la centrale, du terminal charbon, les sous- traitants, ainsi que les emplois induits liés à l'économie résidentielle. Les impacts de la fermeture sont donc tout autant fiscaux et économiques, que sociaux, à l'échelle de l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine.
Les enjeux fiscaux
La fin de la production d'énergie carbonée va occasionner un mangue à gagner de recettes fiscales important d'un montant de 10 M€ environ (dont 7 M€ pour la communauté urbaine et la ville du Havre)
Les enjeux de la reconversion du site sont donc majeurs dans l'objectif d'une implantation de nouvelles activités dans les meilleurs délais
Contexte
dans lequel
s'inscrit
l’action
Les enjeux de reconversion et de revitalisation du site
Le site industriel de la centrale à charbon et le terminal associé représentent un atout remarquable tant en termes de localisation que de surface.
Dans ce contexte, une démarche de reconversion des;sites de la centrale et du terminal charbon associé doit être engagée par le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) en lien avec les exploitants et avec l'accompagnement du territoire.
La reconversion de ces sites suivra un calendrier établi en lien avec les exploitants actuels et se décomposera en plusieurs étapes :
« Contractualisation d’un protocole de désimplantation entre les exploitants et le GPMH pour | organiser la remise en état ;
| «+ Travaux de dépollution à engager par les exploitants ;
| + Travaux de démembrement des aménagements à mener par les exploitants ;
| + Définition de schémas de réaménagement des sites, des réseaux et des connexions par le
|
|
Description
de l’action
GPMH ;
| + Conduite d’un appel à projets pour la sélection de projets portuaires ;
° Implantation de nouvelles activités économiques.
| Les enjeux sociaux
Un diagnostic individualisé est en cours de réalisation, ce qui permettra d'avoir une estimation précise des impacts pour le territoire. Une réflexion sera conduite ultérieurement au regard des résultats du diagnostic.
Les enjeux patrimoniaux
Les cheminées de la centrale thermique constituent un marqueur très fort de l'identité et du paysage havrais. Elles font partie des constructions iconiques du Havre.
Une réflexion sera à conduire sur le devenir et la mise en valeur de ces deux cheminées.
L'impact sociétal de la désimplantation de la centrale à charbon et du terminal associé doit donc faire l'objet d’une réflexion intégrée à l'échelle du territoire afin d'accompagner tant la mutation de ces activités industrialo-portuaires traditionnelles que la transformation du paysage et du patrimoine industriel. + Remise en état du site
+ Aide à la réimplantation d'activités
+ Prise en charge des enjeux sociaux et patrimoniaux
Accompagner les mutations économiques, foncières et sociales, induites par la transition énergétique
Bassin d'emploi du Havre et axe Seine
Site de la centrale et terminal charbon associé
Engagement des exploitants pour la remise en état du site dans les meilleures conditions
Engagement de l’ensemble des acteurs du territoire dans l'accompagnement de cette mutation industrielle
Territoires d'industrie, Programmation pluriannuelle de l'énergie Calendrier prévisionnel
Les grandes étapes de la reconversion de la centrale EDF sont les suivantes :
+ Mi 2020 : Engagement des discussions autour des modalités de désimplantation
+ Mi 2021 : Fin de la production d'électricité à partir de charbon
+ Horizon 2030 : Site remis en état dans sa globalité
Les grandes étapes de la reconversion du terminal charbon (STMC6) sont les suivantes :
+ Fin 2019 : Engagement des discussions autour des modalités de désimplantation
+ Fin 2020 au plus tard : Fin de l'importation du charbon
°_ Horizon 2024 : Site remis en état dans sa globalité
Les partenaires
Les partenaires à mobiliser pour la mise en œuvre de cette action sont EDF, les collectivités territoriales, le Grand
port maritime du Havre - HAROPA, ainsi que l'Etat et ses opérateurs. FICHE N°1.1.2 : Accompagner l'installation d'usines
d'assemblage d’éoliennes offshore au Havre
| Axe n°1 : Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
| . - L . | Objectif n°1: Accompagner la transition industrielle en implantant de nouvelles activités répondant aux enjeux
| écologiques Maître d'ouvrage /
pilote du projet
Contexte dans
lequel s'inscrit
l’action
Description de
l’action
apport du pacte
Enjeux de l’action
Echelle d'influence
de l’action
Localisation
Leviers de réussite
de mise en œuvre
de l’action
Liens avec les
dispositifs
existants
D'IDENTI IE L’ACTIO
Grand Port Maritime du Havre (GPMH) - HAROPA
La zone Industrialo-portuaire (ZIP) du Havre accueillera sur son territoire deux sites dédiés à l’approvisionnement des futurs champs éoliens offshore : une usine
d'assemblage de nacelles et de fabrication de pales, et un site de construction des fondations gravitaires.
Usine d'assemblage de nacelles et de fabrication de pales, exploitée par Siemens Gamesa
Implantation sur la ZIP d'une activité d'assemblage de nacelles et de fabrication et stockage des pales d'éoliennes qui occupera une surface de 36 hectares, quai Joannes Couvert.
Le site est actuellement en cours de remembrement par ls GPMH afin de permettre à Siemens Gamesa d'engager, à compter de mars 2020, ies premiers travaux
nécessaires à l'implantation de son usine. L'ensemble du site doit être opérationnel en 2023.
Site de fabrication des fondations gravitaires pour le champ de Fécamp, pour EOHPF (Eoliennes Offshore des Hautes Falaises)
Implantation sur la ZIP d'une activité de construction des embases gravitaires des éoliennes qui occupera une surface d’environ 26 hectares, quai de Bougainville.
EOHF prévoit d'occuper le site pour une période de 4 ans. Les travaux d'implantation doivent débuter en 2020.
implanter une filière industrielle innovante qui compose un maillon essentiel de la
chaine d'approvisionnement des champs éoliens offshore.
Création attendue de :
750 emplois pour l'usine de Siemens Gamesa
500 emplois en pointe pour le site d'EOHF
ZIP, Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, Région Normandie - Axe Seine,
territoire national
Ces deux sites seront implantés sur la ZIP conformément au plan ci-dessous :
L: - ARLES EEE
DONS TN CL
Lénsnioar
Réalisation des champs éoliens offshore tels que programmés par les appels d'offre de l'Etat
Mobilisation des acteurs publics pour le financement des infrastructures.
Territoires d'industrie
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
Comité d'animation territorial emploi formation (CATEF) Calendrier prévisionnel
Les grandes étapes sont les suivantes :
« La livraison des terrains pour la construction des infrastructures Siemens Gamesa est prévue en 2020 pour la
phase 1, en 2021 pour la phase 2, en 2022 pour la phase 3 ;
+ La mise en activité de l'usine Siemens Gamesa est prévue en 2021 pour une exploitation partielle et 2022 pour
une exploitation totale.
* La fin des travaux et la mise en activité du site Eoliennes Offshore des Hautes Falaises sont prévues en 2020.
Les partenaires
Les partenaires mobilisés pour cette action sont l'Etat et ses services (en particulier la DREAL) dans le cadre de l'instruction des dossiers d'autorisation environnementale, et les acteurs territoriaux pour favoriser la pérennité de
l'activité sur le territoire.
Budget prévisionnel
Montant total : 123.5 M€ HT
Description des principaux postes de dépenses: Travaux de remembrement et de reconversion du site Joannes
Couvert permettant l'accueil d'une usine et de zones de stockage : démolition des bâtiments présents, dépollution du
site, relocalisation des activités présentes, amenée des réseaux, création des quais et rampes d'accostage.
Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :
+ Etat : 48 millions d'euros
°_ HAROPA - Port du Havre : 45,1 millions d'euros
° Région Normandie : 16 millions d'euros
° Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole : 12,4 millions d'euros
° Ville du Havre : 2 millions d'euros
+ CCI Seine Estuaire : 0,1 million d'euros FICHE N°1.1.3 : Déconstruction / démantèlement
| Axe n°1 : Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
Objectif n°1: Accompagner la transition industrielle en implantant de nouvelles activités répondant aux enjeux
écologiques Maître d'ouvrage / pilote
du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit Paction
Description de l’action
Le Havre Développement / SYNERZIP
La gestion de la fin de vie des grands équipements, notamment de transport (trains, bateaux, métros), représente une opportunité de développement économique intéressante, compte tenu de la récente évolution de la règlementation en 2019.
Démantèlement des bateaux
Dans un premier temps, l'action vise à effectuer une étude de marché.
Le Havre Développement, en partenariat avec le CRITT Transport & Logistique, a initié une étude de gisement en 2017 auprès d'une vingtaine d'entreprises havraises
et normandes.
L'objectif de cette étude était de quantifier et de qualifier les fibres, en intégrant les
aspects logistiques, afin d'évaluer l'opportunité de développer en local une ou des
solutions de recyclage opportunes et compétitives.
Les conclusions de cette étude, qui ont été rendues au premier trimestre 2018,
indiquent que sans un cadre réglementaire contraignant, le recyclage des
matériaux composites est très difficilement compétitif face à l’enfouissement,
malgré l’existence d’un gisement local.
Depuis, la réglementation sur la fin de vie des bateaux de plaisance a évolué
en 2019. L'APER (Association pour la Plaisance Eco-Responsable) devient
l'organisme officiel de la filière de traitement des déchets issus des bateaux de
plaisance ou de sport (DBPS) par un agrément ministériel du 2 mars 2019. Elle
devra dans le courant de l’année 2019 identifier et référencer les structures
proposant des solutions de fin de vie. En outre, la fin de vie des bateaux sera financée par les propriétaires via une taxe à l’achat des bateaux.
Les ports de plaisance, bénéficiant à la fois d’un marché local et d’infrastructures
logistiques maritimes, seront certainement privilégiés pour accueillir les activités liées
à la fin de vie des bateaux. Avec près de 100 000 bateaux navigants en
Normandie, plus un bassin industriel compétitif, Le Havre dispose d'atouts
naturels pour devenir l’un des territoires de la filière.
Démantèlement des unités ferroviaires
L'action vise à :
Effectuer une étude de marché et d'opportunité sur la zone du Havre pour
cette filière
Mettre en place une veille règlementaire et R&D
Identifier les principaux leaders
Structurer les atouts du Havre sur ce secteur (infrastructures / compétences
connexes / entreprises)
Accompagner les entreprises locales susceptibles de se positionner
A ce jour, une entreprise de traitement de déchets de la Zone Industrialo
Portuaire est en cours de labellisation avec la SNCF pour le démantèlement
de ses unités wagons — locomotives. En cas de réussite (3 phases sur 4 ont à
ce jour été réalisées), le nombre d'ensemble à démanteler apporterait 8
années d'activité et pourrait créer une vingtaine d'emplois locaux.
Par ailleurs, d'autres acteurs ferroviaires, les propriétaires de wagons en
particulier, sont également à la recherche d'entreprises susceptibles de démanteler leur matériels car un grand nombre de wagons arrivent en fin de
vie et les parcs doivent être renouvelés.
l'est donc tout à fait opportun de soutenir cette filière sur le territoire de la ZIP du
Havre.
| I! s'agit d’une stratégie territoriale qui a pour objectif de répondre aux attentes de la | transition industrielle en trouvant des solutions de fin de vie aux équipements de | transport. Un apport financier permettra d'effectuer l'étude de marché, première | étape pour le développement de cette filière créatrice d'emplois.
Apport du pacte
Une nouvelle règlementation sur la fin de vie des bateaux de plaisance est entrée en vigueur en 2019. Une nouvelle filière est amenée à se consolider. |l s’agit d'une opportunité pour Le Havre qui dispose d’un emplacement stratégique avec
Enjeux de l’action notamment ses ouvertures et activités maritimes.
Pour ce qui est du démantèlement des unités ferroviaires, la demande des
propriétaires est identifiée et nécessite maintenant des infrastructures locales d'accueil qui permettent son développement.
HER AIME de | Interaction avec tous les acteurs de la filière déconstruction/ démantèlement.
Localisation Axe Seine
Î
| La mobilisation de tous les acteurs du territoire : acteurs de la filière déchets, ports |
| de plaisance, acteurs ferroviaires, clusters maritimes
Leviers de réussite de
mise en œuvre de
l'action
Calendrier prévisionnel
La réalisation des études de marché est prévue pour 2020, avec un développement de la filière dès 2021-2022.
Les partenaires
Les partenaires mobilisables sont Le Havre Développement, les Agences de développement de l'axe Seine,
l'ADEME, l'Agence de développement pour la Normandie.
Budget prévisionnel
Le budget prévisionnel n'a pas encore été établi à ce stade d'avancement. FICHE N°1.1.4 : Développer des activités industrielles autour de
la Chimie biosourcée
| Axe n°1 : Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
Objectif n°1: Accompagner la transition industrielle en implantant de nouvelles activités répondant aux enjeux
écologiques CARTE D'IDENTITE DE L'ACTION
| Le Havre Développement
SYNERZIP
| Les contraintes environnementales, les objectifs fs de réduction des €émissions de CO? et la probable raréfaction des ressources imposent une évolution des activités chimiques existantes. La chimie biosourcée est une réponse à ce changement.
La plateforme du Havre étant une des principales plateformes chimiques françaises, le territoire se doit d'accompagner l'évolution de son industrie | vers l'utilisation de matières premières biosourcées pour en faire une | référence.
Cela doit permettre à la fois de :
° sécuriser la présence des acteurs existant sur le territoire ;
+ valoriser la plateforme chimique havraise comme une plateforme
exemplaire auprès des industriels de la chimie, mais également
auprès des plateformes concurrentes et de la population ;
° contribuer à implanter de nouvelles activités industrielles de
production et accompagner la transition pétrole / biosourcé sur les
sites existants.
Les actions envisagées sont les suivantes :
+ __ Identification des principaux leaders de la chimie biosourcée
+ Promotion des initiatives prises au Havre sur la chimie biosourcée
+ Prospection des principales entreprises porteuses de technologies
adaptables au Havre
° Organisation d'un colloque sur la chimie Biosourcée
+ Valorisation des programmes de recherche et facilitation des passerelles
recherche / industries
NS Accompagnement Fi Financier pe par le FNADT dans le cadre de l appel à projets
DRACCARE L à =+
s’agit d'une stratégie territoriale qui vise à développer l'industrie chimique en
consolidant et développant un écosystème favorable à l'innovation pour l’industrie. Cette transformation permettra de diversifier les activités existantes en ayant
recours à l'utilisation de matières biosourcées mais également à implanter de nouvelles activités industrielles de production.
La transition industrielle est inévitable face aux enjeux environnementaux. Des actions doivent être mises en place pour inciter et accompagner les acteurs à | intégrer ces modifications. La plateforme du Havre pourrait devenir une référence dans ce domaine.
Action impliquant la plateforme du Havre, dont les retombées économiques
impacteront le bassin d'emploi, l'estuaire de la Seine (approvisionnement,
débouchés)
Zone industrialo-portuaire
La mobilisation de tous les acteurs du territoire : laboratoires, industriels,
collectivités Calendrier prévisionnel
Les grandes étapes du projet sont les suivantes :
«Organisation d'une journée biosourcée au Havre le 28 novembre 2019,
«Définition d'une feuille de route 2020-2022 et animation de la filière sur la période.
Les partenaires
Les partenaires mobilisés sur cette action sont :
+ Le Havre développement
° SYNERZIP
° France chimie Normandie
+ Noveatech
Budget prévisionnel
Montant total : 93.000 € HT
Description des principaux postes de dépenses : Animation filière
Le financement de cette action bénéficie du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire et de
l'appel à projet DRACCARE (Développement régional d'actions collectives pour le renouvellement de l'économie). FICHE N°1.1.5 : Accompagner la mise en place d’une filière autour de
la production de véhicules électriques
| . …e - . . Axe n°1 : Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
Objectif n°1 : Accompagner la transition industrielle en implantant de nouvelles activités répondant aux
enjeux écologiques CARTE D’IDENTITE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage /
pilote du projet LÉ
rss pue | L'État français s’est engagé à accompagner le développement accéléré des mobilités ontexte dans ICQuE , . à . r t CE . z | enr Pateon | électriques et à soutenir le développement d'une filière de batteries européenne (« Airbus des batteries »). |
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Il s’agit d’accompagner en amont et en aval la mise en place d’une filière de construction de véhicules électriques et de leurs équipements, en s’appuyant sur les expertises et savoir-faire des activités économiques de la place havraise et de
| l’axe Seine.
Dans ce contexte favorable au développement de nouvelles activités industrielles en France et en Europe, l’objectif est de capter des opportunités de création d’activités | autour de cette filière au Havre.
Le Havre a des atouts sur la partie logistique amont et aval :
+ Importation des matières premières, exportations des batteries, flux liés aux usines ;
+ Présence d’une filière chimie développée notamment pour la fabrication des anodes/cathodes et de l’électrolyte.
Le Havre peut se positionner pour accueillir des activités industrielles nécessaires à la Bree filière en identifiant l’immobilier et le foncier afférents. Le Port du Havre, c’est 6 000 l'action ha de terrains dédiés à l’activité portuaire, industrielle, logistique et touristique et 2,7 m de m° de disponibilité immobilière.
| L'action se focalisera aussi sur la filière valorisation autour des points suivants :
+ Identifier et prospecter auprès des collecteurs ;
+ Identifier et contacter les industriels de la Région Normandie pour déterminer les expertises ou industriels souhaitant développer une offre ;
+ Eco-concevoir des produits ;
+ Soutenir des projets permettant un meilleur cycle de vie du produit et ceux favorisant le réemploi (seconde vie) via le stockage de l’énergie par exemple ; « Recycler et mettre en place des projets industriels innovants et créateurs
d'emplois ;
| + Développer des procédés industriels innovants ;
+ Permettre d'économiser les matières (y compris l’eau) ou réduire, de façon | conséquente, les impacts environnementaux qui y sont associés.
+ Former.
| Accompagnement des projets par l’Etat et les différents partenaires
Apport du pacte Contribution à la structuration de la filière
| Accompagnement technique, réglementaire et administratif nu Un
Recenser les différentes ressources industrielles existantes sur le territoire dans une stratégie de diversification de leurs activités et en développant de nouvelles activités
Enjeux de l'action | Accompagner la transition industrielle en implantant de nouvelles activités répondant aux enjeux écologiques
Économie circulaire et économie de ressources
Localisation Axe Seine Leviers de réussite
de mise en œuvre de
l'action
Engagement de l’ensemble des acteurs institutionnels et économiques du territoire
Axe Seine
Liens avec les dispositifs existants Ce projet est déjà engagé dans le cadre du programme Territoires d’Industrie.
Calendrier prévisionnel
La structuration de la filière est prévue sur la période 2020-2021, pour une mise en œuvre opérationnelle à
partir de 2022.
Les partenaires
Les partenaires potentiellement mobilisables sont l’Etat, la Région Normandie, le Département Seine-
Maritime, le Grand Port Maritime du Havre - HAROPA, Le Havre Développement, France Chimie,
SYNERZIP, la CCI Seine Estuaire, et l’ Agence de développement pour la Normandie.
Budget prévisionnel
Le budget prévisionnel n’a pas encore été établi à ce stade d’avancement. La prospection des acteurs
économiques est en Cours. FICHE N°1.2.1 : Promouvoir la filière hydrogène
Axe n°1 : Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
Objectif n°2: Réduire l'empreinte écologique de la zone industrialo-portuaire par la structuration de filières
énergétiques (hydrogène, photovoltaïque) CARTE D'IDENTITE DE L'ACTION
Maître d’ouvrage | pilote
du projet Normandie Energies |
|
|
|
|
Contexte dans lequel
s’inscrit l’action
L'article 1° du projet de Loi Energie Climat arrêté par la commission mixte paritaire du 25 juillet 2019 précise que la France s'engage à « développer l'hydrogène bas- carbone et renouvelable avec la perspective d'atteindre environ 20 à 40 % de la consommation totale d'hydrogène industriel à l'horizon 2030. »
Dans ce contexte national en pleine évolution, le Havre Seine Métropole dispose sur son territoire d'acteurs majeurs en matière industrielle ou portuaire lui permettant de contribuer significativement à l'atteinte des objectifs de la France. Ces acteurs sont tous concernés par les enjeux de la transition énergétique et par la création ou mutation d'emplois associés à cette transition. À ce titre, l'hydrogène bas-carbone et renouvelable peut être considéré comme un vecteur important de transition
énergétique que ce soit au travers des usages industriels ou de mobilité.
Un certain nombre d'initiatives ont déjà été lancées sur le territoire de la
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole avec notamment :
+ pour la mobilité, le projet d'installation d'une station de recharge EAS HyMob, porté par la Région
* Le projet DeplHY, piloté par Normandie Energies visant à étudier et
encourager le déploiement de l'hydrogène bas carbone et renouvelable à
grande échelle en Vallée de Seine, et notamment en milieu industriel.
Cependant, la concrétisation de ces projets nécessite souvent la mise en relation des | acteurs industriels et institutionnels, et une compétence technico économique | importante. L'action vise en conséquence à promouvoir l’hydrogène sur le territoire de la zone industrialo-portuaire et du Grand Port Maritime du Havre et à animer le réseau des acteurs afin de favoriser les coopérations nécessaires à l'émergence de nouveaux projets d'hydrogène.
Description de l’action Pour ce faire, Normandie Energies interviendra en 3 phases :
° Phase 1 - 2020 : Réalisation d'une étude visant à évaluer les enjeux
stratégiques locaux, à cartographier les besoins actuels et futurs en
hydrogène et à identifier les opportunités de développement de la filière
hydrogène bas-carbone et renouvelable au sein des activités industrielles,
portuaires, maritimes et logistiques.
* Phase 2 - 2021 : Acculturation et animation du réseau d'acteurs à travers l'organisation de 3 journées d'échanges sur l'hydrogène en partenariat avec
SYNERZIP et le Grand Port Maritime du Havre. Ces journées viseront à :
renforcer la culture des acteurs sur l'hydrogène ;
partager les résultats de l'étude menée en phase 1 ;
identifier des coopérations et pistes d'actions communes visant à faire
émerger un ou des projets hydrogène. Les projets hydrogène identifiés
seront réunis au sein d'un « Pacte Hydrogène » signé par les porteurs
de projets, les engageant ainsi à procéder aux recherches et études
de faisabilité nécessaires.
+ Phase 3 — 2021 : Accompagnement technique et méthodologique des projets identifiés dans le cadre du Pacte hydrogène (définition des objectifs
économiques, sociaux et environnementaux de chaque projet, analyse Atouts Faiblesses Opportunités Menaces, définition et mobilisation des compétences nécessaires, animation de la comitologie, recherche de financement,
communication/valorisation des projets…)
| Pour chacune de ces phases, Normandie Energies sollicitera la coopération active de SYNERZIP et du Grand Port Maritime du Havre pour la mobilisation des acteurs locaux et pour la collecte des données énergétiques auprès de ces acteurs.
Apport du pacte Soutien financier
Enjeux de l’action | Faire naître des projets concrets autour de l'hydrogène en fédérant les acteurs
Echelle d'influence de ! k l’action Bassin de vie
| Localisation Territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
| Leviers de réussite de
mise en œuvre de Nombre de projets hydrogène accompagnés
l’action
| Liens avec les | PCAET de Le Havre Seine Métropole
dispositifs existants | Plan Normandie Hydrogène
Les partenaires
Les partenaires mobilisables sont SYNERZIP, le Grand Port Maritime du Havre, la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole et la Région Normandie.
Budget prévisionnel
Montant total 15 000 € HT, réparti de la façon suivante :
+ 5000 € HT en 2020 pour la réalisation de l'étude stratégique et de la cartographie des besoins en hydrogène
bas-carbone
+ 10 000 € HT en 2021 : 5 000 € HT pour l'acculturation et l'animation du réseau d'acteurs, et 5 000 € HT pour
l'accompagnement des projets identifiés (dans la limite de 4 projets)
Description des principaux postes de dépenses : Jours homme d'animation, d'études et accompagnement. FICHE N°122: Inciter les entreprises et les collectivités à
déployer des installations photovoltaïques (sur les toitures des
bâtiments tertiaires et industriels et sur le foncier non valorisable),
et à développer la filière de maintenance / exploitation associée
Axe n°1 : Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
Objectif n°2: Réduire l'empreinte écologique de la zone industrialo-portuaire par la structuration de filières énergétiques (hydrogène, photovoltaïque) CARTE D’IDENTITE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage | pilote
| du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit l’action
Normandie Energies
: Grand Port Maritime du Havre —- HAROPA
———+
| Description de faction
|
Le Havre Développement
Le projet de Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) présenté début 2019 et devant être voté à l'automne 2019 porte l'ambition de doubler la puissance installée en solaire photovoltaïque en France d'ici 2023 pour atteindre une puissance totale de 20,6 GW. Pour 2028, l'objectif visé s'étend dans une fourchette comprise entre 35,6 et 44,5 GW. Ces objectifs correspondraient en 2028 à une surface de solaire
photovoltaïque comprise entre 330 et 400 km? au sol et entre 150 et 200 km” sur toiture (contre 100 km au sol et 50 km? sur toitures aujourd'hui).
Marqué par son dynamisme en matière d'activités industrialo-portuaires et
logistiques, le territoire du Havre Seine Métropole dispose d'un nombre important de bâtiments tertiaires dotés de grandes surfaces, et de friches industrielles dont la vocation reste à trouver. Sa densité le rend également particulièrement adapté au développement de projets solaires photovoltaïques en autoconsommation collective.
Le territoire possède donc un gisement de projets solaires photovoltaïques potentiels qu'il convient d'identifier, d'étudier au cas par cas puis de concrétiser pour lui permettre de contribuer, à sa mesure, aux objectifs nationaux.
Cette fiche action vise à animer le réseau d’acteurs industriels, logistiques et portuaires avec Le Havre Seine Métropole, son agence de développement, SYNERZIP et le Grand Port Maritime du Havre autour d’un « Pacte solaire » afin de faire émerger des projets solaires photovoltaïques sur le territoire de la communauté urbaine.
Dans un premier temps, la production d’un d'état des lieux permettra d'identifier les modalités de montée en puissance de la capacité de production d'énergie
renouvelable photovoltaïque, en particulier sur le territoire de la ZIP. Il s’agit de :
° définir les modalités d'incitation des entreprises à déployer des installations photovoltaïques sur les toitures de leurs bâtiments industriels ou logistique
existant pour couvrir en tout ou partie leur besoin en énergie.
° définir es modalités d'incitation des entreprises à installer des panneaux
photovoltaïques sur les toits de leurs futures installations
+ Examiner le potentiel photovoltaïque du territoire de la ZIP pour s'inscrire
dans des démarches d'autoconsommation locale pour les industriels
occupant la zone industrialo-portuaire et définir les conditions de l'exploitation de ce potentiel. Pour cela il conviendra d'identifier les terrains permettant
l'accueil de panneaux photovoltaïques, définir le cadre juridique et financier
applicable et inventorier et éventuellement mener les procédures nécessaires au déploiement des projets d'implantation.
Dans un 2°" temps, le projet entrera dans une phase opérationnelle. Normandie Energies interviendra pour cela en 2 phases :
+ Phase 1 — 2020 :
identification d’un partenaire industriel pilote, portant lui-même un
projet solaire pour son entreprise, se portant « ambassadeur » de la
démarche auprès des autres acteurs industriels du territoire.
Organisation d'un évènement officiel de lancement de la démarche
« Pacte solaire » sous un format pédagogique et fédérateur.
+ Phase 2 - 2021 : Mobilisation et acculturation des entreprises sur le solaire photovoltaïque à travers des réunions d'information, des visites de sites au
sein des sites d'activités industrielles et portuaires. Cette phase permettra
d'identifier un bouquet de projets solaires photovoltaïques potentiels qui
seront rassemblés au sein du « Pacte solaire » et signé par les entreprises s'engageant à procéder à la réalisation d’études de faisabilité ou études
technico économiques aux experts du solaire, membres de Normandie
Energies.
La concrétisation des projets d'installation de panneaux photovoltaïques reste dépendante de la capacité des entreprises privées à réaliser l'investissement.
La domanialité publique rend difficile la concrétisation d’un projet-si l'investissement Apport du pacte n'est pas réalisé directement par le titulaire de la Convention d'Occupation Temporaire portant sur le bâtiment. Or, les montants à engager sont importants et nécessitent souvent le recours à un tiers investisseur. Le Pacte peut apporter un soutien financier à ces projets.
Faire naître des projets solaires photovoltaïques concrets en fédérant les acteurs et en les acculturant.
Améliorer le bilan carbone de la zone industrialo - portuaire et du territoire et en augmenter l'attractivité
Enjeux de l’action
Echelle d'influence de | Territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et zone industrialo- Faction portuaire du Havre
Localisation Territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Nombre de projets solaires photovoltaïques potentiels inscrits dans le Pacte Solaire
Nombre d'études de faisabilité solaires photovoltaïques effectivement réalisées
Accompagnement des acteurs dans l'élaboration de leur projet d'implantation de PV, et facilitation de l'instruction des dossiers portés par les entreprises
Aide aux entreprises pour boucler le plan de financement d’une installation
photovoltaïque
Leviers de réussite de
mise en œuvre de
l'action
T Programmation Pluriannuelle de l'Energie
iens avec les : dispositifs existants PGA de Le Havre Seine Métropole
Objectifs du SRADDET Normandie en matière de solaire photovoltaïque
La durée du projet serait d'environ 2 ans :
LANCEMENT DE LA DÉMARCHE &PACTE SOLAIRE»
IDENTIFICATION DES PROJETS SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES
POTENTIELS
DÉPLOIEMENT DES PROJETS DE PHOTOVOLTAÏQUES
ANIMATION D'UN RÉSEAU D’ENTREPRISES
Normandie Energies s’appuiera sur la contribution forte de SYNERZIP, de l'agence de développement de Le Havre Seine Métropole et du GPMH pour la mobilisation des entreprises au sein des zones d'activités. Budget prévisionnel
Montant total :
« Pour la 1°** étape: coûts à définir pour des études et d'éventuels travaux de préparation des terrains
identifiés.
° Pour la 2°" étape : 10 000 € HT, soit :
5 000 € HT pour l'identification de l’entreprise « ambassadrice » et pour l’organisation de l'évènement
de lancement de la démarche « pacte solaire »
5 000 € HT pour l’acculturation et l'animation du réseau d'entreprises, et pour l’identification des projets
solaires PV potentiels
Description des principaux postes de dépenses: jours homme d'animation, d'études et accompagnement, et
éventuellement travaux FICHE N°1.3.1: Faciliter les compensations foncières à titre
environnemental
Axe n°1 : Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
Objectif n°3 : Optimiser le foncier disponible pour l'implantation de projets de développement économique | Maître d'ouvrage / pilote
| du projet
Contexte dans lequel
s’inscrit l’action
CARTE D'IDENTITE DE L'ACTION
Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)
La mise en œuvre de la démarche éviter, réduire, compenser reste un défi aujourd’hui sur le secteur industrialo-portuaire du Havre, notamment pour ce qui concerne la mise en œuvre des compensations environnementales.
Le premier réfiexe des porteurs de projet doit être de produire des diagnostics de qualité, ainsi qu'à mobiliser tout ce qui est possible en matière d'évitement et de réduction des impacts.
La compensation, dès lors qu'elle est in fine nécessaire, doit être facilitée pour les porteurs de projet, et permettre des restaurations optimales de la fonctionnalité des
milieux.
La volonté de la communauté urbaine du Havre et du Grand Port Maritime du Havre de proposer une solution collective aux besoins en compensation est liée aux projets qu'ils souhaitent développer dans le cadre du pacte, mais s’insère également dans une réflexion à plus grande échelle. En effet, des problématiques similaires se retrouvent sur le site de Port-Jérôme par exemple, et de manière générale sur la vallée de Seine.
Description de l'action
Apport du pacte
—
Enjeu de l’action
ll s’agit de proposer un outil de compensation global, qui permettrait aux porteurs de projets de :
+ s'appuyer sur un opérateur compétent pour la gestion directe des mesures
compensatoires ;
+ débloquer certains projets ;
« réduire les délais de mobilisation du foncier et de réalisation d’une opération, et qui serait cohérent sur un plan environnemental et de la reconquête de la biodiversité.
Différentes études sont en cours, et à différentes échelles, qui poursuivent cet objectif d'identification des besoins et d'un gisement foncier pour offrir des sites de compensation. Elles devront être mises en cohérence (démarche REPÈRE | notamment).
L’appui de l'Etablissement public foncier de Normandie est prévu, concernant la mise à disposition de données sur son foncier porté (important sur Faxe Seine, notamment sur la question des friches) ainsi que sur les études liées.
La mise en place d’un groupe de travail technique, assis sur l'expertise du CEREMA pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la communauté urbaine, et grâce à l'appui opérationnel de la Caisse des dépôts et consignation pour la mise en œuvre des mesures permettrait de rendre concret cet objectif, et de lancer la création d'un site naturel de compensation (pistes de réalisation, identification d'un opérateur, autorisation administrative, calendrier de mise en œuvre, etc.). Ce travail technique sera piloté dans un premier temps par le SGAR, puisque l'étude de faisabilité est prévue à l'échelle de la vallée de Seine, mais le porteur opérationnel devra être précisé. Lens ——
| identifier des solutions de compensation pertinentes
| Proposer un outil de compensation efficace et clé en main aux porteurs de projet
Faciliter l'installation de nouvelles activités sur le territoire et intégrant les enjeux environnementaux
Echelle d'influence de
| Paction
Î
| Localisation
Une première étude de faisabilité et de définition du besoin va être lancée à l'automne 2019. L'échelle de l'étude est la vallée de Seine. +
L'objet essentiel de la fiche consiste à localiser le meilleur site pour la mise en place | d'un site naturel de compensation. LE aa—a—a—a—_—_—_—_—_— =)
Leviers de réussite de | Engagement de l’ensemble du territoire dans la démarche
mise en œuvre de l’action | Identification d'un opérateur de compensation
| Liens avec les dispositifs | Dispositif Territoires d'industrie | Fiche 4.2.2 S'approprier les résultats du projet REPERE
Calendrier prévisionnel
Le planning ci-dessous reprend, pour les principales étapes du plan d'actions, les échéances pour mettre en place
cette stratégie. À ce stade une vision au semestre est proposée.
2023 2021 rar? 2019 PAPA
État des lieux du foncier à vocation
d'aménagement |
État des lieux des secteurs à potentiel
de restauration et mise en perspective
avec les besoins de compensation
identification des modalités de
compensation pertinentes
Identification d’un opérateur de
compensation
conventionnement avec opérateur de
Mise en place compensation par | | | | | |
compensation
Identification d’un opérateur de
compensation |
Montage opérationnel du SNC
Choix du potentiel SNC l
Etudes :
Etat écologique initial du SNC | Définition état écologique final visé '
Identification des habitats et espèces | susceptibles de faire l'objet de | compensation | définition unité de compensations.
Montage du dossier SNC |
Instruction et agrément du dossier
SNC (dépôt à l'autorité administrative,
avis CGDD, AFB, CNPN, consultation
du public)
Commercialisation des unités de
compensation
Les partenaires
Les partenaires mobilisables sont l'Etat (SGAR, DREAL), les collectivités territoriales, HAROPA, l'Agence
d'urbanisme de la région havraise, la Banque des territoires, et l'Etablissement public foncier de Normandie.
Budget prévisionnel
Montant total : L'étude de faisabilité permettra de préciser les montants en jeu.
Description des principaux postes de dépenses: études amont du montage du SNC, acquisitions foncières, financement des travaux de génie écologique. FICHE N°1.3.2 : Mettre en place un guichet unique règlementaire
- Accompagnement des projets par l'Etat
Axe n°1 : Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
Objectif n°3 : Optimiser le foncier disponible pour l'implantation de projets de développement économique CARTE D'IDENTITE DE L'ACTION
Maître d'ouvrage / pilote a. du projet | DDTM Seine-Maritime
| La vitalité économique du port constitue un enjeu essentiel pour la santé économique de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Mais cette activité doit être conciliée avec des enjeux environnementaux, de sécurité, et de prise en compte des risques existants sur le territoire.
Or, lors de l'installation de nouvelles activités, pour le renouvellement d'activités, ou pour l'extension d'activités déjà existantes sur la zone industrialo-portuaire (ZIP), un certain nombre de procédures administratives sont à mener par les porteurs de projet, procédures instruites et aboutissant à des autorisations de l'État. 1! s’agit par exemple d’une autorisation ICPE, autorisation environnementale, etc.
| Des enjeux existants ou à venir sont également à prendre en compte dans le cadre | Contexte dans lequel de ces projets: présence d'espèces protégées, zones humides, risque | s'inscrit l’action technologique, submersion marine, etc. Ces procédures et thématiques nécessitent souvent des études spécifiques, voire la mise en place de compensations.
L'accompagnement de ces procédures est déjà réalisé par les services techniques compétents (DREAL et DDT notamment). Cependant, malgré la volonté des services de l'État, l'appui existant est souvent fait de manière morcelée, et plutôt au moment où le projet est déjà bien avancé et supporte peu de modifications, la sollicitation de l'État étant le plus souvent tardive.
Dans le cadre du pacte territorial du Havre, les partenaires ont exprimé le besoin que l'État mette en place un outil d'accompagnement des collectivités, guichet unique permettant de faire la synthèse entre tous ces enjeux, ainsi que d'accompagner la construction des dossiers nécessaires à l'obtention des autorisations.
Description de l’action Pour cela, une action en 3 volets est envisagée :
° synthétiser la connaissance disponible sur la ZIP et sur les zones d’enjeux de développement économique sur la communauté urbaine,
afin de pouvoir flécher les porteurs de projet, en fonction de leurs contraintes
de construction et d'exploitation, pour éviter et réduire les incidences, en
intégrant notamment cette réflexion au moment de l'élaboration des
documents d'urbanisme, et dans le dernier cas vers la meilleure localisation
possible ;
+ proposer une plaquette de communication sur les procédures et le point de contact qui permettra aux partenaires (collectivités, GPMH,
SYNERZIP, etc.) d'orienter le plus en amont possible les porteurs de projet
vers cet accompagnement sur-mesure ;
° mettre en place une instance de coordination Etat qui fera le lien avec le porteur de projet, guichet unique, et synthèse de l’ensemble du
conseil opérationnel des services de l'État pour un projet. L'État
apportera également un appui soutenu à la prise en compte des enjeux liés au site retenu, par exemple la submersion marine via le PPRL PANES, ou bien le PPRT. Il s'attachera à proposer des solutions répondant au besoin de protection des personnes et des biens face au risque, tout en évaluant leur impact sur le projet, et en s’assurant de sa faisabilité économique.
L'expérience locale montre que certains sujets restent bloquants (montage fiscal / juridique des opérations par exemple), ou bien irritent par leur lourdeur / lenteur, alors même que des pistes de simplification organisationnelles peuvent exister, et pourraient être mises en place localement.
De la même manière, des pistes de simplification réglementaires pourraient être proposées et évoquées au niveau national via le pacte. Une démarche plus globale d'optimisation des procédures est en cours en Seine-Maritime, sous l'égide du secrétaire général de la préfecture. Dans ce cadre, des besoins spécifiques issus du pacte pourront être exprimés.
Faciliter la réalisation des projets Apport d t
PRET Pa REG Faire évoluer les réglementations/pratiques
Enjeux de l’action | Faciliter l'installation de nouvelles activités sur le territoire
Echelle d'influence de l’action Communauté urbaine (CU) Le Havre Seine Métropole
Tous projets situés sur la communauté urbaine, mais en particulier les projets concernés par la submersion marine. Localisation
Leviers de réussite de | Bonne communication autour de cet accompagnement de la part des partenaires | mise en œuvre de l'action | (CU, GPMH, SYNERZIP, etc.)
Calendrier prévisionnel
La mise en œuvre est immédiate pour la partie accompagnement des projets en cours. L'élaboration d’une plaquette
de communication est prévue en 2020.
Les partenaires et leurs engagements réciproques
L'Etat et ses services sont mobilisés pour la mise en œuvre de cette action : DDTM, DREAL, UDAP DRAC,
DIRECCTE, DDPP, DDCS.
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, le Grand Port Maritime du Havre, SYNERZIP et toute structure
point d'entrée d'un porteur de projet sont mobilisés pour relayer l'existence et l'intérêt du guichet unique.
Budget prévisionnel
Pas de besoin de financement FICHE N°1.4.1 : Soutenir et structurer le développement d'une
plateforme industrielle
| Axe n°1 : Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
Objectif n°4 : Soutenir le développement d'une plateforme industrielle Maître d'ouvrage /
pilote du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit l'action
Description de l’action
Apport du pacte
Enjeux de l’action
Echelie d'influence de
Paction
Localisation
Leviers de réussite de
mise en œuvre de
l'action
Liens avec les
dispositifs existants
SYNERZIP
Favoriser la création, le développement et la promotion de plateformes industrielles
à l'échelle de l'Axe Seine
Les plateformes industrielles ont vocation à regrouper, sur un territoire donné, industriels, sous-traitants et fournisseurs afin de mutualiser efficacement utilités et infrastructures permettant de réduire significativement les investissements et les frais de fonctionnement des entreprises présentes sur cette zone (réseau de
distribution des fluides industriels, traitement et élimination des déchets, ...). Des prestations de service (sécurité, maintenance, gestion des stocks et de la logistique, formation, etc.) sont également mutualisées et accessibles à moindre coût.
Les plateformes industrielles constituent donc un lieu privilégié pour l'accueil de nouveaux investissements, tant elles permettent des gains significatifs de
compétitivité, via l'intégration amont aval entre acteurs, le partage de commodités ou de services ou encore un accès simplifié aux infrastructures. C'est un levier essentiel dans l'attractivité industrielle d'un territoire.
Développer des plateformes industrielles en Normandie permettra d'être en
capacité de présenter, à de potentiels investisseurs venus du monde entier, une offre structurée et performante pour l'accueil de nouveaux projets.
L'action présentée dans cette fiche consiste à :
soutenir le développement des plateformes industrielles existantes sur le
territoire Axe Seine ;
accompagner la structuration de plateforme industrielle sur des territoires
qui en ont les caractéristiques mais non encore engagés pleinement dans
cette dynamique ;:
faire émerger, chaque fois que cela semble pertinent, une offre
foncier/services (de type plateforme d'écologie industrielle - cf Loi PACTE)
compétitive le long de l'Axe Seine, en capacité de répondre aux besoins
d'implantation et de développement d'entreprises industrielles.
Sensibiliser les acteurs industrialo-portuaires sur les perspectives permises par le projet de plateforme
Aider au choix d'organisation la plus adaptée pour porter la plateforme et à l'identification des outils à mutualiser (étude)
Accompagner financièrement à la mise en place de la structure qui portera et animera la plateforme chimique
Donner au territoire les moyens d'attirer des investissements et les retombées économiques et sociales liées à l'implantation de nouvelles entreprises industrielles
Améliorer la compétitivité des entreprises industrielles accueillies sur ces
plateformes et pérenniser leur développement en région grâce aux gains générés par la dynamique collective
Axe Seine
Zone Industrialo Portuaire du Havre et par extension Zones Industrielles de Port Jérôme et de Rouen
Eligibilité à l'AAP PIA3 « Innov Avenir Filière »
Engagement des résidents des Plateformes et des autorités portuaires
Territoire d'Industrie Calendrier prévisionnel
ref
TRE ER Ont HEURE A | 2023 | 2024 |
Les partenaires
Les partenaires mobilisables pourraient être l'Etat et ses services, la Région Normandie, le Grand Port Maritime du
Havre, ainsi que les industriels.
Budget prévisionnel
Montant total : 2 millions € HT maximum
Description des principaux postes de dépenses : Etudes
Ce projet peut faire l’objet d'un financement dans le cadre de l'AAP PIA 3 "Innov Avenir Filière". FICHE N°1.4.2 : Mutation du terminal multivrac d'HAROPA - Port
du Havre
| Axe n°1: Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
Objectif n°4 : Soutenir le développement d'une plateforme industrielle | Maître
d'ouvrage /
pilote du projet
Contexte dans
lequel s’inscrit
l’action
Description de
l’action
Apport du
pacte
Enjeux de
Faction
Echelle
d'influence de
l'action
Localisation
Leviers de
réussite de
mise en œuvre
de l’action
Ce Terminal se situe sur la ZIP conformément au plan ci-dessous :
Haropa — Port du Havre
Haropa - Port du Havre porte l'ambition de définir une nouvelle stratégie concemant le terminal dédié aux vracs solides afin d'en augmenter ses trafics et ce, dans une logique d’axe Seine.
Attribuer l'exploitation du terminal multivrac situé sur le port du Havre à un porteur de projets et permettre ainsi le traitement de différents types de vracs solides (clinckers, céréales, minerais, matériaux de construction, terres.) avec pour objectif d'augmenter ces trafics.
Remettre aux normes le volet ferroviaire pour assurer une desserte multimodale efficace du site.
Développer de nouveaux trafics ou renforcer des trafics existants : réaffirmer la position de place portuaire européenne majeure d'Haropa — Port du Havre. Accompagner les opérations de rénovation des installations ferroviaires.
Développement du trafic portuaire
Développement de l'emploi portuaire sur le terminal corrélativement aux augmentations de trafic attendues
Axe Seine
Positionnement d’un porteur de projet pour Fexploitation du Terminal et développement du trafic de vracs divers. Calendrier prévisionnel
La procédure d'avis d'appel public à la concurrence est prévue pour le dernier trimestre 2019.
L'attribution de l'exploitation du terminal à un porteur de projet à la fin du premier semestre 2020.
La mise en exploitation du terminal est prévue pour la fin du deuxième semestre 2020 — premier trimestre 2021.
Les partenaires
Le Grand Port Maritime du Havre —- HAROPA est le pilote de cette action.
L'Etat et ses opérateurs, ainsi que le futur exploitant du site sont des partenaires potentiellement mobilisables pour la
mise en œuvre de cette action.
Budget prévisionnel
Montant total : à définir lors de la phase étude.
Montant des opérations de rénovation des installations ferroviaires : environ 300 K€
Description des principaux postes de dépenses :
+ Etudes préalables au lancement d'un appel public à la concurrence et travaux préalables à la mise à
disposition des surfaces considérées.
° Investissement à réaliser pour la remise aux normes du volet ferroviaire. FICHE N°1.5.1 : Déployer l'alerte en masse des populations
Axe n°1 : Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
Objectif n°5 : Consolider la prévention et la gestion des risques Maître d'ouvrage / pilote
du projet
Contexte dans lequel
s’inscrit l'action
Description de l’action
Apport du pacte
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Le territoire havrais et sa zone-industrialo-portuaire présentent des risques
technologiques et naturels. Un plan particulier d’intervention (PPT) destiné à
gérer les incidents et accidents industriels majeurs a été institué en 1994 et
prévoit l’alerte des populations.
Dans ce cadre, l’intercommunalité a déployé depuis plus de 20 ans un
système d'alerte des populations qui compte aujourd’hui un parc de 36
sirènes mises en réseau permettant une supervision et un déclenchement
centralisé et sécurisé au sein du Centre intégré de gestion de l’alerte de
l'estuaire de la Seine (CIGNALE). Ce système vient d’être complètement
TÉNOVÉ.
En complément, Le Havre Seine Métropole développe des moyens alternatifs
d’alerte des populations avec le projet de dispositif d’alerte en masse
multicanal multi-risques des populations.
La Communauté urbaine renforce également ses partenariats en soutenant la
modernisation des équipements de gestion de crise pour permettre une
meilleure réactivité (matériels permettant d'effectuer des relevés rapides en
cas de pics de pollution de l’air).
Il s’agit de pouvoir alerter chaque habitant, chaque établissement recevant du
public, chaque entreprise, grâce aux canaux suivants : SMS, appel vocal,
courriel, réseaux sociaux, fax si besoin. Il va bénéficier du très fort taux
d'équipements de téléphonie mobile.
Le dispositif d’alerte en masse multicanal multi-risques des populations
reposera sur un système informatique et de télécommunication géré et
hébergé par un prestataire extérieur.
L’appel d’offre a été lancé en octobre 2019 pour une notification prévue fin
janvier 2020.
Dès le printemps 2020, le dispositif sera déployé progressivement sur les 54
communes d’ici à 2024.
Ce projet complète les moyens d’alerte de l’intercommunalité ainsi que ceux
des 54 communes pour 273 000 habitants.
Ce projet sur 4 ans est estimé à près de 400 K€.
Le Pacte contribue à plusieurs titres à cette action :
- L'approche globale et décloisonnée du projet de territoire
- La détermination collective
- L'innovation, l'ingénierie des partenaires et la complémentarité avec
d’autres acteurs
Le territoire havrais développe une approche collective des risques avec
l’ensemble des parties prenantes, des acteurs du territoire.
Aujourd’hui, un des leviers majeurs de la résilience du territoire repose sur la
population elle-même et sa capacité à avoir les bons comportements pendant
des évènements naturels ou technologiques. Enjeux de l’action
Ce projet vise directement les populations afin qu’elle dispose dans les
meilleurs délais, en fonction de ses usages particuliers des nouvelles
technologies d’une alerte efficace et qui lui apporte les consignes à suivre
durant l’évènement à risque.
La résilience des populations et du territoire face aux risques majeurs, c’est-
à-dire la capacité de se mettre à l’abri dans les meilleurs délais et durant
l'évènement et l’acceptabilité sociale des risques notamment des risques
industriels.
Echelie d'influence de
l'action
Localisation
Leviers de réussite de
mise en œuvre de
l’action
Liens avec les dispositifs
existants
Mise en œuvre
du dispositif
technique
d'alerte en
masse des
popalations
Campagne de
communication
et de promotion
auprès de la
population
Installation et
montée en
puissance
Conception,
lancement du
marché, mise
en œuvre du
premier volet
L'action porte sur les 54 communes de Le Havre Seine Métropole pour
couvrir toutes les zones de risques naturels (Inondations, submersions
marines, mouvements de terrain entre autres), technologiques (ZIP du Havre,
axes de transports), sanitaires (canicules, pandémies), attentat et déminages.
54 communes de Le Havre Seine Métropole
- Actions de communication ambitieuse
- Actions d'accompagnement des communes
- Actions d'accompagnement des habitants
- Test et exercices afin de familiariser le public visé
- Implication des communes
Démarche de coopération et de coordination avec les services de
l’état et les parties prenantes du territoire dans le domaine de l’alerte
(SIRACED PC et le Système d’alerte et d’information des
populations - SAIP, GPMH et son système d’alerte de
radiocommunication, SYNERZIP-LH et son dispositif de
transmission de l’alerte ZIP ALERTE, ORMES et ses missions de
partage entre les parties prenantes et notamment son groupe de
travail sur la coordination de l’alerte des populations, etc.
Plan particulier d’intervention (Centre intégré de gestion de l’alerte de
l'estuaire de la Seine, protocole d’alerte), Stratégie locale de gestion du
risque inondation (SLGRT), prochain Plan d’Action de Prévention des
Inondations (PAPT), ZIP ALERTE sur la ZIP du Havre.
Revoyure, Revoyure, Revoyure, Nouveau marché adaptation et adaptation et adaptation et à lancer
développements développements développements
complémentaires complémentaires complémentaires
Revoyure, Revoyure, Revoyure, Revoyure, adaptation adaptation et adaptation et adaptation et et développements développements développements développements complémentaires complémentaires complémentaires complémentaires Nouvelle campagne
Nouvelle campagne Nouvelle campagne Nouvelle campagne Les partenaires
L'Office des Risques Majeurs de l’Estuaire de la Seine (ORMES) s’engage à mettre en place un groupe de travail sur les modalités de déclenchement des moyens d’alerte dès le mois de décembre 2019 (décision prise par les instances de l’ORMES le 8 octobre 2019).
SYNERZIP-LH, le GPMH et les services de l’Etat compétents seront invités à participer à ce groupe de travail de l’'ORMES.
En parallèle, SYNERZIP poursuivra le déploiement de son dispositif ZIP ALERTE auprès des entreprises de la ZIP.
ATMO Normandie sera également mobilisée dès 2020 pour fournir des résultats d’analyse de l’air rapides en cas de pics de pollution.
Budget prévisionnel
Montant total 355 000 € HT
Description des principaux postes de dépenses :
- Mise en place du dispositif 2020 : 15 k€
- Abonnement annuel X 4 ans : 100 K€
- Frais de télécommunication X 4 ans : 160 k€
- _ Campagne de communication X 4 ans : 80 K€
La Communauté urbaine a prévu des fonds dédiés dans le cadre de son budget prévisionnel et des crédits spécifiques seront mobilisés entre 2020 et 2024. Un budget complémentaire pourra être envisagé, pour la mise en place d’une interface innovante en cas d’appel à projets fructueux de la part de start up ou d’autres acteurs économiques privés. FICHE N°1.5.2 : Renforcer la sécurité dans la zone industrialo-portuaire dans les domaines de l’alerte et de l’intervention
Axe n°1 : Conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire
Objectif n°5 : Consolider la prévention et la gestion des risques Maître d'ouvrage | pilote
du projet
Contexte dans lequel
s'inscrit l’action
Description de l’action
Apport du pacte
SYNERZIP - LH
La zone industrialo-portuaire du Havre est historiquement un territoire dédié
à l’industrie, et en particulier à l’industrie pétrolière, chimique et
pétrochimique. Elle abrite 23 sites SEVESO seuils haut et bas.
De nombreux outils de prévention et de lutte contre les accidents majeurs ont
été mis en place au cours du temps parmi lesquels les Plans d’Opération
internes (POT), les Plans Particuliers d’Intervention (PPI) et plus récemment
le Plans de Prévention des risques Technologiques (PPRT) qui réglemente
urbanisation autour des établissements à risques.
Par ailleurs, le dispositif d’alerte national destiné aux populations en cas
d’évènement majeur complète le PPI qui prévoit l’organisation des secours
en pareille circonstance. A l’initiative des industriels SEVESO de la ZIP du
Havre a été créé en 2006 un dispositif & ALLO INDUSTRIE » afin
d’informer les populations voisines de la ZIP lors d’un évènement
perceptible.
SYNERZIP-LH a été désignée comme l’organe de gouvernance en charge de
faire respecter le règlement du PPRT élaboré par l’Etat. A ce titre, elle
constitue une gouvernance collective mettant en avant la culture commune de
la sécurité comme premier principe de protection des personnes, et
permettant le maintien et le développement d’activités industrielles dans la
plateforme industrialo-portuaire.
Afin de renforcer encore davantage l’efficacité des actions en cas de situation
d'urgence, un programme appelé « Plan d‘Intervention Inter-Entreprise
d’Entre ’aide (PI2E) » va être déployé d’ici à m1 2021.
Ce programme repose sur 3 axes principaux :
- _ l’alerte des résidents de la ZIP, voisins des sites SEVESO),
impactés par l’accident industriel, où susceptibles de l’être,
afin qu’ils mettent en œuvre les mesures de protection
nécessaires définies dans le Plan de Prévention des Risques
Technologiques, notamment leur plan de mise à l’abri ;
- la structuration et la planification de la solidarité inter-
entreprises permettant de répondre au plus vite à la
situation d’urgence en mutualisant les moyens ;
- l’organisation d’une communication tierce et indépendante.
Le territoire havrais développe une approche collective des risques avec
l’ensemble des parties prenantes, des acteurs du bassin de risques,
notamment le GPMH, les collectivités et l'Etat.
Ce projet doit ,par une meilleure anticipation, permettre de renforcer encore
davantage le traitement des situations d'urgence dans la Zone Industrialo-
Portuaire.
Il devra nécessairement s’intégrer dans un projet plus global de sécurité à
léchelle du bassin de risques, et en collaboration avec la Communauté
urbaine en charge du Centre intégré de gestion de l’alerte de l’estuaire de la
Seine (CIGNALE) dédié à l’alerte aux populations (cf fiche 1.5.1). Enjeux de l’action Une réponse rapide, organisée et intégrée en cas d’accident industriel tant sur
le plan opérationnel que sur celui de la communication, de l'alerte, et donc de
sa gestion.
Echelle d'influence de | L'action porte sur les industries SEVESO de la ZIP du Havre, les activités l'action économiques soumises au PPRT et par extension l’ensemble du bassin de risques.
Localisation La zone industrialo-portuaire du Havre
Leviers de réussite de
mise en œuvre de
l'action
Liens avec les dispositifs L
Réponse collective et mutualisée des industriels générateurs de
risques
Accompagnement des activités économiques potentiellement
impactées par un accident industriel majeur
Formation collective aux scénarios de crise
Développement de la culture du retour d’expérience
Démarche de coopération et de coordination avec les services de
l'Etat et les parties prenantes du territoire dans le domaine des
risques majeurs (SIRACED PC, GPMH, Communauté urbaine,
ORMES, etc.)
Plan Particulier d’Intervention
existants - Centre intégré de gestion de l’alerte de l’estuaire de la Seine, - Plan de Prévention des Risques Technologiques.
- Plans communaux de sauvegarde
- Allo industrie
Déploiement de l'outil ZIP’Alerte 1" SEMESTRE
Inventaire des ressources humaines 1° Trimestre
et matérielles disponibles
Etablir un cireuit d'information collectif 1° semestre
Etablir une offre de formation de gestion de crise | 7" semestre
Etablir un circuit de retours d'expérience 1% SEMESTRE
Les partenaires potentiellement mobilisables sur cette action sont notamment la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, l'Office des Risques Majeurs de l’Estuaire de la Seine (ORMES) et les industriels de la ZIP du Havre. Budget prévisionnel
Montant total : 50 000 € HT / annuel
Description des principaux postes de dépenses :
- Abonnement annuel à la plateforme
- _ ETP pour assurer l’administration de la plateforme et sa gestion opérationnelle