Procès Verbal - PV 11072023

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Procès Verbal - PV 11072023 Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11072023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,

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COMMUNE DE

BOULAZAC ISLE MANOIRE

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUILLET 2023

N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE

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L'an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 18 heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Monsieur Jacques AUZOU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Le mercredi 05 juillet 2023

ÉTAIENT PRÉSENTS :

AUZOU Jacques - GONTHIER Liliane - COURNIL Alain - SALINIER Bernadette - RAYNAUD Serge - CASTAIGNEDE Fanny - DURU Nicolas - PASQUET Christiane - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - MONTAGUT Jean-Marie - BREGEON Alexandre - CORNU Valérie - DE ALMEIDA Anabela - DESAGE Francis - DESSAGNE François - DOYEN Martine - DRIOICHE Driss - FURELAUD Pascal - PICHARDIE Jean Raoul - POUGET Murielle - VARAILLAS Delphine - VEZIGNOL Frédéric - BONGRAIN Marie Lou - FALLOUK Jamel - NEDONCELLE Gilles - RIEM Michel

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

PASSERIEUX Jean-Pierre à MONTAGUT Jean-Marie

PINSON Jean- François à VEZIGNOL Frédéric

VOIRY Boris à DURU Nicolas

DAVID Claudie à DRIOICHE Driss

PLU Janique à LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie

ELOI Michèle à NEDONCELLE Gilles

MARRANT Josette à FALLOUK Jamel

PIERRE-NADAL Jérémy à RIEM Michel

ABSENTS/EXCUSÉS :

SIMON-MALARD Virginie

VEZIGNOL Frédéric a été élu secrétaire de séance

M le Maire : Vous avez été destinataire du procès-verbal du 24 mai 23, appelle-t-il de votre part des obser- vations ?

M Fallouk : Oui.

M le Maire : Monsieur Fallouk.

M Fallouk : Monsieur le Maire, je suppose que votre Directrice Générale des Services a dû vous faire remon- ter les demandes que Madame Marrant a formulé en notre nom. Manifestement, vous n’avez pas voulu donner suite. Pour la bonne information de tous, nous avons demandé que nos propos sur la décision de préempter des biens route de Lyon et impasse Monplaisir figurent dans le PV. En l’absence de cette retrans- cription nous procéderons également à l’enregistrement de vos propos à qui souhaiterait en avoir connais- sance.

Deuxièmement, nous avons demandé à votre DGS l’établissement des dispositions nécessaires pour éviter que le PV soit truffé de « problème micro ». Ce n’est pas la première fois que cela se produit, aussi bien sur certains de vos propos que sur les nôtres. Dans toute assemblée normale, en cas de problème technique, des personnes sont chargées d’assurer une retranscription manuscrite de ce qui se dit. C’est tout de même sur- prenant que cela ne soit pas organisé ainsi chez nous. A cet état, nous renouvelons notre demande de cap- tation vidéo de nos conseils comme c’est partout le cas dans les communes de notre taille, voire plus petites, au sein de l’agglomération. Pour toutes ces raisons, nous n’approuverons pas ce PV qui ne retranscrit pas la totalité des propos qui ont été tenus et la gravité de ce qui s’est passé lors du conseil. En attendant et pour éviter de nouveaux aléas, nous vous informons que nous pourrons, à l’avenir, enregistrer les conseils.

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M le Maire : Non, Monsieur Fallouk, à la dernière formulation, je vous informe que vous ne pourrez pas le faire. Je serai obligé de déférer cette information au Tribunal, vous n’avez pas à capter les débats si cela n’est pas décidé ainsi.

Deuxièmement, à ma connaissance, je vais le faire vérifier, nous ne sommes pas tenus de tout retranscrire. , Par contre il y a une chose Monsieur Fallouk, on a fait appel à la mémoire de tout le monde, la règle est la suivante, elle est partout mais pas que ici, quand j’évoque un sujet, s’il n’y a pas de question, s’il n’y a pas de contestation, moi je vous fait voter, c’est adopté, on retranscrit pas tout, mais ici comme partout mais même dans des assemblées beaucoup plus importante, à part l’Assemblée Nationale. Mais par contre sur le débat qui vous mobilise, nous allons échanger le moment venu, puisque vous avez été amené, à transmettre et produire un tract dans la presse. Je veux informer tout le monde, mais ce n’est pas une menace pour vous, je le dis à tout le monde, moi je n’ai pas l’habitude de regarder les sites. Non, non, contrairement à ce que vous pensez je n’ai pas de Facebook, je n’ai pas d’Instagram, on me les lit, or j’ai saisi un avocat, après chacun y trouvera ses petits, j’ai saisi un avocat puisque nous avons reçu des recommandations de l’AMF et des préfets pour faire état de tout ce qui peut amener à de la diffamation. Donc je vous informe que j’ai été destinataire à mon domicile, mon nom ne figure pas sur ma boite aux lettres. J’ai été destinataire d’une lettre anonyme que j’ai adressé au procureur, au préfet et au commissaire de police. Troisièmement, je vous invite, ça concerne quelqu’un qui va beaucoup sur un site qui est le vôtre, on a des cas caractérisés de diffamation sur des affirmations qui sont contraires à la réalité et je vous signale que j’ai demandé à Madame Landon de prendre, de faire les procédures réglementaires pour faire taire, en plus la formulation c’est l’idée que les élus sont tous pourris etc, ce n’est pas trop dans l’aire du temps. Donc moi je ne suis pas obsédé par la chose mais on a été invité il y a 4/5 jours à le dénoncer. Mon nom ne figure pas sur la boite aux lettres, un courrier anonyme est arrivé, je crois que les empreintes sont en train d’être prises sur l’enveloppe. Ce n’était pas particulièrement menaçant mais c’était un aspect qui pouvait laisser à penser que les élus sont tous pourris dans la société qui est la nôtre aujourd’hui et donc je le fais très sereinement. Je n’en ai jamais fait depuis que je suis élu mais en ce moment par exemple, affirmer de manière péremptoire que le Maire de Boulazac a des intérêts dans Domofrance, c’est un acte de diffamation absolu. Moi je n’ai absolument rien à moi, je ne prenais pas beaucoup cas de ce type de chose jusqu’à maintenant, mais compte tenu du contexte national, on a des recommandations de l’AMF et les préfets de signaler tous ce qui pourrait être de nature à susciter des comportements inadaptés. Mais je crois que je ne suis pas le seul, j’ai appris que la même chose c’est passé du côté d’Eymet, c’est un peu dans l’air du temps, donc je le dis, mais on va revenir par exemple sur l’affaire qui nous occupe, j’ai un dossier prêt pour vous répondre, donc si vous ne voulez pas voter. Mais par contre Monsieur Fallouk je me permet d’insister, je suis prêt à faire faire passer tout le monde au confessionnal, mais on se rappelle sur l’affaire, quand j’ai indiqué qu’on exerçait notre droit de préemption sur l’opération famille BARRE, route de Lyon, j’ai fait état d’un problème de sécurité que je vous confirme, il y a peut-être une question mais il n’y a pas eu débat, on me dit que quand il n’y a pas débat c’est que c’est traditionnellement comme ça qu’est fait le PV mais je ne vous enlève absolument pas le droit de dire, d’éventuellement contester les choses, mais par contre nous sommes dans des conditions d’instal- lation, on l’a jamais fait mais je vais faire vérifier, s’il y a une réelle obligation, parce que je circule beaucoup en Dordogne et je vois pas beaucoup, à part le conseil général, je ne vois pas où les débats sont captés mais enfin s’il faut faire l’investissement on le fera mais dans le cas d’espèce on a une certaine sérénité. Mais après vous êtes libre Monsieur Fallouk de ne pas adopter le PV s’il y a quelque chose qui ne vous convient pas, mais voilà ce que j’ai à vous dire. Donc le procès-verbal du 24 mai, Monsieur Fallouk.

M Fallouk : Juste pour revenir sur le propos que vous venez de tenir, juste pour vous dire qu’on vous soutient sur le [Problème micro] par rapport au mandat [Problème micro] et par contre Monsieur le Maire [Problème micro] d’enregistrer le conseil si ce n’est pas légal donc j’ai fait revérifier, car nous aussi on a des amis avocats, nous sommes dans une séance publique, donc nous pouvons enregistrer tous les débats. Le seul problème qu’on peut rencontrer c’est si on filme un agent, on enregistre un agent. [Problème micro].

M le Maire : Monsieur Fallouk je vous dis que je prends l’engagement de le faire vérifier, je vous signale simplement que dans le règlement intérieur, qui fait référence au 2121-18 il est dit «sans préjudice des pou-

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voirs que le maire tient de l’article 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de com- munications audiovisuels », «peuvent », il n’y a pas écrit « doivent », il est ajouté «sont enregistrés pour les besoins de la rédaction du compte rendu du procès-verbal » et là je réponds à votre volonté «tout autre uti- lisation d’enregistrement devra faire l’objet d’un accord explicite du maire », c’est le règlement qui existe dans notre collectivité, vous aurez peut-être l’occasion un jour de le faire changer, mais pour le moment c’est notre bible en la matière.

Le PV n’est pas adopté à l’unanimité, 7 voix contre.

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MONSIEUR LE MAIRE REND COMPTE DES DECISIONS PRISES CONFORMEMENT A L’ ARTICLE L2122-23 DU CGCT QUI SONT ENREGISTRES SOUS LES NUMEROS SUIVANTS :

- D2023_007 : Portant autorisation d'ester en justice / Préemption Route de Lyon - impasse Mon- plaisir

- D2023_008 : Demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport et du Conseil Dé- partemental de la Dordogne dans le cadre de la réfection et rénovation énergétique des courts de tennis - espace Jules Dubois

- D2023_009 : Assistance à la mise en concurrence des contrats d'assurance

M le Maire : Alors par contre Monsieur Fallouk, j’ai apprécié votre communiqué, je vous rappelle qu’on est en train de parler de la pharmacie Barre. Les gens qui connaissent un peu la Dordogne connaissent, c’est un peu sportif de dire une famille honorablement connue, il faut connaitre l’histoire, mais je sais bien Monsieur Fallouk qu’on ne fait pas porter aux générations suivantes. Mais l’affaire concerne Georges Barre. Georges Barre de son vivant a voulu agrandir la pharmacie route de Lyon. Ce qu’il a fait sauf qu’il n’avait pas prévu les places de parking donc la DDT a refusé le permis. J’ai négocié avec Monsieur Barre, qui était encore en vie, il a pris des engagements sur la parcelle numéro 28 qui nous occupe aujourd’hui où ils ont fait un truc de propreté, un peu de castine et de cailloux et donc malgré l’avis défavorable de la DDT, le maire de l’époque qui vous parle a délivré le permis sur l’engagement de monsieur Barre d’aménager des places de parking à la parcelle 28, j’insiste beaucoup. A ce jour, le parking n’est pas aménagé comme il était prévu au permis de construire et la conformité, j’ai prévenu le jeune avocat, la pharmacie ne peux pas être vendu en l’état car il n’y a pas le certificat de conformité. C’est pour l’histoire. Je reçois le petit fils de Georges Barre. Pour ceux qui le voudront, j’ai ici un projet d’aménagement. Ce projet d’aménagement, attention par contre, il prévoit 7 cabinets médicaux. Vous êtes bien d’accord que dans un cabinet médical, à supposer qu’il les aient, parce que le département ne doit pas être bon, nous non plus, parce que si tout d’un coup il y a 7 professionnels de santé qui attendent de venir s’installer route de Lyon ça se saurait, mais ce n’est pas ça l’objet de mon débat. L’objet du débat, il me dépose ça, je lui dis « Monsieur Fourcade je vous informe, je ne pourrai pas délivrer de permis là-dessus ». Il présente un permis avec une place handicapée, de parking et il reprend le parking de la pharmacie pour le déclarer parking du cabinet médical. Il n’est pas fait dans les normes mais en plus ça vou- drait dire que si j’étais amené à accepter un tel permis du jour au lendemain la pharmacie n’a plus une place de parking. C’est ça le débat, il faut quand même comprendre les choses. Donc j’ai demandé à Monsieur Fourcade, je l’ai reçu, de prendre l’engagement de faire les choses en conformité et c’est, je vous rappelle mes propos, je vous ai dit qu’il est peu vraisemblable qu’on arrive au bout de la préemption par contre maintenant, on a pris le temps de faire étudier. Entre autres j’ai vu que Madame Marrant s’inquiétait à titre d’info je le tiens à votre disposition, la place handicapée elle est route de Lyon, on rentre dans la place handicapée en traversant le trottoir et on fait une marche arrière sur la route nationale pour reprendre le sens. Monsieur Fallouk le permis est là. Or je vous dis en l’état, il n’est pas possible. Alors j’ai fait vérifier, si je suis le plus généreux normalement un cabinet s’il est indépendant, il doit avoir une place pour un client, un malade, une place pour le praticien et une place handicapée. Si on a une vue la plus sympa possible, on peut limiter à 3

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ou 4 le nombre de places handicapées. En tout état de cause il faut au minimum et si on est gentil, 17 places de parking. Il y a 1 place de parking à cet endroit-là. Maintenant Monsieur Fourcade nous a mis au tribunal mais notre avocat a produit les informations qui sont données. Moi je vais vous dire une chose, on va attendre parce que la procédure c’est un référé, on va voir soit on le gagne soit on ne le gagne pas, le problème est peu important. Le seul problème que nous avons c’est maintenant que Monsieur Fourcade ne pourra pas ignorer qu’il doit réaliser 17 places de parking alors que vous prenez le projet, il n’y a pas 1m² et il ne peut pas se servir du parking de la pharmacie et je voudrais pour vous informer que l’affaire, alors à titre d’info Monsieur Fallouk, je sais, le 28 mai nous avons reçu, je vois que vous l’avez relayé, nous avons reçu un plainte des riverains de l’impasse Monplaisir, le 21 mai 2021, qui se plaignaient du stationnement erratique des clients de la pharmacie, problème insoutenable. Le 7 mai 2021, la ville a saisi le Département et a répondu que nous avions saisi le Département pour clarifier cette situation. Alors après on peut, je le connais Monsieur, on peut essayer de laisser avancer les choses mais nous sommes à l’abri, vous ou ceux qui me succèderont, si Monsieur Fourcade persiste à vouloir déposer le permis tel qu’il nous l’a déposé là le 3 février, enfin il a été fait le 3 février, ce permis ne pourra pas être autorisé. Mais après vous pouvez continuer à le soutenir. Moi je pense qu’il serait utile, c’est ce que je lui aie dit, c’est ce qu’a dit notre avocat cet après-midi à Bordeaux, la ville se tient à la disposition de Monsieur Fourcade pour étudier le projet, mais il ne peut pas s’abstenir, on ne peut pas avoir une pharmacie, il ne peut pas utiliser 2 fois le même terrain pour faire des parkings, il faut qu’il y ait des parkings de la pharmacie et les parkings pour le cabinet médical. Voilà la substance de cette affaire là avec un détail que je voudrais ajouter. Vous avez vu qu’à côté de la pharmacie, un jeune réfugié afghan a acheté la boulangerie. Je m’arrête régulièrement pour le saluer, pour lui demander si ça marche bien, la dernière fois il m’a dit qu’il arrivait à avoir 500 clients par jour. Vous pouvez voir qu’entre 12 et 14 heures c’est très largement stationné. Vous ne pouvez pas quand vous êtes pharmacien et que les gens se plaignent qu’ils ne peuvent pas stationner, leur dire « mais n’hésitez pas à prendre le parking du boulanger ». Le parking du boulanger il est pour le boulanger. Il n’est pas pour les clients de la pharmacie. Mais après vous avez le droit de reprendre les choses. Moi je vous donne les choses factuelles. Des élus sont venus me voir et pas des moindres. Je vous rappelle qu’en 2008 je suis passé outre le non, le refus du préfet avec l’engagement de Monsieur Barre. C’est dans le permis de faire des places de stationnement qu’il n’a pas fait. Et maintenant le petit fils veut utiliser ces terrains pour faire des parkings et supprimer toute capacité de stationnement à la pharmacie. Tout le monde a le droit de mener les combats. Par contre une chose, je vous le dis Jamel, je serai très attentif. Je suis un homme libre. Je crois que j’ai mangé cinq, six fois dans ma vie avec Monsieur ROUX. Je ne suis pas le commanditaire. J’ai vu la route victor hugo. Laisser à penser qu’on s’oppose au cabinet mé- dical car j’aurai des intérêts dans le cabinet médical de Monsieur ROUX, excusez-moi, je suis arrivé à un âge où j’ai les moyens d’assumer ma vie. La preuve, tout ce qui ont essayé de faire établir quoi que ce soit ce sont mordu les doigts. Mais maintenant que Maître LANDON a accepté de prendre les affaires, je serai très attentif. J’ai vu un ancien musicien trompettiste au 5ème chasseur qui prétend que je m’opposerai, un ancien d’Atur, je connais mon monde, je connais les colleurs d’affiches de Guéna et je connais aussi un ancien trompettiste du 5ème chasseur qui a crédité l’idée que le Maire de boulazac serait l’agent d’affaire de Francis ROUX. Moi je ne suis pas allé boire le champagne à la bouteille au goulot sur un terrain de rugby. Je suis relativement tranquille en la matière. Mais faites attention, je vous le dis. On peut s’amuser à dire, même le président de la région est entendu, Germinal avec qui je mangeais hier, a été entendu il y a quelques jours aussi, c’est à la mode de mettre en cause les élus. Mais faites attention, pas vous, mais je vous dis je connais les clients. Je pourrais vous donner la liste des noms : trompette du 5ème, les colleurs d’affiche d’Yves Guéna. Mais soyez prudents. Voilà la précision que je veux apporter, on n’a toujours pas abordé l’ordre du jour.

M Fallouk : Je voudrais revenir sur deux points [Problème micro]. Effectivement la dernière fois quand vous avez exposé les faits, cela aurait été vraiment bien d’exposer de cette manière-là la décision de préemption, ce qui vous a permis de travailler pour raconter votre histoire. Monsieur le Maire, comme vous le savez, puisque vous êtes un lecteur assidu de nos écrits, nous sommes contre votre décision préemption. Nous sommes contre car vous faites perdre du temps à la réalisation d’un projet de cabinet médical qui ne coûte rien à la collectivité et qui pourrait voir le jour en 2024 avec comme vous l’avez dit, 7 praticiens dont 3 mé- decins généralistes permettant de combler les départs à la retraite de plusieurs médecins sur le secteur. Nous

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sommes contre car manifestement vous ne nous dites pas tout sur le secteur. Vous prétendez vouloir sécu- riser l’intersection alors que le terrain de l’intersection n'est même pas concerné par la préemption. Vous prétendez que le problème de sécurité est une question de visibilité alors que les habitant eux-mêmes vous ont dit qu’il s’agissait d’un problème de vitesse sur la route de Lyon depuis que vous avez décidé de raboter les dos d’ânes situés de part et d’autre de la place. Vous avez fait référence au 21 mai 2021, Monsieur le Maire, effectivement il y a eu des problématiques dans ce secteur, mais nous étions en période Covid, où il y avait des tests récurrents. A cette période-là, il y a eu cette problématique. Enfin vous prétendez qu’il y a eu un accident mortel sur cet axe principal, on vous a entendu sur France 3. Vous savez qu’en général nous sommes bien informés de ce qui se passe sur la commune et sincèrement nous n’avons pas eu connaissance de cet accident. Nous sommes donc contre car vous engagez 260 000€ d’argent public pour l’achat de deux terrains sans aucun projet dessus, sauf si encore une fois, vous ne nous avez pas tout dit. A cela va s’ajouter les frais d’avocat, les risques d’être englouti à perte au regard de la fragilité juridique du dossier. Pour rappel Monsieur le Maire, le droit de préemption n’est pas un vide juridique qui sert à exercer une forme de pression ou de chantage sur l’administré. Le droit de préemption répond à un cas précis, exigeant un projet et un objectif d’intérêt général sur la commune.

J’aurai donc 3 questions à vous poser. Première question, avez-vous oui ou non un projet précis sur les deux terrains que nous achetons pour 260 000 € ? Deuxième question, quelles sont les circonstances, la date pré- cise et la victime de l’accident mortel que vous avez évoqué à plusieurs reprises sur cette intersection ? Et dernièrement, Monsieur le Maire, si demain les habitants de la rue et du secteur vous demandez de revenir sur votre décision, seriez-vous prêt à lever votre droit de préemption ?

M le Maire : Alors Monsieur Jamel Fallouk vous avez préparé votre texte, vous nous le remettrez, on le mettra au PV, je vous ai dit tout à l’heure, que maintenant que je peux valablement informer Monsieur Fourcade que ce qu’il veut déposer, il ne pourra pas avoir le permis et je lèverai mon droit de préemption. Vous avez gagné ça, mais il n’y aura pas de groupe médical s’il ne change pas, il lui faut 17 places de parking, excusez- moi, un jour peut -être vous aurez la responsabilité, on ne peut pas accorder un permis illégal. Deuxièmement, je n’ai pas la mémoire des noms mais je prends l’engagement publiquement de vous com- muniquer le nom du papi de Périgueux qui est mort sur le passage piéton, ça c’est sûr, c’est pour ça que la DDT avait refusé le permis de la pharmacie, justement parce que c’était dangereux. Et on a fait des coussins berlinois, ce qu’on appelle les gendarmes couchés. Sauf que les gendarmes couchés, effectivement on les a rebaissé parce que Monsieur Fallouk, quand le matin à 5 heures, à la demande de l’hôtel, quand vous avez un camion de travaux public qui passe sur des gendarmes couchés, enfin c’est la formule, des coussins berli- nois, excusez-moi, c’est pour que tout le monde comprenne, le problème, vous réveillez tout le quartier. Donc on a adapté les coussins berlinois à ça. Je vous garantis, il y a eu quelqu’un à 18h30, je crois que vous étiez-là quand c’est arrivé, je n’étais pas là. Donc ça c’est sûr, mais je vous dis simplement, on l’a dit au- jourd’hui à Bordeaux, le permis, parce que quand il est venu il n’y avait rien, mais c’est quand je l’ai fait revenir, vous ne pouvez pas utiliser le parking de la pharmacie pour le parking de vos cabinets médicaux. Maintenant Monsieur Fourcade saura, s’il dépose le permis en l’état, il ne pourra pas l’avoir. Mais jusqu’à nouvel ordre Monsieur Fallouk on me fait beaucoup de grief mais rarement de jeter l’argent par les cani- veaux. Enfin, c’est souvent pour la bonne cause mais on peut toujours se tromper. C’était une explication, je vous rappelle qu’il faudra délibérer pour accepter éventuellement d’examiner les choses.

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DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET DE LA VILLE

Monsieur le Maire, rappelle que par décision n° D 2022-026 la Commune sollicitait les services de l’État pour l’aménagement d’un chapiteau école de cirque sur la Plaine de Lamoura au titre de la DETR à hauteur de 96 000 €

Vu l’arrêté attributif des services de l’État accordant une subvention pour ce projet pour un montant de 80 000€,

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Vu l’arrêté attributif au titre du FNADT pour un montant de 100 000 €

Considérant que ces subventions vont permettre d’engager les études de Maîtrise d’œuvre et un début de travaux,

Considérant qu’aucune inscription budgétaire n’a été inscrite lors du Budget Prévisionnel de 2023,

Il est proposé une décision modificative pour ajuster les crédits en fonction de l’avancement du projet d’investissement et des besoins comme suit :

Opération 030-LAMOURA

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

2031-70 Maîtrise d’œuvre -Construction

d’un chapiteau Cirque

+ 80 000 € 13361-70 : DETR-Construction

d’un chapiteau Cirque

+ 80 000 €

2313-70 Travaux- Construction d’un

chapiteau Cirque

+ 100 000 € 1321-70 :FNADT- Construction

d’un chapiteau Cirque

+ 100 000 €

Total +180 000 € Total + 180 000 €

Ces dépenses et ces recettes d’investissement sont détaillées dans la maquette budgétaire officielle ci jointe en annexe.

M Fallouk : En cohérence avec notre vote sur le budget, nous nous abstenons sur cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions :

• APPROUVE la Décision Modificative N°1 du Budget de la Ville ci- annexée

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PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ET MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2023

Le Comité des Œuvres sociales du personnel communal a pour objectifs l’organisation et la gestion d’actions culturelles et/ou sociales au profit des agents salariés de la municipalité portant essentiellement sur : - L’aide aux vacances et l’organisation de séjours,

- L’aide à la scolarité des enfants

- Organisation de la fête de Noël en direction des enfants du personnel,

- Participation financière aux loisirs du personnel

- Participation financière aux évènements familiaux du personnel (naissance, mariage, retraite, décès)

- Prêt au personnel en difficulté

- Allocation de chèques cadhoc

Pour aider le financement du COS et des objectifs précités, la municipalité s’engage de son côté à verser à cet organisme, une subvention annuelle égale à 1,00% de la masse salariale annuelle votée chaque année par le Conseil Municipal.

Vu l’inscription de la somme de 1 216 980€ à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations », du budget 2023,

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Vu la loi du 12 avril 2000 en son article 10 ainsi que le décret n°2001 495 du 06 juin 2001 faisant obligation aux Collectivités Territoriales de passer une convention avec toutes les associations auxquelles elles versent une subvention supérieure à 23 000€,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Vu l’article 432-12 du Code Pénal,

Vu l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil Municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet,

Considérant la demande de l’association « Comité des Œuvres sociales du personnel communal »,

En application de ces articles, Madame Janique PLU et Monsieur Francis DESAGE ne participeront pas au débat et au vote,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 ne prennent pas part au vote :

• FIXE la subvention de la commune au Comité des Œuvres Sociales à 1,00% de la masse salariale 2023. Le solde sera versé à la clôture de l’exercice 2023.

• AUTORISE la mise en place d’une convention de subventionnement entre la Ville et l’Association COS • AUTORISE Monsieur Jean-François PINSON, Adjoint aux Finances à signer ladite convention.

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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES MINIBUS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que les associations sportives du territoire utilisent les véhicules de la Ville pour faciliter leur fonctionnement associatif.

Dans le cadre de la poursuite du développement des actions conduites en faveur de ces associations, la commune est équipée de 6 véhicules 9 places pour les besoins en transport des adhérents sur des manifestations en lien avec l’activité de l’association.

Ces véhicules sont mis à la disposition des associations sportives suivantes : - Le tennis club Boulazac Isle Manoire

- Les Enfants de la Dordogne

- Le BBD Amateur

- Le Cercle d’Escrime

- Les 3 mousquetons

- L’Etoile Sportive Boulazacoise

La convention de mise à disposition est établie pour chacune des associations sportives définissant les modalités administratives et financières. Elles ont pour but de définir le contour de cet avantage en nature pour les associations. Celles-ci prennent fin le 13 juillet 2023, il convient donc de les renouveler.

En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames MARRANT, POUGET, PASQUET et Messieurs RAYNAUD, PINSON, VOIRY ne prendront pas part au vote.

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M le Maire : Mes chers collègues, vous savez qu’à Boulazac on combat les gens qui vendaient des véhicules bariolés d’affiches publicitaires en demandant des sommes déraisonnables aux commerçants. Il y a mainte- nant, je regarde Serge, ça fait 5 ans qu’on a fait l’opération des 6 ou 7 minibus. Ça fait 5 ans, donc on a acheté un certain nombre de minibus qu’on a mis à disposition des clubs.

M Fallouk : Je disais Monsieur le Maire c’est en 2015 qu’on a donné les premiers minibus.

M le Maire : Ça fait 8 ans, mais là Serge le sait on arrive au bout, compte tenu de la pratique très sérieuse des clubs, je veux dire qu’on les regarde, ils sont rarement rayés, il n’y a pas beaucoup d’accidents, je vous rappelle qu’ils sont accueillis tous les 6 mois dans les ateliers de la ville pour être révisés et entretenus. Vu le kilométrage de la plupart il a été proposé de prolonger de 3 ans la convention de mise à disposition. Ça veut dire qu’on se propose de renouveler ça et vous allez le voir, peut-être les clubs pourront en profiter, une réflexion identique est en cours au niveau de l’agglomération. La proposition c’est donc un avenant pour 3 ans et définitivement l’idée, c’est qu’on s’inscrit dans le renouvellement de la flotte, alors il y a déjà des présidents qui m’ont demandé s’ils pourraient les garder, les acheter et les garder. Là je leur ai répondu la chose suivante : s’ils ont les mécaniciens pour les entretenir, pourquoi pas on verra les conditions, on les avait acheté à l’Ugap et il ne fait pas de reprise. Donc la proposition c’est de les prolonger de 3 ans. Ils sont en bonne santé, en plus il y a des clubs qui sont intelligents, ceux qui ont eu beaucoup de kilomètres ont échangé avec des clubs qui ne font pas beaucoup de kilomètres donc voilà pour les minibus aux associations. Une question là-dessus ? Je me permets de vous dire Monsieur Fallouk que la dernière fois vous avez parti- cipé allégrement à prolonger la durée des débats. Non, non mais les comptes rendus tiennent compte aussi d’un épuisement qui peut intervenir à un moment donné mais si vous voulez parler minibus, parlez minibus. Par contre là vous allez avoir des difficultés, à ma connaissance on est la seule commune à le faire. Alors allez- y.

M Fallouk : Vous anticipez parce qu’évidemment nous allons voter pour cette délibération, je voulais qu’on aille un peu plus loin dans la réflexion, effectivement les présidents des clubs souhaiteraient racheter les bus. Dans un souci d’égalité de traitement entre les associations, seriez-vous d’accord pour proposer ce même service à d’autres clubs qui en feraient la demande au regard de besoins très similaires qu’ils existent ? C’est pour ça que je vous ai repris tout à l’heure, la question aussi c’est, est-ce que vous envisagez aussi un renou- vellement de la flotte ?

M le Maire : C’est ce que je viens de dire.

M Fallouk : Non vous venez de dire qu’on part pour 3 ans mais on n’a pas d’engagement que dans 10 ans la flotte soit renouvelée. Parce que là concrètement on part sur une convention de 3 ans.

M le Maire : Vous serez peut-être à ma place, on ne sait jamais, je ne peux pas prendre les engagements au- delà de ce qui est raisonnable, mais il est évident que moi si j’ai mon mot à dire je maintiendrai, pour des raisons qui ne sont pas uniquement des problèmes, le côté pratique, mais il y a une autre raison qui nous emmène à faire ça. C’est qu’on a constaté dans les clubs que quelque fois des parents ne venaient plus ac- compagner les enfants parce qu’ils n’osaient pas dire qu’ils n’avaient pas les moyens d’utiliser la voiture, donc ça marche bien, il n’y a pas de raison que ça ne soit pas maintenu. Je ne sais pas si vous avez votre réponse mais vous l’avez, allez, soyez attentif Monsieur Vézignol que mon engagement figure bien dans le procès-verbal.

10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 6 ne prennent pas part au vote :

• APPROUVE la mise à disposition gratuite d’un mini-bus pour chacune des associations sportives pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions.

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REVISION DES TARIFS DES CIMETIERES COMMUNAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-1 à L.2223-18-4,

Vu les délibérations du 12 avril 2001 et 12 août 2004, de la commune historique d’Atur, fixant les tarifs des cimetières communaux,

Vu les délibérations du 12 octobre 2001 et du 28 mai 2008, de la commune historique de Boulazac, fixant les tarifs des cimetières communaux,

Vu la délibération du 20 juin 2002, de la commune historique de Sainte Marie de Chignac, fixant les tarifs des cimetières communaux,

Vu les délibérations du 28 mai 2002 et du 17 février 2005, de la commune historique de Saint Laurent sur Manoire, fixant les tarifs des cimetières communaux,

Vu la délibération du 21 novembre 2018, de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire, fixant les tarifs des cases,

Considérant qu’actuellement, la commune n’a pas d’uniformisation dans la gestion tarifaire des cimetières communaux.

Considérant que chaque commune historique a une gestion différenciée avec plusieurs durées et une organisation hétéroclite.

Considérant que la commune va réaliser de nouveaux aménagements et va poursuivre la végétalisation des cimetières de la ville,

Considérant que les tarifs actuels en vigueur sont les suivants :

Espace funéraire

Sainte Marie Atur Boulazac Saint Laurent

Simpl

e

Doubl

e

Triple Simpl

e

Doubl

e

Triple Simpl

e

Doubl

e

Tripl

e

Simpl

e

Doubl

e

Tripl

e

30

an

s

30,5€

/m2

79.3€

30,5€

/m2

118.9

5€

30,5€

/m2

158.6

€

30€/

m2

78€

30€/

m2

117€

30/€

m2

156€

92€

140€

185

€

50

an

s

50€/

m2

130€

50€/

m2

195€

50/€

m2

260€

11

Pe

rp

ét

uel

les

61€/

m2

158.6

€

61€/

m2

237.9

€

61€/

m2

317.2

€

300€

440€

582

€

275€ 415€ 550

€

Espace cinéraire

Sainte Marie Atur Boulazac Saint Laurent

Case Cavurne Case Cavurne Case Cavurne Case Cavurne

15 ans 150€

30 ans 533.5

7€

250€ 350€

50 ans 500€

Perpétu

elles

381€ 300€

Jardin du souvenir

Gratuit

Caveau d’attente

Gratuit sauf sur Sainte Marie (3.05€/jour du 31ème au 90ème jour et 15.24€/jour à compter du 91ème jour).

Considérant que les tarifs n’ont pas été modifiés, pour Boulazac historique, depuis 2001 et 2008,

Considérant qu’il convient de modifier les tarifs pour les harmoniser, avec les propositions ci-dessous :

Espace funéraire

Simple Double Triple

30 ans 100€ 150€ 200€

50 ans 150€ 220€ 270€

Espace cinéraire

Case Cavurne

15 ans 180€ 300€

30 ans 280€ 400€

50 ans 380€ 500€

Sur l’espace cinéraire, les monuments devront avoir une plaque et non une gravure.

Jardin du souvenir

30€ par dépôt avec l’achat de la plaque à la charge de la mairie.

Caveau d’attente

Gratuit le 1er mois puis 3€/mois.

Considérant que la répartition des produits financiers sera la suivante : 2/3 commune et 1/3 CCAS de la commune

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE les nouveaux tarifs comme indiqué ci-dessus

• DIT qu’ils seront applicables à compter du 1er août 2023.

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CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2023-2026 - POLE NATIONAL DU CIRQUE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

L’association MEDIAGORA est titulaire du label « Pôle National du Cirque ». Elle développe les activités de diffusion pluridisciplinaires et de soutien à la création notamment l’activité circassienne par le biais d’apports en coproduction, d’associations et de résidences d’équipes artistiques. C’est un pôle ressource pour les arts de la piste à l’échelle régionale.

Considérant le bilan de la précédente convention (2019-2022) et le projet de la structure proposé pour les années 2023-2026.

Considérant la volonté culturelle de l’Etat, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du Conseil Départemental de la Dordogne de valoriser la thématique des arts circassiens sur le territoire.

Considérant la volonté de la Ville de Boulazac Isle Manoire de favoriser l’accès au domaine culturel et principalement l’accès des publics défavorisés et des publics jeunes et de soutenir la production et la diffusion artistique de référence notamment dans les disciplines circassiennes.

Considérant les termes de la convention 2023-2026 fixant les modalités de partenariat entre les différentes parties signataires, et réaffirmant les missions fondamentales du Pôle National du Cirque de Boulazac Isle Manoire.

En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames CASTAIGNEDE , DAVID, DOYEN et Messieurs PASSERIEUX, VEZIGNOL, NADAL, ne prendront pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 6 ne prennent pas part au vote :

• APPROUVE la convention pluriannuelle d’objectifs relative au projet artistique et culturel du

Pôle National du Cirque pour une durée de quatre ans.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

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RENOUVELLEMENT CONVENTION CINE PASSION

Vu la délibération en date du 10 février 2016 autorisant l’exploitation cinématographique de la salle de l’Auditorium de la Médiathèque de Boulazac-Isle-Manoire, sous enseigne commerciale, Studio 53.

La commune a pour ambition de favoriser l’accès de la culture au plus grand nombre. Pour ce faire, un cinéma a été mis en place sur la ville, dans la salle de l’Auditorium de la Médiathèque. Ladite salle est exploitée par l’association Ciné Passion en Périgord, sous enseigne commerciale Studio 53.

Pour border l’utilisation de cette salle, il convient de renouveler la convention qui a pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d'utilisation de la salle, au titre d’une exploitation cinématographique commerciale confiée à l'association Ciné Passion en Périgord.

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En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame DAVID et Monsieur PASSERIEUX ne prendront pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 2 ne prennent pas part au vote :

• DIT que cette convention va être renouvelée pour une période d’un an, renouvelable deux fois pour la même durée

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et l’ensemble des documents y afférant.

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ACQUISITION D'UNE LICENCE IV

La Ville de Boulazac Isle Manoire a été sollicitée dans le cadre d’une demande de transfert d’une licence IV précédemment exploitée par Monsieur FRAISSE sous l’enseigne « Besoin d’une pause » sis 20 rue Alfred Nobel à Boulazac.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Considérant que la Ville souhaite maintenir toutes les activités économiques et culturelles sur son territoire.

Considérant qu’à défaut d’acquisition de cette licence IV par la Ville, celle-ci serait transférée au profit d’une autre commune du département.

Ainsi, la Ville souhaite acquérir cette licence IV au prix de 9 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’acquisition d’une licence IV au prix de 9 000€.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

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CESSION D'UN BIEN MOBILIER

La Ville va procéder à la construction de la cuisine municipale sur l’ancien site « Kientzy » situé 15 Avenue Henri de Cumond à Boulazac,

Afin de permettre la construction de cet équipement la Ville va procéder à la démolition du bâtiment existant et vendre le bungalow installé sur la parcelle,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le bungalow dispose d’une superficie d’environ 100m²,

Considérant qu’il peut être vendu au prix de 10 000€,

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M le Maire : Je voudrais vous rappeler que le bâtiment Kientzy est le terrain qui accueillera notre nouvelle cuisine centrale le jour où on attaquera les travaux. Parce que je voudrais vous dire mes chers collègues, je lis très attentivement les choses, nous ne construisons pas une cuisine centrale, la première cuisine centrale à Boulazac a été construite en 1977 à Yves Perron, elle a l’âge du bâtiment, elle a besoin d’être mise aux normes sanitairement. Donc le bungalow participe, nous sommes en train d’enlever l’amiante du bâtiment de Kientzy qui a vocation à disparaître et on a l’opportunité de vendre pour 10 000€ le bungalow qui est devant.

M Fallouk : Bien évidement [Problème micro].

M le Maire : Dites-moi Monsieur Fallouk, vous avez été à l’école Joliot Currie vous ?

M Fallouk : Non, je n’étais pas à Joliot Curie. Mes enfants sont à Joliot Curie.

M le Maire : Ah bon vous n’y avait pas été à Joliot Curie ? Mais les enfants de la cité mangent avec une cuisine centrale depuis la nuit des temps, mais vous avez raison, faites vos choix. Par contre nous on a trouvé les terrains pour faire notre propre production. Je suis allé voir le terrain, on m’a assuré, j’attends qu’il soit ex- pertisé définitivement. Je pense qu’on pourra faire des pommes de terre à Atur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix pour, 7 voix contre et 0 abstentions,

• DECIDE de mettre en vente le bungalow au prix de 10 000€

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette cession.

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LANCEMENT D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES ASSURANCES DOMMAGE AUX BIENS - PROTECTION FONCTIONNELLE ET JURIDIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code des Assurances ;

Considérant que les contrats d’assurance de la commune en dommage aux biens, protection juridique et fonctionnelle arrivent à échéance le 31 décembre 2023 ;

Considérant que la procédure de renouvellement des contrats doit être relancée au 1er janvier 2024 pour assurer une protection de la commune et de ses agents ;

Considérant que pour sécuriser juridiquement la procédure, il convient de lancer une procédure d’appel d’offres allotis avec les trois lots suivants :

- Lot n°1 : Dommage aux biens

- Lot n°2 : Protection juridique

- Lot n°3 : Protection fonctionnelle

Considérant que pour être compétitif, il sera proposé un contrat d’une durée de 4 ans soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 ;

Considérant que pour borner le lancement du marché public, la commune va faire appel à un consultant en assurances.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché d’assurances

• DIT que la dépense sera inscrite au budget de la Commune sur l’année 2024 avec les crédits nécessaires.

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose qu’aux termes de l’article L,313-1 du Code général de la fonction publique,les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant . Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre des mouvements de personnel, il avait été procédé au recrutement de deux agents au service de la Cuisine Municipale, un agent au service Enfance Jeunesse, un agent au service sport vie locale. Ces contrats arrivant à échéance la collectivité souhaitent créer quatre emplois permanents dont un à temps complet et 3 à temps non complet.

Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C, de la filière technique sur un grade d’adjoint technique et de la filière animation sur un grade d’adjoint d’animation.

Au regard de la spécificité des emplois, de l’expertise et des compétences attendues et si le recrutement d’un fonctionnaire s’avère infructueux, les emplois pourront être occupés par des agents contractuels relevant de la catégorie C, conformément à l’article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique qui permet aux collectivités lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique,de recruter un contractuel sur tout emploi permanent.

Au regard de ces éléments, il est donc proposé au conseil municipal de créer 4 emplois permanents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1,R2313-3,R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.2 et L.7 et L.332-8 2°

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

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Vu le tableau des effectifs,

Considérant les besoins de la collectivité mentionnés ci- dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de modifier le tableau des effectifs comme suit :

un poste d’adjoint d’animation à temps complet (35h) à compter du 23 Novembre 2023 un poste d’adjoint technique à temps non complet (20h) à compter du 1er septembre 2023 un poste d’adjoint technique à temps non complet (25h) à compter du 1er septembre 2023 un poste d’adjoint technique à temps non complet( 30h) à compter du 1er septembre 2023

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent

• PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023

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DELEGATIONS D’ ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Suite aux modifications législatives de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, il convient de modifier et faire évoluer les délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences lors de la durée de son mandat,

Vu la délibération n°2020_06_028 de délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

Considérant la nécessité d’attribution des délégations à Monsieur le Maire afin de favoriser une bonne administration communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• CONFIE à Monsieur le Maire les délégations suivantes pour la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2500€ HT les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 1,5 million d’euros HT, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De décider de la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget : - D’un montant inférieur à 215 000 € HT pour les fournitures, les prestations de services et la maîtrise d’oeuvre,

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- D’un montant inférieur à 500 000 € HT pour les travaux,

Dans le respect des procédures de la commande publique.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000€ HT ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel fixé à 1 million d’euros HT ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 500 000€ HT le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles pour les opérations d’un montant maximum de 1 million d’euros HT,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant annuel ne dépasse pas 500 000€ HT ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, pour un montant ne dépassant pas 1 million d’euros HT, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour des projets d’investissement ne dépassant pas 5 millions d’euros HT ;

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28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

• PRENNE ACTE que conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation,

• ACTE que la présente délibération annule et remplace la délibération n°2020_06_028 de délégations d’attributions du conseil municipal au Maire

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RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES

Dans le cadre du volet « Inclusion Numérique » du plan de relance, l’État a lancé le dispositif « Conseiller numérique France Services » qui est piloté et animé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).

Le dispositif Conseiller numérique France Services (CNFS) s’adresse aux structures publiques et privées souhaitant recruter un ou plusieurs conseiller(s) numérique(s) afin de participer à l’appropriation du numérique par tous.

La Commune de Boulazac Isle Manoire a candidaté à ce dispositif et a été retenue. Depuis l’ouverture de l’Espace France Services sur la commune en septembre 2021, une conseillère numérique officie pour accompagner les administrés dans la prise en main de l’outil informatique.

Pour formaliser ce partenariat, une convention définissant les modalités pratiques et financières du soutien sous forme de subvention a été mis en place entre la Caisse des Dépôts et consignations et la Ville de Boulazac Isle Manoire. Cette convention arrive à échéance à la fin du mois de juillet 2023. Il convient de la renouveler pour une durée de 3 ans, ce qui permettra à la commune d’obtenir un financement à hauteur de 42 500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE le renouvellement de la convention de subventionnement au titre du dispositif « Conseiller numérique » France Services.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les pièces s’y rattachant.

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APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION 2022 DE LA SPLA

La commune est membre de la SPLA (Société Publique Locale d’Aménagement) Isle manoire, qui rédige chaque année dans le cadre de ses missions, un rapport de gestion. Il retrace l’activité de l’année n-1 ainsi que le compte d’exploitation et le bilan. En vertu de l’article 35 des statuts de la SPLA « Les représentants des collectivités territoriales (ou groupements de collectivités territoriales) actionnaires doivent présenter au minimum une fois par an aux collectivités dont ils sont les mandataires un rapport écrit sur la situation de la Société, et portant notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées... ».

En l’espèce, le rapport de gestion présenté ce jour concerne l’année n-1 soit l’année 2022. Il a été adopté par l’Assemblée Générale de la SPLA le 10 mai 2023.

En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur PINSON, ne prendra pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 1 ne prend pas part au vote :

• DECIDE d’adopter le rapport annuel 2022 de la SPLA Isle Manoire

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ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES IMPASSE GERMAINE TILLION (ATUR) A MADAME DELPHINE FAURE

Dans le cadre de la sécurisation de la voie communale, la Ville souhaite procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées 013 CI 147 et 149 (zone A du PLUi) situées impasse Germaine Tillion à Atur.

Lors des forts épisodes caniculaires de l'été dernier et des nombreux départs de feux, nous sommes, en tant que collectivité, les garants de la sécurité de nos administrés. La création d’une aire de retournement permettra un accès sécurisé aux pompiers en cas d'incendie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget de la Ville,

Considérant que les parcelles concernées représentent une superficie totale de 597m² et appartiennent à Madame Delphine FAURE,

Considérant que Madame FAURE souhaite vendre les parcelles à l’euro symbolique,

Considérant que pour mener à bien un projet d’intérêt général, il est nécessaire d’acquérir lesdites parcelles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’acquisition des parcelles 013 CI 147 et 149 d’une superficie totale de 597m² situées impasse Germaine Tillion et appartenant à Madame Delphine FAURE à l’euro symbolique. Les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

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• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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ACQUISITION DE PARCELLE SITUEE IMPASSE GERMAINE TILLION (ATUR) A MONSIEUR ET MADAME SEGUIN

Dans le cadre de la sécurisation de la voie communale, la Ville souhaite procéder à l’acquisition de la parcelle cadastrée 013 CI 146 (zone A du PLUi) située impasse Germaine Tillion à Atur.

Lors des forts épisodes caniculaires de l'été dernier et des nombreux départs de feux, nous sommes, en tant que collectivité, les garants de la sécurité de nos administrés. La création d’une aire de retournement permettra un accès sécurisé aux pompiers en cas d'incendie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget de la Ville,

Considérant que la parcelle concernée représente une superficie totale de 57m² et appartient à Monsieur et Madame SEGUIN,

Considérant que Monsieur et Madame SEGUIN souhaitent vendre la parcelle à l’euro symbolique,

Considérant que pour mener à bien un projet d’intérêt général, il est nécessaire d’acquérir ladite parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle 013 CI 146 d’une superficie totale de 57m² située impasse Germaine Tillion et appartenant à Monsieur et Madame SEGUIN à l’euro symbolique. Les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente, et notamment de l’acte authentique.

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RESTRUCTURATION D'UNE ECOLE MATERNELLE EN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) A ATUR / MARCHES DE TRAVAUX - ATTRIBUTION DES LOTS

Par délibération n°2023_05_096, le Conseil Municipal autorisait le lancement d’un marché public de travaux par voie de procédure adaptée, en application du Code de la Commande Publique (CCP), pour la restructuration d’une école maternelle en accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) sur la commune déléguée d’Atur.

Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux est estimé à 742 500,00 € H.T. en phase PRO/ DCE par le groupement Agence WHA (mandataire)/Atelier d’Octobre EURL d’architecture/SARL CESTI/ID BATIMENT.

Les marchés de travaux se décomposent en 12 lots :

Lot n°1 : Gros Œuvre

Lot n°2 : Métallerie

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Lot n°3 : Etanchéité

Lot n°4 : Charpente Couverture

Lot n°5 : Menuiserie Aluminium

Lot n°6 : Menuiserie bois

Lot n°7 : Plâtrerie

Lot n°8 : Revêtements de sols et Verticaux

Lot n°9 : Peinture

Lot n°10 : CFO/CFA

Lot n°11 : Plomberie Chauffage Sanitaire Climatisation

Lot n°12 : Fondations Spéciales

L’avis d’appel public à la concurrence est envoyé via la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.dordogne.fr le 26 mai 2023 et publié dans le journal Sud-Ouest du 1 juin 2023 pour remise des candidatures et des offres le lundi 19 juin 2023, à 12h00 au plus tard.

34 plis sont réceptionnés dans les délais réglementaires.

Aucune offre n’est déposée concernant le lot n°4 « Charpente couverture ».

Analyse des offres

Elle s’effectue au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :

● valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (pondération 50% assortie de sous- critères) ;

● prix des prestations (pondération 50%).

Cf. tableau d’analyse des offres du Maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DÉCIDE d’approuver le classement des entreprises proposé par le maître d’œuvre, pour les lots 1-2-3-5-6-7-8-9-10-11-12 ;

• DÉCIDE d’attribuer les lots comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Lots Entreprises Désignation des lots Estimation en € H.T Montant offre

en € HT

1 LAJARTHE Gros Oeuvre 135 000,00 134 879,62

2 REVET METAL Métallerie 34 000,00 24 503,00

3 SCEP Etanchéité 18 500,00 26 000,00

4 Aucune offre

réceptionnée Lot

infructueux

Charpente – couverture 72 000,00 -

5 BERGES Menuiserie aluminium 52 000,00 67 500,00

6 ARTISANS DU BOIS Menuiserie bois 89 000,00 99 512,63

7 PLATRIERS PEINTRES

ASSOCIES

Plâtrerie 67 500,00 74 500,00

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8 ETS BREL Revêtements de sols et

Verticaux

53 500,00 49 372,20

9 Sarl SONEX Peinture 26 000,00 14 024,50

10 HERVE THERMIQUE CFO/CFA 72 500,00 66 000,00

11 DELCAMBRE ET

SUCCESSEURS

Plomberie Chauffage

Sanitaire Climatisation

97 500,00 86 780,00

12 NGE FONDATIONS Fondations spéciales 25 000,00 15 500,00

TOTAL EN € HT 742 500,00 658 571,95

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés des lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 avec les entreprises visées ci-dessus ;

• DÉCLARE infructueux le lot n°4 Charpente couverture ;

• DÉCIDE de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour le lot n°4 n’ayant fait l’objet d’aucune offre, en application de l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à à signer le marché du lot n°4 « Charpente couverture » avec l’entreprise dont l’offre répondra aux critères d’attribution définis dans les documents de la consultation de la procédure adaptée initiale

• DIT que, compte tenu de l’augmentation des prix des matériaux due au contexte national et international tendu, l’estimation initiale de ce lot en phase PRO/DCE d’un montant de 72 000,00 € HT est actualisée et portée, à ce jour, à 80 000,00 € HT.

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PROJET DE RENOVATION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIOT CURIE

Après la naissance de la commune nouvelle en 2017, Boulazac Isle Manoire devient la 3ème ville du département. En 2023, elle compte plus de 11 000 habitants. Cette bonne santé démographique impose à la commune d’investir pour l’avenir en poursuivant la mise à niveau de l’offre d’équipements scolaires sur son territoire, en proposant des bâtiments qualitatifs, performants, fonctionnels, respectueux du bien-être des élèves et propices aux apprentissages.

Cette priorité donnée à l’éducation s’est traduite récemment par :

- la livraison de la nouvelle école Yves Péron inaugurée en juillet 2021 (9,8 millions d’euros) ;

- la restructuration-extension de l’école d’Atur inaugurée en août 2022 (3,7 millions d’euros) ;

- le lancement du concours de l’école de Saint-Laurent-sur-Manoire pour une livraison prévue en 2025

(5,5 millions d’euros).

Au total, ce sont 19 millions d’euros qui auront été investis dans les écoles en seulement quelques années, visant à l’épanouissement de plus de 1000 enfants de la commune.

Cette ambition se poursuit avec la réflexion menée depuis un certain nombre d’années autour de la rénovation de l’école Joliot Curie, au cœur de l’histoire de la commune et de son quartier de la cité Bel-Air. Inaugurée en 1958, elle accueille aujourd’hui près de 400 élèves.

Des travaux de rénovation menés dans les années 70, l’aménagement du sous-sol en 1986, l’extension

du restaurant scolaire en 1998, ainsi que des travaux en régie réalisés au fil des décennies ont permis de

maintenir l’édifice dans un état de conservation pérenne. Plus récemment, afin de rendre la cour d’école plus agréable à vivre en luttant notamment contre les îlots de chaleur, la ville a investi 27 000€ dans la pose de

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films protecteurs anti-UV sur la façade sud et a entrepris un programme de végétalisation et d’ombrage de la cour (pose de pots de bambous et de canisse sur la pergola, installation d’un dôme dans la cour de l’école élémentaire). Par ailleurs, deux salles de classes feront l’objet d’une réfection durant l’été.

La mission de diagnostic lancée en 2019 et menée par l’architecte Philippe Grandou permet aujourd’hui d’envisager différents scénarios ainsi que le montant prévisionnel de ce futur investissement majeur et structurant pour la ville et ses habitants. L’année 2023 sera consacrée au choix de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi qu’à la définition des éléments programmatiques. Le concours d’architecture sera ainsi lancé en 2024.

M le Maire : Au cas où vous vous seriez endormi Monsieur Fallouk, j’attire votre attention, parce que je lis attentivement, je vous donne la réponse qui a été sollicitée par Madame Marrant. Le groupe scolaire Joliot Curie a fait l’objet d’une commande le 21 juin pour 23 500€, pour une étude de restructuration. Le diagnostic solidité a été confié à ID Bâtiment le 27 juin 2019. L’étude topo, puisque je vous rappelle que cette école est sur du rocher et qu’il faut s’assurer que le rocher n’a pas bougé, a été confiée le 23 mai 2019 à Altéo Géo- mètre, donc voilà les différents diagnostics qui ont été fait sur l’école Joliot Curie. La proposition aujourd’hui est la suivante. Je vous propose de lancer le projet de rénovation et de restructuration du groupe scolaire Joliot Curie. L’idée étant que pendant le semestre qui arrive, qui a commencé, on assure l’AMO. Il faut lancer l’AMO et il faut aussi concerter les enseignants, les parents d’élèves donc ça devrait nous occuper pour le 2e semestre. Pour être en situation au moment du vote du budget 2024, de lancer, éventuellement en fonction des coûts, des subventions pour le projet de restructuration. J’attire l’attention de tout le monde, soyez pru- dent dans les formules que vous employez parce que les études montrent que le groupe scolaire tel qu’il est aujourd’hui, sera très largement restructuré. Puisqu’aujourd’hui tous les bâtiments, rénovés ou neufs doi- vent répondre à des normes d’isolations, de chauffage et donc le bâtiment a son âge et il y aura une rénova- tion relativement importante. Voilà pour le groupe Joliot Curie.

M Fallouk : Tout d’abord je tiens à préciser au nom du groupe. Vous nous demandez de prendre acte d’une étude dont nous n’avons aucune connaissance, vous nous sortez des chiffres comme ça et rien n’est indexé au rapport. Vous lisez mais ne répondez à aucun de nos courriers, qui attendent pourtant plusieurs réponses. Comme vous le savez l’école Joliot Curie est la priorité des priorités. La situation est véridique : moisissure, installation de part soleil, salles dégradées, toilettes sans intimités, sont aujourd’hui l’environnement dans lequel évolue les enfants de Joliot Curie. Suite à nos interventions, vous avez fait à la hâte orner la cour de quelques arbustes à grand renfort de communication et avez esquissé l’hypothèse d’une rénovation/recons- truction dans que vous venez de dire, sans préciser le cadre, le budget, ni le calendrier. Aussi face au mystère sur cette rénovation, reconstruction, dont nous avons compris qu’elle n’interviendrait pas lors de votre der- nier mandat, nous vous demandons précisément la période des vacances scolaires pour réaliser les travaux nécessaires au lieu de la remise en état et ainsi accueillir les enfants dans les meilleures conditions possible à la rentrée de septembre. Par ailleurs, puisque ce n’est pas inscrit dans le rapport, nous en profitons pour vous demander de nous préciser clairement le calendrier de cette rénovation ou reconstruction que vous ne cessez de promettre à chaque échéance électorale alors le principe d’égalité républicain est de plus en plus interrogé à l’échelle nationale, nous vous demandons d’être le garant à l’échelle de la commune entre les élèves de nos écoles.

M le Maire : Monsieur Fallouk, je vous rappelle, si je prends à la lettre votre déclaration, vous êtes en train de dire que je suis un menteur, faite attention à ce que vous dites, je vous le dis très clairement. Je vous dis simplement, vous étiez élu, vous n’étiez pas dans la même équipe municipale, mais en 2019 vous avez donné mandat pour, excusez-moi je ne vais pas commander des travaux si je n’ai pas mandat, en 2019 les bureaux d’études que j’ai donné ont été autorisés par le conseil de l’époque dont vous faisiez partie. Ce travail a été présenté à plusieurs reprises, parce qu’un détail Monsieur Fallouk, pour que tous les collègues mesurent bien les choses, je viens de vous dire le bâtiment est sur un rocher. Deuxièmement ce bâtiment doit répondre aux normes, donc je ne peux pas vous le dire, puisqu’on lance le concours mais les gens qui ont fait le diagnostic

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me parle d’une somme de 10 à 12 millions d’euros, ce n’est pas un coût de peinture sur quelques murs là. Donc je vous rappelle que nous avons, je ne sais pas si vous avez écouté mon mandat, mais j’ai bien l’intention d’engager les travaux avant la fin du présent mandat et je vous fais remarquer que grâce à la complicité de beaucoup de vos amis, le gouvernement Macron laisse libre court aux réductions des moyens des collectivi- tés et il est exact que cette école fait partie d’un programme. Nous avons refait Yves Perron, pendant le mandat, nous avons refait l’école d’Atur pendant le mandat, nous allons refaire intégralement l’école de Saint Laurent pendant le mandat. Vous dire « les travaux auront démarrés », est-ce que les travaux seront terminés, ça va dépendre de bien des choses, malheureusement j’ai une très mauvaise nouvelle à vous an- noncer Monsieur Fallouk. On peut me prendre beaucoup sur certains problèmes mais je vous annonce une bonne nouvelle quand même, c’est que le Palio est fini de payer. Nous retrouvons une capacité d’emprunt en 2025 et donc il y aura un enchaînement naturel pour mettre à neuf le projet de Joliot Curie. Entre autres j’ai oublié de vous préciser une chose tout à l’heure, nous avons eu une bonne nouvelle, les enfants de Joliot Curie auront une surface sportive entièrement fermée puisque le préfet a retenu pour 67 000€, la fermeture de la halle Jules Dubois. Je ne suis pas sûr de vous avoir convaincu, ce n’est pas l’objet des précisions, j’ai voulu rappeler aux élus le contexte dans lequel on travaille. Par contre Monsieur, enfin j’ai terminé, donc vous le voterai pas, c’est bien, au moins on pourra dire que vous n’avez pas soutenu la rénovation de Joliot Curie.

M Fallouk : C’est un prend acte Monsieur le Maire, ce n’est pas un vote.

M le Maire : Ah non, non là il faut m’autoriser à lancer. Ils prennent acte très bien, vous vous en sortez bien, parfait, mais c’est la même chose je ne développerai pas pour l’Agora.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du présent rapport.

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PROJET DE RENOVATION ET DE RESTRUCTURATION DE L’HOTEL DE VILLE AGORA

Dès 1983, une réflexion est engagée par Lucien Dutard, alors maire de Boulazac, pour forger une identité au territoire en créant un centre-ville. Jacques Auzou, devenu maire, donne corps à ce projet de développement urbain en novembre 1984 en invitant les habitants à participer au choix de l’emplacement de ce futur quartier central. Le site de Lesparat, « Le Triangle », est alors plébiscité et ce choix sera entériné par délibération au conseil municipal du 31 décembre 1984.

Le 26 septembre 1987, le nouvel « hôtel de ville et centre culturel et de congrès » est inauguré. Cet ensemble architectural pensé et conçu par Philippe Grandou, s’impose encore aujourd’hui comme une pièce maîtresse du quartier central imaginé à l’époque et confirme son appellation à dessein d’Agora par référence à l’Athènes antique, cœur de la cité et de la vie démocratique, au service des habitants.

36 ans après, à l’heure où la performance énergétique des équipements publics devient un enjeu majeur, la restructuration de l’hôtel de ville s’avère nécessaire pour un bâtiment construit selon les normes de l’époque.

A travers la transformation de ce bâtiment iconique, Monsieur le Maire souhaite se doter d’un outil performant, fonctionnel, et exemplaire en matière d’environnement. Réhabiliter l’Agora, c’est aussi revaloriser cet édifice public comme lieu privilégié de rencontres et d’échanges entre les habitants, tout en conservant son marqueur d’identité fort qui réside dans la communion entre la vie municipale et les manifestations les plus diverses : congrès, séminaires, expositions, spectacles, etc.

La mission de diagnostic lancée par la ville en mars 2022 menée par l’architecte Philippe Grandou permet d’envisager aujourd’hui différents scenarios. Ces réflexions seront bien sûr à poursuivre à l’aune des possibles

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en matière de réhabilitation énergétique, toujours dans un souci d’intégration architecturale de l’édifice, au cœur du centre-ville Agora.

L’année 2023 sera consacrée au choix de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ainsi qu’à la définition des éléments programmatiques. Le concours d’architecture sera ainsi lancé en 2024.

M Fallouk : Vous nous demandez de prendre acte. Pour nous il s’agit de vérifier s’il s’agit de réaliser quelques petits aménagements ou des gros aménagements visant à assurer une meilleure isolation thermique du bâ- timent dans des conditions favorables, donc nous suivons. En revanche s’il s’agit de travaux plus conséquents pour avoir une nouvelle mairie après vous êtes offert un nouveau siège à l’agglomération, ce sera non. Pour nous il y a qu’une priorité actuellement, c’est l’école Joliot Curie.

M le Maire : Vous êtes assez minable quand même Monsieur Fallouk. Je vous le dis quand même. Vous vien- drez le dire à celui qui a découvert le siège. C’est vraiment indécent ce propos, vous n’êtes vraiment pas sorti de votre coin. Je me permets quand même de le dire. Je vous fais remarquer Monsieur Fallouk que vous êtes intéressé à la chose dans ce que vous avez dit tout à l’heure et je vous rappelle que vous n’avez pas, Fanny Castaignede n’a pas participé au vote, mais la demande Joliot Curie, je me permets de souligner que vous êtes parent d’élève dans cette école et que vous avez un intérêt à agir et je peux, enfin faite ce que vous voulez. Par contre je vous dis Monsieur Fallouk, les propos que vous avez eu sur l’agglomération sont mi- nables. Voila. Et j’assume, vous pouvez y aller, j’assume, minable.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du présent rapport.

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LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION D'UN ACCORD-CADRE DANS LE CADRE DU PROJET "ENSEMBLE, PLANTONS 10 900 ARBRES"

Le projet « Ensemble, plantons 10 900 arbres » porté par la Collectivité a vocation à permettre la plantation d’un arbre par habitant durant le mandat. Cette opération a plusieurs objectifs et impacts environnementaux tels que la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique par exemple. Depuis le début du mandat, la collectivité a déjà planté plus de 6 300 arbres.

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L1111-2, L2123-1 et L2125-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, dans le cadre du projet « ensemble, plantons 10 900 arbres », la Commune de Boulazac Isle Manoire souhaite recourir à la passation d’un accord-cadre par voie de procédure adaptée, par le biais de marchés subséquents, en vue de choisir plusieurs entreprises susceptibles de réaliser la fourniture et la plantation de différents sujets pour la saison automne-hiver 2023-2024 ;

Considérant que la durée de cet accord-cadre, par le biais de marchés subséquents, sera d’un an et d’un montant maximum de 150 000,00 € HT.

M Fallouk : Si la campagne des municipales a eu une vertu, c’est bien de vous avoir converti à la nécessité de ne plus bâtir sans végétaliser. Grâce à nous, vous avez par exemple modifié les plans initiaux du Suchet 3 pour y aménager des espaces verts et y planter plus d’arbres que prévu. Vous voyez, grâce à nous, vous atténuez votre image de bétonneur, même si parfois, le naturel, comme on dit, revient au galop. En revanche, mais nous vous l’avions déjà dit, que vous a-t-il pris d’aller planter des milliers d’arbres au milieu d’espaces verts à Atur et Saint Laurent ? Sur les 6 000 arbres que vous avez annoncés avoir plantés, la moitié le sont dans des espaces verts, complètement improbable où la nature a d’ailleurs repris ses droits. Je ne sais pas si vous êtes récemment passez à proximité des arbustes japonais plantés à Atur et Saint Laurent sur Manoire

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et je vous assure qu’on a un peu de mal à comprendre le concept à part celui de répondre à un effet de mode, alors encore une fois oui à la végétalisation des zones ruralisées comme nous l’avons dit, oui à l’entretien régulier de notre foret, en revanche, si vous n’atteignez pas l’objectif des 10 900 arbres, peut-être serait-il plus raisonnable d’éviter de nouvelles et absurdes opérations de communication à coup de milliers d’ar- bustes plantés n’importe où, qui font plus souvent plus le bonheur aux chevreuils que les habitants. Je vous assure que si cela peut faire des économies aux boulazacois et au niveau des plantations des arbres, nous vous le reprocherons.

M le Maire : Alors Monsieur Fallouk je me permets deux commentaires. D’abord je suis heureux d’apprendre que les chevreuils reviennent à Boulazac, ça veut dire que la biodiversité se crée, par contre Monsieur Fallouk, vous avez fait un mensonge, je vais examiner les moyens parce que Monsieur Fallouk le projet de lotissement des terrasses du Suchet est conforme au permis initial, voie verte, plantation vous avez le droit de dire que c’est vous qui l’avez obtenu, vous étiez dans la majorité, dans la majorité à l’époque, mais il n’y a pas eu de modifications du lotissement des terrasses du Suchet. Les terrasses du Suchet ont été réalisées conformé- ment au plan, au permis initial, voie verte, éclairage photovoltaïque, les circuits mode doux au milieu, vous avez le droit de le dire, mais on l’a déjà lu sur le site, donc vous allez faire des redites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de passation d’un accord-cadre par voie de procédure adaptée, par le biais de marchés subséquents, selon les dispositions du Code de la Commande Publique, en vue de choisir plusieurs entreprises susceptibles de réaliser la fourniture et la plantation de différents sujets pour la saison automne-hiver 2023-2024.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette procédure.

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CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC D’ ARCHEOLOGIE PREVENTIVE AU BOURG DE SAINT LAURENT SUR MANOIRE ENTRE L’INRAP ET LA COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Monsieur le Maire rappelle que le projet de construction du groupe scolaire de Saint Laurent sur Manoire se situe sur la parcelle cadastrée Section A n°1135p, au bourg de la commune déléguée de Saint Laurent sur Manoire, parcelle située dans le périmètre d’une zone d’archéologie préventive.

Conformément aux dispositions de l’article L522-4 du Code du patrimoine, une demande anticipée de prescription d’archéologie préventive a été adressée le 23 janvier 2023 à la Direction régionale des affaires culturelles de la Nouvelle-Aquitaine (DRAC N-A).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté n°75-2023-0305 du 09 mars 2023 de Monsieur le Préfet de Région Nouvelle-Aquitaine portant prescription d’un diagnostic d’archéologie préventive pour le projet « 2023 – Bourg de Saint Laurent sur Manoire »,

Vu l’arrêté n°75-2023-0478 du 05 avril 2023 de Monsieur le Préfet de Région Nouvelle-Aquitaine portant attribution de la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive à l’opérateur d’archéologie préventive, l’INRAP – (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) Direction interrégionale Nouvelle- Aquitaine et Outremer ;

Vu la proposition de convention à établir entre l’INRAP – Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outremer et la Ville de Boulazac Isle Manoire ayant pour objet :

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• de préciser les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport ; • de définir les conditions de mise à disposition des terrains par l’Aménageur ; • de définir les droits et obligations respectifs des deux parties,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• ACCEPTE les termes de la convention à établir entre l’INRAP – Direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine et Outremer et la Ville de Boulazac Isle Manoire pour l’opération de diagnostic d’archéologie préventive au bourg de Saint Laurent sur Manoire, sur la parcelle cadastrée A n°1135p d’une superficie de 1970 m²;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention et tous les documents s’y rattachant.

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TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SDE 24 / "EXTENSION EP RUE DE SOCI - PARKING PALIO"

Considérant que la Commune de Boulazac Isle Manoire, adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) a transféré sa compétence éclairage public.

Considérant que des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant « l’extension de l’éclairage public Rue de Soci – Parking Palio » et que l’ensemble de l’opération est estimé à 42 324,63 € TTC ;

Considérant qu’il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne ;

Considérant que s’agissant de travaux de « création de points lumineux autonomes avec réseau électrique à moins de 30 m » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la Commune s’élève à 100 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 35 270,53 € HT.

Considérant qu’après le contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

Considérant que la dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté

• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 3ème trimestre 2023,

• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la Commune,

• S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC SDE24 / "RENOUVELLEMENT FOYER 4073 - RUE ARTHUR RIMBAUD" (SAINT LAURENT SUR MANOIRE)

La Commune de Boulazac Isle Manoire, adhérente au Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) a transféré sa compétence éclairage public.

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Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :

- « Renouvellement foyer 4073 » - Rue Arthur Rimbaud – Saint Laurent sur Manoire.

L’ensemble de l’opération est estimé à 1 802,96 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du Conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux de « Renouvellement suite impossibilité dépannage » et en application du règlement d’intervention adopté le 14 décembre 2022, la participation de la Commune s’élève à 65 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 976,60 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.

La dépense sera inscrite au budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE le dossier qui lui est présenté,

• DEMANDE au SDE 24 de réaliser les travaux au 3ème trimestre 2023,

• S’ENGAGE à inscrire cette dépense au budget de la Commune,

• S’ENGAGE à régler au SDE 24, les sommes dues, à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

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DEMANDE D’ETUDE D’ECLAIRAGE SDE24 / STADES DE FOOTBALL LUCIEN DUTARD, D'ATUR, DE SAINT LAURENT SUR MANOIRE ET JULES DUBOIS.

La Commune possède plusieurs équipements de sport extérieurs dotés de matériels d’éclairage vieillissant. Ce vieillissement des installations génère des problématiques en matière de dépannage mais aussi en matière de consommation énergétique.

Dans le cadre du plan de sobriété communal et en partenariat avec le SDE24, il est possible de réaliser une étude afin de moderniser ces installations.

Considérant que la Commune de Boulazac Isle Manoire est adhérente au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne et lui a transféré la compétence éclairage public ;

Considérant qu’il conviendrait d’effectuer une étude technique portant sur l’éclairage des points suivants :

- Stades de football Lucien Dutard, d’Atur, de Saint Laurent sur Manoire et Jules Dubois ;

Considérant qu’un engagement de la Commune est nécessaire pour permettre au syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la Collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux ;

M Fallouk : [Problème micro] le stade de Saint Laurent sur Manoire.

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M le Maire : Il y a quoi ?

M Fallouk : Le stade de Saint Laurent sur Manoire.

M le Maire : Et il y a quoi ? Mais il y a quoi dedans ?

M Fallouk : Vu qu’on le loue, c’est à nous demander [Problème micro].

M le Maire : Mais Monsieur Fallouk, je viens de vous dire que nous sommes toujours propriétaire du terrain de Saint Laurent. Peut-être pas pour une éternité, mais aujourd’hui nous avons la possibilité de faire faire gratuitement au SDE une étude sur tous nos terrains. Alors après peu importe qui fera les travaux, ce qui est important aujourd’hui c’est de réduire les consommations, réduire nos consommations. Si ce n’est pas nous qui le réalisons il y aura l’étude, le terrain nous appartient pour le moment. Par contre Monsieur Fallouk je vous annonce une très mauvaise nouvelle pour vous et j’ai vu une personne dans le public et j’ai lu la prose qui a été produite. Je vous rappelle que le stade de Saint Laurent est non utilisé depuis 7/8 ans, il vient d’être agrandi, grâce à des terrains que le Grand Périgueux a pu vendre et je le dis avec un certain plaisir, puisque c’est mon sport de prédilection, à partir du 1er juillet les U19 et en dessous du rugby du cap, ça va devenir leur terrain régulier et nous attendons une décision qui est en voie d’être prise. Vraisemblablement ce terrain deviendra le terrain officiel de l’équipe de rugby féminine du rugby du cap. Voila. Donc il y aura un usage sportif, je ne suis pas un promoteur, je ne fais pas vendre des maisons, des terrains pour faire des maisons, je n’ai pas de royalties sur les maisons. Ça me permet de passer, même si je lis très attentivement, mais je remarque que les gens n’ont aucun problème pour demander de l’argent pour leur activité, mais régulière- ment crache sur l’activité municipale. Mais vous au moins vous le faites à visage découvert. Allez, je vous écoute.

M Fallouk : Moi j’ai bien compris qu’il y a une décision qui a été prise au sein de cette municipalité mais pas au sein de cette municipalité à travers le peuple. Le club de football Monsieur le Maire. Vous faites l’éloge là actuellement du rugby et nous vous en félicitons mais cependant cela pose un gros problème. Comment avez-vous pu accepter que les enfants du football club de Boulazac en soient exclus aussi brutalement, ce qui pénalise beaucoup de jeunes, tel que le quartier [Problème micro], Marsicou, la cité Bel Air, à passer devant les terrains flambant neufs sans pouvoir y accéder. Honnêtement pour nous c’est vraiment scandaleux [Pro- blème micro] vous n’avez au moins pas eu comme moi à faire face à la détresse des parents et à l’humiliation des enfants. Lors de la vente des terrains de Saint Laurent, j’entends encore Monsieur Raynaud ajouter, vous poursuivez lors du conseil municipal de septembre 2017, 2019, concernant le SDE il est dit à l’heure actuelle [Problème micro] donc ce n’était pas il y a 6/7 ans Monsieur le Maire c’était il y a deux ans , mais concernant le SDE il est vrai que [Problème micro] utilise le terrain de Saint Laurent sur Manoire [Problème micro] éven- tualité à ce que le terrain ne soit plus utilisé à l’avenir et cela ne pose aucun problème. Ce sont les mots de votre adjoint [Problème micro] élément de réponse pose énormément de problème puisque à travers le courrier, il est mentionné qu’il n’y a pas de places. Honnêtement Monsieur le Maire avec toute la sincérité que j’ai pour ce sujet-là, jusqu’à présent nous avons toujours été en phase avec vous sur la politique sportive, cette décision vient de créer une rupture, c’est une décision scandaleuse que nous contestons avec fermeté.

M le Maire : Monsieur Fallouk, je ne vais pas vous faire plaisir, mais je vais vous répondre la chose suivante. Je me suis autorisé 8 jours de vacances. J’ai été informé par Delphine Varaillas, en vacances, qui m’a envoyé le courrier, je vous rappelle, sauf si vous avez d’autres méthodes, que les associations sont libre d’adminis- tration, voilà. Bien sûr on a notre mot à dire, on donne 30 000€, donc immédiatement j’ai saisi qui de droit pour savoir ce qui s’était passé et vous n’êtes pas sans le savoir, le club a changé de président, le président sortant, presque la dernière lettre qu’il signe c’est celle-là puisque le lendemain il n’était plus président avec d’autre problème qu’il faudra régler le jour venu. Enfin j’espère que le club trouvera la solution pour régler les choses. Je ne suis pas loin de partager votre appréciation, j’apprécie que vous reconnaissiez que nous avons une politique sportive, mais il faut faire attention c’est un peu comme la médecine tout à l’heure à Boulazac, dire que la municipalité ne s’en occupe pas, vous étiez samedi, on annonce un nouvel équipement

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sportif mais là Serge n’y est pour rien parce qu’il n’est pas administrateur du club, l’adjoint aux sports, il l’a découvert comme nous. Alors je sais que depuis beaucoup de parents ont été entendus. Par contre je pense que le, je ne justifie pas, mais le club, l’explication qui m’a été donnée, je reçois le nouveau président, il semble qu’un certain nombre de parents, souvent pas de la commune, aient pris l’habitude de se servir des écoles de sports comme d’un centre de loisirs gratuit. Donc il y avait des mesures, ils ont voulu, mais le dia- logue a été ouvert avec toutes les familles et Serge avant de rentrer m’a dit que 5 enfants de la commune, mais je peux avec beaucoup de précaution vous dire que je ne trouve pas. J’ai eu le président du club, quand on donne 30 000€ on n’a pas de pouvoir de donner les ordres mais on a le droit de s’étonner. Pour le moment le dialogue a été établi. Les familles, me dit-on, ont été vues, il y a même une famille, une dame qui a fait des excuses, qui s’est exprimé sur votre antenne, parce que le garçon avait décidé de ne plus faire de foot, il n’avait pas informé sa maman qu’il ne voulait plus faire de foot. On a régulé un petit peu tout ça et j’ai demandé à Serge une très grande vigilance à l’avenir. Après il faut aussi dire Monsieur Fallouk que les clubs de toute nature, ont de moins en moins de bénévoles, trouvent de moins en moins d’éducateur, donc il y a quand même un contexte. Cette année par exemple nous avons des centres de loisirs de l’agglomération non ouverts, parce qu’on ne trouve pas d’animateurs, c’est la première fois, tous les emplois d’été qui ont été demandés ont été accordés et il nous manque des animateurs. Il y a un contexte général, le changement de présidence qui n’a pas dû aider à régler ce problème à la sérénité qui aurait dû prévaloir.

M Fallouk : Je note que [Problème micro] il y a des sujets [Problème micro] j’ai été à bonne école Monsieur le Maire, quand vous dites « dans ce contexte on décide » [Problème micro].

M le Maire : Monsieur Fallouk j’étais en vacances, j’ai le droit d’être en vacances ?

M Fallouk : Problème micro.

M le Maire : Très bien, je l’ai appris au-dessus de Montpellier. Mais voilà. J’ai réagi et je vous ai même dit qui m’a informé la première du courrier qui avait été reçu par les parents.

M Fallouk : Si on va plus loin dans la démarche, sur certains sports [problème micro]. Si un enfant de la commune de Boulazac [Problème micro].

M Raynaud : Jacques si tu permets, je peux quand même apporter, en étant le président de l’OMS. Monsieur Fallouk quand vous avancez des choses il faut quand même bien vous renseigner parce que Pass sport n’a rien à voir avec le club de football. Vous parlez du ticket sport, est-ce qu’il y a autre chose ? Voilà il faut s’informer avoir et les bonnes.

M Fallouk : Les tickets sports Monsieur Raynaud, les tickets sports [Problème micro].

M Raynaud : Très bien. Moi je vais revenir un peu sur les faits, Monsieur le Maire l’a évoqué tout à l’heure, je crois qu’il vous a mis en garde par rapport à vos accusations que vous mettez en permanence sur vos réseaux. Vous me mettez en cause délibérément donc là je vous tiendrai responsable s’il se passe quoi que ce soit, je vous le dis de suite, il faut que ce soit bien clair. Ce courrier qui a été envoyé engage uniquement Monsieur le Président qui était à l’époque, parce qu’il l’a envoyé 4 jours avant l’assemblée générale, il n’a jamais été validé par ce conseil d’administration du club de foot et je vous mets au défi Monsieur Fallouk de trouver le PV d’une réunion où j’ai approuvé, non, non mais il n’y a pas que vous qui avez raison. Il faut aller chercher les bonnes informations. C’est facile d’aller chercher les informations chez quelqu’un qui démis- sionne et après qui ne veut plus rien entendre, dont on n’a pas renouvelé sa licence de dirigeant alors qu’il voulait être bénévole au club, on l’a invité à rester chez lui et à pas renouveler. Concernant le ticket sport, prendre en charge les tickets sport concernant sur les clubs, juste pour rappel quand même, les enfants qui ont été demandé, on a eu la rencontre avec les parents, les enfants prennent le club de football à la carte, c’est-à-dire qu’on est pas un centre de loisirs, à l’entrainement il y a 40 enfants qui sont présents sauf que le week-end, mais vous devez savoir parce que vous avez abusé de vos pouvoirs d’élu pour pouvoir inscrire

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votre enfant à l’école de football et ainsi que certains de vos amis. Si, si je le rappelle quand même. Après la date des inscriptions vous avez usé de vos droits. Déjà le respect, tu vois tu ne l’as pas. Mais quand tu évoques quelque chose il faut aller au bout des choses. Donc là déjà tu n’es pas en capacité de dire les choses. Après les enfants qui se servent du club de foot parce que ça coûte moins cher qu’un centre de loisirs à un certain moment et qui pénalisent les enfants qui eux veulent jouer au football, parce qu’il faut savoir qu’un club a quand même des engagements, ils engagent des équipes et quand il y a des gamins qui ne viennent pas jouer le samedi parce qu’il pleut, parce qu’il fait froid, parce que les parents ont autre chose à faire. Un club de foot ce n’est pas à la carte. Alors moi je vous invite à rencontrer le nouveau président parce que c’est bien d’aller téléphoner à droite à gauche, à tous les dirigeant mais moi je t’invite à aller voir les bonnes personnes au moins ils t’amèneront des réponses. Merci.

M Fallouk : Monsieur le Maire je peux répondre ?

M le Maire : Oui Monsieur Fallouk, attendez, Monsieur Fallouk, vous avez l’exemple même du type de débat que vous suscitez. Dans vos sites vous le mettez en cause. Vous n’avez aucun élément, vous mettez en cause des élus, vous mettez en cause le Maire. J’étais au-dessus de Montpelier, c’est moi qui ait viré 25 gosses. Heureusement les gens et les périgourdins ne sont pas bêtes, ils savent quand même l’investissement de la ville. Je tiens en plus à remercier tout de suite notre collègue Pascal Furelaud qui a fait des offres de services tout de suite mais je ne savais même pas qu’il y avait un changement de président moi. Vous voyez il met en doute, moi je ne savais pas qu’il y avait une crise au club de foot de Boulazac.

M Fallouk : C’est insupportable d’entendre des choses [Problème micro] vous avez dit que 25 enfants [Pro- blème micro].

M le Maire : Non mais attendez, il est écrit que c’est le Maire ?

M Fallouk : Pardon Monsieur le Maire ?

M le Maire : C’est le maire qui a ?

M Fallouk : Non, non c’est l’assemblée générale [Problème micro] comme Monsieur RAYNAUD, l’ancien pré- sident, qui a toujours eu une politique pour accepter tous les enfants, effectivement [Problème micro].

M Raynaud : C’est faux, c’est faux. Arrêtes de raconter n’importe quoi, c’est pas le comex qui l’a viré. Mais bien sûr, mais bien sûr.

M Fallouk : [Problème micro] respect pour vous.

M Raynaud : Est-ce que tu m’as respecté toi dans ton courrier sur les réseaux sociaux ? Tu ne me respecte pas, déjà pour se faire respecter, il faut respecter les autres. A aucun moment tu ne respectes les autres. Et je rappelle quand même, tu n’es pas le centre de la terre, tu n’es pas le centre de Boulazac et moi je n’ai aucun devoir envers toi, à te rendre. Je rends compte au Maire mais pas à toi.

M Fallouk : Je dénonce des pratiques [Problème micro] des enfants de la commune de Boulazac on reçut un courrier qui disait qu’ils ne pourraient pas jouer [Problème micro] infrastructure [Problème micro] un enfant qui a 12 ans il a le droit de jouer au foot.

M Raynaud : Il n’y a pas 25 gamins de Boulazac.

M Fallouk : [Problème micro] la vie de la commune.

M Raynaud : Non.

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M Fallouk :] Si vous avez une autre vision, les parents accepteront mais nous les parents qu’on a rencontrés n’ont pas accepté du tout et sans compter violence du courrier, il y a des enfants qui m’ont dit « Monsieur Fallouk il y a des copains qui me parlent plus car je ne fais plus partie du club de foot » , c’est quand même une question assez surprenante sur la commune de Boulazac Isle Manoire.

M Raynaud : C’est ton avis ça engage que toi.

M La Maire : On était partie de l’éclairage maintenant on ne pourra pas dire Monsieur Fallouk que vous ne pouvez pas évoquer tous les sujets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques ;

• S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude si elle n’était pas suivie de travaux après six mois ;

• MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès du dit syndicat.

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APPEL A PROJET " DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE 2023" / DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET BOULAZAC COOPERATION BIRZEIT-TERRITOIRE PALESTINIEN

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2013, la Municipalité de Boulazac a décidé d’attribuer le statut de Citoyen d’Honneur à Marwan Barghouti, faisant alors écho à « l’Appel de Robben Island » - lancé par le compagnon de détention de Nelson Mandela et parrainé par un Haut Comité comprenant des Prix Nobel de la Paix comme Desmond Tutu, Jimmy Carter, Jody Williams...

En 2014, un cèdre pour la paix en Palestine a été planté au quartier Lucien Dutard. Associée aux Municipalités de Bergerac, Coulounieix-Chamiers et Trélissac – également membres du Réseau des collectivités pour la libération de Marwan Bargouti –, la Municipalité de Boulazac Isle Manoire a réfléchit à la mise en place d’un jumelage avec un camp palestinien et une ville palestinienne.

Ce projet de Jumelage, sous l’égide de l’association Dordogne Palestine et au niveau national de l’Association de jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes françaises a vu le jour en 2016.

A ce titre une délégation française, dont un représentant de Boulazac Isle Manoire, a effectué un séjour exploratoire en Palestine du 12 au 16 novembre 2016.

Deux délégations se sont rendues en 2019 et 2022 à Birzeït pour découvrir le camp et ces habitants, pour élaborer la liste des projets à venir et en octobre 2022, a eu lieu la signature de la charte du Jumelage.

Dans le cadre d’un appel à projet « Développement solidaire » 2023 lancé par la Région Nouvelle-Aquitaine à l’égard des pays en développement, la Commune de Boulazac Isle Manoire a déposé sa candidature pour réaliser un projet intitulé « Boulazac coopération Birzeït - Territoire Palestinien » ayant pour objectif général de :

-Permettre au travers de cette action de coopération avec le camp de réfugiés de Birzeït, d’accompagner le projet d’extension du bâtiment communautaire qui n’est qu’un moyen aux développements d’activités avec trois objectifs spécifiques :

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- Permettre le développement des activités du comité des femmes,

Mettre en place des projets et actions en direction de l’enfance et la jeunesse, De créer un espace dédié pour les consultations médicales.

Considérant le coût prévisionnel des travaux estimé à 162 000 €,

Considérant la demande de subvention de 30 000 € auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,

En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames DAVID, DE ALMEIDA, DOYEN, GONTHIER et SIMON MALARD et Messieurs DRIOICHE et VEZIGNOL, ne prendront pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 6 ne prennent pas part au vote :

• SOLLICITE auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de son appel à projets « Développement Solidaire 2023 » une demande de financement à hauteur de 30 000 € . • AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches administratives en vue de l’obtention des aides sollicités et à signer tous les documents en résultant

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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 20h45.