Procès Verbal - pv du cm du 10 SEPT 2025 signe

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Procès Verbal - pv du cm du 10 SEPT 2025 signe Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 10 SEPT 2025 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2025

N.B. CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES

SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1? ETAGE AUX HEURES D'OUVERTURE

1/18L'an deux mille vingt-cinq, le dix septembre à 18heures 30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué,

s'est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Madame Fanny CASTAIGNEDE,

Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le jeudi 04 septembre 2025

ÉTAIENT PRÉSENTS :

CASTAIGNEDE Fanny - RAYNAUD Serge - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - DURU Nicolas - PASQUET Christiane

PINSON Jean-François — RIBETTE Valérie - DAVID Claudie —- MONTAGUT Jean-Marie - PICHARDIE Jean Raoul - DESAGE Francis - DOYEN Martine - GONTHIER Liliane - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - DRIOICHE Driss - DE ALMEÏDA Anabela — BREGEON Alexandre — VARAILLAS Delphine — FURELAUD Pascal - DESSAGNE François — AUZOU Jacques - BONGRAIN Marie Lou — FALLOUK Jamel — MARRANT Josette - NEDONCELLE Gilles — PIERRE-NADAL Jérémy

EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :

VOIRY Boris à DURU Nicolas

VEZIGNOL Frédéric à SALINIER Bernadette

POUGET Murielle à FURELAUD Pascal

PLU Janique à DESAGE Francis

ELOI Michèle à PIERRE-NADAL Jérémy

RIEM Michel à FALLOUK Jamel

ABSENTS/EXCUSÉS :

COURNIL Alain, SIMON-MALARD Virginie

Driss DRIOICHE a été élu secrétaire de séance

EREXKERÉERÉEEERFEREEEÉE

Le procès-verbal du conseil municipal du 9 juillet 2025 est adopté à l'unanimité

MSA AS A6 OS 6 2 AK A EE CC

Madame la Maire rappelle à tous qu'elle à pris la décision no 2025 015 relative au Renouvellement de la

ligne de trésorerie

Josette MARRANT souhaiïite intervenir : « Madame la Maire je souhaite juste poser une interrogation :

Comment expliquez-vous qu'après l'ouverture d’une ligne de trésorerie en octobre 2024, associée à un prêt

de 2.5 millions euros, nous ayons toujours besoin de l'ouverture d’une ligne de trésorerie d’1 million ? »

Madame la Maire : « I s’agit d’un renouvellement »

Josette MARRANT : « Vous l’utilisez ou pas ? »

Madame la Maire : « Nous l’utilisons en cas de besoin »

fr Josette MARRANT: « Cela signifie que sur la ligne de trésorerie de 2024 d’1 million, vous n'avez rien

utilisé ? »

Madame la Maire : « Nous l'avons remboursé et nous en recontractons une »

2/18Josette MARRANT: « Pourriez-vous être plus précise, je n'arrive pas à comprendre comment cela

fonctionne. En décembre 2024, nous avions un fonds de roulement négatif donc vous aviez besoin de

trésorerie. Donc à ce jour, vous remboursez la totalité ou uniquement ce que vous avez utilisé ?»

Madame la Maire: « Je laisse la parole à Madame DEBAT, Directrice générale adjointe en charge des

Finances »

Laurence DEBAT : « La ligne de trésorerie que l’on a ouvert en octobre dernier a servi. On attend des

subventions qui n’ont toujours pas été versées. Cette ligne de trésorerie, nous la renouvelons dans le délai

pour la rembourser. On n’a pas commencé à la rembourser. Nous allons commencer à la rembourser à partir

de janvier prochain, lorsque le FCTVA va être perçu. Il s’agit de la même ligne de trésorerie, nous

renouvelons le délai. Ce n’est pas une création. »

RH AE OR OK

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION INTERFACE ECONOMIQUE POUR L'ANNEE 2025

RAPPORTEUSE : MADAME LA MAIRE

L'association Interface Économique est née d’une volonté commune de la municipalité et de chefs

d'entreprises de fédérer le secteur économique et de mettre en place un système de surveillance par voie

de rondes régulières sur les zones d'activités.

Le dispositif mis en place doit permettre la surveillance physique de la zone industrielle et des

établissements publics par des agents de prévention et de sécurité dans des véhicules effectuant des

patrouilles variables tant au niveau des circuits qu'au niveau des horaires de passages. Cette surveillance s'effectue 7 jours sur 7 et jours fériés inclus.

Depuis 2000, cette association fonctionne avec l’aide de la Mairie ainsi que les fruits des cotisations

générées par les adhésions.

VU l'inscription au budget des Affaires Économiques,

CONSIDÉRANT que depuis le 1° janvier 2014 les zones d'activités économiques relèvent de la compétence du Grand Périgueux,

CONSIDÉRANT la délibération du Conseil Communautaire attribuant une subvention à cette association

d’un montant de 11 000€,

CONSIDÉRANT la demande de subvention formulée par Interface Économique auprès de la commune à

hauteur de 11 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 11 000€ à l'association Interface Economique

au titre de l’année 2025.

e PRÉCISE que cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement des affaires économiques,

Chapitre 65 — article 65748 fonction 61.

ROHAN AS RO OK OO O6 RES OS 6 O6

3/18MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, L'ASSOCIATION SOS CHATS LIBRES ET LA SPA PERIGUEUX —

DORDOGNE

RAPPORTEUSE : LILIANE GONTHIER

La présente convention est établie afin de déterminer le rôle et les actions de chacune des parties

intervenant dans les campagnes de stérilisation et d'identification des populations félines errantes

regroupées sur la commune.

La commune, en collaboration avec le SPA de Périgueux et l'association SOS Chats Libres, établira un

recensement des lieux posant un problème et le degré d'urgence d'intervention dans les divers lieux de la

commune.

:

L'association SOS Chats Libres s'engage à apporter tous les conseils et fournir si besoin le matériel

nécessaire à l'opération en collaboration avec la SPA de Périgueux. L'association tiendra à jour un carnet de suivi sanitaire dans lequel sera mentionné les modalités de capture (date, lieu, nombre de chats attrapés) ainsi que les interventions éventuelles.

La SPA de Périgueux s'engage à collaborer avec l'association dans la gestion des opérations de capture et à

prêter si nécessaire du matériel.

Le budget global pour l’année en cours est fixé à 1 500€ et la répartition de la prise en charge des coûts se

définie comme suit :

- 50 % commune de Boulazac Isle Manoire (750€)

- 25 % association SOS Chats Libres (375€)

- 25 % SPA de Périgueux (375€)

2750

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e FIXE la participation financière de la commune à hauteur de 750€.

e AUTORISE Monsieur Serge RAYNAUD, 1° Adjoint, à signer là convention de partenariat pour la

stérilisation et l'identification des chats sur l'ensemble du territoire communal.

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CONTRIBUTION FINANCIERE POUR LA SCOLARISATION D’ELEVES DANS UNE ECOLE PRIVEE SOUS CONTRAT DISPENSANT UN

ENSEIGNEMENT DE LANGUE REGIONALE HORS COMMUNE

RAPPORTEUSE : MADAME LA MAIRE

VU la loi n°2021-641 du 21 mai relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur

promotion;

VU l'article L.442-5-1 du code de l'éducation qui stipule que « la participation financière à la scolarisation

des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un

enseignement de langue régionale au sens du 2° de l’article L.312-10 fait l’objet d’un accord entre la

commune de résidence et l'établissement d'enseignement situé sur le territoire d’une autre commune, à la

condition que la commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue

régionale ;

4/18VU le contrat d'association conclu le 8 septembre 2006 entre l’État et l’école occitane Calandreta Pergosina $

VU la demande de contribution financière sollicitée en date du 10/07/2025 de Calandreta Pergosina de

Périgueux, établissement privé du premier degré sous contrat d'association avec l'Etat dispensant un

enseignement de langue régionale,

CONSIDÉRANT que 13 élèves de la commune Boulazac Isle Manoire étaient scolarisés à l’école Calandreta

Pergosina en 2024/2025, il y a lieu de participer aux frais de scolarisation,

Madame la Maire présente à l’assemblée la convention avec l’école Calandreta Pergosina comme suit :

e Montant forfaitaire par an et par enfant annuel : 557 € HT

e Durée de la convention : 2 ans

e Les crédits seront votés au budget

° La participation s'appliquera aux enfants des classes maternelles et élémentaires dont les parents

sont domiciliés à Boulazac Isle Manoire, inscrits à la rentrée scolaire de l’année précédente

e L'association invitera le représentant de la commune désigné par le conseil municipal à participer,

avec voix consultative, à la réunion du conseil d'administration

Au vu des éléments ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e AUTORISE Madame la Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier, y compris les éventuels avenants.

e FIXE la participation annuelle à 557€ HT par enfant.

e DESIGNE M. Boris VOIRY, Adjoint au Maire, à représenter la commune.

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RECENSEMENT DE LA POPULATION / RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

RAPPORTEUSE : MADAME LA MAIRE

VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V relatif

au recensement de la population :

VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 3 |, 2° ;

VU les instructions de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur les

modalités d'organisation du recensement ;

Madame la Maire rappelle que le recensement rénové de la population, mis en place depuis 2004, repose

sur un dispositif annuel pour les communes de 10 000 habitants ou plus. Chaque année, environ 8 % des

adresses de la commune sont recensées.

5/18La commune de Boulazac Isle Manoire s'attache à garantir l'exhaustivité et la qualité de cette collecte. À ce

titre, la Ville est régulièrement félicitée par l'INSEE pour la rigueur de son organisation.

Chaque année, la commune inscrit à son budget les dépenses spécifiques liées à l'enquête de recensement, ainsi qu’en recettes, la dotation forfaitaire versée par l'INSEE au titre du recensement.

Afin de mener à bien les opérations de recensement, la commune dispose :

e d’un coordonnateur communal, désigné par arrêté de Madame la Maire parmi les agents

communaux, chargé de la logistique, de la communication et du lien avec l'INSEE pendant toute la

durée de l'opération ;

e et de coordonnateurs adjoints, également désignés par arrêté, qui assistent le coordonnateur

principal dans ses missions et peuvent assurer son relais opérationnel auprès des agents recenseurs

et de l'INSEE ;

e d’un ou plusieurs agents recenseurs, chargés d'effectuer les enquêtes de terrain auprès des

habitants.

Le nombre d'agents. recenseurs est fixé par la commune selon les besoins de l'enquête.

La collectivité pourra privilégier le recrutement d'agents communaux, notamment en raison de leur

connaissance du territoire et de leur proximité avec les secteurs recensés. Toutefois, en cas de candidatures

internes insuffisantes, la Ville procédera à des recrutements externes.

CONSIDÉRANT :

e la nécessité de procéder au recensement de la population de la commune en 2026, conformément

aux obligations légales,

e la nécessité de recruter un nombre suffisant d'agents recenseurs pour assurer cette opération,

e que cette mission peut être confiée à des agents extérieurs ou à des agents de la collectivité,

volontaires, sous réserve de leur disponibilité et après accord de l'autorité territoriale,

e que les agents recenseurs seront formés et encadrés conformément aux directives de l'INSEE,

e que cette mission donne lieu à une indemnisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e AUTORISE Madame la Maire à recruter, pour la durée des opérations de recensement de la

population de 2026, un ou plusieurs agents recenseurs conformément aux prescriptions de l'INSEE.

Les recrutements pourront concerner en priorité des agents communaux. À défaut de candidatures

internes suffisantes, des recrutements externes pourront être réalisés.

e PRÉCISE que les agents recenseurs seront recrutés par contrat à durée déterminée, conformément

à l’article 3 1, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, pour la durée de l’opération de recensement.

e AUTORISE Madame la Maire à désigner, par arrêté, un coordonnateur communal chargé de la

préparation, du suivi et du lien avec l'INSEE, ainsi que des coordonnateurs adjoints, chargés de

Vassister dans ses missions d'organisation et d'encadrement.

e PRÉCISE que les dépenses afférentes au recensement seront inscrites au budget communal de l'exercice concerné, et partiellement compensées par la dotation forfaitaire versée par l'INSEE.

e. AUTORISE Madame la Maire à signer tout document et à accomplir toutes les démarches

nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

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6/18CONVENTION DE REPARTITION DE CHARGE POUR LE POLE ADO DE ST LAURENT

RAPPORTEUSE : MADAME LA MAIRE

Pour donner suite à l'extension du territoire du Grand Périgueux au 1er janvier 2017 et aux modifications de ses compétences, le Grand Périgueux a en charge la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Avec l'ouverture de la nouvelle école Carmen et Alexis Felix à Saint Laurent sur Manoire au 1° septembre 2025, il est proposé de mettre une partie de l’ancienne école Carmen Felix à la disposition du Grand Périgueux pour l'accueil du Pôle Ado organisé dans le cadre de l’ALSH de Saint-Laurent sur Manoire.

Également mis à la disposition des associations de la commune, ce bâtiment n’est pas individualisable et ne

peut faire l’objet d’un transfert. Il est, par conséquent, nécessaire de prévoir les modalités d'occupation et de remboursement des charges afférentes par le Grand Périgueux « occupant » à la Commune de Boulazac Isle Manoire, « propriétaire ». Ces modalités doivent être formalisées par une convention.

La mise à disposition des locaux sera faite à titre gratuit. Pour autant, la commune établira au Grand Périgueux une refacturation des fluides de charges de fonctionnement suivantes (fluides, coût d'entretien courant). La présente convention sera consentie pour une durée de 3 ans et fera l'objet de reconductions tacites, pour des périodes de 3 ans. :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

° DECIDE la mise en place d’une convention de répartition de charge entre la commune de Boulazac

Isle Manoire et la Communauté d'agglomération « Le Grand Périgueux » pour son Pôle Ado situé à

Saint Laurent sur Manoire.

e AUTORISE Madame la Maire à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier, y compris les éventuels avenants.

FERA ERA IEË EI EEE RIÉ

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS / CREATIONS-SUPPRESSIONS

RAPPORTEUSE : LILIANE GONTHIER

VU le.Code général de la fonction publique,

VU l’article L313-1 du Code général de la fonction publique précisant que les emplois de chaque collectivité

sont créés par l'organe délibérant,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.2 et L.7 et L.332-8 2°,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1,R2313-3,R2313-8,

VU le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de

maîtrise territoriaux ;

VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints du patrimoine territoriaux ;

7/18VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des

agents de police municipale ;

VU le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des

adjoints d'animation territoriaux ;

VU le Budget primitif 2025,

Madame la Maire expose qu’à la suite de la réussite d’un de nos agents à un concours, et compte tenu du

fait qu’un certain nombre d’agents sont promouvables à la promotion interne ou à l'avancement de grade,

il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité. En conséquence, Madame la Maire

propose au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs en tenant compte de ces évolutions.

Filière culturelle

Catégorie Postes/Emplois A A Temps de

Créer | supprimer travail

C Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe 2 TC

C Adjoint du patrimoine 2 TC

Filière Technique

C Agent de maîtrise 2 TC

C Agent de maîtrise Principal 1 TC

C Adjoint techniques principal de 1ère Classe 3 TC

Adjoint technique principal de 2ème classe 1 TC

€ Adjoint technique 1 TC

Filière Animation

C Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 TC

C Adjoint d'animation principal de 2ème classe 2 TC

Filière Police Municipale : 1

C Brigadier-chef principal 1 TC

£,2 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e MODIFIE le tableau des effectifs de la Collectivité en conséquence ;

e DECIDE que les créations et suppressions de postes prendront effet à compter du 1er novembre

2025 ; :

e CRÉE le poste de Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, qui sera effectif après le retour de

la présente délibération par le contrôle de légalité de la Préfecture ;

8/18e _lMPUTE la dépense de fonctionnement résultant de ces créations de postes sur les crédits inscrits

au chapitre 012 du budget de la Collectivité, correspondant aux rémunérations et charges sociales

du personnel ;

e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

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RENONCIATION A L''EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES PARCELLES AB 785 ET AB 788 SITUEES 9 RUE DE FLORENCE

APRES FIXATION JUDICIAIRE DU PRIX DE VENTE

RAPPORTEUSE : MADAME LA MAIRE

Une déclaration d'intention d’aliéner (DIA) n° IA 024 053 21 D0037 a été déposée en mairie le 16 avril 2024,

précisant le souhait de la SARL BIENVENUE, représentée par M. Guillaume LUCOT, de céder son bien situé

sur les parcelles cadastrées section AB 785 et AB 788 — Coulaud Nord — 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE,

d’une superficie totale de 5 365 m2, comprenant un immeuble bâti sur terrain propre (Hôtel Première

Classe), pour un prix de 1 000 000 euros.

Par une délibération n° 2024 070_090 du 10 juillet 2024, la commune a décidé d'exercer le droit de

préemption urbain sur l’ensemble immobilier composé des parcelles cadastrées AB 785 et AB 788 et du

bâtiment qui y est implanté (Hôtel Premier Classe), à l'exclusion du fonds de commerce, au prix de 760 000

euros. Cette décision a été notifiée par un courrier du maire daté du 11 juillet 2024 à Maître FABRE, notaile

de la SARL BIENVENUE.

Par courrier daté du 18 juillet 2024, la SARL BIENVENUE a décidé de maintenir le prix de 1 000 000 euros

figurant dans sa DIA,

En application de l'article R.213-11 du code de l'Urbanisme, la commune de BOULAZAC ISLE MANOIRE,

jugeant ce prix excessif, a saisi le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de Périgueux, aux fins de

fixation du prix d'acquisition du bien objet de la préemption.

Dans le cadre des débats judiciaires, la commune a conclu à ce que le prix du bien soit fixé à 456 000 euros

s’il était vendu occupé et à 760 000 euros s’il était vendu libre de toute occupation.

Par un jugement rendu le 19 juin 2025, le Juge de l'expropriation, après avoir considéré que le prix du bien

en valeur libre de toute occupation était de 1 000 000 euros, a fixé le prix du bien à 650 000 euros en valeur

occupée.

7 VU le Code des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment l’article L.213-7 ;

VU la délibération n° 2025_07_090 du 10 juillet 2024 portant exercice du droit de préemption urbain afin

d'acquérir sur l’ensemble immobilier composé des parcelles AB785 et AB 788 située Coulaud Nord à

Boulazac Isle Manoire et du bâtiment qui y est implanté {Hôtel Première Classe) ;

9/18VU la notification de cette délibération par courrier du maire daté du 11 juillet 2024 au mandataire de la

SARL BIENVENUE, reçu le 15 juillet 2024 ;

VU le courrier du 18 juillet 2024, reçu en mairie le 22 juillet 2024, par lequel là SARL BIENVENUE a maintenu

le prix figurant dans sa DIA et a donné son accord pour que le prix soit fixé, le cas échéant, par la juridiction

compétente en matière d’expropriation ;

VU le mémoire daté du 30 juillet 2024 par lequel la commune de BOULAZAC ISLE MANOIRE a saisi le juge de

l’expropriation du Tribunal judiciaire de Périgueux pour fixation du prix du bien objet de la préemption :

VU le mémoire récapitulatif du 6 novembre 2024 par lequel la commune de BOULAZAC ISLE MANOIRE a

conclu à ce que le prix desdites parcelles soit fixé à la somme de 456 000 euros si le bien faisait l'objet d’une

occupation commerciale, et à la somme de 760 000 euros dans l'hypothèse où le bien serait libre de toute

occupation ;

VU le jugement n° 24/00003 prononcé le 19 juin 2025 par le Juge de l’expropriation, fixant à la somme de

650 000 euros le prix du bien en valeur occupée ;

VU la signification de la décision du Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de Périgueux à la SARL

BIENVENUE et à la SAS 42, opérée par les soins de la commune le 10 juillet 2025 ;

CONSIDÉRANT le désaccord de la commune avec le prix de 650 000 euros fixé par le Juge de l’expropriation

du Tribunal judiciaire de Périgueux, au regard de l’état d'occupation du bien ;

CONSIDÉRANT la faculté ouverte à la commune de renoncer à la mutation par voie de préemption, en cas

de désaccord avec le prix fixé par la juridiction, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision

juridictionnelle est devenue définitive, conformément à l’article L. 213-7 du code de l’urbanisme ;

Z 7 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e DECIDE de renoncer à la mutation par voie de préemption de l'ensemble immobilier composé des

parcelles cadastrées AB 785 et AB 788 et du bâtiment qui y est implanté (Hôtel Première Classe),

ayant fait l'objet de la Déclaration d’Intention d'Aliéner n° IA 024 053 24 D0037 et de la décision de

préemption du 10 juillet 2024 ;

e AUTORISE Madame la Maire à en informer le représentant de la SARL BIENVENUE, et à signer tous

les documents afférents

A OR A OS SO IE 6

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SITUE 4 ESPACE AGORA

RAPPORTEUSE : MADAME LA MAIRE

La commune souhaite acquérir un bien immobilier, d’une superficie d'environ 200m?, situé 4, espace Agora

(parcelle cadastrée AB 496), anciennement exploité en tant que restaurant « EPSILON » et appartenant à la

SCI GALANIE.

Cet ensemble immobilier présente un intérêt stratégique pour la commune, tant par sa localisation que par

les perspectives de valorisation.

10/18VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-21 et L2241-1,

VU le décret n°95-127 du 8 février 1995 relative aux transactions immobilières réalisées par les collectivités

locales,

VU la demande des domaines n°23930014

VU le budget de la Ville,

CONSIDERANT que l'acquisition pourrait intervenir au prix de 210 000€ net vendeur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

+ APPROUVE l'acquisition du bien immobilier situé 4, espace Agora (parcelle cadastrée AB 496)

appartenant à la SCI GALANIJE au prix de 210 000€ net vendeur.

e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition et

notamment de l’acte authentique.

ke 26 26 2e 6 AGE 6 6 SG O6 GE 6 ET

CESSION DU BIEN SITUE 17 RUE YVON DELBOS AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME COLAS

RAPPORTEUSE : MADAME LA MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.3221-1, L.3222-2,

R.3221-6 et R.3222-3 ;

VU la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;

VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 ;

VU l'avis des services des domaines n°2025-24053-45221 ;

CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire d’une maison à usage d'habitation rue Yvon Delbos, d’une superficie d'environ 108m2, mis en location, qu’elle souhaite vendre ;

CONSIDÉRANT que la volonté de Monsieur et Madame COLAS de vouloir se porter acquéreur du bien situé

au 17 rue Yvon Delbos ;

CONSIDÉRANT que dans cette situation le bailleur vend le bien avec le contrat de location associé au bien,

que le bailleur ne délivre pas de congé au locataire qui ne bénéficie alors pas du droit de préemption

accessoire au congé pour vendre ;

CONSIDÉRANT que le contrat de bail est transféré au nouveau propriétaire et que le locataire reste dans les

lieux avec son contrat qui se poursuit dans les mêmes conditions.

11/18Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e APPROUVE la cession du bien situé au 17 rue Yvon Delbos au prix net vendeur de 130 000€ à

Monsieur et Madame COLAS avec faculté de substituer toutes personnes physiques où morales de leur choix.

e AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette vente et notamment

l’acte authentique.

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CONVENTION DE PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE ET SES ACCESSOIRES & DEPLACEMENT BT, MAIRIE,

CHEMIN DE LA SOURCE BOULAZAC »

RAPPORTEUR : JEAN-MARIE MONTAGUT

Monsieur MONTAGUT indique que les travaux concernant la ligne souterraine « Déplacement BT, Mairie,

Chemin de la Source Boulazac » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l'implantation d’une

canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal.

Parcelle concernée :

Section Numéro Contenance Adresse | AE 23 Oha16a67ca Lesparat » |

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur

une longueur totale d'environ 7 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée sans indemnité.

Monsieur MONTAGUT sollicite l'autorisation du Conseil Municipal afin de signer l'acte notarié

correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e AUTORISE Madame la Maire à signer l'acte notarié régularisant la servitude accordée à la Société

ENEDIS.

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CONVENTION DE PASSAGE D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE ET SES ACCESSOIRES « RAC-24-21HQUY3ONWK RAC

C4 CHEMIN DE LA SOURCE BOULAZAC »

RAPPORTEUR : JEAN-MARIE MONTAGUT

Monsieur MONTAGUT indique que les travaux concernant la ligne souterraine « RAC-24-21HQUY3QNWK

RAC C4 CHEMIN DE LA SOURCE BOULAZAC » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l'implantation

d’une canalisation électrique souterraine et ses accessoires sur le domaine communal.

Parcelle concernée :

12/18Section Numéro | Contenance Adresse |

AC 151 Oha36a58ca Lesparat |

Les droits concédés à ENEDIS sur cette parcelle portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur

une longueur totale d'environ 20 mètres.

La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité éventuelle de dix euros

{10,00 €).

Monsieur MONTAGUT sollicite Flautorisation du Conseil Municipal afin de signer l'acte notarié

correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e AUTORISE Madame la Maire à signer l'acte notarié régularisant la servitude accordée à la Société

ENEDIS..-

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AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET VOIES DOUCES DU LOTISSEMENT "LES TERRASSES DU SUCHET Il" - LANCEMENT DU

MARCHE DE TRAVAUX PAR VOIE DE PROCEDURE ADAPTÉE

RAPPORTEUR : JEAN-MARIE MONTAGUT

Dans le cadre de son développement urbain, la Ville de Boulazac Isle Manoire a réalisé les travaux de viabilisation du lotissement à usage d’habitations destiné à l'accession à la propriété « Les Terrasses du Suchet 11 », dans sa partie supérieure vers Jaunour, cernée, dans son environnement immédiat, par les lotissements « Le Suchet » et « Les Terrasses du Suchet I et I ». Les travaux ont été achevés au cours de l’année 2019.

A ce jour, 95% des constructions ont été réalisées.

C'est la raison pour laquelle là Commune de Boulazac Isle Manoire souhaite procéder à l'aménagement des

trottoirs et voies douces du lotissement « Les Terrasses du Suchet Ill ».

Les travaux sont divisés en deux lots distincts :

- Lot VRE : terrassements, mise en œuvre de la structure drainante, fourniture et pose des dalles

alvéolées béton, voies douces en enrobés drainants clairs.

- Lot ESPACES VERTS : engazonnements, remplissage des dalles alvéolées avec substrat spécifique, apport de terres végétales, création de fosses drainantes pour plantation d'arbres (dans le cadre -du projet "Ensemble plantons 10 900 arbres").

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 850 000,00 € HT

Aussi, au regard du montant prévisionnel de cette opération, il y a lieu de recourir au lancement d’un

marché de travaux, par voie de procédure adaptée, avec allotissement, conformément au Code de la

commande publique (CCP), notamment ses articles L.2123-1-1°, R.2123-1-1°, R.2123-5, R.2131-12, L.2132- 2, R.2132-1 à R.2132-3.

VU le Code général des collectivités territoriales :

13/18VU le Code de la Commande publique ;

VU le Budget de la Ville,

CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 850 000,00 € HT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e AUTORISE Madame la Maire à procéder au lancement du marché de travaux ayant pour objet,

l'aménagement des trottoirs et voies douces du lotissement « Les Terrasses du Suchet Il », par voie

de procédure adaptée, selon les dispositions du Code de la Commande Publique.

e AUTORISE Madame la Maire à signer les documents nécessaires au lancement de cette procédure.

Josette MARRANT intervient : « Lorsque l’on parle de viabilisation d'un lotissement, cela concerne les

trottoirs, la voirie. Cette opération intègre la viabilisation du lotissement. 95% des lots sont vendus, dites-

vous, au total je crois qu’il y a 136 lots. Je souhaiterais savoir si la vente de tous ces lots permet de couvrir

cette dépense de 850 000.- euros, qui nous a paru énorme. Si l’on divise cette somme par 136 lots, cela

représente 6 000.- euros par lot. »

Madame la Maire répond : « Effectivement c’est énorme, puisque nous avons décidé des travaux de dés

imperméabilisation, et cela coûte beaucoup plus cher que l’enrobé et beaucoup plus cher que le bi-couche.

Oui c’est un programme ambitieux mais il s'agit du programme voirie. Parce que l’on désimperméabilise, et

que cela correspond également aux nouvelles exigences environnementales qui nous sont imposées. Nous

avons d’ailleurs une aide financière de 70% ».

Josette MARRANT : « Nous avons une aide financière de 70% sur 850 000 euros ? »

Jean-Marie MONTAGUT confirme : « Oui il s’agit de l'Agence de l'Eau »

Josette MARRANT : « Je suis très étonnée. »

Madame la Maire: « A l'instant T, c'est ce que nous escomptons. Je ne peux pas vous dire si cela va se

confirmer. Lorsque nous voyons que depuis sa création, le Fonds Vert a perdu la moitié de ses capacités

d’aide financière, peut-être que l'Agence de l’Eau nous dira l’an prochain, qu'ils ne peuvent plus payer cette

somme. »

Josette MARRANT : « En fait je veux parler des deux dossiers. En fait, l’autre dossier on comprend bien, il

date de 2010 environ. C'est ancien, et effectivement il y a besoin de travaux, il s'agit donc de voirie. Là, nous

sommes dans l'aménagement de lotissement. Nous aimerions en effet que ce programme ambitieux soit

couvert par la vente de ces lots, et je pense que l'on en est loin, car c'est très cher. »

Jean-François PINSON intervient : « Lorsque l’on fait un lotissement, nous avons en général un choix à faire

entre deux positions : la première est de réaliser tous les travaux avant de les commercialiser ÿ compris les

trottoirs, y compris les enrobés, qui sont en général totalement détruits pendant la période de construction,

d'autant plus que cette période de vente et de construction peut s'étaler sur plusieurs années ; ce qui a été

le cas ici. D’une façon générale, et l'expérience que j'en ai avec la SPLA, en accord avec le Conseil Municipal,

nous avons fait le choix de différer ces travaux. Nous attendons que les constructions soient terminées ou

quasi terminées pour faire ces travaux... car les travaux que nous aurions faits il y a 7 ou 8 ans lorsque l'on a

commencé le Suchet | et Il, ils seraient à refaire maintenant. Cela n'aurait pas été de la bonne gestion,

puisque nous aurions payé deux fois. je vous rappelle que dans les précédents conseils, lors des précédents

14/18votes de budget, on a ramené sur le budget général des excédents de ce lotissement, pas pour des sommes

négligeables. »

Josette MARRANT : « Ma seule remarque était de dire : je comprends bien la méthode, mais alors ne fallait- il pas intégrer dans le prix de vente cette dépense qui va être différée ? «

Jean-François PINSON : « Mais à l'époque, cela n'aurait pas été le même montant... »

Josette MARRANT : « Peut-être mais force est de constater qu’il n’y a pas d’exceptions boulazacoises et que

le modèle de financements des lotissements. Cela risque d’être déficitaire si l’on prend en compte toutes

les dépenses. Ce qui me frappe également c’est le calendrier. Depuis des années, on lance les marchés en

retard, parfois trop tard pour consommer les crédits votés. On a eu le cas il y a 2 ans, les crédits de voirie

n'ont pas été consommés. Les habitants d’Atur en savent quelque chose puisque nous avions eu une

réunion publique en avril 2024, un vote du marché en mai pour les rues F Mitterrand et 2 autres, et

finalement les travaux ont été reportés en 2025 alors qu'on nous les promettait en septembre 2024.

Et voilà qu'aujourd'hui comme par miracle, je reparle bien des 2 projets, on trouve l'énergie et l’urgence de

lancer des projets de 1.6 millions d'euros. C’est l'équivalent de l'année budgétaire 2025, alors quand je vois

dans les délibérations vous visez « VU le budget », on n'a pas le budget pour cela. Nous n'avons pas le

budget pour cela. Et c’est bien plus que toutes les années précédentes. On s'envole ! Le budget est déjà

absorbé par les travaux de 2025 donc ce seront les crédits de 2026 qui vont être grevés au risque de priver

vos successeurs, puisqu'on est en période électorale, de toute marge de manœuvre. Ce qui est amusant,

c'est que depuis 2020, vous refusez de travailler en Autorisation de Programmes et en Crédit de Paiement.

C'est à chaque fois « Niet », mais là vous vous comportez comme si c'était le cas. Lorsque l'on prévoit un

marché de 1.6 millions euros, c'est-à-dire que l'on va engager 1.6 millions de travaux et pour les crédits de

paiement, comme dirait Mélenchon « l’intendance suivra. ». C'est exactement le principe de l'Autorisation

de Programmes, c’est-à-dire que l’on inscrit un projet global et l’on répartit les dépenses sur les années à

venir. Cela ne me paraît pas être de la bonne gestion mais une bonne opération de communication, et je

parle des deux projets. Après plusieurs années d'attentisme en matière de voirie, vous lancez des chantiers

énormes, on à toujours dit qu'il fallait faire plus, nous n'avons jamais été associés, ni en commission de

travaux, ni en débat d'orientations budgétaires. Je ne me souviens pas que l'on ait parlé d’une dépense

aussi faramineuse pour ces lotissements. Mais à quelques mois des élections, cela devient un projet. Nous

n'allons évidemment pas nous opposer à la réalisation de ces travaux puisqu'ils sont attendus par les

habitants de ces quartiers. Nous voterons pour le lancement des appels d'offres, mais pour nous, cela

ressemble plus à ün programme de campagne qu'à une gestion municipale sérieuse. »

Madame la Maire : « Merci Madame Marrant. Alors nous sommes bien d'accord qu’1.6 millions ce n’est pas que pour cette année. C'est sur 3 ans. je clarifie car nous avons un public devant nous, et tiens à préciser que nous n’engageons pas 1.6 millions pour maintenant. Ce sont des grosses opérations qui se présentent en plusieurs phases. C’est la même chose pour l’école de Saint Laurent, nous avons phasé la construction. Lors de grosses opérations, nous le faisons par phase. »

Josette MARRANT : « C'est exactement ce que je préconise depuis 2020 ; que l’on connaisse le montant des

grosses opérations et que l’on phase. »

Madame la Maire : « C'est ce que nous faisons pour les grosses opérations »

Josette MARRANT: « Si l’on avait phasé la construction de l’école de Saint Laurent, le montant aurait été

plus élevé peut-être mais on ajoute, on ajoute... nous étions partis avec des coûts de travaux inférieurs dans

la programmation... »

15/18Jean-Marie MONTAGUT : « Nous avons fait le projet que l'on avait retenu et rien de plus. »

Madame la Maire : « Ce que j'ai accepté d'ajouter, après réflexion avec l'architecte, c'est le fait que la halle

pour les enfants devait être ouverte. Après il y a eu là revalorisation des prix. Je rappelle que la préfecture

nous a imposé de nouvelles règles que nous n'avions pas avant. Cela implique des augmentations de coût,

Nous avons obligation désormais de répercuter sur les prix cette revalorisation, ce qui n'était pas obligatoire

avant : l'augmentation des matières premières par exemple, … »

Josette MARRANT : « Nous avions prévu 1.6 millions mais nous les avons déjà consommés... »

Madame la Maire : « Les services me disent que non. Lorsque vous dites que les chantiers de 2024 se

terminent en 2025, il ne vous a pas échappé que nous avons eu un automne particulièrement pluvieux,

donc certaines opérations ont été reportées sur l’année 2025. »

Jean-Marie MONTAGUT: « En 2024, nous n’aurions pas pu faire la rue François Mitterrand. Avec la pluie

qu'il est tombé, il n'aurait pas été judicieux de creuser dans l'argile avec un sol aussi trempé. le pense que la

route est réussie. Aujourd’hui nous travaillons sur la route de pommiers, et cela sera fini à la fin de l’année.

Et le Suchet nous le faisons en 3 tranches comme Bellevue. »

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Josette MARRANT : « Vous dites en 3 tranches et des fois c'est en 2 tranches. »

Madame la Maire : « Parfois on évolue... cela dépend du contexte, des prix. Cela dépend de notre santé

financière et de la météo. »

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REFECTION ET AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DU LOTISSEMENT BELLEVUE - LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX PAR VOIE

DE PROCEDURE ADAPTEE

RAPPORTEUR : JEAN-MARIE MONTAGUT

La Commune de Boulazac isle Manoire souhaite entreprendre la réfection et l'aménagement des trottoirs

du Lotissement Bellevue datant de plus de 20 ans.

Les travaux sont divisés en deux lots distincts : *

- Lot VRD : terrassements, mise en œuvre de la structure drainante, fourniture et pose des dalles

alvéolées béton, voies douces en enrobés drainants clairs.

- Lot ESPACES VERTS : remplissage des dalles alvéolées avec substrat spécifique, apport de terres

végétales, création de fosses drainantes pour plantation d'arbres (dans le cadre du projet "Ensemble

plantons 10 900 arbres").

Le montant total des travaux est estimé à 870 000,00 € HT.

Aussi, au regard du montant prévisionnel de cette opération, il y a lieu de recourir au lancement d’un

marché de travaux, par voie de procédure adaptée, avec allotissement, conformément au Code de la

commande publique (CCP}, notamment ses articles L.2123-1-1°, R.2123-1-1°, R.2123-5, R.2131-12, L.2132-

2,R.2132-1 à R.2132-3.

VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

VU l’article 432-12 du Code Pénal,

16/18légalement organisées, si deux conditions minimales sont réunies: d’une part si elles s'inscrivent dans le

cadre habituel du calendrier municipal d'animations, et d'autre part en l'absence de toute pression établie

ou même alléguée sur les participants en vue d’influencer les électeurs.

L'ordre du jour étant clos la séance est levée à 19h30.

Secrétaire de séance Madame la Maire

Driss Tv isiche.

18/18VU l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande publique ;

VU le Budget de la Ville,

CONSIDERANT que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 870 000,00 € HT ;

CONSIDÉRANT que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou

plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet.

En application de ces articles, Monsieur Nicolas DURU n'a pas participé au débat et au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

et 1 ne prend pas part au vote.

e AUTORISE Madame la Maire à procéder au lancement du marché de travaux ayant pour objet la

réfection et l'aménagement des trottoirs du lotissement « Bellevue », par voie de procédure

adaptée, selon les dispositions du Code de la Commande Publique.

+ AUTORISE Madame la Maire à signer les documents nécessaires au lancement de cette procédure.

Madame la Maire indique: « Nous avons calé une réunion avec les habitants au mois de juin,

malheureusement une soirée en vigilance Orange n'a pas permis de nous rencontrer, et celle-ci est reportée

à la semaine prochaine. »

LLLLILELLLLLLL.LLLLELLE ES

Avant la clôture de la séance, Madame la Maire tient à rappeler que nous entrons en période pré-

électorale, qu’il y a des délibérations en vigueur par rapport à cette période.

La délibération 2019 09 149 de 2019 concerne la communication de la photothèque municipale et

l'utilisation de la photographie par des tiers. Cette délibération est toujours valable et rappelle qu'elle fixe

les tarifs pour l’utilisation de la photothèque municipale: pour les particuliers, les associations sans but

lucratif, cela est gratuit; pour une utilisation commerciale, il s'agit de 40 euros la photographie, et pour

l'utilisation politique notamment dans le cadre de campagne électorale, il s’agit de 10 euros par

photographie. °

Une autre délibération est toujours en vigueur également, il s’agit de la délibération de 2024 qui concerne

la mise à disposition à titre grâcieux des salles municipales en période électorale. !l s'agit de la salle des

fêtes d'’Atur, la Maison des Associations de Boulazac à la cité Bel Air, la salle Duteil, la salle Jean Jaurès, et à

Saint Laurent sur Manoire, la salle des fêtes et la salle du conseil municipal à Sainte Marie de Chignac.

Pour la presse, Madame la Maire rappelle que la commune à le droit d'organiser des inaugurations et des

événements lors de cette période pré-électorale. La jurisprudence indique que les inaugurations ne sont

pas par principe interdites en période pré-électorale, elles peuvent être organisées jusqu'à une date très

proche du scrutin. I a même été validé des organisations d’inaugurations jusqu’à 7 jours avant le premier

tour. Le critère de leur légalité est particulier, leur date doit être toujours justifiée par le calendrier des

travaux, en fonction des circonstances étrangères à la tenue des prochaines élections. Enfin, pour les

manifestations sportives et culturelles, le juge électoral considère que ces manifestations, y compris si elles

sont organisées pour la première, fois dans les 6 mois précédent le mois des élections peuvent être

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