Compte-Rendu - Compte Rendu 07.07.20

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Compte-Rendu - Compte Rendu 07.07.20 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 07.07.20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie, Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

du 07 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, et le sept juillet, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN afin de respecter les mesures barrières et règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents : Vincent LAVERRIERE – Isabelle GRANJON – Yves KENSICHER – Valérie MEHU – Bernard BOURBON – Gilles BERTELLI – Yves MORIAUD – Cécile ABATE- MAURIN – Blandine MAZALLON – Bertrand SEUBE – Clarisse SCUILLER – Aurélie BOISSY – Anthony DEBRUN

Excusée : Hélène BORIE (donne pouvoir à Mme Aurélie BOISSY)

Ordre du Jour : Désignation du secrétaire de séance, Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2020, Commission communale des impôts directs (CCID), Commission d’appel d’offres (CAO), Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, Election des membres du conseil d’administration du CCAS, Désignation des délégués des syndicats et autres organismes, Création des commissions communales, Création d’un poste de conseiller municipal délégué, Election d’un conseiller municipal délégué, Indemnité de fonction d’un conseiller municipal délégué, Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, Participation au fonds « Région unie », Points sur les commissions communales, Questions diverses.

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

Désignation d’un secrétaire de séance

M. SEUBE Bertrand est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 25 mai 2020

Le compte-rendu du conseil municipal vous a été transmis par mail le 01 juillet 2020. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu.

Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (délibération 2020-21)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

➢ La désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

➢ La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

➢ Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.Le conseil municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant douze noms pour les membres titulaires et douze noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les six membres titulaires et six membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ De soumettre aux services de l’Etat la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale de Impôts Directs (CCID) de Theizé :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

1 BROSSETTE Jean-Luc BROSSETTE Bernadette

2 KENSICHER Yves SAINT-CYR Philippe

3 DANGUIN Marie-Claude BELVA Martine

4 BOURBON Bernard MONFRAY Bernard

5 GENEVOIX René COQUARD Christophe

6 LAVERRIERE Hubert HUGUENY Marie-Hélène

7 PAVESI Jérémy MUNOZ Lydie

8 POLLET Hubert LARGE Marie-Claude

9 MONFRAY Germaine MONTANGERAND Adrien

10 PERRIN Guillaume AZRIA Séverine

11 MORIAUD Paul LOUIS Pierre

12 MOTTET Anne CLAVEL Evelyne

Commission d’Appel d’Offres (CAO) (délibération 2020-22)

Monsieur fait part aux membres du conseil municipal qu’il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat ;

Vu les dispositions de l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.

La liste « Vincent LAVERRIERE » présente :

➢ Vincent LAVERRIERE, Isabelle GRANJON et Gilles BERTELLI, membres titulaires ➢ Bernard BOURBON, Bertrand SEUBE et Anthony DEBRUN, membres suppléants.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement.

Sont ainsi déclarés élus :

➢ Vincent LAVERRIERE, Isabelle GRANJON et Gilles BERTELLI, membres titulaires ➢ Bernard BOURBON, Bertrand SEUBE et Anthony DEBRUN, membres suppléants.

Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS (délibération 2020-23)

Monsieur le Maire fait part aux membres que le conseil municipal doit fixer le nombre de membre du Conseil communal d’action sociale suite au renouvellement du conseil municipal.Outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, par le conseil municipal.

Le conseil d’administration comprend également des membres nommés, par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

En vertu de l’article R.123-7 du CASF, le nombre de membres est égal au maximum à huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal. Le nombre de membres nommés par le Maire doit être identique au nombre de membres élus ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ De fixer le nombre des membres du conseil d’administration à huit (quatre membres élus et 4 membres nommés par le Maire)

Election des membres du conseil d’administration du CCAS (délibération n°2020-24)

Monsieur le Maire précise que conformément aux articles L. 123-6 et R. 123-8 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) relatif aux centres communaux d'action sociale, le conseil municipal doit élire les membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

La liste « Isabelle GRANJON » présente :

➢ Isabelle GRANJON, Valérie MEHU, Bernard BOURBON et Blandine MAZALLON

Il est ensuite procédé au vote, au scrutin secret, ainsi qu’au dépouillement.

Sont ainsi déclarés élus :

➢ Isabelle GRANJON, Valérie MEHU, Bernard BOURBON et Blandine MAZALLON

Désignation des délégués du Syndicat Rhodanien de développement du Câble (SRDC) (délibération n°2020/25)

Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Theizé au sein du Syndicat Rhodanien de développement du Câble (SRDC). Pour ce syndicat, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Délégué titulaire : Délégué suppléant : M. KENSICHER Yves M. Vincent LAVERRIERE

Désignation des délégués du SIVU Jean BOREL (délibération n°2020/26)

Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune de Theizé au sein du SIVU Jean BOREL. Pour ce syndicat, il convient de désigner 3 délégués.

➢ Isabelle GRANJON, Bernard BOURBON et Clarisse SCUILLERDésignation des délégués de CAP Générations (délibération n°2020/27)

Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune.

Déléguée titulaire : Déléguée suppléante : Mme GRANJON Isabelle Mme BOISSY Aurélie

Désignation des délégués du Centre National d’Action Sociale (CNAS) (délibération n°2020/28)

Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d’un délégué du collège des élus et un délégué du collège des agents.

Déléguée du collège des élus : Déléguée du collège des agents : Mme GRANJON Isabelle Mme CLEMENT Séverine

Désignation du Correspondant « Défense » (délibération n°2020/29)

Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d’un correspondant « Défense ».

➢ M. KENSICHER Yves

Désignation des référents « Ambroisie » (délibération n°2020/30)

Le Maire expose que, suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d’un référent « élu » et d’un référent « agent ».

➢ M. KENSICHER Yves (référent élu) et M. DUCREUX Philippe (référent agent)

Création des commissions communales (délibération n°2020/31)

Monsieur le Maire rappelle aux membres que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal (article L2121-22 du CGCT).

Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Les commissions municipales ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les décisions sont soumises au vote du Conseil Municipal ou sont prises directement par le Maire, selon le cas.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Le Maire est président de droit de toutes les commissions et que lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : ➢ Créer les commissions suivantes :

o Commission Voirie et réseaux

o Commission bâtiments et gestion du matériel

o Commission Affaires sociales et scolaire

o Commission Culture – Patrimoine – Communication – Développement durable o Commission Vie de village – Tourisme

o Commission Urbanismeo Commission Finances et Ressources humaines

➢ Désigner les membres suivants pour siéger à ces commissions :

Voirie et réseaux Vincent LAVERRIERE, Bernard BOURBON, Yves MORIAUD, Bertrand SEUBE, Anthony DEBRUN

Bâtiments et gestion du matériel Vincent LAVERRIERE, Isabelle GRANJON, Bernard BOURBON, Gilles BERTELLI, Yves MORIAUD, Anthony

DEBRUN, Valérie MEHU et Hélène BORIE

Affaires sociales et scolaire Isabelle GRANJON, Blandine MAZALLON, Clarisse SCUILLER, Vincent LAVERRIERE, Cécile ABATE-

MAURIN

Commission Culture –

Patrimoine – Communication –

Développement durable

Yves KENSICHER, Hélène BORIE, Blandine

MAZALLON, Clarisse SCUILLER, Bertrand SEUBE,

Cécile ABATE-MAURIN

Vie de village - Tourisme Valérie MEHU, Aurélie BOISSY, Hélène BORIE, Clarisse SCUILLER, Bertrand SEUBE, Cécile ABATE-MAURIN,

Anthony DEBRUN

Urbanisme Christian VIVIER MERLE, Vincent LAVERRIERE, Yves KENSICHER, Valérie MEHU, Gilles BERTELLI, Aurélie

BOISSY

Finances et ressources

humaines

Christian VIVIER MERLE, Vincent LAVERRIERE,

Isabelle GRANJON, Yves KENSICHER, Valérie MEHU,

Hélène BORIE, Blandine MAZALLON

Création d’un poste de conseiller municipal délégué (délibération n°2020/32)

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.

La loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de conseiller municipal délégué en charge des réseaux et de confier cette tâche à M. BOURBON Bernard.

Cette délégation se détaille comme ci-après :

- Représentation auprès du Syndicat intercommunal des Eaux du Val d’Oingt (SIEVO), du Syndicat Mixte d’Assainissement du Pont-Sollières (SMAPS) et du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ De créer un poste de conseiller municipal délégué

Election d’un conseiller municipal délégué (délibération n°2020/33)

Le Maire est seul chargé de l’administration de la commune ; les délégations ont lieu sous sa surveillance et sa responsabilité et les conseillers municipaux délégués doivent toujours faire mention dans leur décision de la délégation en vertu de laquelle ils agissent.

L’élection des conseillers municipaux délégués intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire.Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ De désigner M. BOURBON Bernard au poste de conseiller municipal délégué

Indemnité de fonction d’un conseiller délégué (délibération n°2020/34)

M. le Maire rappelle la délibération n° 2020-17 du 25 mai 2020 fixant l’indemnité du maire et des adjoints.

Il propose à l’assemblée de fixer les indemnités susceptibles d’être versées au conseiller municipal délégué. La répartition des indemnités doit s’établir dans la limite autorisée par la Loi, c’est-à-dire dans l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation, en référence à l’indice 1015 des traitements de la fonction publique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (14 pour et 1 abstention) de :

➢ Fixer le montant des indemnités de conseiller délégué à 4 % de l’indice 1015

➢ Verser les indemnités de fonctions à compter du 02 juillet 2020 mensuellement

Tableau récapitulatif des indemnités

Nom et prénom Fonction Maxi autorisé : Montant maxi Taux Montant

% de l’IB 1015 € brut / mois retenu brut/mois

3889.40 €

VIVIER MERLE Christian Maire 51,60% 2 006.93 € 37% 1 439.08 €

LAVERRIERE Vincent 1er adjoint 19.80 % 770.10 € 17% 661.20 €

GRANJON Isabelle 2eme Adjoint 19.80 % 770.10 € 14% 544.52 €

KENSICHER Yves 3eme Adjoint 19.80 % 770.10 € 14% 544.52 €

MEHU Valérie 4eme Adjoint 19.80 % 770.10 € 14% 544.52 €

BOURBON Bernard Conseiller délégué 6.00 % 233.36 € 04% 155.58 €

TOTAL 3 889.42€

Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’électricité (Délibération n°2020- 35)

M. le Maire fait part au conseil municipal que conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex-tarifs « Jaunes » et « Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA.

Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SYDER. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirsadjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du périmètre du SYDER. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux qui ne sont pas soumis à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ Accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération (annexe 1)

➢ Autoriser l’adhésion de la commune/l’EPCI au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

➢ Autoriser le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

➢ Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Theizé

Participation au fonds « Région unie » (Délibération n°2020-36)

M. le Maire explique que pour pallier aux impacts de la crise liée à l’épidémie de COVID-19 et répondre aux difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques du territoire la CCBPD. La CCBPD a proposé une enveloppe de 636 000 € pour le plan de relance de l’économie du territoire avec la participation solidaire des communes dans le cadre de la convention avec la Région « Région unie » ventilée comme suit :

• Aide n°1 « Tourisme/Hôtellerie/Restauration » : subventions aux acteurs du Tourisme, de l'Hôtellerie et de la Restauration, entreprises et associations, participation à hauteur de 2€, par habitant par la CCBPD

• Aide n°2 « Microentreprises & Associations » : avances remboursables au bénéfice des microentreprises, associations employeuses et coopératives, participation à hauteur de 2€, par habitant par la CCBPD et 2€ par habitant par les communes.

• Aide n°3 « fonds local d’aide aux entreprises (fonds propre à la CCBPD) participation à hauteur d’environ 5€, par habitant par la CCBPD

• Aide n°4 Tarif spécifique lié à la crise du COVID-19 pour 2020 pour la RSO

Les aides sont traçables sur le territoire et les crédits non consommés seront reversés à la CCBPD et aux communes. Une convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises avec la Région pour le versement de ces aides (annexe 2) est nécessaire ainsi qu’une convention de participation au fonds « Région unie » (annexe 3).

La commune participera à hauteur de 2€ par habitant à l’aide n°2 « Microentreprises & Associations » afin de marquer sa solidarité dans le cadre du plan de relance de l’économie locale du territoire, soit 2 494€. Ce fonds est une avance remboursable sur 5 ans, à terme les communes recevront le remboursement des échéances perçues par la Région (hors taux de casse soit les entreprises qui auront déposées le bilan).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ Participer à hauteur de 2€ par habitant à l’aide n°2 « Microentreprises & Associations » afin de marquer sa solidarité dans le cadre du plan de relance de l’économie locale du territoire, soit 2 494€.➢ Autoriser M. le Maire à signer les conventions ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place.

Points sur les commissions communales

Bâtiments – voirie : M. Laverrière rappelle le compte-rendu de la réunion du 16/06/20 transmis par mail à l’ensemble des conseillers. Les travaux de voirie sont prévus du 23/07 au 13/08/20. L’abri bus a été tagué et les jeux du skate-park détériorés. Ecole : Mme GRANJON rappelle le compte-rendu de la réunion du 18/06/20 transmis par mail à l’ensemble des conseillers. Le règlement intérieur pour la garderie est en cours de réalisation. Il sera mis en place un nouveau système d’inscription avec mise en place d’une tablette afin de pouvoir extraire un fichier Excel. Achat de 4 couchettes et quelques chaises. Vie de Village : Mme MEHU rappelle le compte-rendu du 24/06/20 transmis par mail à l’ensemble des conseillers. Il est rappelé la réunion avec les Associations, le 08/07/20 à la salle Cherpin ainsi que le forum des associations qui aura lieu le vendredi 05/09/20 à 18h00. Au vu des restrictions imposées, la fête du 14 juillet est annulée. A la place il est proposé de mettre en place la fête du paradis, si les conditions le permettent, et de tirer ce jour-là le feu d’artifices.

Culture – patrimoine – communication - Développement durable : M. KENSICHER rappelle le compte-rendu du 17/06/20 transmis par mail à l’ensemble des conseillers. Les membres de la commission se sont rendus à Pommiers pour visiter le jardin partagé. Prévoir une réunion à Theizé avec ls 6 villages qui ont déjà mis en place les jardins partagés pour une présentation aux habitants de Theizé. Création d’atelier pour sensibiliser la habitants pour le développement durable (compost….)

Questions diverses

➢ Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs du 27/09/2020

➢ CCBPD : Installation du conseil communautaire le 15/07/2020

Clôture de la réunion à 22h45

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le Maire,

Christian VIVIER MERLE