Compte-Rendu - Compte Rendu 21.12.21

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Compte-Rendu - Compte Rendu 21.12.21 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 21.12.21)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 1

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

du 21 DECEMBRE 2021 à 20 H 30

L’an deux mille vingt-et-un, et le 21 décembre 2021, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents : Vincent LAVERRIERE – Isabelle GRANJON – Yves KENSICHER - Valérie MEHU – Bernard BOURBON - Gilles BERTELLI – Yves MORIAUD – Blandine MAZALLON – Hélène BORIE - Clarisse SCUILLER - Aurélie BOISSY – Anthony DEBRUN

Excusée avec pouvoir : Vincent LAVERRIERE (donne pouvoir à Bernard BOURBON), Valérie MEHU (donne pouvoir à Isabelle GRANJON), Bertrand SEUBE (donne pouvoir à Yves KENSICHER) Excusées sans pouvoir : Bélinda BRIAND, Hélène BORIE, Aurélie BOISSY.

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 09 novembre 2021 3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission 5. Rapports annuels 2020 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Oingt 6. Convention de fourrière avec la SPA 2022-2023

7. Répartition 2021 du produit 2020 des amendes de police à la circulation routière 8. Participation de la commune au Fonds « Région Unie » - Avenant n°1 9. Création d’un emploi permanent à temps non complet

10. Point sur les commissions communales

11. Questions diverses

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame MAZALLON Blandine est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 9 novembre 2021

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 30 novembre 2021. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte- rendu.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Déclarations d’intention d’aliéner un bien (DIA) : renonciation à un droit de préemption

Propriétaire Adresse N° parcelles Acquéreur Préemption Date VEY

Amandine

81, place des

Marronniers

D 854 Mme FABRE Anaïs Non 13/12/2021

LAURENT

Philippe

138, rue

Lapicque

D 171 M. LAURENT Anthony Non 09/12/2021

4. Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2021-422

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame ABATE-MAURIN Cécile élue sur la liste « Theizé ensemble », a présenté par courrier en date du 19 novembre 2021, reçu en mairie le 22 novembre 2021 sa démission de son mandat de conseillère municipale. Monsieur le Préfet du Rhône a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du code électoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Bélinda BRIAND est donc appelée à remplacer Mme ABATE-MAURIN Cécile au sein du Conseil Municipal. En conséquence, compte-tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L270 du code électoral, Madame Bélinda BRIAND est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

Le Conseil Municipal prend donc acte de l’installation de Madame Belinda BRIAND en qualité de conseiller municipal.

5. Rapports annuels 2020 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Oingt

Rapporteur : Bernard BOURBON, Conseiller municipal délégué

Délibération n° 2021-43

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’en application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le Syndicat des Eaux du canton du Bois d’Oingt et de la commune annexe du Bois d’Oingt, compétent en matière de gestion du service d’eau potable dans la commune, a établi le rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service pour l’année 2020.

Ces rapports ont été présentés à l’assemblée syndicale du Syndicat le 30 septembre 2021, et conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 articles 3 et 4 il est présenté à l’assemblée communale.

Le Maire et les délégués au syndicat, après avoir commenté les indicateurs financiers et techniques des rapports ;

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DONNE acte de la communication qui lui est faite des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable au titre de l’année 2020 du Syndicat des Eaux Val d’Oingt – Porte des Pierres Dorées et de la commune du Bois d’Oingt.

Les rapports ont été transmise par voie électronique à l’ensemble des conseillers le 15/12/2021 (annexe 1et 2).

6. Convention de fourrière avec la SPA 2022-2023

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE

Délibération 2021-44

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune a souscrit une convention en 2021, afin de pouvoir bénéficier d’un partenariat avec la SPA en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics.

La commune, ne disposant pas de fourrière communale, confie à la SPA de Lyon et du Sud-Est le soin d’accueillir et de garder conformément aux dispositions des articles L211-24 à L211-26 du Code Rural, les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune, qu’elle a3

capturés, avec une prise en charge exceptionnelle de 15 chats sous le régime de la fourrière. Aucun transport n’est assuré par les services de la SPA dans le cadre de cette convention.

La SPA propose à la commune de Theizé de renouveler la convention pour 2 ans (2022 et 2023), moyennant un montant forfaitaire de 0.60€ par habitant.

Dès que la convention sera signée, la commune pourra également souscrire un partenariat concernant la stérilisation des chats libres. Ce partenariat pourra être mis en place à tout moment de l’année.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de fourrière pour 2022 et 2023 avec la SPA moyennant un montant forfaitaire de 0.60€ par habitant

- DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

La convention a été transmise par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 15/12/2021 (annexe 3).

7. Subvention au titre des amendes de police 2020 relative à la circulation routière

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2021-45

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil du courrier reçu de la Préfecture concernant les amendes de police. La commune se voit attribuer la somme de 2 211€ au titre des amendes de police pour l’acquisition d’un radar pédagogique à l’entrée du Bourg afin de sensibiliser les conducteurs et le marquage de place de stationnement aux lieu-dit « Ruissel et « Boitier ».

Il convient de délibérer pour approuver ce financement et s’engager à exécuter les travaux.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution de la subvention au titre des amendes de police pour un montant de 2 211€

- S’ENGAGE à acquérir un radar pédagogique et à exécuter les travaux de marquage de place de stationnement.

8. Participation de la commune au Fonds « Région Unie » - Avenant n°1

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2021-46

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),donnant compétence exclusive à la Région sur les aides aux entreprises et donnant compétences exclusives à la Communauté de communes sur les aides à l'immobilier d'entreprise,

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L1511-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Theizé n° 2020-36 du 07 juillet 2020 approuvant la convention d'autorisation et de délégation d'aides aux entreprises par les communes, les EPCI et la Métropole de Lyon,

Pour rappel, en partenariat avec la Banque des Territoires et les collectivités territoriales et EPCI, la Région a créé en juin 2020 le Fonds Région Unie afin de soutenir les acteurs économiques touchés par les conséquences de la pandémie de COVID-19.

Le Fonds permet de financer trois aides en direction des acteurs du tourisme, des microentreprises et associations et des agriculteurs et industries agroalimentaires. Il est abondé par la Région, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales et établissements publics de coopération4

intercommunale (EPCI) qui le souhaitent à hauteur de 2 € minimum par habitant et par entité contributrice.

- La Région mobilise 20 millions d’euros pour l’aide n°1 au secteur du tourisme. - La Région et la Banque des Territoires abondent chacune à hauteur de 16 241 336 €, soit au total 32 482 672 € pour l’aide n°2 aux micro-entreprises et associations. - 195 collectivités et EPCI ont décidé de contribuer au Fonds Région Unie, portant leur abondement à 39 083 143 €.

La commune de Theizé a acté par délibération prise le 07 juillet 2020 d’abonder au Fonds « Région Unie » pour soutenir les entreprises du territoire, à hauteur de 2€ par habitant à l’aide n°2 « Microentreprises & Associations » afin de marquer sa solidarité dans le cadre du plan de relance de l’économie locale du territoire, soit 2 494€.

Au total, une enveloppe de plus de 91 millions d’euros est ainsi mobilisée pour les entreprises de la Région.

Pour prendre en considération l’impact de la reprise de la pandémie, les parties décident d’adapter le Fonds « Région Unie » de la façon suivante :

o La prolongation de la durée de vie du Fonds jusqu’au 30 juin 2021 ; o La modification des critères d’éligibilité de l’aide n°2 « Avances remboursables ».

Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas demandé une participation supplémentaire au Fonds de « Région Unie" mais de participer aux dossiers de l’année 2021 sur l’enveloppe versée en 2020 qui n’a pas été consommée dans sa totalité.

Après cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

o AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 a cette convention, ainsi que tout autre document afférent au Fonds « Région Unie »

9. Création d’un emploi permanent à temps non complet

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2021-47

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que la création d’un poste avait déjà été envisagé du temps de Christine POITRASSON pour l’assister dans les tâches quotidiennes du secrétariat et plus particulièrement l’accueil physique et téléphonique, qui prend énormément de temps suite à l’augmentation de la population. M. le Maire précise que c’est également pour cette raison que le bureau a été scindé en deux, afin de pouvoir bénéficier de deux espaces de travail.

Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi permanent à temps non complet (16/35ème) pour satisfaire au besoin du renforcement du secrétariat de la mairie ; de créer le poste à compter du 01/04/2021 ; que celui-ci pourra être assuré par un agent du cadre des emplois des adjoints administratifs (Adjoint administratif, Adjoint administratif principal de 2ème classe, Adjoint administratif principal de 1ère classe).

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition de M. le Maire

- DIT que le tableau des effectifs est modifié dans ce sens

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget de l’exercice 2022 - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement

10. Point sur les commissions communales

➢ Commission vie de village – tourisme

o Présentation du visuel de la table d’orientation : Il est demandé de bien vérifier le BAT avant de valider5

o Petites cités de caractère : En partenariat avec le CAUE et le Département du Rhône. Une présentation par Mme MEHU sera faite lors du prochain conseil. o Projet de valorisation de la Voie du Tacot : En partenariat avec le Département du Rhône. Différents projets émergent autour de la Voie du Tacot. Il s’agit de faire un tour de table des envies et constats de chaque commune. L’enjeu est d’aborder la question à échelle départementale, afin de fédérer les acteurs, d’avoir une vision cohérente et homogène et ainsi, de pouvoir faire naitre un projet commun, visible, où chacun trouve sa force. Chaque commune a pour mission de faire un état des lieux sur sa commune à l’aide du grille autodiagnostic et sera recensé lors de la réunion du 19/01/2022.

o Installation des illuminations : Une partie a été faite par EIFFAGE et tout le reste a été posé par Mme MEHU. Il faut prévoir une autre solution pour l’année prochaine. o Courrier du Préfet en date du 21.12.21 : Eviter les rassemblements publics et festifs, notamment les vœux. La tenue d’évènements risqués d’un point de vue sanitaire à l’intérieur (salle des fêtes, salles communales) comme à l’extérieur (feux d’artifice, concert) doit être évité.

➢ Commission culture-patrimoine-communication-développement durable o Mutualisation des bibliothèques : En cours de réalisation. En attente d’informations complémentaires.

o Panneau d’entrée de Theizé : distribution du projet à l’ensemble du conseil. Demander l’accord pour utiliser le dessin. Suite à plusieurs remarques, d’autres propositions seront faites lors d’un prochain conseil.

o Site de compostage communal : Réunion prévue le 05.02.22 à la salle Moriaud pour une présentation de ce qui se fait dans les communes avoisinantes. L’idée est d’initier une association sur Theizé.

➢ Commission affaires sociales et scolaires :

o Bilan du conseil d’école du 22/11/21 : Les effectifs sont les suivants : PS/MS (M. THEVENNET) 25, PS/GS (Mme CARRON) 23, CP/CE1 (Mme BOLVY) 26, CE1/CE2 (Mme NAGIR) 28, CM1/CM2 (Mme LAVERRIERE) 22 soit 124 enfants. Prévisionnels 2022 (128) et 2023 (134). Le compte-rendu sera transmis par mail à l’ensemble des conseillers.

o Convention de participation des frais de scolarité – Classe ULIS de LIMAS : La commune ne souhaite pas verser l’indemnité forfaitaire de 1571€. En effet, l’enfant concerné est résident à l’OVE et il est donc pris en charge par l’Etat. Il a été demandé à Limas, par courrier, de s’adresser directement aux services concernés de l’Etat pour le paiement de l’indemnité.

o Conseil municipal d’enfants : Délégué à Blandine MAZALLON. Réunion prévue le 06.01.22 pour des élections le 28.01.22

Arrivée de Clarisse SCUILLER à 22h15

➢ Commission bâtiments, réseaux et voirie :

o Rénovation énergétique bâtiment communal

▪ Subvention au titre de la DSIL 2021 : Réception de l’arrêté attributif pour un montant de 21 547€. En complément de la subvention du Département. ▪ Mise en place d’un marché à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux du bâtiment

o Report des travaux de voirie

11. Questions diverses

➢ Annulation des vœux de la municipalité prévue en janvier 2022

Clôture de la réunion à 22h30

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le Maire, Christian VIVIER MERLE