Compte-Rendu - Compte Rendu 08.12.20

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Compte-Rendu - Compte Rendu 08.12.20 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 08.12.20)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

du 08 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, et le huit décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN afin de respecter les mesures barrières et règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents : Vincent LAVERRIERE – Isabelle GRANJON – Yves KENSICHER – Valérie MEHU –Gilles BERTELLI – Yves MORIAUD – Cécile ABATE-MAURIN – Bertrand SEUBE – Hélène BORIE – Clarisse SCUILLER – Aurélie BOISSY – Anthony DEBRUN

Excusé avec pouvoir : Bernard BOURBON (donne pouvoir à Vincent LAVERRIERE). Excusée sans pouvoir : Blandine MAZALLON

Ordre du Jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2020 3. Budget principal 2020 – Décision modificative n°1

4. Subvention Région – Travaux d’aménagement de l’ancienne gare 5. SPA – Convention de fourrière pour l’an 2021

6. CDG69 – Convention relative à l’intervention sur dossiers de cohortes CNRACL 7. Tarifs chauffage – Salle Michel MORIAUD et CHERPIN

8. Cimetière – Fin de la procédure « reprise des concessions abandonnées » 9. Consultation publique installation classée – Sté AGRI METHA GONE à Lentilly 10. Points sur les commissions communales

11. Questions diverses

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

Désignation d’un secrétaire de séance

M. Yves KENSICHER est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 03 novembre 2020

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 04 décembre 2020. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte- rendu.

Budget principal 2020 – Décision modificative n°1 (délibération 2020-54)

Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal l’objet de décision modificative n° 1 :

o La participation de la commune au fonds « Région unie » à hauteur de 2€ par habitant soit 2 494€ (délibération n°2020-36 du 07 juillet 2020)

o Achat du logiciel « BL Échanges Sécurisés » de Berger-Levrault pour la transmission des actes réglementaires et budgétaires soumis au contrôle de légalité (délibération n°2020-44 du 03 novembre 2020)

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal approuve les modifications ci-après :

Section Compte Libellé compte Dépenses I 27632 Créance sur les Régions + 2 494€ I 2051 Concessions, droits similaires + 2 000€ I 020 Dépenses imprévues - 4 494€ Total 0 €Subvention Région – Travaux d’aménagement de l’ancienne gare (délibération 2020-55)

Monsieur LAVERRIERE Vincent présente au conseil municipal les devis concernant le projet d’aménagement de l’ancienne gare située « 27 chemin de Traverse » :

PLATRIER PEINTRE : 5 595.85€ HT

PLOMBERIE : 1 444€ HT

MACONNERIE : 3 256.29€ HT + 1 205€ HT

MENUSIERIE : 3 804€ HT

ELECTRICITE : 784.54€ HT

SERRURERIE : 1 984.56€ HT

CARRELEUR : en attente du devis

Il précise que sur l’ensemble de ces travaux, la commune peut espérer une subvention de 50 %, aide prévue par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le plan régional en faveur de la ruralité.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE le dossier présenté par Monsieur LAVERRIERE concernant le projet d’aménagement de l’ancienne gare.

- SOLLICITE le conseil régional AUVERGNE-RHONE-ALPES pour l’attribution d’une subvention de 50 % du coût HT des travaux envisagés.

- DONNE tous pouvoirs à Mr le Maire pour la signature des pièces qui pourraient être nécessaires à la constitution du dossier.

- DIT que le montant des dépenses est inscrit au budget primitif 2020 en section d’investissement.

Arrivée de Mme BOISSY Aurélie à 20h45.

SPA – Convention de fourrière pour l’an 2021 (délibération 2020-56)

Afin de pouvoir bénéficier d’un partenariat avec la SPA en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics, la commune doit obligatoirement signer une convention de fourrière avec la SPA.

Par cette convention, la commune confie à la SPA de Lyon et du Sud-Est le soin d’accueillir et de garder conformément aux dispositions des articles L211-24 à L211-26 du Code Rural, les chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune, qu’elle a capturés, avec une prise en charge exceptionnelle de 15 chats sous le régime de la fourrière. M. le Maire précise qu’aucun transport n’est assuré par les services de la SPA dans le cadre de cette convention.

Cette convention est proposée, pour 2021, moyennant un montant forfaitaire de 0.60€ par habitant soit : 1 285 (chiffre de l’INSEE rentrant en vigueur au 1er janvier 2020) x 0.60€ soit : 771€.

M. le Maire précise que, dès que la convention sera signée, la commune pourra également souscrire un partenariat concernant la stérilisation des chats libres. Ce partenariat pourra être mis en place à tout moment de l’année.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de fourrière pour 2021 avec la SPA moyennant un montant forfaitaire de 0.60€ par habitant, soit 771€

- DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour toutes les formalités administratives, financières et juridiques liées à cette décision.

CDG69 – Convention relative à l’intervention sur dossiers de cohortes CNRACL (délibération 2020-57)

Chaque agent bénéficie tout au long de sa carrière d’une information en vue de pouvoir mesurer l’impact de certains évènements d’ordre privé ou professionnel sur la future retraire.

A cet effet, l’employeur (ou le CDG si la collectivité a signé une convention avec le cdg69) doit transmettre chaque année à la CNRACL les dossiers de cohortes dans le cadre du droit à l’information des agentsLe Maire présente à l’assemblée la nouvelle convention relative à l’intervention sur dossiers de cohortes CNRACL, qui permet aux agents d’être destinataires de leur estimation indicative globale sur leurs droits à la retraite (EIG), ou de leur relevé individuel de situation (RIS) lors des campagnes annuelles du droit à l’information sur la retraite.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de confier au CDG69 la réalisation des dossiers de cohortes 2021 - AUTORISE M. le Maire à signer la convention

Tarifs chauffage – Salle pluraliste Michel MORIAUD et salle CHERPIN (délibération 2020-58)

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2020-37 du 15 septembre 2020 modifiant les tarifs de location de la salle pluraliste Michel Moriaud et de la salle Cherpin au 1er janvier 2021.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’annuler la délibération n° 2020-37 et de regrouper les tarifs de location et de chauffage dans une même délibération qui sera effective à compter du 01 janvier 2021.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance des propositions de tarifs de location et de chauffage, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DECIDE la réactualisation des tarifs de location et de chauffage de la salle pluraliste Michel Moriaud et la salle Cherpin

➢ PRECISE que les tarifs seront réactualisés au 1er janvier 2021 selon le barème suivant :

(1) Caution : dépôt d'un chèque à la réservation, rendu dans un délai de 15 jours, à reprendre en Mairie, déduction faite des amendes éventuelles.

(2) Une caution sera demandée pour chaque manifestation.

Ces prix s'entendent avec l'utilisation des chaises, tables, sanitaires, vestiaire et office.

Toute inobservation des règles énoncées dans le contrat de location concernant les salles communales Michel Moriaud et Cherpin sera sanctionnée par une amende selon le barème suivant :

✓ Non-respect de l’article 7 et 8 du contrat de location : 200 €

✓ Perte des clés : 100€ par clé

Salle Moriaud

Le bar

cuisine et sanitaires

Salle Moriaud

La grande salle

bar – cuisine et sanitaires

Salle Cherpin

DUREE DE

LOCATION

Habitant de

THEIZE

Extérieur Habitant de THEIZE Extérieur Habitant de

THEIZE

Extérieur

Une journée

(8h00 au lendemain 8h00)

110 € 250 € 300 € 800 € 150 € 350 €

Un week-end

(Samedi 8h00 au lundi

8h00)

160 € 350 € 450 € 900 € 240 € 440 €

Associations locales

(une manifestation par an)

(2)

0 € 0 € 0 €

Associations (2) 120 € 300 € 250 € 900 € 150 € 350 €

Option chauffage – Journée 40 € 90 € 15 €

Option chauffage – Week-

end 80 € 180 € 30 €

Caution à la réservation (1) 1 500€Cimetière – Fin de la procédure « reprise des concessions abandonnées »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 04 février 2020, le conseil municipal a décidé de reprendre les concessions laissées dans un état d’abandon figurant dans les procès-verbaux du 20 juin 2016 et du 14 novembre 2019, soit 44 concessions.

Aux termes de l’article L. 2223-17 du CGCT, la reprise par la commune d’un terrain affecté à une concession en état d’abandon doit être prononcée par arrêté motivé du maire. M. le Maire précise que celui-ci sera rédigé avant la fin de l’année 2020.

Il précise qu’un mois après la publication et la notification de l’arrêté prononçant la reprise des concessions abandonnées, les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires restés sur la concession pourront être évacués. Il sera alors possible de concéder à nouveau les terrains des concessions reprises à condition d’avoir respecté au préalable les trois formalités suivantes :

• avoir fait procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans l’emplacement repris et les avoir fait réunir dans un cercueil ;

• avoir fait aussitôt réinhumer ces restes dans un emplacement du même cimetière affecté à perpétuité par un arrêté municipal et aménagé en ossuaire.

• avoir consigné les noms des personnes dans un registre tenu à la disposition du public.

Mr le Maire précise qu’il est envisagé d’investir dans un logiciel pour la gestion du cimetière communal qui permettra la gestion des échéances de concession et des reprises, une cartographie intégrée, avec photo des emplacements, et recherche graphique des emplacements d’une concession, d’un concessionnaire ou d’’un inhumé. Un module permettant la scannérisation et le traitement des documents extérieurs. Plusieurs solutions sont envisageables. En attente de devis et d’informations auprès des mairies déjà en possession des logiciels.

Consultation publique installation classée – Sté AGRI METHA GONE à Lentilly (délibération 2020-59)

M. le maire fait part à l’assemblée que le service protection de l’environnement de la préfecture du Rhône – Pôle installations classées et environnement, a communiqué par arrêté préfectoral l’ouverture d’une consultation du public sur demande d’enregistrement, présentée par la Sté AGRI METHA GONE à Lentilly en vue de la création d’une unité de méthanisation et de ses équipements connexes. L’avis au public a été affiché en mairie le 23 octobre 2020.

M. le Maire rappelle que le dossier de consultation a été transmis par voie électronique le 03 décembre 2020 à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (9 pour et 5 abstentions) :

➢ DECIDE d’émettre un avis favorable sur la demande d’enregistrement d’installation classée présentée par la Sté AGRI METHA GONE à Lentilly

➢ DIT que M. le Maire sera chargé de toutes les formalités administratives liées à cette décision.

Points sur les commissions communales

➢ Commission voirie et réseaux

M. Vincent LAVERRIERE fait part au conseil municipal des points suivants : o Entrevue avec M. ORTIZ, technicien à la CCBPD en charge de la voirie, concernant les projets de voirie prévus en 2021 et pour la sécurité à Ruissel.

o Sécurité sur la route départementale 96 dans le village.

o Opération « ramassage des poubelles » : Pour faire suite aux avertissements collés sur les poubelles non rangées, un premier ramassage a été fait dans les secteurs du Bourg – l’Henriette, une partie de Beauvallon et Rapetour. Certains habitants ont contacté la commune pour faire part de leur impossibilité de rentrer leurs poubelles.➢ Commission bâtiments et gestion du matériel

M. Vincent LAVERRIERE fait part au conseil municipal des points suivants : o Appartement de M. VIEUX (maison Nicolas) : Travaux peinture en cours par un artisan pour un coût de 9000€ TTC. Au vu des travaux, le loyer sera réactualisé. L’appartement sera loué à M. et Mme DUBREUIL Bruno.

o Réunion du 12.11.2020 : transmission par mail à tous les conseillers

➢ Commission affaires sociales et scolaires

Mme GRANJON Isabelle fait part au conseil municipal des points suivants : o Le repas de fin d’année est reporté au 1er juin 2021 sous forme de repas avec animation. Un panier pour les personnes ne pouvant pas participer.

o Distribution de paniers courant fin décembre pour les 10 personnes en maison de retraite. Un set de table avec des photos de Theizé sera également remis.

o Une moyenne de 20 repas sont servis à la Salle Cherpin avec deux surveillants. o Mise en place d’une deuxième personne pour la surveillance des petits pendant la pause de midi.

o Purificateurs d’air : Traitement de l’air essentiellement. Il doit être branché en permanence. En attente de l’avis des instituteurs. Financé à hauteur de 80% par la Région.

o Purificateur d’ozone : Décontamination de l’air et des surfaces. Coût 600€. N’est pas concerné par la subvention de la Région. Le conseil est plus favorable à cette solution.

➢ Commission vie de village et tourisme

Mme MEHU Valérie fait part au conseil municipal des points suivants : o Illuminations : Le village de Noël est installé ainsi que les illuminations. o Pieds d’arbre dans le Bourg : En attente de devis de la Sté Combes pour des pieds d’arbre en corten (effet rouillé)

Questions diverses

➢ Campagne dépistage Région : Une campagne massive de dépistage est prévue au Val d’Oingt du 18/12/20 au 20/12/20 de 9h00 à 18h30 à la salle des fêtes du Bois d’Oingt. Il s’agit d’un test rapide antigénique par prélèvement nasopharyngé. Le résultat est connu dans les 30 mn après le prélèvement. Pour la réalisation de cette opération, il est fait appel aux volontaires. Un formulaire d’inscription sera mis en ligne sur le site internet de la commune pour les personnes qui souhaitent participer à l’organisation.

➢ Fissures sur les habitations : Suite au dépôt d’une quinzaine de dossiers en mairie concernant les fissures sur les habitations, une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déposée auprès de la Préfecture du Rhône.

➢ Recours gracieux à l’encontre du PC 069 246 20 00013 (Hameau de Bussy) : Il est demandé l’annulation de la décision du 01/10/2020.

➢ Cévidorées (Centrales villageoise Beaujolais Pierres Dorées) : C’est une Société par Actions Simplifiée dont le but est d’agir pour la transition énergétique en organisant la production d’énergie renouvelable sur le territoire de la CCBPD et qui s’est donnée comme premier objectif de produire de l’électricité d’origine photovoltaïque. La poursuive de leurs projets nécessite des fonds et c’est pourquoi ils sollicitent les communes pour prendre des actions soit 1€ par habitant. M. le Maire demande aux conseillers de réfléchir à cette demande et les informe que le sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion de bureau à la CCBPD.

Clôture de la réunion à 23h00

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 02 février 2021

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le Maire, Christian VIVIER MERLE