Compte-Rendu - Compte Rendu 14.09.21

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Compte-Rendu - Compte Rendu 14.09.21 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 14.09.21)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal

du 14 SEPTEMBRE 2021 à 20 H 30

L’an deux mille vingt-et-un, et le 14 septembre 2021, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents : Vincent LAVERRIERE – Isabelle GRANJON – Yves KENSICHER - Valérie MEHU – Bernard BOURBON - Gilles BERTELLI – Yves MORIAUD – Bertrand SEUBE – Clarisse SCUILLER - Aurélie BOISSY - Anthony DEBRUN

Excusée avec pouvoir : Cécile ABATE-MAURIN (donne pouvoir à Christian VIVIER MERLE), Blandine MAZALLON (donne pouvoir à Yves KENSICHER)

Excusées sans pouvoir : Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2021

3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Convention – Centre de vaccination du Beaujolais Pierres Dorées – Participation financière 5. Recrutement agent communal

6. Rentrée scolaire 2021-2022

7. Bail professionnel entre la commune et le Docteur PLANUS

8. Convention Epora

9. Point sur les commissions communales

10. Questions diverses

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant les points suivants : participation financière pour la plateforme intercommunale d’entraide, subvention exceptionnelle à l’amicale des classes en 1 de Theizé, adhésion mémorielles 2021présentation des rapports annuels 2020 du Syndicat Mixte d’Assainissement du Pont Sollières (SMAPS). Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur SEUBE Bertrand est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 06 juillet 2021

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 7 septembre 2021. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Déclarations d’intention d’aliéner un bien (DIA) : renonciation à un droit de préemption

Propriétaire Adresse du terrain N° parcelle Acquéreur Préemption Oui/Non

Date

DIMITRIO

Fabio

Le Laurent D1313 – D 1318 Lucie DUBUY Non 16/07/2021

Consorts

MAZALLON

70, rue du Verger D 474 – D 475 FUXA Florent

BARNERON Anaïs

Non 06/08/2021

MERMET

Nicolas

83, chemin de l’eau

qui court

B 1331 – B 141 MONFRAY Marie-

Pierre

Non 12/08/20212

4. Convention – Centre de Vaccination du Beaujolais Pierres Dorées – Participation financière

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2021-33

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que les communes du territoire souhaitent contribuer à l’effort national de la lutte contre la COVID-19 et implanter sur son territoire le centre de vaccination du Beaujolais des Pierres Dorées.

Le centre de vaccination des Pierres Dorées a ouvert ses portes le 09/06/2021 à la Salle St Exupéry de Chazay d’Azergues : mercredis, jeudis et vendredis toute la journée et le samedi matin.

L’ARS a validé ce choix par une « convention annuelle et de financement au titre du fond d’intervention Régionale pour l’année 2021 ». Ce centre va accueillir des personnels médicaux, dont la rémunération est prise en charge par l’assurance maladie. Toutefois, le territoire d’implantation doit prendre en charge un coordonnateur et des personnels administratifs, ainsi que du petit matériel et des accès informatiques.

Le centre bénéficiera dans ces frais d’une subvention de 12.000€. Les Maires ont admis le principe d’une participation des 32 communes à hauteur de 1€ par habitant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE de verser une participation financière de 1274€ (1€ par habitant), ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe en annexe, ➢ DIT que les crédits nécessaires seront imputés au compte 6216

5. Recrutement agent communal

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le poste occupé actuellement par Cédric VIALLET est vacant à compter du 01.10.2021. Sur les six candidatures reçues en mairie, deux candidats ont été convoqués pour un entretien. Il est décidé, pour l’instant, de demander à Philippe DUCREUX de remonter dans le village et de faire appel à des prestataires externes (brigades nature…).

6. Rentrée scolaire 2021-2022

Rapporteur : Isabelle GRANJON, adjointe, chargée des affaires scolaires et périscolaires

- Cantine : recrutement de deux personnes supplémentaires pour la rentrée 2021-2022 : une personne pour la surveillance de la cantine et une autre à la salle Cherpin, pour la mise en place des couverts, préparation des repas livrés par un prestataire, service et surveillance des enfants pendant le repas, entretien des locaux.

- Le coût d’aménagement de la salle Ramet en classe est d’environ de 8000€. Il reste à mettre un plexiglas sur la fresque.

- Effectif de la rentrée scolaire : 124 élèves

7. Bail professionnel entre la commune et le Docteur PLANUS

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2021-34

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Docteur PLANUS Isabelle souhaite rester dans les locaux situés au premier étage de l’Atelier du Château, situé « 1, impasse du Château » pour exercer son activité professionnelle.

Monsieur le Maire propose de signer un bail professionnel avec le Docteur PLANUS Isabelle aux conditions suivantes :3

Durée : 6 ans, du 01/09/2021 au 31/08/2027

Superficie : 61.58 m2 au total

Loyer mensuel : 475€

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE de louer les locaux d’une superficie totale de 61.58 m2 à Madame PLANUS Isabelle, pour exercer son activité professionnelle,

- ACCEPTE d’établir un bail professionnel entre la commune et Madame PLANUS à partir du 01/09/2021 et pour une durée de 6 ans,

- FIXE le montant du loyer mensuel à 475 euros par mois

- DIT que le loyer sera révisé chaque année selon la variation de l’indice des activités tertiaires publié par l’INSEE,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout acte administratif à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

L’ancien local des infirmières sera aménagé afin que celui-ci soit utilisé pour des réunions. M. le Maire rappelle que le local de chasse peut être utilisé pour des réunions et repas familial en dehors de la période de chasse.

8. Convention EPORA

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2021-35

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il a rencontrés, avec Mesdames MEHU et GRANJON, les représentants de l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) le 16.07.2021 afin d’éclaircir certains points concernant les conventions proposées, pour l’extension du village et la projection de l’achat des terrains.

.

Dans un premier temps, il sera signé une convention de veille foncière (CEVF). La commune demande à l’EPORA de faire une veille foncière sur la commune pour voir la disponibilité des terrains et ce qui pourrait évoluer sur la commune. En même temps, il sera signé une convention de Périmètre d’étude et de veille renforcée (PEVR) qui serait ciblée sur l’OAP extension du village. Ce qui permettra de lancer des études de prospectives financières de l’étude en amont, avec l’objectif, d’ici fin 2021, d’avoir une visibilité sur l’acquisition des terrains et le potentiel de revente au niveau de logement. Si cette étude démontre que le montage financier est pertinent, l’achat des terrains pourraient se faire en 2022.

Monsieur le Maire rappelle que l’étude financière et de réalisation du projet peut être faite un bureau d’étude qui travaille avec l’EPORA, financée à hauteur de 50% par l’EPORA ou solliciter l’agence technique départementale (ATD) et le CAUE.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.,

9. Plateforme intercommunale d’entraide – participation financière

Délibération n° 2021-36

La commission Sociale propose aux communes du territoire la création d’une plateforme partagée de services d’entraide à destination des séniors et personnes isolées. Le principe est de mettre en lien des personnes, seuls, âgées ou à mobilité réduite et des habitants de la CCBPD, qui ont envie de rendre des services bénévolement (sans pour autant s’engager de manière régulière et pérenne).

Il existe des plateformes via internet qui permettent de créer le fichier des bénévoles et de leur envoyer les « petites annonces » de demandes de service. Ce sont les bénévoles qui choisissent leur périmètre géographique, leurs jours de disponibilité, le type de taches qu’ils veulent bien rendre. Une personne rémunérée dans un premier temps assure le standard téléphonique, aide au recrutement des bénévoles, assure le lien entre demandeurs et bénévoles.4

Attention : les services rendus ne viennent en aucun cas concurrencer des missions qui pourraient être réalisées par des prestataires rémunérés. Ce sont par exemple des demandes du type : « petits services ponctuels du quotidien : aide aux courses, transporter une personne pour un RDV médical, visite de convivialité à domicile ou par téléphone, aide pour une tache particulière par exemple pour faire son lit ou pour soulever un objet lourd ou pour un accompagnement balade….ou encore du petit bricolage (remplacer une ampoule)… aide informatique ou administrative…

Pour bénéficier de l’outil plateforme, la commission sociale a consulté plusieurs opérateurs et rencontré utilisateurs et usagers. Elle propose donc d’adhérer à la plateforme Bip Pop. Le coût d’adhésion de base est de 0,25€ par habitant mais ce montant est variable en fonction du nombre de communes et d’habitants. Sur le périmètre de la CCBPD, il serait de 0,18€ par habitant si toutes les communes participent et dans ce cas, la CCBPD pourrait participer aux frais d’adhésion des communes, ce qui pourrait réduire les frais d’adhésion à environ 0,09€ par habitant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ACCEPTE de soutenir le projet de Plateforme de services d’entraide

10. Subvention exceptionnelle – classe en 1 de Theizé

Les conscrits seront organisés le 29 et 30 octobre prochain par l’amicale des classes en 1. M. le Maire rappelle qu’ils n’ont pas pu organiser de manifestation sur la commune à cause de la crise sanitaire et propose que la commune verse une subvention exceptionnelle pour équilibrer leurs dépenses. Le conseil donne un avis favorable. Une délibération sera prise pour fixer le montant.

11. Année mémorielle 2021 – 150ème anniversaire de la guerre de 1870

Monsieur le Maire propose de participer à l’année mémorielle 2021 « 150ème anniversaire de la guerre de 1870 » organisée par Alix’Patrimoine, qui consiste à l’organisation d’une conférence sur la commune de Theizé et une intervention scolaire auprès des CM1 et CM2 sous forme de forum enfant citoyen. Coût de la prestation : 500€. Le conseil donne un avis favorable.

12. Point sur les commissions communales

Commission voirie :

✓ Voirie (enveloppe budgétaire de 96000€) : impasse des Rêveux, route Claude Brossette, le bas de la rue Charles François de Rochebonne. Travaux aux Marquison : reprise de chaussée avec formation d’un caniveau, suite à l’écroulement d’un mur côté Bourg et Marquison Ouest, purge sur une partie de chaussée.

✓ Appel à candidature de la SAFER sur la propriété Arnaud : La commune a préempté sur deux parcelles de terrain d’environ 4000m2, située à l’angle de la montée de Chantegrillet et la route de Pouilly pour aménager le carrefour.

✓ Dégradation de l’impasse du Paradis : Travaux à prévoir en 2022. Il est prévu de faire des reprises dans l’attente des travaux.

✓ Plan de circulation à Ruissel

Commission vie de village – tourisme :

✓ Forum des Associations : bonne participation.

✓ Création d’une nouvelle association de tennis : les personnes intéressées sont mises en relation

✓ Pot des nouveaux arrivants : à prévoir autour du 15/11

Clôture de la réunion à 22h00

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le Maire, Christian VIVIER MERLE5

FEUILLE D’EMARGEMENT DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021

NOM DE L’ELU PRENOM FONCTION SIGNATURE

VIVIER MERLE Christian Maire

LAVERRIERE Vincent 1

er Adjoint

GRANJON Isabelle 2

ème Adjoint

KENSICHER Yves 3

ème Adjoint

MEHU Valérie 4

ème Adjoint

BOURBON Bernard Conseiller Municipal

BERTELLI Gilles Conseiller Municipal

MORIAUD Yves Conseiller Municipal

ABATE-MAURIN Cécile Conseillère Municipale Excusée (Pouvoir à Christian V. MERLE)

MAZALLON Blandine Conseillère Municipale Excusée (Pouvoir à Yves KENSICHER)

SEUBE Bertrand Conseiller Municipal

BORIE Hélène Conseillère Municipale Absente

SCUILLER Clarisse Conseillère Municipale

BOISSY Aurélie Conseillère Municipale

DEBRUN Anthony Conseiller Municipal