Procès Verbal - 2023 05 24 Proces verbal Annexes

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Procès Verbal - 2023 05 24 Proces verbal Annexes Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Naveil. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 24 Proces verbal Annexes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

Séance du mercredi 24 mai 2023 à 18 heures 30

Nombre de Conseillers

En exercice : 19

Présents _: 15 jusqu’à 18h55 puis 16

L'an deux mille vingt-trois,

le : vingt-quatre mai,

Le Conseil municipal de la Commune de NAVEIL,

Votants : 17 jusqu'à 18h55 puis 18 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Condita, sous la Présidence de Madame Marty-Royer,

Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 16 mai 2023

Présent | Absent Procuration

BARAUD Pierre X

BERGÉ Valérie X

BONIN Marie-Thé X

COLLET Michel X

DUPUIS Hervé X

ERNY Geoffray X

FAVREL Estelle X

FLAMENT Nadia X Procuration à Corinne Haÿ

GAILLARD Florian X (18h55)

GEROËLA Claude X

HAŸ Corinne X

MARTINEAU Michel X

MINIER Stéphanie X

POUDRAI Philippe X Procuration à Estelle Favrel

RANDUINEAU Marjorie X

ROGER Sophie X

MARTY-ROYER Magali X

SILLY Maryvonne X

THOUET Pascal X

ORDRE DU JOUR

01 - Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Bonin est désignée secrétaire de séance.

02 - Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2023 est adopté à l'unanimité (1 abstention : Mme ROGER).

03 - Approbation de la vente de la parcelle AK437p à la SCI Latho

La commune de Naveil est propriétaire de la parcelle cadastrée section AK437p (de'505m° environ) située rue Toulouse Lautrec, qui a fait l’objet d'une offre d’achat de la part de la SCI Latho qui souhaite y réaliser une micro crèche de 12 places, en lien avec la crèche privée de Vendôme exploitée par la société crèche 41 dont le siège est situé 5 rue Bernard Palissy 41100 Vendôme. Naveil dispose d’une offre enfance développée et en développement ainsi qu'un socle solide d'assistantes maternelles pour le secteur petite enfance. L’attractivité de la commune et les projets d'habitat à venir vont créer un besoin supplémentaire d'accueil de petite enfance. Le projet est complémentaire à l'offre de service existante et permettra de créer 4 emplois à plein temps.A l'issue des négociations menées avec la SCI Latho dont le siège est à Saint-Anne (41100), 38 rue du Bourg, la collectivité envisage de vendre cette emprise, aux conditions suivantes :

- la parcelle cadastrée section AK437p, classée en zone UC et UCB1 au Plan local d'urbanisme, sera vendue moyennant le prix de 20euros HT/m2, net vendeur, frais d'acte et TVA éventuelle en SUS;

- l'acquéreur s'engage à exploiter les bâtiments pour l'activité de micro crèche,

- le terrain sera vendu en l’état, nu et libre de toute occupation ;

- le terrain sera vendu non-viabilisé,

-_ l'acquéreur déposera le permis de construire dans les 6 mois suivant la présente délibération et devra obtenir une autorisation d'urbanisme, purgée des droits de recours et retrait en vue de la réalisation de son projet ainsi que toute autorisation administrative préalable,

_- la construction des bâtiments devra démarrer dans un délai de 3 ans à compter de la date de l'acquisition du terrain par la SCI Latho (la date faisant foi est celle de la déclaration d'ouverture de chantier). En cas de non réalisation de cette condition, une clause résolutoire sera prévue dans l'acte de vente permettant à la commune de récupérer la pleine propriété du terrain aux mêmes conditions financières.

L'acquéreur aura la faculté de réaliser sur le site vendu les études techniques nécessaires à

l'élaboration de son projet et pourra déposer tout dossier de demande d'autorisation administrative en vue de la réalisation de son opération ;

Le stationnement sur la parcelle n'étant pas envisageable en raison de l'inadéquation entre le projet et la configuration de celle-ci, la commune de Naveil autorise les usagers à stationner rue Toulouse Lautrec sur le parking (parcelles AK196 et AK 372) et le personnel à stationner sur le parking rue Toulouse Lautrec en face du cabinet médical.

Vu l'avis du service des domaines du 18 avril 2023,

Considérant que cette vente s'inscrit dans le cadre d'un projet consistant en la réalisation d’une micro crèche, équipement nécessaire au fonctionnement des services reconnus d'intérêt général,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le principe de la cession de la parcelle AK437p d'environ 505m°, à la SCI Latho,

située 38 rue du Bourg, à Saint-Anne, ou à toute personne physique ou morale s'y substituant pour le même objet,

- Approuve les conditions de vente suivantes :

- la parcelle cadastrée section AK437p, classée en zone UC et UCB1 au Plan local

d'urbanisme, sera vendue moyennant le prix de 20euros HT/m°, net vendeur, frais d'acte et TVA éventuelle en sus ;

- l'acquéreur s'engage à exploiter les bâtiments pour l’activité de micro crèche, - le terrain sera vendu en l’état, nu et libre de toute occupation ;

- le terrain sera vendu non-viabilisé, D

- l'acquéreur déposera le permis de construire dans les 6 mois suivant la présente délibération et devra obtenir une autorisation d'urbanisme, purgée des droits de recours et retrait en vue de la réalisation de son projet ainsi que toute autorisation administrative préalable, _ la construction des bâtiments devra démarrer dans un délai de 3 ans à compter de la date de l'acquisition du terrain par la SCI Latho (la date faisant foi est celle de la déclaration d'ouverture de chantier). En cas de non réalisation de cette condition, une clause résolutoire sera prévue dans l'acte de vente permettant à la commune de récupérer la pleine propriété du terrain aux mêmes conditions financières.

- _ Autorise les usagers à stationner sur le parking rue Toulouse Lautrec sur les parcelles AK196 et AK 372 et le personnel à stationner rue Toulouse Lautrec,

- Autorise l'acquéreur à réaliser sur le site vendu les études techniques nécessaires à l'élaboration de son projet et à déposer tout dossier de demande d'autorisation administrative en vue de la réalisation de son opération,

- Autorise le Maire à signer tous les documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 17

Pour l'approbation : 17

La vente de la parcelle AK437p à la SCI Latho est approuvée à l'unanimité.

PJ : 1 plan de division

04 - Approbation de la vente de la parcelle AK454p à Madame YVON Fabienne

La commune de Naveil est propriétaire de la parcelle cadastrée section AK454p (de 100m2 environ) située allée des Brandons, qui a fait l’objet d’une offre d'achat de la part Mme YVON Fabienne. Propriétaire dela parcelle AK455, le demandeur souhaite agrandir sa parcelle pour construire un garage et ainsi ne pas stationner sur la voie publique.

Suite aux négociations menées avec l'intéressée, celle-ci a accepté, par courrier du 3 mai 2023, d'acquérir la parcelle AK454 pour partie, d'une superficie d'environ 100m? aux conditions proposées par la commune:

- la parcelle sera vendue moyennant le prix net vendeur de 2 400euros HT, frais d'acte et TVA éventuelle en sus ;

- Je terrain sera vendu en l’état, nu et libre de toute occupation ; - le terrain sera vendu non-viabilisé,

Vu l'avis du service des domaines du 25 mai 2023,

Considérant que la commune n’a plus l'utilité de cette parcelle et que celle-ci est enclavée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-__ Approuve le principe de la cession de la parcelle AK454p (de 100m° environ) enclavée, dont la commune n’a plus l'utilité, à Madame Yvon Fabienne, ou à toute personne physique ou morale s'y substituant pour le même objet,

- Décide de vendre ce terrain moyennant le prix net vendeur de 2 400euros HT, frais d'acte et

TVA éventuelle en sus :

- Autorise l'acquéreur à réaliser sur le site vendu les études techniques nécessaires à l'élaboration de son projet et à déposer tout dossier de demande d'autorisation administrative en vue de la réalisation de son opération,

- Autorise le Maire à signer tous les documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 15

Votants | : 17

Pour l'approbation : 17

La vente de la parcelle AK454p à Madame YVON Fabienne est approuvée à l'unanimité.

PJ : 1 plan

05 - Approbation des règlements des services périscolaires

Dans le cadre de la compétence périscolaire, la commune doit définir un règlement intérieur pour définir les modalités d'organisation des temps de pause méridienne, de cantine, de garderie, d'étude surveillée, de bibliothèque, transport scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) du mercredi. Les règlements actuels ont été approuvés respectivement le 4 septembre 2019 et 16 septembre 2019. L'organisation des temps périscolaires ayant significativement évolué depuis ces dates, il est nécessaire de les mettre à jour.

Après s'être réuni pour travailler une nouvelle rédaction des documents, la commission enfance/jeunesse vous propose un règlement intérieur pour tous les temps périscolaires hors ALSH et un règlement intérieur pour l’ALSH du mercredi.S'agissant de l’article 6 du règlement des services périscolaires hors ALSH, Mme Favrel pose la question du traitement et de la facturation de la restauration scolaire lorsqu'un enseignant est absent et non remplacé. Les élèves ne déjeunent pas nécessairement à la cantine pour un motif non prévisible. Il est décidé par le conseil de modifier l'article 6 du règlement proposé pour ajouter la mention «en cas d'absence exceptionnelle d'un enseignant » et en cas de phénomène exceptionnel [...].

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le règlement intérieur des services périscolaires hors ALSH du mercredi tel que débattu,

- _ Approuve le règlement intérieur de l'ALSH du mercredi,

- Autorise le maire à signer tous les documents ou actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 17

Pour l'approbation : 17

Les règlements des services périscolaires sont approuvés à l'unanimité

PJ:

Règlement intérieur des services périscolaires hors ALSH

Règlement intérieur de l'ALSH du mercredi

Arrivée de Florian Gaillard à 18h55.

06 - Proposition d'organisation d’un concert - tarifs entrées

Dans l'intérêt d'animer la commune de Naveil et de proposer des évènements culturels aux

habitants, il est envisagé l’organisation d’un concert le samedi 15 juillet 2023, au gymnase. En effet, le président du festival de Montoire nous propose d'accueillir un groupe de 25 danseurs et chanteurs indonésiens pour un spectacle de 90 minutes pour un coût de 1250€. .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ Approuve l'organisation d’un concert de musiques et chants Indonésiens le 15 juillet 2023, - Fixe le prix d'entrée à 10 euros (gratuit pour les -16 ans).

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 16

Votants __. : 18

Pour l'approbation : 18

Le principe de l'organisation d’un concert le 15 juillet et les tarifs du concert sont approuvés à l'unanimité.

07 - Création d’un poste d’agent de maitrise principal dans le cadre d’une promotion interne

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Un agent de maîtrise de la commune peut bénéficier d'une promotion interne au grade d'agent de maîtrise principal. Afin de lui faire bénéficier de cette promotion, il est nécessaire de créer le poste correspondant. Le centre de gestion a émis un avis favorable à cette promotion le 20 février 2023.Le poste suivant est ainsi créé : un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet : Filière : Technique

Cadre d'emploi : Agent de maîtrise territorial

Grade : Agent de maîtrise principal

Cet agent pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l'article 6411.

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve la création d'un emploi d'agent de maitrise principal permanent à temps complet à compter du 1° octobre 2023, modifie le tableau des effectifs et inscrit les crédits nécessaires au budget,

- _ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Pour l'approbation : 18

La création d'un poste d'agent de maitrise principal dans le cadre d’une promotion interne est approuvée à l'unanimité.

08 - Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l'augmentation de la population et des projets de la commune, la surface des espaces verts et de bâtiments communaux à entretenir ont considérablement évolués. De ce fait, il convient de recruter pour les besoins des services techniques.

A cet effet, il est nécessaire de créer un emploi permanent d'agent technique polyvalent pour exercer les fonctions d'entretien des espaces verts et de maintenance des bâtiments communaux à temps plein à compter du 1°’ octobre 2023. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial échelle C1. Dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une durée déterminée de 3 ans maximum conformément à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique, il pourra être envisagé de recruter sur un emploi permanent un agent contractuel.

Le poste est ainsi créé : un poste d’adjoint technique territorial à temps complet

Filière : Technique

Cadre d'emploi : adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique territorial

Cet agent pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l'article 6411.

Vu l’article L313-1 du code général de la fonction publique ;

Vu le tableau des effectifs ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Crée un emploi permanent d'agent technique polyvalent pour exercer les fonctions d'entretien des espaces verts et de maintenance des bâtiments communaux à temps plein à compter du 1° octobre 2023 et modifie le tableau des effectifs. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux au garde d’adjoint technique territorial échelle C1,- Autorise le Maire à recruter sur un emploi permanent un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une durée déterminée de 3 ans maximum conformément à l’article L.332-8 du code général de la fonction publique, à inscrire les crédits nécessaires au budget,

- _Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Pour l'approbation : 18

La création d’un poste d’adjoint technique est approuvée à l'unanimité.

09 - Décisions modificatives pour les subventions aux associations

Il convient d'apporter deux modifications à la délibération prise pour les subventions aux associations.

Lors de la séance du 22 mars 2023, le conseil municipal a décidé d'attribuer une subvention pour aider la Turquie et la Syrie suite au tremblement de terre à l'association ACTED. Or, cette subvention doit être versée au FACECO, fonds d'action extérieure des collectivités territoriales, qui se charge de collecter les fonds pour l'association. Il convient donc de modifier le bénéficiaire de la subvention.

En 2022, il avait été décidé de verser une subvention à l’amicale brocante naveilloise (160 €) seulement si celle-ci maintenait l’organisation de la brocante. La brocante a bien eu lieu mais la subvention: n'a pas été versée. Il est donc demandé au conseil municipal d'attribuer une subvention de 160 € pour le rattrapage de 2022 qui s’ajoute au montant prévu de 160 € pour 2023, voté lors de la séance du 22 mars 2023, soit un total de 320 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-__ Décide de verser une subvention de 1000€ au FACECO pour aider la Turquie et la Syrie suite au tremblement de terre et de ne pas verser la subvention à l'association ACTED,

-__ Décide de verser une subvention de 320€ à l'association de l’amicale brocante naveilloise pour 2023,

- _Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Pour l'approbation : 18

Les modifications des montants de subvention en soutien à la Turquie et à la Syrie et pour

l'association de la brocante sont approuvées à l'unanimité.

10 - Opération de promotion pour l’acquisition de récupérateur d’eau de pluie, à destination des naveillois

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la commune souhaite s'engager dans un programme de préservation de la ressource en eau. Aujourd’hui, avec le réchauffement climatique, les ressources en eau ne $ont plus inépuisables et deviennent à cet effet un bien précieux. Aussi, la commune souhaite par l'intermédiaire de ce dispositif, inciter les naveillois à réaliser des économies d’eau potable, en favorisant l’utilisation d’eau de pluie pour leurs usages domestiques, en particulier pour l’arrosage des espaces verts, jardins et potagers ou bien le lavage des voitures.

Ce dispositif permettra de :

* soutenir une dynamique « individuelle » en matière de gestion raisonnée de la ressource en eau. Les dernières canicules sont des exemples justifiant la mise en place de cette aide ; * aider et inciter les particuliers à maîtriser leurs dépenses courantes ;Dans ces conditions, Madame le Maire propose d'instaurer ce dispositif de promotion à l'installation de récupérateurs d'eau de pluie sous la forme de la recherche par la communé d’une gamme de produits garantissant la qualité, la durabilité et l'origine des matériaux utilisés dans la fabrication des récupérateurs, ainsi qu'un SAV satisfaisant, qu’elle proposera aux naveillois à prix bonifié d’une subvention communale. La gamme des récupérateurs d'eau de pluie recherchée vise un panel de contenance de 500 ou 1000 litres.

Suite à une consultation d'entreprises, l’entreprise BELLI basée en région Auvergne Rhône Alpes a été retenue pour sa gamme de produits répondant aux exigences du cahier des charges.

Ce dispositif est proposé durant l'année 2023 et pourra être renouvelé en 2024 en cas de réussite. Un premier budget de 20 000 € maximum permettra de lancer l'opération et de pouvoir livrer les premiers équipements aux particuliers d'ici octobre (délais d’approvisionnement en vigueur à ce jour).

Les prix de revente sont fixés sur un principe général qui consiste à faire bénéficier les usagers d'une participation communale de 90 euros par récupérateur sur le prix d'achat arrondi à l'euro inférieur. Cela correspond à une revente au prix suivant par modèle :

PRE MOYEN

PRIX ACHAT TIC PRIX TTC APRES

PRODUIT N° | CAPACITE | COULEUR |DIMENSIONS DETAIL TIC négocié | CONSTATE | SUBVENTION USINE EN COMMUNALE

MAGASIN

livré avec couvercle S'CUEEUES anthracite | 100x150xH ! d'environ 116€ sur le 1 1000 L . robinet et kit raccord | 173,90 € 199 € 83€ . :

ou beige 120 cm , prix moyen constaté en chéneau . magasin

livré avec couvercle, : : : u : soit une remise terre cuite G99xH robinet et kit raccord d'environ 158€ surl e

2 1000 L ou 176 cm chéneau 231,30€ | 299 euros 141€ a te en

anthracite 100 % plastique p y . : magasin

recyclé

livré avec couvercle, | .

terre cuite robinet et kit raccord ne LS 80xH , d'environ 177€ sur le

3 S00L ou 9 chéneau 182,20€ | 269 euros 92€ : , . 143 cm . : prix moyen constaté en

anthracite 100% plastique : magasin

recyclé

Pourront bénéficier de l'opération et obtenir un récupérateur d'eau :

° Tout foyer, propriétaire de sa résidence à Naveil,

* Les locataires, résidant à Naveil, seront tenus de demander une autorisation à leurs propriétaires,

* __Le dispositif est limité à 1 récupérateur par foyer même si l'opération était renouvelée,

° Les bénéficiaires s'engagent à l'utiliser pour leur résidence naveilloise,

e Ils s'engagent également à ne pas le revendre,

e L'opération se déroulera dans la limite du budget voté par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- _ valide le lancement de cette opération au bénéfice des naveillois ;

- arrête le principe de revente aux particuliers des récupérateurs sur les principes exposés ci- dessus grâce au bon de réservation ;

- affecte un premier budget de 20 000 € destiné à lancer l'opération, les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6078,

- propose une première vague d'installation dès cet automne 2023,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Pour l'approbation : 18

La création de l'opération de promotion pour l'acquisition de récupérateur d'eau de pluie à

destination des Naveillois ainsi que ses modalités de mise en œuvre et la modification budgétaire nécessaire sont approuvées à l'unanimité.

PJ : bon de réservation des récupérateurs d’eau

11 - Budget — adjonctions de crédits pour l’acquisition de mobilier du restaurant scolaire

Un travail autour de la qualité des temps périscolaires a été engagé depuis le début du mandat. De plus, la loi Egalim nous engage dans le travail autour de la consommation de produits locaux et de la prise de conscience de la quantité des déchets. Enfin la collectivité souhaite améliorer tant que possible les conditions de travail des agents.

Face à ce constat, il a été décidé d'engager un travail autour de la convivialité du restaurant scolaire en engageant une réflexion avec les agents sur la qualité de l'accueil des enfants sur la pause méridienne en travaillant sur la prise de conscience du fait de manger des produits de qualité et de limiter les déchets.

De plus, le travail avec les équipes conduit aujourd'hui à envisager de changer le mobilier du restaurant scolaire pour favoriser la convivialité et le bien-être des élèves et prendre en compte l'amélioration des conditions de travail des agents. De ce fait, il est envisagé de changer les tables et les chaises du réfectoire élémentaire par du mobilier favorisant les échanges entre les élèves en petits groupes et beaucoup moins lourds pour les agents en charge de l'entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide de changer le mobilier du restaurant scolaire,

-__ Décide de procéder aux adjonctions de crédits pour le mobilier du restaurant scolaire,

Montant avant Montant virement Montant après

virement virement

2135-103 Réhabilitation 168 000,00 € - 12 000,00 € 156 000,00 € préfabriqué Ecole maternelle

2184-104 Mobilier restaurant 2 690,00 € + 12 000,00 14 690,00 €

scolaire €

- _ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Pour l'approbation : 18

L'adjonction de crédit nécessaire à l’acquisition de mobilier de restaurant scolaire est approuvée à l'unanimité (3 abstentions : Mesdames Favrel et Roger et Monsieur Poudrai).

12 - Budget — adjonctions de crédits pour l'acquisition et les bornages des terrains

Dans le cadre de ses projets ou de la définition d'espaces publics (par exemple les trottoirs), la commune est amenée à vendre des terrains. À cette occasion, les parcelles doivent faire l’objet de divisions et bornages par un géomètre. Plusieurs opérations sont d'ores et déjà prévues nécessitant d’abonder le compte relatif à cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-__ Décide de procéder aux adjonctions de crédits pour le bornage des terrains,Montant avant Montant virement Montant après

LS virement | virement

2031 — 020 Etudes -— Terrains 9 994,80 € +5000,00 € | 14 994,80 € |

2135-103 Réhabilitation 156 000,00 € - 5 000,00 € 151 000,00 €

préfabriqué Ecole maternelle

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Pour l'approbation : 18

L'adjonction de crédits pour l'acquisition et le bornage des terrains est approuvée à l'unanimité.

13 - Déclaration d'intention d’aliéner

Madame Le Maire informe qu'elle n’a pas usé de son droit de préemption pour les aliénations suivantes :

- terrain bâti, sis 12 rue des Perrais, cadastré AP 232 et AP 233, d'une superficie totale de 762M° appartenant à Consorts Marc RICHARD ;

- terrain bâti, sis9 rue du Gris d’Aunis, cadastré AL 267, AL 268, AL 270, AL 271, AL272, AL 273, AL 274, AL 275, AL 276, AL 277 et AL 278, d'une superficie totale de 4 406m° - appartenant à Consorts Les copropriétaires ;

- terrain bâti, sis Montrieux, cadastré AC 156, d'une superficie totale de 302m° - appartenant à Consorts Gallas ;

- terrain bâti, sis 6 rue des Coulis, cadastré AN 56, d'une superficie totale de 1 627m° - appartenant à Consorts LEBRUN ;

- terrain bâti, sis La Lézonniére, cadastré ZL 252, d’une superficie totale de 39m? - appartenant à Consort LECERF ;

- terrain bâti, sis impasse de la Dévallerie, cadastré ZE 536, d’une superficie totale de 700m° - appartenant à Consort DAVID ;

- terrain bâti, sis Le Grouet, cadastré ZL 48, d’une superficie totale de 490m° - appartenant à Consort THIEBAUT-RENAULT ;

14 - Vente concession au cimetière

Madame Le Maire informe qu'elle a accordé des concessions au cimetière à :

-__ Monsieur BONNEFOY Bertrand concession nouvelle case columbarium - trentenaire, - Madame MARTIN Monique concession nouvelle cimetière - trentenaire - Monsieur TOURNON Eric renouvellement concession cimetière - cinquantenaire -__ Monsieur ROUGEAUX Gérard renouvellement concession cimetière - trentenaire

15 — Motion pour un statut protecteur des élus victimes d’agressions verbales ou physiques

Depuis des mois les associations d'élus alertent et font des propositions pour un statut protecteur des élus. Ces dernières heures confirment hélas l’urgente nécessité d’agir. La démission du maire de Saint-Brévin met en lumière partout en France la multiplication des violences, physiques et morales, subies de façon croissante par les maires : des agressions physiques aux menaces, au harcèlement et au dénigrement sur les réseaux sociaux comme dans leur vie privée ou professionnelle.

Pas un jour sans qu'une nouvelle affaire n'apparaisse : le véhicule de la maire de Plougrescant saboté la semaine dernière ; le maire de Montjoi harcelé par un influenceur ; d’autres élus qui affrontent la présence de zadistes et d’activistes comme dans les Deux-Sèvres ou le Gers ; le maire de Sevran poursuivi depuis des mois par une campagne de dénigrement anonyme qui voit aujourd'hui ses enfants menacés : le maire de Morne-à-l'Eau jeté dans une rivière par un groupe de jeunes ; le cabinet médical du maire de Saint-Pierre-des-Corps incendié ; des maires placés sous protection policière comme le maire de Dreux après avoir reçu des menaces de mort ; ou celui de Bron en raison de son engagement contre letrafic de drogue dans sa commune ; le maire délégué du Tremblay violemment frappé par des automobilistes à la conduite dangereuse ; le maire de Plouer-sur-Rance menacé par arme à feu.

Malgré la circulaire datée du 7 septembre 2020 demandant aux procureurs de renforcer le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux et qualifiant d’outrage les insultes à leur encontre, jusque-là considérées comme injures, on observe trop souvent un classement sans suite des plaintes déposées.

| Considérant les menaces dont ont été victimes entre autres les maires de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez, et plus proche de nous, de Vendôme, Laurent Brillard, et de Trôo, Jean Luc Nexon,

Considérant que pour l'un, l'issue a été de démissionner et quitter sa commune, pour l'autre, de

constater un classement sans suite de sa plainte, et pour le dernier de constater après relance auprès du Procureur, une sanction parfaitement symbolique,

Considérant que les agressions verbales et physiques contre les élus locaux ont augmenté de plus de 32 % entre 2021 et 2022, passant de 1720 à 2265 actes,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Apporte son plein et entier soutien aux Maires et à tous les élus victimes de menaces ou d’agressions physiques, verbales et écrites,

- Appelle à une prise de conscience qui rétablisse le respect dû aux élus et donc à notre

République,

- Appelle à une mobilisation de l'ensemble des pouvoirs publics dans la lutte contre ces agressions et à ne montrer aucune tolérance pour quiconque enfreint les règles fondant notre vie en commun,

- Demande à l'État d'instaurer et appliquer un réel statut protecteur de l'élu.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

Pour l'approbation : 18

La motion pour un statut protecteur des élus victimes d’agressions verbales ou physiques est

approuvée à l'unanimité et sera transmise à Monsieur le président d'agglomération Territoires vendômois, Monsieur le Préfet, Monsieur le président de l'association des maires de France 41 et à Monsieur le maire de Trôo.

16 - Décision 016-2023 du 22 mai 2023 d'attribution du marché public en procédure adaptée pour la construction d’un espace socio-culturel et d’un accueil de loisirs sans hébergement

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2123-1 1°;

Vu la délibération n° 2020-1-5-87 du 2 septembre 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire et l’autorisant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Conformément à l'article L. 2122-23 du CGCT qui dispose qu'à chaque réunion de l'organe délibérant, le maire rend compte des décisions prises par délégation de l'organe délibérant.

Vous voudrez bien prendre acte de la communication de la décision prise par le maire par délégation du conseil municipal pour attribuer le marché public en procédure adaptée de la construction d'un espace socio-culturel et d’un accueil de loisirs sans hébergement

PJ : décision 016-2023 du 22 mai 2023 portant attribution du marché public de construction d’un espace socio-culturel et d’un accueil de loisirs sans hébergementLa séance est levée à 19 heures 55.

La secrétaire de séance Marie-Thé BONIN :

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REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

La restauration scolaire, la garderie, le transport scolaire et l'étude surveillée sont des services publics facultatifs organisés par la commune de Naveil pour les enfants scolarisés dans le groupe scolaire Roger FOUSSAT.

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et les modalités de fonctionnement de la restauration scolaire, de la garderie, du transport scolaire et de l'étude surveillée.

Il s'applique à l'ensemble des usagers et au personnel de service.

Le présent règlement est consultable auprès de la mairie de Naveil.

Le fait d'inscrire un enfant à un service constitue pour les parents acceptation de ce règlement qui devra être signé par les parents ainsi que par l'enfant.

Les enfants de l'école sont sous la responsabilité :

> des enseignants, pendant les horaires scolaires (élèves de l’école maternelle : du lundi au vendredi de 8h20 à 11h30 et de 13h20 à 16h30 (pas de classe le mercredi) (élèves de l’école élémentaire : du lundi au vendredi de 8h20 à 11h45 et de 13h35 à 16h30 (pas de classe le mercredi).

> Classe Bleue et classe Arc en ciel sous la responsabilité du personnel dédié.

> de la Commune de Naveil, quand ils fréquentent un service proposé par la Commune : Garderie lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h à 8h20 et de 16h30 à 18h30

Transport scolaire (dès la montée dans le car et jusqu'à la descente du car),

‘Restauration scolaire,

Pause méridienne,

Etude surveillée,

Bibliothèque.

> des parents :

* dès la fin du temps de classe ou des activités (garderie, étude surveillée).

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Si les horaires ne sont pas respectés, les enfants seront pris en charge par le personnel et le service sera

facturé à la famille (cantine, garderie).

Utilisation et diffusion des images : I! est formellement INTERDIT de prendre des photos ou vidéos des enfants et adultes sans autorisation et de les diffuser (réseaux sociaux en particulier).

ARTICLE 2 : VALIDITÉ

Le présent règlement de service annule et remplace tout règlement des services antérieurs de la commune de Naveil.

ll est pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 24 mai 2023 et prend effet dès sa publication et son affichage.

RTICLE 3 : INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ADMISSION ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET CONDITIONS D'ADMMSSIONR

Article 3-1

> La fréquentation des services publics périscolaires est soumise à une inscription préalable obligatoire.

> L'inscription est valable pour l’année scolaire en cours.

> Le dossier d'inscription, ainsi que les éventuelles modifications de situation en cours d'année, doivent être transmises à la mairie.

L'inscription peut être temporaire et ne pas concerner tous les jours d'activités scolaires.

Page 1 sur 8Article 3-2 conditions d'admission .

Être obligatoirement à jour des paiements de l'année précédente.

Avoir établi un dossier complet.

L'ensemble des services est ouvert aux élèves dans la limite des places d'accueil.

Lors de l'inscription, une fiche, comportant les numéros de téléphone des responsables légaux joignables en cas d'urgence, doit être remplie. En cas de modification, une mise à jour doit être réalisée.

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L'admission des enfants sera prononcée dès lors que les responsables légaux auront pris connaissance, reçu et signé un exemplaire du présent règlement.

Article 3-3

En cas d'urgence, le service approprié (le 15) sera appelé par le personnel de service.

ARTICLE 4 : DISCIPLINE

La « Charte du savoir-vivre et du respect mutuel », donnée lors de l'inscription, devra être signée par l'enfant et par les parents.

Article 4-1

Durant les heures d'ouverture des services périscolaires, l'enfant doit respecter : > ses camarades, le personnel de service ;

> la nourriture qui lui est servie ;

> le matériel mis à sa disposition par la ville : lieux, sols, vaisselle, mobiliers, sièges.

Toute dégradation commise par un enfant est réparée et sera à la charge de ses représentants légaux.

Article 4-2

Toute indiscipline, violence, manque de respect ou dégradation de matériel dûment constatée par le personnel responsable des enfants fera l'objet d'une information auprès du Maire ou de l’adjoint en charge des affaires scolaires.

> dans un premier temps, avertissement verbal,

En cas de récidive :

> dans un premier temps, courrier adressé aux parents,

> dans un deuxième temps, rencontre avec les parents,

> dans un troisième temps, exclusion temporaire d'une semaine, > dans un dernier temps, exclusion définitive.

En cas d'exclusion, celle-ci sera appliquée à l'ensemble des services périscolaires (cantine, garderie, étude surveillée, transport scolaire).

ARTICLE 5 : PERSONNEL

Article 5-1

L'encadrement, la surveillance, la sécurité des enfants sont assurés par le personnel de service communal.

Article 5-2

Le personnel de service a un rôle éducatif et doit considérer l'intérêt des enfants.

Il doit, par son attitude, correcte et respectueuse, ses directives et ses conseils, renforcer les notions de politesse, d'hygiène et d'éducation nutritionnelle des enfants.

Page 2 sur 8ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT

Article 6-1

Les prix des services sont fixés par le Conseil Municipal.

Article 6-2 : facturation du restaurant scolaire .

Une facture mensuelle est établie en fonction du statut de l'élève :

> demi-pensionnaire : l'enfant est inscrit tous les jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), pour toute l'année scolaire. La facturation correspondra au nombre de jours où le restaurant est ouvert, sauf en cas d'absence justifiée, sur attestation sur l’honneur des parents dès le retour de l'enfant.

> -occasionnel - Non demi-pensionnaire: l'enfant doit être inscrit au service au moins le mois précédent par le biais d’un formulaire d'inscription.

Tous les repas prévus lors de l'inscription seront facturés, sauf en cas d'absence justifiée sur attestation sur honneur des parents dès le retour de l’enfant.

> En cas d'absence exceptionnelle d'un enseignant et en cas de phénomène exceptionnel (canicule, neige, inondations, épidémie...) le Maire peut décider de fermer l'école : le repas ne sera alors pas facturé.

> Un seul changement de statut par année scolaire est autorisé (à demander auprès de la mairie).

Article 6-3: facturation des services _périscolaires_(forfait comprenant la garderie, le transport

scolaire et l'étude pour les élémentaires.

La facturation mensuelle du service s'effectue à la journée (quel que soit le nombre des services utilisés dans la journée)

La facture est transmise par le Trésor Public.

Le règlement peut s'effectuer :

> par Internet en suivant les modalités inscrites Sur chaque facture

> par chèque à l’ordre du Trésor Public à envoyer directement au Centre d’encaissement de Rennes comme indiqué sur la facture.

> _en espèces au guichet du Trésor Public aux heures d'ouvertures au public.

DISPOSITIONS PROPRES A LA GARDERIE ET A L'ETUDE SURVEILLEE

ARTICLE 7 : ADMISSIONS, HORAIRES

Article 7-1

La garderie est ouverte aux enfants scolarisés dans les écoles publiques de la Commune de NAVEIL : > le matin : de 7h à 8h20

> le soir : de 16h30 à 18h30

Les parents sont tenus au respect des horaires d'ouverture et de fermeture de la garderie périscolaire. AU cas où un enfant serait présent après l'heure de fermeture de la garderie (après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents et les personnes autorisées) l'agent communal préviendra le Maire qui fera appel au commissariat de police. Le Maire se réserve le droit de ne plus accueillir l'enfant en cas de retards répétés.

Article 7-2

Une étude surveillée (prestation incluse dans le forfait) est mise à la disposition des élèves de l'école élémentaire durant les jours d'école. Un formulaire d'inscription mensuelle sera adressé aux élèves préalablement inscrits.

Cette étude a lieu dans une salle de l'école élémentaire en présence d'un employé communal.

Page 3 sur 8ARTICLE 8 : ORGANISATION DES SERVICES

Article 8-1

Sous le contrôle du Maire, le personnel du service est responsable des enfants pendant le temps des services périscolaires.

IlLest chargé de la sécurité et de la surveillance des enfants fréquentant la garderie.

Article 8-2

Tout enfant qui arrive avant 7h45 peut prendre une collation qu'il aura apportée. Passé cet horaire, les enfants ne sont plus autorisés à manger.

Article 8-3

Les parents doivent accompagner et venir chercher leur(s) enfant(s) dans les locaux de l’activité (garderie) : > Le matin : La famille est responsable de l'enfant jusqu'aux locaux de la garderie.

> Le soir: Les enfants inscrits en garderie ne sont pas autorisés à quitter seuls, sauf autorisation écrite du ou des responsables.

Les enfants doivent être le matin accompagnés jusqu'au personnel en charge de la garderie et non laissés au portail, et le soir repris auprès du personnel et non appelés depuis le portail.

Les enfants pour lesquels les parents ont désigné par écrit une ou plusieurs personnes majeures autorisées à venir les chercher, ne sont confiés qu'aux personnes indiquées sur la fiche remplie à cet effet (un justificatif d'identité peut être demandé).

L'enfant qui utilise le service de transport communal doit attendre le car en garderie.

Article 8-4

Les objets de valeur, les portables, les jeux vidéo ainsi que les objets dangereux sont interdits. La Municipalité et son personnel déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détériorations éventuelles.

Article 8-5

L'étude surveillée a pour but de permettre aux élèves le souhaitant de travailler dans une salle permettant de se concentrer et d'être installés convenablement. Le personnel de service est responsable des enfants et de leur surveillance pendant le temps de l'étude.

Cependant, il n'est en aucun cas habilité à vérifier ou corriger les devoirs des enfants fréquentant l'étude.

DISPOSITIONS PROPRES AU TRANSPORT SCOLAIRE

La Commune de Naveil met à disposition un bus scolaire pour faciliter l'accès de l'école aux enfants naveillois les plus éloignés.

Ce service ne constitue pas une obligation pour la Commune et peut être supprimé par simple décision du Conseil Municipal.

ARTICLE 9 : OBJET

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de prise en charge des enfants de l'école maternelle et élémentaire utilisant le service de transport scolaire et notamment d'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur du bus.

ARTICLE 10 : ACCES AU SERVICE

L'inscription préalable auprès du secrétariat de mairie est obligatoire.

L'inscription ne sera effective que sur remise du dossier d'inscription dûment complété et signé.

Page 4 sur 8L'accès au service pourra être interdit en cas de non-respect du présent règlement.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE ET DISCIPLINE

Les parents sont responsables de leurs enfants tant qu'ils ne sont pas montés dans le bus et dès qu'ils quittent le bus.

La commune est responsable des enfants lorsqu'ils se trouvent dans le bus de transport. L'horaire doit être respecté, le chauffeur ne pourra attendre les enfants retardataires. Les ceintures de sécurité doivent rester attachées du départ à l'arrivée.

Pour des raisons de sécurité, il est demandé aux enfants de respecter scrupuleusement les consignes de discipline données par le chauffeur et l'accompagnateur.

ARTICLE 12 : ARRETS ET HORAIRES DE PASSAGE

Le bus ne s'arrête qu'aux arrêts préalablement définis.

La liste des arrêts et horaires de passage est transmise aux parents au début de l'année scolaire et disponible en mairie.

Les arrêts et horaires de passage sont susceptibles d'être modifiés chaque année en fonction du nombre d'enfants utilisant le service.

ARTICLE 13 : TRAJET

La montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre.

Les élèves doivent voyager assis et rester en place pendant tout le trajet, attacher leur ceinture et ne la détacher qu'au moment de la descente après l'arrêt complet du véhicule.

Depuis le 2 septembre 2003, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars équipés de système de retenue (décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003). Le passager qui n'attache pas sa ceinture de sécurité est passible d'une amende de police de 4e classe. Le conducteur n'est pas responsable du fait qu'un élève ne soit pas attaché. :

Chaque élève doit se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité générale à l'intérieur du véhicule. Il est interdit notamment : > de parler au conducteur, sans motif valable ;

> de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit ;

> de toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouvertures des portes ainsi que les issues de secours.

ARTICLE 14 : SACS ET CARTABLES

Les sacs et cartables ne doivent pas être placés dans le couloir de circulation ni devant l'accès à la porte de secours.

ARTICLE 15 : DEPOT DES ENFANTS

Les enfants transportés seront remis aux parents ou aux personnes préalablement désignées.

Sauf autorisation dûment donnée, l'enfant doit être attendu à la descente du car. Au cas où la personne devant prendre en charge l'enfant ne serait pas présente à l'arrêt, l'enfant sera amené au service de garderie.

Après la descente, les enfants ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire en toute sécurité notamment après avoir attendu que le bus soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du coté où le bus s'éloigne.

ARTICLE 16 : ANNULATION D'UN TRANSPORT

Le service ne sera pas exécuté :

> Siles conditions météorologiques, (verglas, neige, tempête...), semblent de nature à mettre en cause la sécurité des enfants ;

> Suite à une interdiction de circulation pour les transports publics décidée par l'autorité préfectorale;

> En cas de problème mécanique du bus ou d’indisponibilité du chauffeur. Dans tous les cas, le service sera rétabli dans les meilleurs délais.

Page 5 sur 8En cas d'annulation d'un transport, les familles seront averties au plus tôt et dans la mesure du possible par téléphone.

ARTICLE 17 : REGLES DE VIE

Tout enfant ne respectant pas les règles de vie dans le car (incorrection verbale envers les autres enfants ou le personnel, violence physique, attitude incorrecte ou dangereuse) sera exclu temporairement ou définitivement par le Maire ou son représentant après avertissement. Les parents en seront informés par courrier.

En cas de manquement aux règles de vie dans le bus, le personnel communal pourra immédiatement donner un avertissement verbal. Celui-ci sera confirmé par écrit par la Mairie ; il devra être signé par les parents et retourné en mairie. La Direction de l’école en sera avisée.

DISPOSITIONS PROPRES ALA RESTAURATION SCOLAIRE

ARTICLE 18 : LE SERVICE DE RESTAURATION

Le restaurant scolaire est un service communal facultatif. Le temps du repas doit être un moment de détente pour les enfants, tout en conservant un caractère éducatif.

Les enfants fréquentant le restaurant scolaire sont sous la responsabilité de la Commune de Naveil de 11h30. ou 11h45 à 13h20 ou 13h35 (temps du repas et récréation).

Afin de respecter l’état sanitaire, tout enfant présentant un risque de contagion ne sera pas accepté au restaurant scolaire.

ARTICLE 19 : GENERALITES

Article 19-1 : Composition des menus

La composition des menus est portée à la connaissance des familles par insertion sur le site internet de la Commune (http://www.naveil.fr) et par affichage sur les portes du restaurant scolaire.

Afin de respecter les règles d'hygiène, tout apport de denrées extérieures est strictement interdit dans les locaux de restauration scolaire.

Les menus peuvent subir des modifications: selon les arrivages, un plat pourra être remplacé tout en respectant les règles de l'équilibre alimentaire.

Article 19-2 : Confection des menus

Le restaurant scolaire de Naveil offre une cuisine traditionnelle avec un menu unique hors PAI (Projet d'Accueil individualisé) validé.

Les repas sont réalisés avec des produits de saison, des produits locaux le plus souvent possibles et des produits bio.

La confection et le service des repas sont soumis aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Le suivi de l'hygiène et le contrôle de qualité sont assurés par :

> Des analyses bactériologiques,

> Un personnel communal formé sur ces questions,

> Un dossier de traçabilité des aliments.

Article 19-3 - Consommation des repas

La commune de Naveil poursuit une éducation au goût, c'est pourquoi le personnel de service invite chaque enfant à goûter à tout.

ARTICLE 290 : DISPOSITIONS DEROGATOIRES SN ne

Article 20-1 : PAI = Projet d'Accueil Individualisé

Page 6 sur 8Tout enfant ayant des problèmes médicaux, peut avoir besoin d'un régime particulier. La circulaire du 8 septembre 2003 permet d’instituer un PAI (Projet d'Accueil Individualisé) pour accueillir cet enfant. | La demande d’un PAI doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire.

Un PAI est avant tout une démarche d'accueil résultant d’une réflexion commune des différents intervenants (famille, équipe éducative, municipalité, personnel de service, médecin de famille.) impliqués dans la vie de l'enfant.

Avant toute admission au service de restauration, pour un régime particulier, ce document doit être rédigé et co-signé par le médecin scolaire, les parents, le Maire et la responsable du restaurant scolaire.

En fonction du PAI, la préparation d'un repas de substitution pourra être étudiée par la municipalité.

A défaut d’un PAI, le Maire est en mesure de refuser l'accès d'un enfant au restaurant scolaire tant que la famille n'aura pas engagé les démarches nécessaires ; il rencontrera les parents afin de trouver une solution pour le bien-être de l'enfant. Un PAI a pour but de faciliter l'accueil de l'enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles.

Pour ces régimes particuliers, il est demandé une présence très régulière au service de restauration scolaire.

Article 20-2 : Médicaments

La prise de médicaments est interdite au restaurant scolaire et pendant le temps de garderie avant et après le repas du midi.

Après accord avec la municipalité, les parents peuvent venir donner le traitement médical au restaurant scolaire.

ARTICLE 21 - PRESCRIPTIONS DIVERSES

Il est demandé aux parents, dont les enfants ne sont pas déjà inscrits par le biais de la feuille d'inscription mensuelle, de rappeler, chaque jour, à leur(s) enfant(s) s’il(s) mange(nt) ou non au restaurant scolaire.

CHARTE DU SAVOIR-VIVRE ET DU RESPECT MUTUEL

Pour une meilleure participation de tous les enfants à l'ambiance générale des différents services périscolaires, ci-après quelques consignes faciles à appliquer.

REGLES DE VIE AU RESTAURANT SCOLAIRE :

Avant le repas :

je n'oublie pas d'aller manger

je vais aux toilettes

je me lave les mains

j'attends sagement mon tour pour entrer

j'entre calmement

j'entre calmement dans le self

je prends mon plateau et la nourriture

je m'installe à une place libre. VYNYNNYNNNN

Pendant le repas :

je me tiens bien à table

je ne joue pas avec la nourriture

je ne crie pas, je ne me lève pas sans raison valable

je respecte le personnel de service et mes camarades

je sors de table calmement, sans courir

je rapporte mon plateau et le débarrasse à l'endroit désigné par le personnel.

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Page 7 sur 8.REGLES DE VIE DE LA PAUSE MERIDIENNE (RECREATION ET ACTIVITES) :

> je joue sans brutalité,

> je respecte les consignes de sécurité données par le personnel de service ou par les intervenants,

> je respecte mes camarades.

REGLES DE VIE A LA GARDERIE (MATIN ET SOIR) :

Je me range calmement en attendant le pointage des présents pour la garderie,

Je me mets en rang quand on me le demande, après avoir pris mes affaires,

Je mets mes déchets à la poubelle après avoir goûté,

Je respecte le personnel et mes camarades,

Je joue sans brutalité,

Je respecte les consignes de sécurité données par le personnel de service. VVYVYVY

DE VIE A L'ETUDE SURVEILLEE : REGLE ao

Je me range calmement en attendant le pointage des présents pour l'étude surveillée, Je m'installe calmement à une table de travail,

Je ne crie pas, je ne me lève pas sans raison valable,

Je me mets au travail immédiatement,

Lorsque j'ai fini mon travail, je m'occupe silencieusement sans gêner mes camarades (dessin, lecture),

Je respecte le personnel de service et mes camarades,

Je quitte la salle en veillant à laisser ma place propre.

REGLES DE VIE A LA BIBLIOTHEQUE :

Je m'installe calmement,

Je ne crie pas,

Je respecte les consignes données par le personnel,

Je respecte le personnel de service et mes camarades,

Je quitte la bibliothèque en veillant à laisser ma place propre.

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REGLES DE VIE DANS LES TRANSPORTS SCOLAIRES :

Je monte dans le car dans le calme, dans l’ordre

J'attache ma ceinture de sécurité dès ma montée dans le car et je ne la détache qu'au moment de la descente après l'arrêt complet du véhicule

Je descends du car dans le calme, dans lordre

Je reste assis pendant tout le trajet

Je ne place pas mes affaires (cartable, sac de sport...) dans le couloir de circulation ni devant l'accès à la porte de secours

Je ne parle pas au conducteur, sans motif valable

Je ne joue pas, je ne crie pas, je ne projette pas d'objet

Je ne touche pas, avant l'arrêt du car, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours

Je respecte le personnel de service et mes camarades. VO

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Approuvé par le Conseil municipal de la Commune de Naveil

au cours de sa séance du 24 mai 2023.

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Place Louis Leygue — 41100 NAVEIL

: 02.5#73.57.50 - contact@naveil.fr *

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Dossier de

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d'eau de

pluieSoucieuse de la préservation des ressources naturelles et face aux aléas climatiques

de plus en plus nombreux, la Mairie de Naveil met en place en 2023 une opération

d'acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie, à prix réduit. La commune contribue à environ 90 € sur le prix d’achat négocié directement auprès du fabricant.

| Pourquoi récupérer l’eau de pluie ? |

Outre l'aspect écologique évident, ces récupérateurs permettent une économie financière non

négligeable. En effet, récupérer les eaux pluviales est une solution à la fois écologique, car

elle préserve la nappe phréatique, mais aussi économique car elle est gratuite ! De plus, l'eau de pluie est douce, peu calcaire et à température ambiante : elle est donc plus adaptée pour l'arrosage des plantes que l'eau du robinet.

Pour quels usages ?

Arrosage des

jardins

Remplissage de

bassins

Lavage des sols

Lavage des voitures

| Qui peut bénéficier d’un récupérateur d’eau à prix réduit ?

Tout foyer habitant Naveil peut bénéficier de l'opération et obtenir un récupérateur à prix réduit. Les locataires sont tenus de demander une autorisation écrite à leurs propriétaires.

L'opération est limitée à 1 récupérateur par foyer dans la limite du budget alloué par la

commune et même si l’opération était reconduite dans les années à venir.

Comment réserver ?

l! suffit de remplir le formulaire de réservation que vous trouverez à l'accueil de la mairie de

Naveil et retourner votre demande accompagnée des pièces justificatives lors des deux 72 journées de vente le vendredi 09 juin de 15h à 17h30 place de la mairie et le samedi 17 juin

de 14h à 17h au rucher communal rue du Graverie organisées par la municipalité.

| Comment le récupérer ? |

Dès réception de votre récupérateur, nous vous contacterons par téléphone et vous proposerons un samedi matin pour venir chercher votre matériel. Nous vous conseillons de

venir avec un véhicule adapté à l'encombrement du récupérateur d'eau. Par la suite une facture vous sera adressée.Bon de réservation d’un récupérateur d’eau de pluie

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Votre statut : [l Propriétaire

O Locataire (En qualité de locataire, je prends l'engagement de demander

l'accord écrit de mon propriétaire sur l'installation du récupérateur).

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Ville : 41100 Naveil

Téléphone : sente

Je réserve le récupérateur (cocher le modèle du récupérateur choisi) :

C1 CUBIQUE 1000L ANTHRACITE - 83 € O CUBIQUE 1000L BEIGE - 83 €

O] JARRE 1000L TERRE CUITE - 141 € © JARRE 1000L ANTHRACITE - 141 €

O JARRE 500L TERRE CUITE - 92 € O JARRE 500L ANTHRACITE - 92 €

Vous trouverez à l'appui de ma demande l’ensemble des pièces requises :

- La présente demande d'inscription

- La photocopie de ma carte d'identité

- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

- L'autorisation de mon propriétaire si je suis locataire

O J'atteste de la conformité de l'ensemble des pièces transmises et certifie avoir pris

connaissance du dossier d'inscription,

O Je prends note des modalités de livraison (livraison prévue courant octobre 2023),

© J'ai pu voir les modèles lors des deux 7 journées organisées par la municipalité,

Ô Je m'engage à l'utiliser pour ma résidence naveilloise,

Je m'engage à ne pas le revendre,

©) Ma commande est ferme et définitive.

Je règle par chèque à l'ordre du Trésor Public à la réservation. Mon chèque ne sera débité que lors de la livraison.

A Naveil, le .................. 2023

SignatureEnvoyé en préfecture le 24/05/2023

Reçu en préfecture le.24/05/2023

Publié te

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Place Louis Leygue 41100 NAVEIL - Tél. : 02.54.73.57.50

Fax.: 02.54.73.57.51

Adresse e.mail : mairie-naveil@wanadoo.fr

NAVEIL

DECISION DU MAIRE N° 016-2023

Objet : Marchés publics : Procédure adaptée —

Espace socio-culturel et ALSH

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment

ses articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment

son article R. 21 23-41 1°;

Vu la délibération n° 2020-1 -5-87 du 2 septembre

2020 portant délégation d'attributio

maire et l’autorisant à prendre toute décision concernant

la préparation, la passation,

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants,

inscrits au budget ;

Considérant la nécessité

Naveil ;

Considérant l'avis d'appel public à la concurrence

envoyé |

ainsi que la dématérialisation du dossier de consultation

des

sur le profil d'acheteur www.klekoon.fr ;

Considérant lé cahier des charges établi pour le projet

et le rapport d'analyse des offres retenant les meilleures

offres par lots.

ns du conseil municipal au

l'exécution et le règlement

lorsque les crédits sont

de construire un espace socio-culturel et un accueil de

loisirs sans hébergement à

e 6 février 2023 et publié au journal d'annonces légales

entreprises et de l'avis d'appel public à la concurrence

DECIDE

Article 1 : De conclure un marché à procédure adaptée

ayant pour objet la construction d'un espace socio-culturel

et un accueil de loisirs Sans hébergement (ALSH)

avec les sociétés suivantes selon les lots :

4 (er

rl Désignation ENTREPRISES | TOTALHT | TOTAL

TTC | l

l nn "FBC Construction MT Terassements- Gros | ZA La Bouchardière 41100 assssi,8r€ | 58269824€

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| Charpente Bois 16, rue Pierre Nobel - 45700

324200,00€ | 389040,00€

: 02 | = … MLLEMANDEUR

EU

| 03 | Cherpente métallique l lot infructueux

QT | ASTEN

| re Etanchéité - 4 rue Lavoisier

04 | “éardegemétalique | 37270 MONTLOUIS SUR seoensa2e | 43808106

|

RE PS

À

{

4 3

| Ravalement lot infructueux

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: | NADELI.

| Menuiseries Exéreures | 40 rue Rocheboyer41100 | 1691000 202 992,00

€

96! . = __ SAINT OUEN D NADELI

Serrurerie 10 rue Rocheboyer 41100 48824

70€ 58 589,64 €

QT | ++ SAINT OUEN. | — -——-

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nas - DELARUE {

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Menuiseries intérieures | 846 rue Léonard de Vinci | ærasa2e | 57482 08 5... 415400 SEMO | | =

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| Cioisons - Doublages 4 rue Sous Brenière 41100 |

118078,2€ 141 694,79 €

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| Î RIVL |

plafends suspendus | 1rue Sous Brenière 41100 | 65 687,68 €

78 825,22€

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ACTIF -

Peinture 12 rue de Buray — | 5327428€

63 929,14 €

42 1 J 41500 MER |

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| ERMHES Î .

| Platefomeélévarice | 23 rue Pierre et Marie Curie — | 13980,00€

16788.00€

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=Envoyé en préfecture le24/05/2023.

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; Plomberie Sanitaires : GALLOUX

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Chauffage - Traitement 4 Boulevard de l'industrie 4216854] Reçu en préfecture le 24/05/2023 j

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15 m7,

} Equipement de cuisine | 12rue Pierre et Mars Curie | 2321800€ | 27861,80€ | 46 à | 41260 La Chaussée St Victor | MINIER/CHAVIGNY |

VRD 1 rue de la Bouchardière | 542 363,77€ 660 836.526 41100 NAVEIL À

Espaces verts ! lot infructueux -

VENDOME | :

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Article 2 : Le délai d'exécution des travaux est fixé à 14 mois. lis débutent à compter de

la date fixée par l'ordre

de service prescrivant de démarrer les travaux et comprend une période de préparation de 30 jours.

Article 3 : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire révisable. Le montant du marché

tel qu'il résulte

des DPGF et actes d'engagement s'élève à 2 737 363,77 euros HT, soit 3 285 394,91 euros

TTC (hors lots 3, 5

et 18 infructueux).

Article 4 : Les crédits correspondant aux dépenses concernées par ce marché sont prévus au budget pour la

part des travaux réalisés et facturés dans l’année et dans le prévisionnel budgétaire pour les phases suivantes.

Article 2 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et notifiée aux

sociétés retenues dans le cadre de la procédure. Elle fera l'objet d'une communication à la prochaine séance du.

conseil municipal et sera inscrite au registre des délibérations.

Article 3 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision,

les recours

suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire, place Louis. Leygue, 41100 Naveil. Au terme d'un délai de deux

mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057

Orléans cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens

accessible par le site internet htip//www.telerecours.fr.

Fait à NAVEIL, le 22 mai 2023

Le Maire,

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