Procès Verbal - 2023 03 22 Proces verbal

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Procès Verbal - 2023 03 22 Proces verbal Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Naveil. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 22 Proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

COMMUNE DE NAVEIL

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal

Séance du mercredi 22 mars 2023 à 18 heures 30

Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-trois,

En exercice : 19 le : vingt-deux mars

Présents : 15 Le Conseil municipal de la Commune de NAVEIL, Votants : 18 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Condita, sous la Présidence de Madame Marty-Royer, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 13 mars 2023

Présent Absent Procuration

BARAUD Pierre X Procuration à F. GAILLARD BERGÉ Valérie X

BONIN Marie-Thé X

COLLET Michel X Procuration à P. THOUET DUPUIS Hervé X Absent excusé

ERNY Geoffray X

FAVREL Estelle X

FLAMENT Nadia X Procuration à C. HAY GAILLARD Florian X

GEROLA Claude X

HAŸ Corinne X

MARTINEAU Michel X

MINIER Stéphanie X

POUDRAI Philippe X Arrivé à 18 h 47 RANDUINEAU Marjorie X

ROGER Sophie X Arrivée à 18 h 39 MARTY-ROYER Magali X

SILLY Maryvonne X

THOUET Pascal X

18 heures 30 – intervention du CMJN

Les 8 jeunes élus du Conseil Municipal des Jeunes sont intervenus devant le Conseil municipal pour présenter leurs actions de l’année passée et celles prévues pour l’année à venir.

ORDRE DU JOUR

- Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Bonin est désignée secrétaire de séance.

- Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du 15 février 2023 est adopté à l’unanimité (1 abstention : Mme Favrel).- Approbation du compte de gestion du budget annexe de la ZAC du centre-bourg

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que la Commission administrative ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de la Présidente sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 18

Pour l’approbation : 15

Le compte de gestion 2022 du budget annexe de la ZAC du Centre-bourg est approuvé à l’unanimité (3 abstentions : Mesdames Favrel et Roger et Monsieur Poudrai).

- Approbation du compte de gestion de la Régie de transport

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que la Commission administrative ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de la Présidente sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 18

Pour l’approbation : 18

Le compte de gestion 2022 du budget annexe de la régie de transport est approuvé à l’unanimité.- Approbation du compte de gestion du budget principal

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que la Commission administrative ne peut valablement délibérer sur le compte administratif de la Présidente sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 15

Votants : 18

Pour l’approbation : 15

Le compte de gestion 2022 du budget principal est approuvé à l’unanimité (3 abstentions : Mesdames Favrel et Roger et Monsieur Poudrai).

- Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAC du centre-bourg

Monsieur Thouet est désigné président et présente en détail les chiffres de ce compte administratif.

Le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 849 701.51 €

Recettes : 239 994.12 €

Investissement

Dépenses : 115 290.44 €

Recettes : 814 367.39 €

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

Pour l’approbation : 14

Le compte administratif 2022 du budget annexe de la ZAC du Centre-bourg est approuvé à l’unanimité (3 abstentions : Mesdames Favrel et Roger et Monsieur Poudrai).

Pour information : il reste 3 terrains à vendre dans l’ex ZAC

- Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe de la Régie de transport

Monsieur Thouet est désigné président et présente en détail les chiffres de ce compte administratif.

Le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :Fonctionnement

Dépenses : 28 880.81 €

Recettes : 14 797.00 €

Investissement

Dépenses : 14 797.00 €

Recettes : 18 664.80 €

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

Pour l’approbation : 17

Le compte administratif 2022 du budget annexe de la régie de transport est approuvé à l’unanimité.

- Approbation du compte administratif 2022 du budget principal

Monsieur Thouet est désigné président et présente en détail les chiffres de ce compte administratif.

Le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 2 010 592.56 €

Recettes : 2 511 165.39 €

Investissement

Dépenses : 657 767.10 €

Recettes : 378 321.44 €

Suite à la question de madame Favrel, Madame le Maire précise qu’un apprenti est toujours employé aux espaces verts. A ce jour, il n’est pas prévu d’autre embauche d’apprenti ;

Madame le Maire souligne la recette « vente de concessions au cimetière » qui a beaucoup augmenté : c’est dû au travail de fourmi réalisé par un agent administratif pour rechercher les tombes à échéance et leurs propriétaires. Elle l’en remercie.

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

Pour l’approbation : 14

Le compte administratif 2022 du budget principal est approuvé à l’unanimité (3 abstentions : Mesdames Favrel et Roger et Monsieur Poudrai).

- Décision concernant le vote des taux d’imposition directe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, Vu la note d'information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Madame le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 1922, le Conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 56.91 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 72.67 %Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale, soit 21.75 %.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

1. de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 - Foncier bâti : 56.91 %

- Foncier non bâti : 72.67 %

- Taxe habitation : 21.75 %

2 . de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Madame le Maire rappelle que le maintien des taux d’imposition était un engagement de campagne et qu’elle tient particulièrement à le respecter.

- Décision pour les subventions aux associations

Monsieur Gérola donne lecture des propositions d’attribution de la Commission générale.

Madame le Maire organise un tour de table concernant la subvention pour aider la Turquie et la Syrie suite au tremblement de terre ayant fait plus de 50 000 morts.

Chacun s’accorde pour compatir au malheur des populations. Une majorité s’exprime pour voter la somme de 1 000 euros contre une minorité à 800 euros.

A la question de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond que l’aide consistera notamment en la fourniture de kits d’hygiène pour bébés et adultes, de paniers alimentaires et de couvertures ainsi que l’installation de réservoirs d’eau.

Madame le Maire précise que l’organisation du Comice est en grande partie supportée par la Commune de Thoré : c’est très lourd.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (Monsieur Martineau ne prenant pas part au vote), décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organismes Vote

ACCA (société de chasse) 100

ALCN 160

Amicale Brocante Naveilloise 160

Association des jeunes CMJN 390

Association des parents d'élèves 100

De filles en aiguilles 100

Ecole Elémentaire 1269,95

Ecole Maternelle 300

Ensemble et solidaire ex UNRPA 720

Ensemble et solidaire ex UNRPA Gymanstique 1480

Foot: JSN (Jeunesses sportives de Naveil) 1400

Les Couleurs créatives de Naveil (Josiane HOUDEBERT) 100

Libre lire 200

Naveil Anim' 13000

Naveil Numerique 100

Naveillipopette 100

Pétanque de Naveil 100 Sports Loisirs de Naveil: badminton, foot en salle, ping

pong 300 Tennis club de Naveil 1000

UNCAFN 100

ALSO St Ouen 50

Association des conciliateurs de justice 45

Association des secrétaires de mairie 72Banque alimentaire 41 50

Cinécole 50

Comice Agricole - Association BEL ESSOR 1473

JALMALV jusqu'à La Mort Accompagner la Vie (Blois) 80

Les restos du cœur 50

Secours catholique 50

Secours populaire 50

Via l'Asso Maires de France : aide Turquie Syrie - ACTED 1000

Subvention ADN poker

Madame le Maire explique qu’une nouvelle association a vu le jour à Naveil : « ADN poker ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer comme décidé antérieurement une subvention de 200 euros (100 euros dit de « démarrage » et 100 euros de fonctionnement) à cette association.

Subvention Association des Maires pour le Civisme

Madame le Maire propose qu’une subvention correspondant à la cotisation à l’Association des Maires pour le Civisme soit attribuée. Pour la tranche de population de Naveil, elle s’élève à 200 euros.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 200 euros à cette association.

Subvention Association Œuvre des pupilles des Sapeurs-Pompiers

Madame le Maire rappelle que les Sapeurs-Pompiers, via Geoffray Erny et ses collègues, ont fait une intervention pour la prévention des accidents cardiaques. 50 personnes ont participé et plusieurs se sont déjà inscrites pour participer à la formation PSC1 ;

De plus, Monsieur Erny intervient à l’école dans toutes les classes de l’école élémentaire pour sensibiliser les élèves aux gestes de premier secours.

Ce sont des interventions extrêmement importantes.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 80 euros à l’œuvre des Pupilles des Sapeurs-Pompiers.

- Détermination du montant de la dotation par élève

Monsieur Gérola explique que la Commission générale propose de ne pas modifier la dotation pour 2023 : - école élémentaire : 85 euros par élève

- école maternelle : 79 euros par élève.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (1 abstention : Madame Favrel), décide de maintenir le montant de la dotation par élève comme indiqué ci-dessus.

- Fixation du prix du repas à la cantine scolaire, tarifs pour le périscolaire et ALSH

Monsieur Gérola explique que la commission générale propose de ne pas augmenter le prix du repas à la cantine scolaire conformément à l’engagement pris devant le Conseil en 2022 de ne revoir les tarifs que tous les 2 ans.

Concernant la tarification du service périscolaire, il est ressorti que le tarif pratiqué pour les personnes n’habitant pas Naveil était inférieur à celui fixé par la Ville de Vendôme pour ses propres habitants. Ce sont 10 à 15 enfants de Vendôme qui sont concernés et occupent des places qui font défaut aux petits naveillois. En conséquence, la commission propose au conseil municipal d’augmenter les tarifs pour le périscolaire du mercredi pour les personnes n’habitant pas Naveil comme suit (le reste demeure sans changement) :ECOLE NAVEIL Vote HORS NAVEIL Vote

CANTINE

demi-pensionnaire (inscrits tous les

jours) 3,30 € Idem 4,25 € Idem

non demi-pensionnaire 4,25 € Idem 5,40 € Idem

SERVICES

PERISCOLAIRES

(garderie, étude,

car)

tarif à l'unité 5,20 € Idem 8,65 € Idem

Prix au mois

1er enfant 31,20 € Idem 52,00 € Idem

2e enfant 20,80 € Idem 41,50 € Idem

à partir du 3e enfant 12,50 € Idem 31,20 € Idem

ALSH NAVEIL Vote HORS NAVEIL Vote

MERCREDIS

8h - 13h30 ou 12h

- 18h

Tarif 1 : quotient familial < 1 000 € 7,70 € Idem 10,70 € 14,00 €

Tarif 2 : 1 000 € > QF > 1 500 € 8,20 € Idem 11,20 € 16,00 €

Tarif 3 : QF > 1 500 € 8,70 € Idem 11,70 € 18,00 €

MERCREDIS

8h - 18h

Tarif 1 : quotient familial < 1 000 € 9,70 € Idem 12,70 € 16,00 €

Tarif 2 : 1 000 € > QF > 1 500 € 10,20 € Idem 13,20 € 18,00 €

Tarif 3 : QF > 1 500 € 10,70 € Idem 13,70 € 20,00 €

- Affectation des résultats – Budget annexe de la régie de transport

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ainsi les résultats :

Budget Régie T - Affectation du résultat 2022

Fonctionnement Investissement

Réalisations de

l'exercice Dépenses 28 880,81 14 797,00 Recettes 14 797,00 18 664,80

-14 083,81 3 867,80

Reports de

l'exercice N-1 Dépenses 48 943,40 Recettes -12 908,75

Affectation DF

Résultats cumulés Dépenses

Recettes -26 992,56 52 811,20

Total

Restes à réaliser Dépenses Recettes

Affectation 1068 Recettes 0,00

Reprise au 002 Recettes -26 992,56- Affectation des résultats – Budget principal

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter ainsi les résultats :

Budget principal - Affectation du résultat 2022

Fonctionnement Investissement

Réalisations de l'exercice Dépenses 2 010 592,56 657 767,10

Recettes 2 511 165,39 717 559,54

500 572,83 59 792,44

Reports de l'exercice N-1 Dépenses -383 193,46

Recettes 2 374 734,72

Affectation DF 339 238,10

Résultats cumulés Dépenses -323 401,02

Recettes 2 536 069,45

Total

Restes à réaliser Dépenses I 0,00 -231 779,18 Recettes I 0,00 366 930,80

Affectation 1068 Recettes I -188 249,40

Reprise au 002 Recettes F 2 347 820,05

- Vote du budget annexe 2023 de la ZAC du centre-bourg

Le Conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mesdames Favrel et Roger et Monsieur Poudrai), décide d’arrêter comme suit le budget annexe 2023 de la ZAC du Centre-bourg :

Dépenses de fonctionnement : 131 378.40 €

Recettes de fonctionnement : 474 784.26 €

Dépenses d'investissement : 56 051.17 €

Recettes d'investissement : 306 700.87 €

- Vote du budget annexe 2023 de la Régie de transport

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’arrêter comme suit le budget annexe 2023 de la régie de transport :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 97 451.36 €

Dépenses d'investissement : 82 276.00 €

Recettes d'investissement : 108 370.00 €- Vote du budget 2023 du budget principal

Madame le Maire explique que le fonds vert pour les économies d’énergie a été de nouveau abondé : elle propose de monter un dossier de demande de subvention pour terminer les modifications et changements sur l’éclairage public et l’inscrire au budget 2024.

Une benne a été volée dans la cour des ateliers municipaux. Il est proposé d’implanter des caméras de surveillance.

L’assureur de la Commune a mandaté un expert afin qu’il étudie les raisons des fuites dans le gymnase. Cette étude est prise en charge mais les travaux seraient à la charge de la Commune.

Madame le Maire explique que des jeux qui devaient être implantés dans l’espace du futur ALSH le seront dans le pâtis : en effet, Madame Bouet, directrice de l’ALSH, a précisé qu’elle emmène très souvent les enfants sur le pâtis. De plus, les jeux profiteront ainsi à tous les enfants.

Madame le Maire rappelle que de l’étude Klopfer il était ressorti que 500 000 euros par an pouvaient être dépensés, en plus des frais liés à l’espace socioculturel et ALSH, sans mettre en danger les finances de la Commune. Il ressort des comptes administratifs 2020, 2021 et 2022, que la marge sur le crédit de 500 000 euros était respectivement de 334 499.65, 186 832.21 et 176 478.96 euros. Les préconisations sont donc bien tenues. Le fait de couper le chauffage dans les classes inoccupées et dans les salles municipales pendant les vacances, la modification de l’éclairage public pourront certainement compenser la hausse du coût de l’énergie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mesdames Favrel et Roger et Monsieur Poudrai), décide d’arrêter comme suit le budget principal 2023 :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 4 578 488.05 €

Dépenses et recettes d'investissement : 3 524 380.20 €

- Conseiller numérique création d’un emploi non permanent à temps complet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu l’appel à manifestation d’intérêt du Secrétariat d’Etat chargé de la transition numérique et des communications électroniques pour les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3 II,

Considérant que l’emploi créé répond à un projet temporaire visant à former les usagers au numérique, La collectivité s’est portée candidate à l’appel à projet organisé par l’Etat. Ce projet initialement, prévu sur deux ans, vise à financer 4 000 emplois de conseillers numériques qui auront pour objectif de former les habitants du territoire aux pratiques informatiques essentielles dans leurs démarches quotidiennes.

Les structures employeuses sont éligibles à une nouvelle convention de subvention pour une période de trois ans si, à l’échéance de la période couverte par la première convention, elles souhaitent conserver les postes qui leurs ont été attribués.

Pour une structure publique, la subvention totale s’élève à 42 500 euros par poste. La subvention est versée annuellement : 17 500€ la première année, 12 500€ la deuxième année et 12 500€ la troisième année. Les missions envisagées restent les suivantes :

- Soutenir les administrés dans leurs usages quotidiens du numérique (travailler à distance, consulter un médecin, vendre un objet, acheter en ligne …)

- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques (s’informer et apprendre à vérifier les sources, protéger ses données personnelles, maitriser les réseaux sociaux, suivre la scolarité de ses enfants …)

- Rendre autonome pour réaliser des démarches administratives en ligne seul.

Il est proposé la création d’un emploi non permanent à temps complet pour une durée prévisible de trois ans à compter du 14 juin 2023, sur le grade d’adjoint administratif basé au 1er échelon de l’échelle C1 sur l’indice Brut 367 Indice majoré 340 afin de mener à bien le projet de former les usagers au numérique dans le cadre de l’appel à projet national.

L’agent serait affecté au service administratif.A la question de Monsieur Poudrai, Madame le Maire répond que le conseiller numérique a trois ordinateurs portables à sa disposition, le tableau numérique partagé avec l’école dans la salle des écolières. Depuis la fin de l’année, l’Etat a donné un ordinateur destiné au service à la population.

Au départ, le temps de travail du conseiller numérique était partagé entre Naveil et Montoire. Cette dernière ayant créé une maison France services n’avait plus l’utilité de ce poste. Vendôme, en revanche, devait recruter pour son bus numérique et le PANDA. C’est donc avec cette dernière que le temps de travail est partagé.

Madame Favrel remarque que l’employé ne fait pas que des missions autour du numérique. Madame le Maire répond qu’en effet, trois heures par semaine, il anime un atelier sur le temps de midi, avec une partie autour du numérique. Le retour fait à l’ANCT est parfaitement clair pour ce poste largement aidé.

Monsieur Erny demande si ce conseiller pourrait intervenir sur la prévention des dangers de l’internet et des réseaux sociaux.

Madame Favrel répond que les services de la police intervenaient une fois en début d’année et une fois à la fin. Entre temps, ce sont les enseignants qui, à l’aide d’une mallette qui leur avait été remise, faisaient cette prévention pour les élèves de CM2. Elle regrette toutefois que cela ne se fasse plus. Madame le Maire acquiesce et va en parler au commandant de police.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mesdames Favrel et Roger et Monsieur Poudrai) :

Approuve la création d’un emploi non permanent de conseiller numérique pour une durée de trois ans à compter du 14 juin 2023.

Prend acte que la rémunération correspondra au grade d’adjoint administratif à l’échelon 1 de l’échelle C1,

Autorise Madame le Maire à répondre à l’appel à projet de l’Etat pour le financement du poste de conseiller numérique,

Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire,

Les dépenses nécessaires seront mandatées à l’article 6413

- Exonération de taxe d’aménagement

Madame le Maire explique que Monsieur Bonnin a acheté un terrain dans l’ex ZAC. La ZAC a été supprimée par délibération du Conseil municipal le 08 septembre 2021. Donc la taxe d’aménagement s’est appliquée à partir de cette date sur « l’ex ZAC ».

Or, Monsieur BONNIN a signé son compromis de vente le 20 mai 2021, date à laquelle la taxe d’aménagement ne s’appliquait pas sur la ZAC. La vente a été signée le 8 décembre 2021, soit après la suppression de la ZAC. De plus, le permis de construire, délivré le 8 novembre 2021, ne mentionne pas d’application de taxe d’aménagement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renoncer à percevoir cette taxe d’aménagement.

- Déclaration d’intention d’aliéner

Madame Le Maire informe qu’elle n’a pas usé de son droit de préemption pour les aliénations suivantes :

- terrain bâti, sis 12 Rue de Montaigu, cadastré section ZK 22, ZK 228, d’une superficie totale de 760 m²- appartenant à Consorts PILATRE

- terrain bâti, sis 19 Rue de la Tarotte, cadastré section ZL 49, d’une superficie totale de 1 275 m²- appartenant à Mme DURANT Annie

- terrain non bâti, sis Le Grouet, cadastré section ZL 47, d’une superficie totale de 382 m²- appartenant à Mme DURANT Annie

- terrain bâti, sis 43 Rue de Montrieux, cadastré section AH 256 et AH 257, d’une superficie totale de 1 464m²- appartenant à Mr COLO Martin et Mme LESNE Ariane- Vente concession au cimetière

Madame Le Maire informe qu’elle a accordé des concessions au cimetière à : - Madame BOUCHICOT Marion – concession nouvelle colombarium – trentenaire - Monsieur MARECHAL Philippe – concession nouvelle colombarium – trentenaire - Monsieur JANVIER Michel – renouvellement concession – trentenaire - Madame GALLAS Huguette – renouvellement concession – trentenaire

La séance est levée à 20 heures 30.