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Déliberation - DG20 190 Subventions de Fonctionnement AUX Associations Acomptes 2021
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 190 Subventions de Fonctionnement AUX Associations Acomptes 2021)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_190
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMERT AUX ASSOCIATIONS - ACOMPTES 2021. DÉCISION
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt , le seize décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Secrétaire de séance : M Jean-Luc Trichard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 16 décembre 2020
Rendue exécutoire le : 21 décembre 2020
Publiée le : 21 décembre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_190
Délibération du conseil municipal
Séance du 16 décembre 2020
2021. DÉCISION
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS - ACOMPTES
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Le fonctionnement de divers organismes exerçant leurs activités sur la commune nécessite un acompte de versement des subventions et participations décidées lors du vote du Budget Primitif. Les modalités de calcul de ces acomptes sont fixées dans les conventions signées avec chacune de ces associations.
Pour leur permettre d'exercer une activité normale dès le début de l'année 2021, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de verser sur le montant global qui sera arrêté lors d'une prochaine délibération, un acompte d'un montant suivant :
Ces acomptes seront versés dans le courant du mois de janvier 2021.
ASSOCIATIONS ACOMPTE 2021 | MODALITES DE CALCUL PREVUES DANS LA CONVENTION
Association du Personnel Municipal (APM) 23 114,00 € 35% de la subvention globale de
l'année N-1
Association Socio-Culturelle de l'Ouest 44 940,00 € 35% de la subvention globale de (ASCO) l'année N-1
Association Sportive de Saint-Médard 30 663,50 € 35% de la subvention globale de (ASSM) ' l'année N-1
Confluences 71 225,00 € 35% de la subvention globale de
l'année N-1
Estran 18 900,00 € 35% de la subvention globale de
l'année N-1
Football Club de St-Médard-en-Jalles 18 900,00 € 35% de la subvention globale de (FCSMJ) l'année N-1
Gestes et Expression 29 750,00 € 35% de la subvention globale de
l'année N-1
Roller Bug 7 241,50 € 35% de la subvention globale de
l'année N-1
Saint-Médard Basket Club 14 539,00 € 35% de la subvention globale de
l'année N-1
Saint-Médard Rugby Club (SMRC) 28 000,00 € 35% de la subvention globale de l'année N-1
Total| 287 273,00 €
Le montant de ces dépenses sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet au budget 2021 conformément aux dispositions légales en vigueur au compte 6574 "subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé". Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide le versement de ces sommes en précisant que les élus ci-dessous ne prendront pas part au vote pour les associations suivantes :
Mélanie Laplace Association Sportive Saint-Médard-en-Jalles
Antoine Augé
Bruno Cristofoli
Saint-Médard Rugby Club
Karine Guérin
Bruno Cristofoli
ASCO
Françoise Fize
Karine Guérin
Confluences
Karine Guérin
Pascal Tartary
Estran
Cécile Poublan
Bernard Cases
Association du Personnel Municipal
Pascale Bru
Karine Guérin
Gestes et Expression
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 16 décembre 2020
pour expédition conforme
Le maire,
az Stéphan ADULLACT
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Tiers de télétransmission multiprotocole © HELIOS : comptabilité ETC
Co a TT EE A
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_190
Date de la décision : 2020-12-16 00:00:00+01
Objet : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS - ACOMPTES 2021. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 7.5.2 - accordées aux associations Identifiant unique : 033-213304496-20201216-DG20_190-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée f Fichier contenus dans l'archive : ns)
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20201216-DG20_190-DE-1-1_0.xml text/xml 936
Nom original :
DG20_190.pdf application/pdf 723090
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20201216-DG20_190-DE-1-1_1.pdf application/pdf 723090
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2020 à 11h03min41s Dépôt initial
En attente de transmission 21 décembre 2020 à 11h03min42s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 décembre 2020 à 11h03min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2020 à 11h06min01s Reçu par le MI le 2020-12-21
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