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Déliberation - DG20 028 Plan de Soutien AUX Associations
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 028 Plan de Soutien AUX Associations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_028
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PLAN DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS. DÉCISION
Séance du 13 mai 2020
L'an deux mille vingt , le treize mai à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Auffret, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Barrière, M Bouteyre, M Pages, Mme Nardini, M Roucher, M
Garnier, M Guichoux, M Cristofoli, M Morisset, M Cases, Mme Durand, Mme Rigaud, M Ouillade
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Alhaitz
M Claudin à Mme Picard
M Dubos à M Auffret
M Alban à Mme Nardini
Mme Rivière à Mme Dumas
M Delpech à M Acquaviva
Mme Demare à Mme Layrisse
M Camacho à M Augé
Absent(s) :
M Barat, M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Marie-Odile Picard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 13 mai 2020
Rendue exécutoire le : 15 mai 2020
Publiée le : 15 mai 2020
Signé : Le maire Jacques Mangon DG20_028
Délibération du conseil municipal
Séance du 13 mai 2020
PLAN DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS. DÉCISION
Mme Vanessa Dumas, Adjointe au maire déléguée à la Culture, à l'animation, aux grands événements, à la vie associative et aux jumelages présente le rapport suivant.
La Ville compte plus de 300 associations. Parmi celles-ci plus de 220 bénéficient d'une ressource de la part de la collectivité. A l'instar des différents secteurs socio-économiques, la crise du Covid 19 fragilise l'ensemble de la vie associative à court, moyen et long termes.
Au delà du rôle social déterminant joué par les acteurs, la pérennité et le modèle économique des associations employeurs sont aujourd'hui fortement fragilisés. C'est pourquoi, il est proposé d'adopter plusieurs mesures visant à accompagner les associations tout au long de cette période difficile. La première consiste à maintenir les subventions votées au Conseil Municipal du 11 février 2020, y compris celles destinées à soutenir les manifestations qui n'ont ou n'auront pas lieu car cela représente une source de recettes perdues.
En premier lieu, la Ville entend soutenir les associations d'intérêt général luttant contre l'impact socio- économique du Covid 19 sur les populations les plus fragiles : Oasi's, secours catholique, secours populaire, Restos du cœur. Ce premier soutien, à hauteur de 1 000 €, consiste à renforcer et/ou mieux équiper ces associations pour leur permettre d'affronter cette période .
Par ailleurs, il vous est proposé de créer un fonds spécifique de 30 000 € pour les associations les plus en difficulté : associations employeurs ou associations dont la pérennité est mise en péril par une baisse d'activité prolongée, du fait notamment de l'annulation des actions d'autofinancement.
Le maintien de l'emploi représente un fort enjeu sur notre commune, avec plus de vingt associations employeurs, représentant plus de 120 emplois soit 40 équivalents temps pleins (ETP). Le fonds spécifique permettra d'allouer aux associations employeurs un montant forfaire de 400 € maximum pour un ETP et pour la période, venant compléter le montant de l'indemnité partielle afin de garantir le maintien de salaire des personnels.
Ce fonds spécifique permettra également de soutenir les associations en grande difficulté ainsi que des projets exceptionnels portés par les associations au lendemain du déconfinement et qui contribueront à accompagner la reprise progressive des activités : projets solidaires, accompagnement scolaire.
Des dossiers de demande exceptionnelle seront disponibles à compter du 25 juin 2020. Toutes les demandes feront l'objet d'une étude au cas par cas par une commission ad hoc, en lien notamment avec la déclaration partielle d'activité et les aides complémentaires de l'État et des autres collectivités territoriales.
L'instruction des dossiers s'appuiera également sur les documents envoyés à la DIRECCTE.
La Ville appliquera en outre la gratuité des loyers pour les associations locataires de la collectivité, comme suit : - au mois d'avril et mai pour Bordeaux Technowest,
- d'avril à septembre pour les autres associations.
De plus, dans le cadre de la reprise d'activité du mois de septembre et dans la mesure où les conditions seront réunies, la Ville éditera un guide des bonnes pratiques sur la base des échanges et des propositions associatives. l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'ensemble des mesures présentées afin de soutenir notre tissu associatif local.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide le versement d'une subvention de 1 000 € aux associations ci-après : OAS/'S, secours populaire, secours catholique, Restos du cœur.
Approuve la création d'un fonds spécifique de 30 000 € pour soutenir les associations en difficulté, les associations employeurs et des projets solidaires.
Impute les sommes correspondantes à l'article 6574 pour les subventions de fonctionnement, au budget principal de l'exercice en cours.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et déljbéré à Saint-Médard-en-Jalles
s Mangon
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ADULLACT
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© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG20_028
Date de la décision: 2020-05-13 00:00:00+02
Objet: PLAN DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS.
DÉCISION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.10 - Divers
Identifiant unique: 033-213304496-20200513-DG20_028-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20200513-DG20_028-DE-1-1_0.xml text/xml 861
nom de original:
DG20_028.pdf application/pdf 758906
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20200513-DG20_028-DE-1-1_1.pdf application/pdf 758906
Etat Date Message
Posté 15 mai 2020 à 10h32min32s Dépôt initial
En attente de transmission 15 mai 2020 à 10h32min32s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 mai 2020 à 10h32min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 mai 2020 à 10h37min44s Reçu par le MI le 2020-05-15
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