Déliberation - 29 NOVEMBRE 2023

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Déliberation - 29 NOVEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Drevant. Lien du pdf (Déliberation - 29 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Page 1/9

COMMUNE DE DREVANT

CONVOCATION DU 22 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt-deux novembre, le Conseil Municipal de DREVANT a été convoqué par nous, Patrick BIGOT, Maire de DREVANT, pour une session ordinaire le vingt-neuf novembre.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 02 novembre 2023.

2. Délibération Loi APER, définition de la zone d’accélération ENr.

3. Délibération d’incorporation de la parcelle ZH 56 (bien vacant sans maître). 4. Délibération de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal. 5. Délibération pour les tarifs de location 2024 de la salle polyvalente.

6. Délibération Modificative Budgétaire n°2

7. Délibération encaissement d’un chèque d’un montant de 424,59 € de l’EARL des Chaumes.

8. Questions et informations diverses.

a. Prime pouvoir d’achat dans la fonction territoriale.

b. Emplacement réservé n°13 parcelles ZL n° 45 – RD 97

c. Animations IBC 2024.

d. Courriers divers reçus.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 07

Date de la convocation : 22.11.2023

Date de l’affichage : 22.11.2023

L’an deux mille vingt-trois le vingt-neuf novembre, le conseil municipal de DREVANT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Patrick BIGOT, Maire.

Etaient présents : Mrs Patrick BIGOT - David BOUCHERAT - Jordan DELAUNAY - David NOGUERA. Mmes Denise FRIAUD - Milka LANGLOIS - Catherine METENIER.

Absents excusés : Grégory COFFINIER - Jean-François MAZERAT - Sébastien RIVIÈRE - Christian SIBOULET.

Absent non excusé : Franck MARTINAT.

Pouvoir de Monsieur Grégory COFFINIER à Monsieur Patrick BIGOT

Pouvoir de Monsieur Jean-François MAZERAT à Monsieur David NOGUERA Pouvoir de Monsieur Sébastien RIVIERE à Madame Catherine METENIER

Pouvoir de Monsieur Christian SIBOULET à Monsieur David BOUCHERATPage 2/9

Constatant que les conditions de quorum sont réunies, Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des conseils municipaux.

Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Madame Catherine MÉTÉNIER a été désignée pour remplir ces fonctions et a accepté.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 02 novembre 2023.

Le compte rendu de la réunion du 02 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération Loi APER, définition de la zone d’accélération ENr.

Rapporteur :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L.141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR. Le rapporteur précise que :

• Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

• L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…).

• L’article L.314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique.

• Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.Page 3/9

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

• les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR, les différents documents transmis par la Préfecture du Cher mis à disposition du public selon les modalités suivantes : consultation en Mairie et information sur l’application téléphonique lliwap.

• le bilan de la concertation ne comporte aucune observation.

Monsieur le Maire propose de définir les zones d’accélération sur les énergies suivantes :

• éolien : Il est décidé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie

• solaire photovoltaïque sur bâtiment : Il est décidé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie

• solaire photovoltaïque au sol : Projet SOLETERRA

• méthanisation : Il est décidé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie

• hydroélectricité : Il est décidé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie •

• géothermie : Il est décidé de ne pas instaurer de zone d’accélération sur cette énergie •

Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,

▪ identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci- après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision (il est demandé d’utiliser l’outil de dessin du portail national cartographique ENR), et présentant les surfaces cadastrées :

Zone n°1 (1AUe) : Section ZK numéros 34, 41, 42, 46, 47, 48, 49, 50 et 216.

Zone n°2 (Nph) : Section ZK numéros 57, 58, 59, 60, 61, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94 et 95.

▪ charge le Maire de transmettre, au référent préfectoral et à l’EPCI, les zones identifiées.

3. Délibération d’incorporation de la parcelle ZH 56 (bien vacant sans maître).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 et L 1123-2 ;

Vu le Code Civil, notamment son article 713 ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 et la loi n° 2022- 217 du 21 février 2022 portant sur les biens sans maître ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’appréhension de ces biens : selon l’article L1123-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques, les règles relatives à la propriété des biens qui font partie d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présentéPage 4/9

sont fixées par l’article 713 du code civil. Cet article stipule que les biens qui n'ont pas de maître appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés.

ACQUISITION DE PLEIN DROIT D’UN BIEN SANS MAITRE

Monsieur le Maire expose que Monsieur POISLE Raymond Emile Louis, époux LAVARDON Renée Adélaïde, né à Bourges (18) le 24/03/1904, est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZH n°0056 sise commune de DREVANT, au lieu-dit « Les Cassons », pour une contenance de 00 ha 01 a 90 ca.

Considérant que Monsieur POISLE Raymond Emile Louis est décédé à Bourges (18) le 31/05/1993, sa succession est par conséquent ouverte depuis plus de trente ans, et aucun successible n’a accepté la succession s’agissant de la parcelle désignée ci-dessus, le délai légal d’acceptation se prescrivant au bout de 30 ans à compter de l’ouverture de la succession, ainsi qu’il résulte de l’ancien article 789 du code civil.

Considérant que les renseignements délivrés par le Service de la Publicité Foncière de BOURGES 1 font apparaître une seule formalité au fichier immobilier pour la parcelle désignée ci-dessus, à savoir un arrêté de clôture de remembrement du 14/06/1983, publié le 14/06/1983 Vol 1594 n° 42.

Aux termes des articles 713 du code civil et L 1123-1 et 1123-2 du Code Général de la propriété des personnes publiques, les immeubles dépendant d'une succession ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ou n’a accepté la succession sont des biens sans maître, qui appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. Qu’en l’espèce, il est établi que la personne identifiée ci-dessus est décédée depuis plus de 30 ans et qu’aucun héritier ne s’est présenté dans ce délai pour recueillir dans sa succession la parcelle désignée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour :

▪ Constater les droits de propriété de la commune sur le bien ci-dessus désigné en application des dispositions des articles précités.

▪ Charger Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cet effet.

▪ Autoriser Monsieur le Maire à procéder à la rédaction du Procès-Verbal constatant l’incorporation du bien au domaine communal, lequel sera soumis aux formalités de publicité foncière en vue de son opposabilité aux tiers.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.

4. Délibération de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal.

Monsieur Patrick BIGOT, Maire, expose :

La commune a engagé, il y a maintenant plus de 1 an, une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon dans le cimetière communal de Drevant conformément aux articles L. 2223- 17 et 18 ainsi qu’aux articles R. 2223-12 à 23 du Code général des collectivités territoriales afin que ce lieu retrouve un aspect fonctionnel, décent, à la hauteur de la mémoire de ceux qui y reposent,Page 5/9

Vu les Procès-verbaux de constat de l’état d’abandon des concessions, dressés sur site, les 23 février 2022 et 21 septembre 2023,

Vu la liste des concessions définitivement constatées en état d’abandon,

Considérant que lesdites concessions ont notoirement plus de trente ans d’existence et que la dernière inhumation a plus de dix ans,

Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et/ou leurs ayants droit de maintenir la sépulture en bon état d’entretien et de solidité,

Vu la possibilité pour la commune d’inscrire certaines de ces concessions présentant un intérêt d’art ou d’histoire dans le patrimoine communal pour ainsi les préserver de la destruction et prendre en charge leur remise en bon état de conservation ainsi que leur entretien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1 : De prononcer la reprise des concessions définitivement constatées à l’état d’abandon indiquées ci-dessous :

Carré A Rangée 1 Tombe n°3 Carré A Rangée 1 Tombe n°9

Carré A Rangée 1 Tombe n°4 Carré A Rangée 1 Tombe n°10

Carré A Rangée 1 Tombe n°5 Carré A Rangée 1 Tombe n°11

Carré A Rangée 1 Tombe n°6 Carré A Rangée 1 Tombe n°12

Carré A Rangée 1 Tombe n°7 Carré A Rangée 1 Tombe n°13

Carré A Rangée 1 Tombe n°8 Carré A Rangée 1 Tombe n°14

Carré A Rangée 2 Tombe n°1 Carré A Rangée 2 Tombe n°8

Carré A Rangée 2 Tombe n°3 Carré A Rangée 2 Tombe n°9

Carré A Rangée 2 Tombe n°5 Carré A Rangée 2 Tombe n°11

Carré A Rangée 2 Tombe n°6 Carré A Rangée 2 Tombe n°11

Carré A Rangée 2 Tombe n°7

Carré A Rangée 3 Tombe n°1 Carré A Rangée 3 Tombe n°12

Carré A Rangée 3 Tombe n°7

Carré A Rangée 4 Tombe 1 Carré A Rangée 4 Tombe 11

Carré A Rangée 4 Tombe 3 Carré A Rangée 4 Tombe 12

Carré A Rangée 4 Tombe 4 Carré A Rangée 4 Tombe 13

Carré A Rangée 4 Tombe 8 Carré A Rangée 4 Tombe 14

Carré A Rangée 4 Tombe 10

Carré B Rangée 1 Tombe n°3 Carré B Rangée 1 Tombe n°9

Carré B Rangée 1 Tombe n°8 Carré B Rangée 1 Tombe n°14

Carré B Rangée 2 Tombe n°1 Carré B Rangée 2 Tombe n°9

Carré B Rangée 2 Tombe n°5 Carré B Rangée 2 Tombe n°10

Carré B Rangée 2 Tombe n°6 Carré B Rangée 2 Tombe n°11

Carré B Rangée 2 Tombe n°7 Carré B Rangée 2 Tombe n°12

Carré B Rangée 2 Tombe n°8

Carré B Rangée 3 Tombe n°3 Carré B Rangée 3 Tombe n°9

Carré B Rangée 3 Tombe n°5 Carré B Rangée 3 Tombe n°10Page 6/9

Carré B Rangée 3 Tombe n°6 Carré B Rangée 3 Tombe n°11

Carré B Rangée 3 Tombe n°8 Carré B Rangée 3 Tombe n°15

Carré B Rangée 4 Tombe n°2 Carré B Rangée 4 Tombe n°6

Carré B Rangée 4 Tombe n°3 Carré B Rangée 4 Tombe n°9

Carré B Rangée 4 Tombe n°5 Carré B Rangée 4 Tombe n°14

Carré C Rangée 1 Tombe n°2 Carré C Rangée 1 Tombe n°10

Carré C Rangée 1 Tombe n°3 Carré C Rangée 1 Tombe n°13

Carré C Rangée 1 Tombe n°5 Carré C Rangée 1 Tombe n°14

Carré C Rangée 1 Tombe n°6 Carré C Rangée 1 Tombe n°16

Carré C Rangée 1 Tombe n°7 Carré C Rangée 1 Tombe n°17

Carré C Rangée 1 Tombe n°8

Carré C Rangée 2 Tombe n°3 Carré C Rangée 2 Tombe n°7

Carré C Rangée 2 Tombe n°4 Carré C Rangée 2 Tombe n°8

Carré C Rangée 2 Tombe n°6 Carré C Rangée 2 Tombe n°9

Carré C Rangée 3 Tombe n°3 Carré C Rangée 3 Tombe n°12

Carré C Rangée 3 Tombe n°5 Carré C Rangée 3 Tombe n°13

Carré C Rangée 3 Tombe n°6 Carré C Rangée 3 Tombe n°15

Carré C Rangée 3 Tombe n°9

Carré C Rangée 4 Tombe n°1 Carré C Rangée 4 Tombe n°12

Carré C Rangée 4 Tombe n°3 Carré C Rangée 4 Tombe n°14

Carré C Rangée 4 Tombe n°11

Carré C Rangée 5 Tombe n°1 Carré C Rangée 5 Tombe n°16

Carré D Rangée 1 Tombe n°2 Carré D Rangée 1 Tombe n°4

Carré D Rangée 1 Tombe n°3 Carré D Rangée 1 Tombe n°13

Carré D Rangée 2 Tombe n°1 Carré D Rangée 2 Tombe n°11

Carré D Rangée 2 Tombe n°4 Carré D Rangée 2 Tombe n°15

Carré D Rangée 2 Tombe n°9

Carré D Rangée 3 Tombe n°1 Carré D Rangée 3 Tombe n°9

Carré D Rangée 3 Tombe n°3 Carré D Rangée 3 Tombe n°12

Carré D Rangée 3 Tombe n°4

Carré D Rangée 4 Tombe n°3 Carré D Rangée 4 Tombe n°9

Carré D Rangée 4 Tombe n°8 Carré D Rangée 4 Tombe n°15

Carré F Rangée 1 Tombe n°2

Carré F Rangée 2 Tombe n°7 Carré F Rangée 2 Tombe n°9

Article 2 : D’autoriser le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise des terrains affectés aux concessions listées à l’article 1.

Article 3 : Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les concessions reprises à compter de la présente délibération.

Article 4 : Les terrains repris, une fois libérés de tout corps, seront réattribués par la commune pour de nouvelles sépultures ou feront l’objet d’un réaménagement.Page 7/9

Article 5 : La présente délibération est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication. Elle sera portée à la connaissance du public, par voie d’affichage, à la mairie et au cimetière pendant un mois, transmis à la préfecture du Cher.

Article 6 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Article 7 : La présente décision à caractère règlementaire peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

5. Délibération pour les tarifs de location 2024 de la salle polyvalente.

Le Maire, rappelle au conseil municipal que les tarifs de location de la salle Polyvalente n’ont pas été révisés depuis mars 2006. Il est proposé de modifier les tarifs de location de la salle polyvalente comme suit et de les appliquer à compter du 1er janvier 2024.

Formules

Les jours fériés sont identiques au

tarif week-end

Particuliers ou

associations

extérieures à la

commune

Particuliers ou

associations de la

commune

Formule 1 Du vendredi 14 h au dimanche 09 h 280 € 180 €

Formule 2 Du vendredi 14 h au lundi 09 h 390 € 240 €

Formule 3 Du samedi 09 h au dimanche 09 h 240 € 160 €

Formule 4 Du samedi 09 h au lundi 09 h

.

350 € 210 €

Formule 5 Du samedi 14 h au lundi 09 h 280 € 180 €

Formule 6 Du dimanche 09 h au lundi 09 h 240 € 160 €

Location à la journée en semaine

Du lundi 09 h au jeudi 09 h 150 € 100 €

Association de la commune : un week-end gratuit par an du vendredi 14 h au lundi 09 h Si horaire insuffisant le prix d’une journée supplémentaire sera appliqué.

Pas de location à la demi-journée.

Les chèques de caution ne sont pas encaissés.Page 8/9

6. Délibération Modificative Budgétaire n°2.

Le Maire fait part au conseil municipal du besoin de réaliser une décision modificative budgétaire sur le budget 2023 comme suit :

Dépenses investissement

Compte 2111 opération n° 51 - 250,00 €

Compte 21352 + 3 000,00 €

Recettes investissement

Compte 10226 + 2 750,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la présente décision modificative.

7. Délibération encaissement d’un chèque d’un montant de 424,59 € de l’EARL des Chaumes.

Le Maire fait part au conseil municipal de la réception d’un chèque au profit de la commune le l’EARL des Chaumes d’un montant de 424,59 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité l’encaissement de ce chèque.

8. Questions et informations diverses.

a. Prime pouvoir d’achat dans la fonction publique Territoriale : Le conseil municipal va se réunir lundi 04 décembre 2023 pour en débattre.

b. Emplacement réservé n°13 parcelles ZL n° 45 – RD 97 : Le Maire informe le conseil municipal d’un courrier reçu du Conseil Départemental informant la Mairie de Drevant que le Conseil Départemental renonce à l’emplacement réservé ER13 sur la parcelle ZL 45 sur la RD97.

c. Animations IBC : Le Maire fait part au conseil municipal d’un mail reçu de Monsieur Sébastien BRUNET de Nature 18, pour deux sorties prévues dans le cadre de l’IBC. ▪ Balade à la découverte des animaux de la commune au fil de la promenade le 07 avril 2024.

▪ Balade à la découverte des petites bêtes le 10 juillet 2024.

d. Courriers et mails reçus : Courrier de remerciements du Cyclo Marche Saint-Amandois pour le prêt de la grange de l’embarcadère lors de leur randonnée pédestre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 et ont signé le Maire et la secrétaire de séance.Page 9/9

Remarques éventuelles :

Le Maire, La secrétaire de séance

Patrick BIGOT. Catherine MÉTÉNIER.