Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 21.12.15
Compte-Rendu - CR CM 22 05 09
Compte-Rendu - CM CR 20.08.10
Compte-Rendu - CM CR 20.06.09
Compte-Rendu - CM CR 21.11.15
Compte-Rendu - CM CR 21.01.25
Compte-Rendu - CM CR 20.07.08
Compte-Rendu - CM CR 20.05.11
Compte-Rendu - CM CR 20.09.21
Compte-Rendu - CM CR 21.10.25
Compte-Rendu - cm cr 21.08.09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 21.08.09)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
09/08/2021
Belléville UNE COMMUNE
- TROIS
STATIONS
COMPTE
RENDU
4 Etaient présents JAY Claude, Maire THOMAS Donatienne,
DANIS
Georges,
JAY
Noëlla,
SILVESTRE
Klébert,
FAVRE
Sandra,
THIERY
Hubert,
BONNEFOY-CUDRAZ
Florence,
BORREL
André,
JAY
Carmen,
DUNAND
Laurent,
SOLLIER
Romain,
MOISAN
Brigitte,
ABONDANCE
Chantal,
HUDRY
Robert,
FREYDRICH
Catherine,
DUNAND
Dominique,
TREW
Catherine,
,
,
FREMIOT
Marie-Pierre,
DESCHAMPS
Christelle,
ARNAUD
Frédéric,
, JAY
Grégoire,
HUDRY
Florian.
Etaient
excusés
:
GORINI
Cédric qui a donné
pouvoir
à ARNAUD
Frédéric
ASTRE
Aurélien
qui
a donné
pouvoir
à JAY
Noëlla
KEMPF-DALBAN
Stéphanie
qui
a donné
pouvoir
à
Claude
JAY
SOLLIER
Myriam,
Florian
HUDRY
a
été
élu secrétaire
de séance.
Date
de
convocation
:
03
août
2021
Date
d'affichage
:
03
août
2021
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 23
votants
:26
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
a été
adopté
à l’unanimité.
DCM-2021-08-09-119
Communication
de
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-
22
du
CGCT
Le
conseil
municipal
a pris
acte
de
cette
communication.
(de
dec-2021-077
à dec-2021-107)
DCM-2021-08-09-120
Intervention
du
service
des
archivistes
itinérants
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
pour
les
archives
de
Villarlurin
Monsieur
le Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Qu’en
2014,
lors
de
l'incendie
de
la
mairie
de
Villarlurin,
les
archives
ont
été
déménagées
dans
l’urgence
vers
la
salle
paroissiale
et
pour
les
documents
les
plus
anciens
dans
le grenier
d’un
autre
bâtiment
communal
où
elles.se
trouvent
toujours
aujourd’hui.
Lors
d’une
visite
en
2019,
Mme
Munari,
des
Archives
départementales,
avait
alerté
les
élus
sur
les
mauvaises
conditions
de
conservation
des
archives
et
avait
demandé
leur
déménagement
vers
la
salle
du
conseil
municipal. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
©
D'approuver
le plan
de travail
proposé
par
le CDG.
©
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-08-09-121
Modification
à
apporter
à
la commission
Aménagement
du
domaine
skiable
et
aménagement
touristique
été
(sentiers,
voies
cyclables...)
Monsieur
le Maire
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal :
Que
par
délibération
2020/131
du
09
juin
2021,
le
conseil
municipal
a
créé
les
commissions,
fixé
le
nombre
de
membres
et désigné
les
membres. Conseil
municipal
du
09/08/2021
test
aujourd'hui
proposé
au
conseil
municipal
de
porter
la
commission
d'aménagement
du
domaine
skiable
et
aménagement
touristique
été
à
11
membres
au
lieu
de
10
et
de
nommer
Grégoire
JAY
en
complément
des
membres
actuels
qui
sont
pour
mémoire
:Sandra
FAVRE
- André
BORREL
- Georges
DANIS
- Kiébert
SILVESTRE
- Robert
HUDRY
-
Christelle
DESCHAMPS
-Stéphanie
KEMPF-DALBAN
- Florian
HUDRY
- Cédric
GORINI
- Laurent
DUNAND
Ilest
précisé
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
prévoit
que
des
personnes
qualifiées
peuvent
être
invitées
aux
réunions
des
commissions
pour
étayer
la
réflexion
des
élus.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
De fixer
le
nombre
des
membres
de
la
commission
d'aménagement
du
domaine
skiable
et
aménagement
touristique
à
11
-
De
désigner
Grégoire
JAY
en
sus
des
membres
désignés
par
délibération
du
09/06/2021
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
DCM-2021-08-09-122
Choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
du
logement
des
travailleurs
saisonniers
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
l'accueil
des
travailleurs
saisonniers
dans
des
conditions
d'hébergement
décentes
et
pour
un
prix
raisonnable
compte
tenu
des
conditions
d'emplois
desdits
saisonniers
constitue
Un
enjeu
important
pour
l'attractivité
des
stations
de
ski.
Monsieur
le Maire
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal
:
En
conséquence,
considérant
les
éléments
présentés
et
notamment
les
avantages
propres
au
recours
à
la
délégation
de
service
public
ainsi
que
les
caractéristiques
principales
du
contrat,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
-__
D’approuver
le
principe
d'une
délégation
de
service
public
pour
la gestion
locative,
l'exploitation
et
l'entretien
du
parc
immobilier
communal
dédié
au
logement
des
travailleurs
saisonniers
de
la
Commune
LES
BELLEVILLE
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
une
procédure
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
conformément
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
aux
dispositions
de
l'ordonnance
et
du
décret
relatifs
aux
contrats
de
concession ;
-
D'approuver
les
caractéristiques
des
prestations
de
là
concession
telles
que
figurant
au
rapport
annexé.
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
DCM-2021-08-09-123
Modification
statutaire
du
Syndicat
des
Eaux
de
Moyenne
Tarentaise
(SEMT)
Monsieur
le Maire
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal :
Que
le
syndicat,
en
raison
de
son
déménagement
le
SEMT
doit
modifier
ses
statuts
pour
intégrer
son
nouveau
siège.
Cette
modification
statutaire
intègrera
également
la
mise
à jour
des
noms
des
communes
nouvelles
adhérentes.
Que
le
nouveau
siège
du
syndicat
est
désormais
:214
faubourgs
de
la
madeleine
73600
MOUTIERS. Conseil
municipal
du
09/08/2021
L'acquisition
s’est
réalisée
via
l'EPFL
grâce
à une
convention
de
portage
sur
une
durée
de
10
ans.
Durant
ce
portage,
l'EPFL
est
invitée
à siéger
aux
assemblées
générales
des
copropriétés
concernées
: - Sarvan
- Belleville
Caron
- Brelin
{les trois
marches)
- Boedette
D
- Argousier
A
- Origanes
(Bâtiment
3)
- Névés
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
©
D'approuver
ia désignation
du
directeur
des
AGIBEL
pour
représenter
la commune
auprès
de
ces
structures
©
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-08-09-126
Proposition
de
versement
de
subvention
Madame
Donatienne
THOMAS,
adjointe
au
maire,
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal
:
La
commission
vie
communale,
culturelle,
patrimoine,
affaires
sociales
et
relations
avec
les
associations
propose
de
verser
les
subventions
suivantes :
-__
Association
départementale
des
pupilles
de
l’enseignement
public
de
la Savoie
(PEP
73)
280
€
-
Ligue
contre
le cancer
comité
de
Savoie
280
€
-
Anciens
Combattants
de
Villarlurin
400
€
-
Association
Les
Amis
des
Cordeliers
300
€
-
JALMALV
{Jusqu'à
la
mort
accompagner
la vie)
280€
-
Section
Canine
de
recherche
(Compétition
de
chiens
de
sauvetage)
280
€
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
©
D'accepter
de
verser
les
subventions
ci-dessus
o
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
©
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-08-09-127
Convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
les équipements
de
Télédiffusion
France
pour
le site
de
Saint
Jean
de
Belleville
(parcelle
257
244
H
1115 -
Villarly) Monsieur
Georges
DANIS,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Que
la société
Télédiffusion
de
France
(TDF),
opérateur
d’infrastructures
qui
accompagne
les
opérateurs
numériques
dans
leur
stratégie
de
connectivité
{infrastructure
de
télécommunication,
pylône,
antenne...),
a
développé
des
infrastructures
sur
les terrains
privés
de
la
commune
des
Belleville.
Ces
infrastructures
ont
permis
aux
opérateurs
de
téléphonie
mobile
d'étendre
leur
couverture
sur
le territoire
et de
répondre
ainsi
aux
objectifs
gouvernementaux.
Afin
d'améliorer
la
maîtrise
juridique
de
leurs
installations
et
face
au
développement
des
nouvelles
techniques
de
télécommunications,
TDF
souhaite
redéfinir
un
nouveau
contrat.
Le
montant
du
loyer
a été
réactualisé
à
la demande
de
la Commune
: la
nouvelle
convention
prévoit
un
loyer
annuel
de
5000€
(montant
fixe)
ainsi
qu’un
loyer
annuel
de
3000€
supplémentaire
par
opérateur
sous-locataire
à venir
et une
partie
variable
forfaitaire
de
750
€ en
fonction
du
nombre
de
multiplex.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
©
D'approuver
la
nouvelle
convention
liant
la
commune
des
Belleville
et
TDF
mettant
à
disposition
la
parcelle
257
244
H
1115
pour
une
surface
de
129
m?
pour
une
durée
de
20
ans.
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération Conseil
municipal
du
09/08/2021
DCM-2021-08-09-128
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
équipements
de
Télédiffusion
France
pour
le
site
de
Saint
Martin
de
Belleville
1 (parcelle
257
Y
546
—
Pointe
de
la
Masse)
Monsieur
Georges
DANIS,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Que
la société
Télédiffusion
de
France
{TDF},
opérateur
d’infrastructures
qui
accompagne
les
opérateurs
numériques
dans
leur
stratégie
de
connectivité
(infrastructure
de
télécommunication,
pylône,
antenne..),
a
développé
des
infrastructures
sur
les
terrains
privés
de
la commune
des
Belleville.
Ces
infrastructures
ont
permis
aux
opérateurs
de
téléphonie
mobile
d'étendre
leur
couverture
sur
le territoire
et de
répondre
ainsi
aux
objectifs
gouvernementaux.
Afin
d'améliorer
la
maîtrise
juridique
de
leurs
installations
et
face
au
développement
des
nouvelles
techniques
de
télécommunications,
TDF
souhaïîte
redéfinir
un
nouveau
contrat.
Le
montant
du
loyer
a été
réactualisé
à la demande
de
la Commune
: la nouvelle
convention
prévoit
un
loyer
annuel
de
200€,
Le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
o
D’approuver
la
nouvelle
convention
liant
la
commune
des
Belleville
et TDF
mettant
à
disposition
la
parcelle
257
Y
546
pour
une
surface
de
25
m?
pour
une
durée
de
20
ans.
©
D’autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
DCM-2021-08-09-129
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
équipements
de
Télédiffusion
France
pour
le site
de
Saint
Martin
de
Belleville
3 (parcelle
257
L 768
—
Les
Granges)
Monsieur
Georges
DANIS,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal :
Que
la société
Télédiffusion
de
France
{TDF},
opérateur
d’infrastructures
qui
accompagne
les
opérateurs
numériques
dans
leur
stratégie
de
connectivité
{infrastructure
de
télécommunication,
pylône,
antenne...),
a
développé
des
infrastructures.
sur
les
terrains
privés. de
la commune
des
Belleville.
Ces
infrastructures.
ont
permis
aux
opérateurs
de
téléphonie
mobile
d'étendre
leur
couverture
sur
le territoire
et de
répondre
ainsi
aux
objectifs
gouvernementaux.
Afin
d'améliorer
la
maîtrise
juridique
de
leurs
installations
et
face
au
développement
des
nouvelles
techniques
de
télécommunications,
TDF
souhaite
redéfinir
un
nouveau
contrat,
Le
montant
du
loyer
a été
réactualisé
à la demande
de
la Commune
: la
nouvelle
convention
prévoit
un
loyer
annuel
de
2000€
{montant
fixe)
ainsi
qu’un
loyer
annuel
de
2500€
supplémentaire
par
opérateur
sous-locataire
à venir.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
©
D’approuver
la
nouvelle
convention
liant
la
commune
des
belleville
et TDF
mettant
à
disposition
la
parcelle
257
L 768
pour
une
surface
de
31
m2
pour
une
durée
de
20
ans.
©
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
DCM-2021-08-09-130
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
équipements
de
Télédiffusion
France
pour
le site
de
Saint
Martin
de
Belleville
5 (parcelle
257
Z 27
-
Sommet
Rocher
Noir)
Monsieur
Georges
DANIS,
adjoint
au
maire,
porte
à fa connaissance
du
conseil
municipal
:
Que
la société
Télédiffusion
de
France
(TDF),
opérateur
d’infrastructures
qui
accompagne
les
opérateurs
numériques
dans
leur
stratégie
de
connectivité
{infrastructure
de
télécommunication,
pylône,
antenne...),
a
développé
des
infrastructures
sur
les terrains
privés
de
la commune
des
Belleville,
Ces
infrastructures
ont
permis
aux
opérateurs
de
téléphonie
mobile
d'étendre
leur
couverture
sur
le territoire
et de
répondre
ainsi
aux
objectifs
gouvernementaux.
Afin
d'améliorer
la
maîtrise
juridique
de
leurs
installations
et
face
au
développement
des
nouvelles
techniques
de
télécommunications,
TDF
souhaite
redéfinir
un
nouveau
contrat. Conseil
municipal
du
09/08/2021
Le
montant
du
loyer
a
été
réactualisé
à
la
demande
de
la
Commune
:la
nouvelle
convention
prévoit
un
loyer
annuel
de
2500€
{montant
fixe)
ainsi
qu’un
loyer
annuel
de
2500€
supplémentaire
par
opérateur
sous-locataire
à venir
et
une
partie
variable
forfaitaire
de
750
€
en
fonction
du
nombre
de
multiplex.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
©
D'approuver
la
nouvelle
convention
liant
la
commune
des
belleville
et
TDF
mettant
à
disposition
la
parcelle
257
Z
27
pour
une
surface
de
3
m?
pour
une
durée
de
20
ans.
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
DCM-2021-08-09-131
Décision
modificative
N°2
- Budget
de
l’Assainissement
2021
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
décision
modificative
n°2
du
budget
de
l'assainissement
de
la
commune.
La
décision
modificative
n°2
se
résume
ainsi
:
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
Chap
23
/ article
2313
op
223:
Step
les
Menuires
:
- 180
000
euros
Chap
16
/ article
1641:
Remboursement
capital
emprunts
:
+
244
000
euros
Recettes
:
Chap
13 / article
1311
op
316
:
Subvention
Agence
de
l’eau
:
+ 64
000
euros
mise
en
séparatif
réseaux
des
Varcins
il'est
précisé
que
l'équilibre
budgétaire
est
bien
respecté.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
©
D'approuver
la décision
modificative
n°2
du
budget
de
l'assainissement
de
la commune
2021,
©
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-08-09-132
Exonération
des
redevances
au
titre
des
conventions
de
terrasse
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Que
la crise
sanitaire
dite
«
COVID
19
»
a
entraîné
un
premier
confinement
national
du
15
mars
2020
au
11
mai
2020
puis
un
second
confinement
à l'automne
2020.
En
raison
de
cette
crise
sanitaire,
les
remontées
mécaniques
n'ont
pas
été
autorisées
à
ouvrir
au
titre
de
la
saison
2020/21.
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
fréquentation
très
faible
et
les
protocoles
sanitaires
très
stricts
ont
entraîné
un
manque
à
gagner
pour
les
titulaires
de
convention
de
terrasse
exerçant
à
Saint
Martin
de
Belleville,
aux
Menuires
ainsi
qu'à
Val
Thorens.
l'ensemble
des
dispositifs
d'aide
mis
en
place
par
le
gouvernement
ou
la
région
ont
permis
de
compenser
pour
partie
le
manque
à gagner.
La
municipalité
souhaite
amortir
les
effets
du
choc
économique
qu'a
été
la
fermeture
des
remontées
mécaniques.
Aussi
une
réduction
de
75
%
de
la redevance
pourrait
être
attribuée
aux
titulaires
d’une
convention
de
terrasse.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
©
D’approuver
les
réductions
de
redevances
pour
les titulaires
d'une
convention
de terrasse
à hauteur
de
75%,
©
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. | | | | | | | | | ]
Conseil
municipal
du
09/08/2021
DCM-2021-08-09-133
Classe
découverte
centre
équestre
«
Moulin
du
Roy
»,
école
du
Cochet
- Facturation
Madame
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Une
classe
découverte
a été
organisée
en
juin
2021
pour
les
élèves
de
la
classe
CP/CE1
de
l’école
de
Saint-Martin
de
Belleville.
Celle-ci
était
initialement
programmée
du
7 au
12
juin
2021.
A
la
suite
du
confinement
lié
à la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
au
mois
d'avril
2021,
la
classe
découverte
a
été
annulée.
Les
mesures
sanitaires
ayant
été
en
partie
levées
au
19
juin
2021,
la
classe
découverte
s’est
déroulée
en
dernière
minute
du
21
au
26
juin
2021.
Le
prix
du
séjour
s'élève
à
371
€
par
enfant.
Le
financement
de
ce
séjour
s'établit
comme
suit
:
e
55€
par
enfant
adhérant
financé
par
l'association
des
parents
d'élèves
de
l’école
du
Cochet
e
Entre
20€
et
90€
par
enfant
financé
par
le Conseil
départemental
en
fonction
du
Quotient
Familial
e
170€
par
enfant
financé
par
la commune
Les
Belleville
e
Entre
56€
et
126€
restent
à charge
des
familles
en
fonction
de
leur
Quotient
Familial
La
prestation
complète
a été
facturée
et
acquittée
par
la
commune,
pour
un
montant
global
de
8829€.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
©
D'approuver
le montage
financier
ci-dessus
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à facturer
à
l'APE,
au
Conseil
départemental
et
aux
familles
les
parts
leur
incombant.
©
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
©
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
où
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-08-09-134
Règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
pour
l’année
scolaire
2021-2022 Madame
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
adjointe
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Le
règlement
de
la
cantine
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Le
changement
majeur
concerne
les
modalités
de
réservation
et
d'annulation
de
dernière
minute.
Le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
o
D’approuver
le règlement
intérieur
de
la cantine.
o
D'approuver
le maintien
des
prix
des
repas
sur
le prix fixé
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
©
D'approuver
la gratuité
des
repas
des
élus
et du
personnel
communal,
lorsque
ceux-ci
sont
pris
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions.
O
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
et
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
«
L'Etelé
»
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire,
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
:
que
la société
ENEDIS,
dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
en
distribution
publique
pour
le raccordement
de
l’antenne
FREE,
sollicite
[a signature
d’une
convention
de
servitudes
sur
les
parcelles
ci-après
:
SECTION
NUMERO
DE PARCELLE
| HEUDIT
AI
99
L'Etelé
AI
: 27
L'Etelé Conseil
municipal
du
09/08/2021
Les
droits
consentis
à
ENEDIS
sont
principalement
et entre
autres
:
. Établir
à
demeure,
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
3
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
40
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
. Établir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
. Poser
sur
socle
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et /ou
ses
accessoires.
En
contrepartie
des
droits
ainsi
concédés,
ENEDIS
verserait
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
quatre-vingts
euros
(80 €). Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
©
D'accepter
la
convention
proposée
par
ENEDIS
sur
les
parcelles
communales
ci-dessus
désignées
et
aux
conditions
principales
précisées
;
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2021-08-09-136
Objet
État
d’assiette
2022
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
Madame
Carmen
JAY,
adjointe
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
de
la
gestion
des
forêts
des
collectivités
relevant
du
régime
forestier,
l'Office
National
des
Forêts
est
tenu,
chaque
année,
de
porter
connaissance
des
collectivités
propriétaires,
les
propositions
d'inscription
des
coupes
à
l'état
d’assiette,
c’est-à-dire
des
coupes
prévues
au
programme
de
l'aménagement
forestier
en
vigueur
(coupes
réglées)
ainsi
que,
le cas
échéant,
des
coupes
non
réglées
que
l'ONF
considère
comme
devant
être
effectuées
à raison
de
motifs
techniques
particuliers.
PROPOSITION
ÉTAT
D'ASSIETTE
2022
:
go
ms
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par
l'ONF
5
rc
Z
, |
8
£ |
le
ls
&
Vente svecmise en
|Vente
de gré à gré
lat
STE
5
J35|
3/42
6
concurrence
négociée
Mode
de
Bis
5
lie)
£
liés)
gE
5
commercialisation-
Êlälsls
|+<
ls
E
ê
Délivrance]
décision
de ta
El
RER
à
Blocsur|
Bloc
Contrat |
Autre
commune
ë
s
LE
3
up
'
Ë
Ê
#
|E
5
pied
|façonné
d'appra
|aré à gré
3
ä
Ë
>
<
De
ie
à
clem}
in |
os |
2019 | 202 | 202 |
"F5
A
idem
u
créer
Sloslinr)
32%
|
65 |
2020 | 2022 | 202
M
Idem
ë a Belin)
715 |
13 | 202 | 202 | 2028 |péserte acréer
# 2
Avecia Ci,
S|e1lire |
280 |
5 |
2022 | 2023 | 2023 |
volume trop
É
faible
es
[ir |
18
|
6 |
2020 | 2072 |
2072
M
idem
Report DT
z
AURA Ié à
la
Éleslu)
86 |
2
À ao | 202 |
2024 |
se saniaie
ä
18
È
2019/2020
em
5
3
5
2000 martelés Coupe AetB
£
en 2021
Sel]
6
|
3 |
2022 | 2024 | 0x |
S*viement {prévues 2019)
5
et
regroupemet
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Vente
de
bois
aux
particuliers
: Conseil
municipal
du
09/08/2021
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à réaliser
les contrats
de
ventes
aux
particuliers
pour
l’année
2022,
dans
le respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l’usages
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
il est
proposé
au
conseil
municipal :
©
D'approuver
l'État
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2022
présenté
ci-dessus.
©
D'autoriser
M,
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2021-08-09-137
Convention
prise
en
vertu
de
l’article
L342
- 1 à 5 du
Code
du
Tourisme.
«
Les
Chalets
Panoramiques
»
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Le constat
actuel
en
montagne
qui
est
celui
d’une
érosion
structurelle
du
parc
des
hébergements
marchands
qui
vient
grossir
le volume
des
résidences
secondaires
hors
circuit de
commercialisation.
Le
nombre
suffisant
de
lits touristiques
marchands
est
un
élément
déterminant
pour
l'équilibre
économique
des
stations.
de
montagne.
Il
s’agit
donc
de
pouvoir
maintenir
dans
la
durée
un
parc
d'hébergements
commercialisés
en
adéquation
avec
la
demande
et
le
positionnement
de
la station.
La
convention
tripartite
à
signer
avec
la
société
«
Les
Chalets
Panoramiques
»,
représentée
par
M.
Fabrice
JAY
et
les
cessionnaires
avec
lesquels
il a
conclu
des
compromis
de
vente
à
ce
jour,
concrétise
une
convergence
d'intérêts
entre
les
différentes
parties
à
savoir,
garantir
le
caractère
marchand
des
lits
et
équipements
créés
afin
de
pérenniser
l'équilibre
économique
du
territoire
dans
la durée.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
chaque
convention
tripartite
avec
la société
«
Les
Chalets
Panoramiques
»
et
chaque
cessionnaire
d'hébergement
touristique
au
sein
de
l'opération
et
lui
donner
mandat
pour
en
faire
respecter
tous
les termes.
o
De
rappeler
que
les
signataires
s'engagent
à la réitérer
dans
tout
acte
authentique,
à la
publier
au
bureau
des
hypothèques
de
Chambéry,
à reproduire
et rendre
obligatoires
les
conditions
de
chaque
convention
dans
tout
document
contractuel
portant
sur
l'opération
sans
modification
de
quelque sorte
que
ce
soit.
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2021-08-09-138
Tableau
des
emplois
non
permanents
Monsieur
le Maire
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal
:
Que
dans
le cadre
de
l’organisation
des
services,
il est
nécessaire
de
créer
tes
emplois
non
permanents
suivants
:
1.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
pour
assurer
principalement
des
missions
d'agent
d’entretien.
Poste
à temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
annualisées,
pour
une
période
de
12
mois
o
Service
restauration
scolaire
à l’école
de
Val-Thorens
©
Entretien
des
locaux
de
l’école
de
Val-Thorens
2.
Création
d’un
poste
d’adjoint technique
pour
assurer
les
missions
de
cuisinier(ère).
Poste
à temps
complet
pour
une
période
de
12
mois.
3.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
pour
assurer
principalement
les
missions
d’agent
d'entretien
à
temps
non
complet,
28
heures
hebdomadaires
annualisées,
pour
une
période
de
12
mois
o
Service
restauration
scolaire
à l’école
du
Cochet
o
Entretien
des
locaux
de
l’école
du
Chef-lieu
o
Transport
scolaire
4.
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
pour
assurer
principalement
les
missions
d’agent
d’entretien.
Poste
à temps
complet
pour
une
période
de
12
mois
©
Entretien
de
certains
locaux
communaux
{mairie,
salles
communales,
appartements...)
o
Service
restauration
scolaire
à l’école
de
St Jean
de
Belleville
5.
Création
d'un
poste
d’adjoint
technique
pour
assurer
principalement
les
missions
d’agent
d'entretien.
Poste
à temps
non
complet,
16
heures
hebdomadaires
annualisées,
pour
l’année
scolaire
2021-2022 Conseil
municipal
du
09/08/2021
o
Service
restauration
scolaire
à l’école
du
Cochet
6.
Création
d’un
poste
d'agent
administratif
pour
une
période
de
6 mois
pour
la maison
des
saisonniers
pour
la saison
d'hiver.
7.
Création
de
24
postes
d’ASVP
pour
la saison
hiver
2021-2022,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
o
De
procéder
à la création
de
ces
emplois
au
tableau
des
emplois.
o
Dedire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2021-08-09-139
Tableau
des
emplois
permanents
Monsieur
Le
Maire
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal
:
La
modification
du
tableau
des
emplois,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
création
des
emplois
correspondants
aux
grades
d'avancement.
Il
est
précisé
que
la
suppression
des
emplois
d’origine
sera
soumise
à
avis
du
comité
technique
et effectuée
en
fin
d'année
2021.
Il'est demandé
la création
des
emplois
permanents
à temps
complet
correspondants
aux
grades
suivants
:
1 poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
au
01/09/2021
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
au
01/09/2021
1 poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
au
01/12/2021
1
poste
de
Brigadier-Chef
principal
au
01/11/2021
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
o
De
procéder
à la création
de
ces
emplois
au
tableau
des
emplois.
o
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
tout
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
présent
compte
rendu
est
clos
sur
10
pages
et
comprend
les extraits
de
délibération
dem-2021-08-09-119
à
dmc-2021-08-09-139.
Le
Maire
Claude
JAY