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Compte-Rendu - CR CM 21.12.15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.12.15)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
15/12/2021
Belleville UNE COMMUNE
« FROIS
STATIONS
d
Compte
rendu
Etaient présents JAY
Claude,
Maire
THOMAS
Donatienne,
DANIS
Georges,
JAY
Noëlla,
SILVESTRE
Klébert,
FAVRE
Sandra,
BONNEFOY-CUDRAZ
Florence,
BORREL
André,
JAY
Carmen,
SOLLER
Romain,
MOISAN
Brigitte,
ABONDANCE
Chantal,
HUDRY
Robert,
DUNAND
Dominique,
TREW
Catherine,
KEMPF-DALBAN
Stéphanie,
FREMIOT
Marie-Pierre,
DESCHAMPS
Christelle,
SOLLIER
Myriam,
JAY
Grégoire,
HUDRY
Florian,
Étaient excusés
:
THIERY
Hubert
qui
a donné
pouvoir
à JAY
Claude
DUNAND
Laurent
qui
a donné
pouvoir
à SILVESTRE
Klébert
FREYDRICH
Catherine
qui
a donné
pouvoir
à JAY
Claude
GORINI
Cédric
qui
a donné
pouvoir
à
KEMPF-DALBAN
Stéphanie
ARNAUD
Frédéric
qui
a donné
pouvoir
à JAY
Noëlla
ASTRE
Aurélien
qui
a donné
pouvoir
à JAY
Noëlla
Florian
HUDRY
a été
élu secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
9 décembre
2021
Date
d'affichage
:
9 décembre
2021
Nombre
de
conseillers
: en
exercice:
27
présents
: 21
votants
:27
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la séance
du
15
novembre
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
DCM-2021-12-15-198
Communication
de
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
CaGcT Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la communication
des
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
(numéro
dec-2021-201
à dec-2021-227).
DCM-2021-12-15-199
Délégation
de
service
public
— rapport
au
30/09/2020
- Gestion
et
exploitation
du
Refuge
du
Lou
—
Présentation
des
Tarifs
2022
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide :
o
De
prendre
acte
de
ces
documents,
o
D’approuver
le rapport
de
gestion
clos
au
30
septembre
2020
o
D’approuver
la proposition
de
tarifs
pour
2022
o
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
tout
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
du
15/12/2021
DCM-2021-12-15-200
Document
d'Organisation
de
Viabilité
Hivernale
pour
la
commune
Les
Belleville Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide :
o
De
valider
le
Document
d'Organisation
de
Viabilité
Hivernale
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le Document
d'Organisation
de
Viabilité
Hivernale
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
le Document
d'Organisation
de
Viabitité
Hivernale
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
DCM-2021-12-15-201
Représentant
de
la commune
copropriété
Arcelle
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
De
désigner
Mme
Noëlla
Jay
représentante
de
la commune
auprès
de
la copropriété
de
l'ARCELLE
à Val
Thorens
o
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-202
Motion
relative
aux
indemnisations
devant
être
perçues
par
les
communes
support
de
stations
de
montagne
pour
l’année
2021
en
lien
avec
la fermeture
des
remontées
mécaniques
durant
l’hiver
2020-2021
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
d’adopter
la motion
consistant à
:
-
Réclamer
le
versement
d’un
acompte
fiscal
très
substantiel
avant
la
fin
de
l’année
2021,
bien
supérieur
à 30%
du
montant
de
la compensation
fiscale versée
en
2020
comme
le prévoit
le décret
du
22
novembre
2021,
afin
de
faire
face
à toute
difficulté
de
trésorerie
que
pourrait
connaître
la
commune,
-
Saisir
en
urgence
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
pour
faire
état
de
sa
situation
financière
et
faire
remonter
cette
demande
d’acompte
fiscal
substantiel,
-
Saisir
le
Préfet
du
département
en
demandant
confirmation
du
versement
au
plus
tard
le 31
mai
2022
des
indemnisations
de
la
taxe
de
séjour
et
de
la taxe
remontées
mécaniques
à
hauteur
de
100%
des
montants
mentionnés
dans
la
loi
de
Finances
pour
2022
afin
de
compenser
les
pertes
subies
par
la
commune
en
2021,
-
Solliciter
par
l'intermédiaire
de
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne-
ANMSM
le Premier
ministre
et
les
Parlementaires
afin
d'obtenir
rapidement
une
amélioration
de
la situation
financière
des
communes
support
de
stations
de
montagne.
-
Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
15/12/2021
DCM-2021-12-15-203
Tarifs
des
secours
sur
pistes
et
hors-pistes
à
compter
du
1er
novembre
2021
délibération
complémentaire
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
e
D'’approuver
la
modification
au
tableau
des
tarifs
concernant
la
minute
d’hélicoptère
médicalisé
qui
est
portée
à 77
€.
e
De
demander
à
la
Régie
des
pistes
de
l’appliquer
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-204
Cession
du
bail
à construction
de
la
société
« SCI
DU
CARON
» au
profit
de
la
société
«
DSAS
»
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
©
D'approuver
la sous
location
au
profit
de
la société
«
DSAS
»
o
D’approuver
la cession
du
bail
à construction
au
profit
de
la société
« DSAS
»
o
D'approuver
la prise
d’hypothèque
sur
le baïl
à construction
aux
termes
et conditions
prévues
par
ledit
bail
o
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
où
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-205
Convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
équipements
de
Axians
pour
le
site
de
Villarlurin
(257
321
B
709)
Le
conseil
municipal,
avec
24
votes
pour
et
3
votes
contre
(Chantal
ABONDANCE,
Romain
SOLLIER
et
Myriam
SOLLIER)
décide
:
o
D’approuver
la
nouvelle
convention
liant
la
commune
des
belleville
et
Axians
mettant
à
disposition
la
parcelle
257
321
B
709
pour
une
surface
de
39
m?
pour
une
durée
de
12
ans
moyennant
une
redevance
annuelle
de
4
000
€.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
o
Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-12-15-205
Avenant
1
à
la
convention
de
coordination
de
la
police
municipale
avec
les
forces
de
l’ordre
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide :
o
D'approuver
l'avenant
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant Conseil
municipal
du
15/12/2021
o
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-12-15-207
Aire
de
la
Planche
—
approbation
de
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
-—
Sarl
Roland
GINET
Charpente
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
De
passer
une
convention
d'occupation
constitutive
de
droits
réels qui
prend
effet
au
1°
mai
2021
pour
une
durée
de
30
ans,
moyenant
une
redevance
annuelle
de
8.17€
le
m?
pour
la
totalité
de
l'emprise
(585m?)
©
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
o
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-208
Proposition
de
versement
de
subvention
aux
associations
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
©
D'accepter
de
verser
une
subvention
de
2 200
€ à
l’association
Musiques
aux
Belleville
©
D'inscrire
la somme
correspondante
au
budget
©
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-209
Attribution
de
noms
de
pistes
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
De
valider
les
noms
de
piste
:
-
Pour
deux
pistes
de
ski
de
fond
: la Vincent
Jay
et
Les
roseaux.
-__
Pourtrois
sentiers
piétons
-raquettes
: le tour
du
petit
lac,
les
saules
et
la tourbière
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-210
Subventions
aux
organismes
para
municipaux
:office
de
tourisme
Les
Menuires
—
Saint
Martin
Mme
Marie-Pierre
FREMIOT
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
©
D'accepter
de
verser
la subvention
d’un
montant
de
2 433
651
€ Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Conseil
municipal
du
15/12/2021
o
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
le budget
2022
o
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-12-15-211
Subventions
aux
organismes
para
municipaux
:office
de
tourisme
Val
Thorens Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
- D'accepter
de
verser
la subvention
d’un
montant
de
2 058
153
€
- De
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
le
budget
2022
- D'Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
tout
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
DCM-2021-12-15-212
Subventions
aux
organismes
para
municipaux
:club
des
sports
des
Menuires Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
- D'accepter
de
verser
la subvention
d’un
montant
de
356
520
€
- De
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
le
budget
2022
- D'Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
tout
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-12-15-213
Subventions
aux
organismes
para
municipaux
:club
des
sports
de
Val
Thorens Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
- D'accepter
de
verser
la subvention
d’un
montant
de
374
614
€
- De
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
le
budget
2022
-
D'Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
tout
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-12-15-214
Subventions
aux
organismes
para
municipaux
:centrale
de
réservation
des
Menuires Le
conseil
municipal
à lunanimité
décide
:
o
D'accepter
de
verser
la subvention
d’un
montant
de
199
397
€
©
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
le budget
2022 Conseil
municipal
du
15/12/2021
o
D'Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
tout
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-12-15-215
Subventions
aux
organismes
para
municipaux
:centrale
de
réservation
de
Val
Thorens
Le
conseil
municipal
à Punanimité
décide
:
o
D'accepter
de
verser
la subvention
d'un
montant
de
199
397
€
©
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
le
budget
2022
©
D'Autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
tout
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-12-15-216
Subventions
aux
organismes
para
municipaux
:Association
Bellevilloise
pour
l'Enfance
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
D'accepter
de
verser
la subvention
d’un
montant
de
267
733€.
o
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
le budget
2022
o
P’Autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer tout
acte
ou
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
tout
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-12-15-217
Convention
financière
avec
l’AIDVB
pour
la radio
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
D'’approuver
la convention
à passer
avec
l'AIDVB.
o
De
verser
la somme
de
31
200
€ TTC
à l'AIDVB
o
D'inscrire
les
sommes
au
budget
2022.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-218
Subventions
aux
organismes
para
municipaux
—
subvention
d'équilibre
Mellifera
—
Musée
de
Saint
Martin
de
Belleville
Mme
Marie-Pierre
FREMIOT
ne
prend
pas
part
au
vote,
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
©
De
voter
cette
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
34
500
€
qui
sera
versée à
l'Office
de
Tourisme
des
Menuires
/ Saint
Martin,
gestionnaire
de
cet
équipement.
o
D'inscrire
les
sommes
au
budget
2022. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Conseil
municipal
du
15/12/2021
©
D’autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-219
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
budget
principal
- année
2022
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
De
valider
cette
proposition.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
tout
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-12-15-220
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
budget
eau
- année
2022
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
De
valider
cette
proposition.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
tout
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-12-15-221
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
budget
assainissement
- année
2022
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
©
De
valider
cette
proposition.
©
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
tout
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-12-15-222
Annulation
d’un
titre
de
recette
Location
de
la
salle
des
fêtes
St
Jean
de
Belleville Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
o
En
l'absence
de
réalisation
de
la
prestation,
il
est
proposé
d’annuler
le
titre
de
recette
1486
bordereau
136
du
30/10/2019
d’un
montant
de
210
€
établi
au
nom
de
Madame
Reiller.
o
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
tout
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération Conseil
municipal
du
15/12/2021
DCM-2021-12-15-223
Décision
modificative
N°3
Budget principal
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide :
o
D'approuver
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
de
la
commune
2021,
©
D’autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-224
Décision
modificative
N°4
Budget
eau
et
assainissement
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
©
D'approuver
la décision
modificative
n°4
du
budget
eau
et
assainissement,
©
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-225
Proposition
de
subvention
à
l'association
Belleville
Compétition
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
o
De
verser
une
subvention
de
500
€ à l’association
Belleville
compétition
o
D'inscrire
les
sommes
au
budget
©
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-226
SARL
ULYSSE
et
cessionnaires/commune
de
Les
Belleville
—
convention
d'exploitation
d'hébergements
touristiques
au
titre
de
l’article
L 342-1
et
suivants
du
Code
du
tourisme Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
D’autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
chaque
convention
tripartite
avec
la Société
à
responsabilité
limitée
ULYSSE
où
toute
société
qui
se
substituerait
à
cette
société
et
chaque
cessionnaire
d'hébergement
touristique
au
sein
de
l'opération
et
lui donne
mandat
pour
en
faire
respecter
tous
les
termes.
o
De
rappeler
que
les signataires
s'engagent
à la réitérer
dans
tout
acte
authentique,
à la publier
au
bureau
des
hypothèques
de
Chambéry,
à
reproduire
et
rendre
obligatoires
les
conditions
de
chaque
convention
dans
tout
document
contractuel
portant
sur
l'opération,
sans
modification
de
quelque
sorte
que
ce
soit.
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
Conseil
municipal
du
15/12/2021
DCM-2021-12-15-227
Protocole
transactionnel
-
Consorts
Mugnier
/
Commune
Les
Belleville
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
D’accepter
le
protocole
transactionnel
tel
qu’accepté
par
Les
Consorts
MUGNIER,
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
protocole
transactionnel
De
recevoir
la
somme
de
30
000
€
(TRENTE
MILLE
EUROS)
D'inscrire
la
somme
au
budget
De
préciser
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune,
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
O0 O0 © © © ©
DCM-2021-12-15-228
Suppression
de
la
Zac
des Grangeraies|
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
à
la
suppression
de
la
zone
d'aménagement
concerté
des
Grangeraies
sur
le territoire
de
la commune
de
Les
Belleville
-
De
préciser
que
la présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
R. 311-5
du
code
de
l’urbanisme.
=
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-229
Pack
forme
Entreprise
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
D'approuver
le
principe
d'adhésion
au
pack
forme
entreprise
©
D'autoriser
le
Maire
à signer
la convention
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
| DCM-2021-12-15-230
Régime
indemnitaire
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
°
_
D’approuver
la
modification
de
l'annexe
jointe
relative
au
régime
indemnitaire.
°
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
tout
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
du
15/12/2021
DCM-2021-12-15-231
Tableau
des
emplois
non
permanents
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
:
+
Procéder
à
la création
de
ces
emplois
au
tableau
des
emplois
non
permanents.
+
Dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
°
_
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
tout
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-12-15-232
Tableau
des
emplois
permanents
Le
conseïl
municipal
à l’unanimité
décide
de
:
+
Procéder
à la création
et
la suppression
de
ces
emplois
au
tableau
des
emplois.
+
Autoriser
monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
ou
document
relatif à la
présente
délibération.
+
Dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
+
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
tout
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Le
compte
rendu
est
clos
sur
10
pages
et
retrace
les
délibérations
DCM-2021-12-15-198
à
DCM-2021-12-
15-232.
Le
Maire
Claude
JAY