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Compte-Rendu - CR CM 22 05 09
Procès Verbal - PV CM 20250908
Conseil Municipal - CM ld 20250224
Compte-Rendu - CM CR 21.01.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 21.01.25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Jeunesse,
Belléville
COMPTE
RENDU
Conseil
municipal
du
25
janvier
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
Le
vingt-cinq
du
mois
de
janvier
à dix-huit
heures,
Le
conseil
municipal
de
la commune
«
Les
Belleville
» s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
à la
salle
des
fêtes
de
St
Martin
de
Belleville.
Etaient
présents
JAY
Claude,
THOMAS
Donatienne,
DANIS
Georges,
JAY
Noëlla,
SILVESTRE
Klébert,
FAVRE
Sandra,
THIERY
Hubert,
BONNEFOY-
CUDRAZ
Florence,
BORREL
André,
JAY
Carmen,
DUNAND
Laurent,
SOLLIER
Romain,
MOISAN
Brigitte,
HUDRY
Robert,
DUNAND
Dominique,
TREW
Catherine,
KEMPF-DALBAN
Stéphanie,
GORINI
Cédric,
FREMIOT
Marie-Pierre,
DESCHAMPS
Christelle,
ARNAUD
Frédéric,
SOLLIER
Myriam,
ASTRE
Aurélien,
JAY
Grégoire,
HUDRY
Florian.
Etaient
excusés
FREYDRICH
Catherine
qui
a donné
procuration
à Claude
JAY
ABONDANCE
Chantal
qui
a donné
procuration
à Georges
DANIS
Ilest précisé
que
ce
compte
rendu
retrace
les délibérations
prises
par
le conseil
municipal,
et a donné
lieu
à la rédaction
de
18
extraits
numérotés
2021.01.25-001
à 2021.01.25-018
Toutes
les annexes
citées
dans
le présent
document
sont
consultables
en
mairie
auprès
du
secrétariat
général.
Ilest
rappelé
les
éléments
suivants
:
Date
de
convocation
:
19
janvier
2021
Date
d'affichage
:
19
janvier
2021
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 25
votants
:27
Le
présent
compte
rendu
est
affiché
pour
une
période
de
deux
mois
à la
porte
de
la
Mairie
Les
Belleville
le 02/02/2021
Monsieur
Florian
HUDRY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
présentant
ses
vœux,
donnant
un
mot
sur
le
contexte
sanitaire
actuel
et
avec
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Régine
JAY,
directrice
financière
de
la commune
Les
Belleville.
Le
procès
verbal
de
la
séance
du
14
décembre
2020
reprenant
l'intégralité
des
décisions
et
des
débats
a
été
approuvé
à
l'unanimité. Délibération
2021-01-25-001
: Liste
décisions
du
Maire
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
23/05/2020
le
conseil
municipal
lui
a donné
délégation
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
décisions
doivent
être
portées
à
la
connaissance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
les
décisions
du
Maire
de
la
commune
Les
Belleville
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Numéro
Date
Objet
titre
Est
approuvé
le
contrat
de
location
passé
avec
l'OPAC
pour
l'appartement
7]
=
DEC-2020-164
|09/12/202
locati
art
t OPAC
Koutère
7
12/2020
au
Koutère
à St
Martin
de
Belleville.
Le
loyer
mensuel
est
de
426,57 €.
ocation
appartemen
Est
aprouvé
le
dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
du
DEC-2020-165
|16/12/2020
BONUS
RELANCE
2020/2021
de
la région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
les
Demande
de
subvention
travaux
suivants
: Restructuration
du
centre
sportif
de
Val
Thorens
Est
aprouvé
le
dépôt
de
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
du
DEC-2020-166
|21/12/2020
BONUS
RELANCE
2020/2021
de
la région
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
les
Demande
de
subvention
travaux
suivants :
via verte
t
approi
de
prêt
è:
isse
d'épargne
l
DEC-2020-167
|28/12/2020 es
approuvé
le
contrat
de
prê ÉAUPF
sde
la
aise
‘épargne
pour
le
demandée
prêt
financnement
des
travaux
du
réseau
d'assainissement
Est cloturée
la
régi
la
Régi
l'eau
des Bellevill
Dec-2020-168
|28/12/2020|°5t cloturée
la régie de recettes pour la
Régie de l'eau
des
Belleville à
Clôture Régie de recettes Régie de l'eau des Belleville
compter
du
31/12/2019
Est
cloturée
la
régie
de
recettes
pour
la
Régie
de
l'eau
et
l'assainissement
Clôture
Régie
de
recettes
Régie
de
l'eau
et
de
DEC-2020-169
|28/12/2020
C+2020:168
12/
de
Villarlurin
à compter du
31
décembre
2019.
l'assainissement
de
Villarlurin
DEc-2021-001
|06/01/2021
La commune
confie
la défense dé
_
intérêts
au
cabinet
VPNG
dans
le
la
commune
confie
la
défense
de ses
intérêts
au
cabinet
cadre
du
recours
contre
le
PC
Abrineige
VPNG- recours
contre
le
PC
Abrineige
Est
approuvé
l'avenant
2 au
marché
de
gérance
des
meublés
de
tourisme
:
tion
et
organisati
V'ORIL,
des
|
ropriétai
Dec-2021-002
| 14/01/2021
|E°5tion et
organisation de
es
labels et des espaces propriétaires
| bation
de l'avenant
2 SEM RENOV - 45 000€
HT
ayant
pour
objet
la
réduction
du
coût
des
charges
d'exploitation
pour
un
montant
en
moins-values
de
45 000,00€
HT. Le
conseil
municipal
à l’unanimité
prend
acte
de
cette
communication.
Délibération
N°-
: Tarification
des
remontées
mécaniques
Monsieur
le
Maire,
en
raison
du
contexte
sanitaire
et
de
la
non-ouverture
des
stations,
ajourne
ce
point
à une
séance
ultérieure. Délibération
N°
2021-01-25-002
:
Convention
commune
—
SCM
centre
médical
de
Val
Thorens
—
covid-19
—
organisation
de
la
cellule
Covid
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
France
est
touchée
par
une
crise
sanitaire
mondiale
sans
précédent.
Pour
lutter
contre
la
propagation
du
virus
l’Etat
a mis
en
place
différentes
mesures.
Le
soutien
des
collectivités
territoriales
est
primordial
pour
assurer
la
bonne
diffusion
d’information
et
relayer
sur
le
plan
local
les
mesures
nationales.
Monsieur
le
Maire
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
que
La
commune
Les
Belleville
s’est
inscrite
dès
le
début
de
la
crise
sanitaire
dans
une
volonté
d'accompagnement
des
mesures
visant
à
réduire
la
propagation
du
virus.
Ainsi,
des
campagnes
de
tests
ont
notamment
été
déployées.
Dans
ce
cadre,
elle
a
mis
en
place
une
Cellule
Covid
qui
assure
la
coordination
des
acteurs
de
la
vallée,
une
veille
réglementaire
ainsi
que
l'information
des
usagers.
Au
regard
de
l’évolution
sanitaire,
cette
cellule
Covid
doit
se
doter
d’un
fonctionnement
permanent.
Aussi,
une
convention
doit
être
passée
avec
la
SCM
centre
médical
de
Val
Thorens
pour
la
mise
en
place
d’une
cellule
de
veille
de
la
situation
afin
de
prévenir
et
gérer
le
cas
échéant
les
crises
relatives
à
l'épidémie
de
Covid
19.
Cette
cellule
est
composée
d’élus,
de
médecins
et
de
techniciens
compétents. Monsieur
Frederic
ARNAUD
ne
prend
part
au
vote
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
(26
votants)
décide
:
o
D'approuver
la convention
o
D'autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
©
D'autoriser le Maire
ou son
représentant
à signer
tout acte,
tout
document,
à percevoir
toute
recette,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
N°2021-01-25-003
: - Convention
d'occupation
du
domaine
public — La
Trattoria
Monsieur
Georges
DANIS
rappelle
au
conseil
municipal
Les
articles
L.
2122-1
à
2122-4
du
CG3P
prévoient
que
nul
ne
peut
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
sans
disposer
d’un
titre
l'y
autorisant,
ni
utiliser
ce
domaine
en
dépassant
les
limites
du
droit
d'usage
qui
appartient
à tous.
Monsieur
Georges
DANIS
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
des
régularisations
des
terrasses
implantées
sur
le
domaine
public,
il est
présenté
le
projet
de
convention
du
domaine
public
communal
à passer
avec
la
société
Sarl
Hôtellerie
Moderne
représentée
par
M.
Edouard
Jay.
La
Sarl
Hôtellerie
Moderne
qui
exploite
l'établissement
La
Trattoria
dans
la
station
Les
Menuires,
fait
la
demande
d'installation
d’une
terrasse
sur
le
domaine
public
communal.
Cette
installation
est
proposée
moyennant
une
redevance
annuelle
d'environ
38.04
€
par
m°?
soit
7
584.40
€
pour
la
surface
(184
m°?)
pour
une
durée
de
10
ans
à
compter
du
er
décembre
2020.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
D’approuver
la convention
jointe
en
annexe
o
D’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
©
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Délibération
N°2021-01-25-004
: Proposition
de
versement
de subvention
à diverses
associations
Madame
Donatienne
THOMAS
rappelle
au
conseil
municipal
que
Pour
l’accomplissement
des
missions
d'intérêt
général
présentant
un
intérêt
pour
la généralité
des
habitants
de
la commune,
les associations
de
la loi du
1er juillet
1901
qui
œuvrent
dans
le domaine
social,
culturel
ou
sportif
peuvent,
en
tant
qu’organisme
à but
non
lucratif,
recevoir
des
aides
financières
de
la
commune.
L'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
(art.
L 2311-7
du
CGCT).
Madame
Donatienne
THOMAS
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
que
La
commission
vie
communale,
culturelle,
patrimoine,
affaires
sociales
et
relations
avec
les
associations
propose
de
verser
les
subventions
suivantes
:
°
Banque
Alimentaire
Savoie
350€
°
Association
Locomotive
300
€
°
Restos
du
Cœur
Savoie
100
€
e
Comité
d'entente
de
la
résistance
et
de
la déportation
de
Savoie
50€
e
Association
Loisirs
et
Culture
St Jean
de
Belleville
(action
pour
le Téléthon)
400
€
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
D'accepter
de
verser
les subventions
ci-dessus
o
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur le budget
2021
o
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à prendre
toute
décision
et à
effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
N°2021-01-25-005
: Correction
matérielle
de
la décision
modificative
N°4
du
budget
principal
votée
le
14/12/2020
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances,
rappelle
au
conseil
municipal
que
Le
budget
communal
est
l'acte
fondamental
de
la
gestion
municipale
car
il détermine
chaque
année
l'ensemble
des
actions
qui
seront
entreprises.
Le
budget
communal
est
à
la
fois
un
acte
de
prévision
et
d'autorisation.
Les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l'assemblée
délibérante,
qui
votent
des
décisions
modificatives.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
applicable
au
budget
principal.
Les
articles
L.
2224-1
et
L 2224-2
du
CGCT
précisent
l'équilibre
financier
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
;
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
en
charge
des
finances,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal :
La
décision
modificative
N°4
portant
sur
le
budget
principal
le 14
décembre
2020
par
délibération
du
conseil
municipal.
Une
erreur
de
plume
(compte
041)
intervenue
sur
la
délibération
précitée
nécessite
une
modification
de
la
décision
modificative
4 comme
suit :
En
effet,
les crédits
ouverts
au
chapitre
041
doivent
être
équilibrés
en
dépenses
et
recettes
d'investissement,
s'agissant
d’une
opération
d'ordre
alors
que
la
décision
modificative
N°4
l’a
fait
malencontreusement
apparaître
en
augmentation
et
diminution
du
crédit
dans
les seules
dépenses
d'investissement.
La
décision
modificative
N°4
approuvée
par
le conseil
municipal
du
14/12/2020
et
corrigée
de
l'erreur
matérielle
décrite
ci-
avant
s'établit
donc
comme
suit
: Augmentation
des
Diminution
des
crédits
crédits
011
827
000,00
186
000,00!
641
000,00
012
0,00]
300
000,00!
__-300
000,00!
014
5
000,00
0,00
5
000,00
65
53
000,00
0,00!
53
000,00
67
145
000,00
9,00)
445
000,00
68
120
000,00
0,00!
420
008,00!
Prélèvement
section
de
fonctionnement
0,00
1
325
228,00]
-1
325
228,00]
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
4
150
000,00
1
811
228,00
-661
228,00
013
10
000,00
0,00]
10
000,00
70
100
000,00
0,00]
100
000,00
73
242
196,00
1
040
000,00!
_
-797
804,00]
74
26
576,00
0,00)
26
576,00
75
0,90]
0,00]
0,00]
76
0,00!
0,00!
0,00
77
0,00
0,00)
0,00]
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
378
772,00]
1 040
000,00!
__-661
228,00
041
151
779,58
0,00!
151
779,58]
1068
293
185,82]
0,90]
293
185,82
23
4 206
529,93]
-1
206
529,93]
001
-59
470,38]
0,00!
-59
470,38]
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
385
495,02
1
206
529,93
-821
034,91
041
151
779,58
0,00
151
779,58
1068
232
413,51
0,00
232
413,51
28
420
000,00
0,00
120
000,00
Virement
section
de
fonctionnement
1 325
228,00!
-1
325
228,00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
504
193,09
1
325
228,00
-821
034,91
La
décision
modificative
4 est
détaillée
par
article
ci-dessous
: Section
Sens
|
Chapitre |
Article
Libellé
Ares.
Diminution des crédits
Investissement
Dépense
041
20421|Subventions
d'équipement
versées
151
779,58
Investissement
Recette
041
20422]
Subventions
d'équipement
versées
151
779,58
Fonctionnement
__|Dépense
011
605|Achats
de
matériel,
équipements
et trav|
20
000,00
Fonctionnement
Dépense
o11
60611|Eau
et
assainissement
40
000,00
Fonctionnement
Dépense
011
60623|Alimentation
10
000,00!
Fonctionnement
Dépense
o11
606310|Fournitures
d'entretien
- produits
ménag
22
000,00!
Fonctionnement
Dépense
o11
606313|Fournitures
d'entretien
- fournitures
d'entretien
divers
60
000,00
Fonctionnement
Dépense
011
60636|Vêtements
de
travail
7
000,00!
Fonctionnement
Dépense
o11
606883|Fournitures
sapin
de
Noël
12
000,00
Fonctionnement
Dépense
o11
606889|Autres
matières
et
fournitures
30
000,00!
Fonctionnement
__|Dépense
o11
61199|REDEVANCE
FORFAITAIRE
FONCTIONN
421
000,00)
Fonctionnement
___|Dépense
o11
6132|Locations
immobilières
35
000,00!
Fonctionnement
___|Dépense
011
614|Charges
locatives
et de
copropriété
10
000,00!
Fonctionnement
__|Dépense
o11
615221|Entretien
et
réparations
- bâtiments
publics
30
000,00
Fonctionnement
__|Dépense
011
615228|Entretien
et
réparations
- autres
bâtiments
10
000,00
Fonctionnement
Dépense
011
61524|Entretien
et
réparations
-
bois
et
forêts
25
000,00!
Fonctionnement
___|Dépense
011
61551|Entretien
et
réparations
- matériel
roulai
120
000,00!
Fonctionnement
___|Dépense
o11
617|Etudes
et
recherches
20
000,00
Fonctionnement
__
|Dépense
011
6226|Honoraires
15
000,00!
Fonctionnement
Dépense
011
6228|Divers
80
000,00!
Fonctionnement
___|Dépense
011
6257|Réceptions
8
000,00!
Fonctionnement
___|Dépense
011
6262|Frais
de
télécommunications
15
000,00!
Fonctionnement
__|Dépense
011
6283|Frais
de
nettoyage
des
locaux
8
000,00!
Fonctionnement
___
|Dépense
o11
6288|Autres
services
extérieurs
15
000,00!
Fonctionnement
Dépense
68]
6811|Dotations
aux
amortissements
120
000,00!
Fonctionnement
__|Dépense
014
014[Autres
reversements
sur
autres
impôts
5
000,00!
Fonctionnement
__
|Dépense
012
64111|Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
150
000,00
Fonctionnement
___|Dépense
012]
64131|Personnel
non
titulaire
- Rémunérations
150
000,00
Fonctionnement
Dépense
65!
65541|Contributions
au
fonds
de
compensation]
20
000,00!
Fonctionnement
Dépense
65]
6574800|Subventions
diverses
33
000,00]
Fonctionnement
___|Dépense
67|
673|Titres
annulés
45
000,00|
Fonctionnement
___|Dépense
67]
67443|Subventions
de
fonctionnement
exceptiol
100
000,00!
Fonctionnement __
[Recette
013]
6419|Remboursement
sur
rémunérations
du
p|
10
000,00!
Fonctionnement __
[Recette
70]
70388|Autres
redevances
et
recettes
diverses
100
000,00!
Fonctionnement __
|Recette
73)
73111|Taxes
foncières
et d'habitation
112
196,00]
Fonctionnement
___|Recette
73]
7362|Taxe
de
séjour
370
000,00!
Fonctionnement
__
|Recette
73]
7366|Taxe
sur
les
remontées
mécaniques
670
000,00!
Fonctionnement __
|Recette
73)
7381|Taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutat
130
000,00!
Fonctionnement ___
|Recette
74
7411|Dotation
forfaitaire
26
576,00]
Fonctionnement
__
[Recette
74]
7488[Autres
attributions
et
participations
0,00|
Investissement
Dépense
001
001|Résultat
d'investissement
-59
470,38]
Investissement
Dépense
10]
1068|Excédents
de
fonctionnement
capitalisé:
293
185,82)
Investissement
Recette
10]
1068|Excédents
de
fonctionnement
capitalisé:
232
413,51
Investissement
Recette
28
28145|Amortissements
120
000,00!
Investissement
Recette
23]
2313[Immobilisations
corporelles
en
cours
- constructions
1
326
529,93
Fonctionnement
023]
023|Prélèvement
section
de
fonctionnement
|
1
325
228,00)
Investissement
Recette
021
021|Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 325
228,00|
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
D’approuver
cette
modification
de
la décision
modificative
4.
o
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
dépense,
à prendre
toute
décision
et à
effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
N°2021-01-05-006
: Transfert
des
résultats
au
SEET
-—
affectation
des
résultats
par
section
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
en
charge
des
finances
rappelle
au
conseil
municipal
que
Le
budget
communal
est
l'acte
fondamental
de
la
gestion
municipale
car
il détermine
chaque
année
l'ensemble
des
actions
qui
seront
entreprises.
Le
budget
communal
est
à
la
fois
un
acte
de
prévision
et
d'autorisation.
Les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d'exercice
par
l’assemblée
délibérante,
qui
votent
des
décisions
modificatives.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
applicable
au
budget
principal
Monsieur
Hubert
THIERY,
adjoint
en
charge
des
finances
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
que
La
décision
de
transfert
du
résultat
de
clôture
du
budget
annexe
de
la
régie
électrique
au
Syndicat
des
Energies
Electriques
de
Tarentaise
(SEET)
adoptée
le
14
décembre
2020,
prévoyait
l'affectation
globale
du
résultat
en
section
d’investissement,
conformément
à
la
délibération
d'affectation
des
résultats
prise
par
le
conseil
municipal
Or,
la
réglementation
prévoit
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétence,
que
les
résultats
soient
affectés
section
par
section,
ce
qui
implique
de
modifier
le
schéma
d'écriture
intégré
à la
DM
4
du
budget
général,
pour
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
transfert
du
résultat
de
fonctionnement,
sans
modification
du
résultat
global
à transférer,
selon
le
tableau
suivant
: :
;
Augmentation
|
Diminution
des
Chapitré
Article
des crédits
crédits
67
678
233
715,44
0
233
715,44
023
Virement
à
la
section
d'investissement
0
233
715,44
-233
715,44
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
233
715,44
233
715,44
0
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
0
0
0
10
| 1068
233
715,44
-233
715,44
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
233
715,44
-233
715,44
021
[Virement
de
la
section
de
fonctionnement
233
715,44
-233
715,44
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
233
715,44
-233
715,44
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
D'approuver
cette
opération
de
transfert
o
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
selon
le tableau
ci-dessus
©
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
dépense,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
N°2021-01-25-007
:
Ecole
de
la
Lune
—
Villarlurin
— APE
—
subvention
classe
orchestre
2018/2019
-
2019/2020 Madame
Florence
BONNEFOY
CUDRAZ,
adjoint
au
maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse
et cmij,
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L
2311-7
du
CGCT
clarifie
les
règles
de
versement
des
subventions
par
les
communes.
L'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Madame
Florence
BONNEFOY
CUDRAZ,
adjoint
au
maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse
et
cmj,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
qu’une
classe
orchestre
a
été
organisée
sur
les
années
scolaires
2018/2019
et
2019/2020
pour
les
élèves
de
l’école
de
Villarlurin.
Cette
classe
a fait
l’objet
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Tarentaise
(CCCT)
et
la
commune
«
Les
Belleville
»,
approuvée
par
le conseil
municipal
par
délibération
du
17
décembre
2018.
Les
principaux
éléments
de
cette
convention
sont
les suivants
:
e
Intervention
des
enseignants
de
l’école
des
Arts
de
la
CCCT
e
1séance
hebdomadaire
e
Durée
de
la convention
de
2 ans
à compter
de
novembre
2018
e
Tarifs
de
la
prestation
: 3.343€
TTC
par
an
Le
financement
de
cette
classe
orchestre
s'établit
comme
suit :
e
10%
par
l’association
des
parents
d'élèves
de
Villarlurin
e
50€
par
participant
(élèves
et enseignantes)
e
Subvention
du
Conseil
Départemental
à hauteur
de
500€
par
an
e
Solde
sur
le budget
communal
La
prestation
complète
de
l’année
2018/2019 a
été
facturée
et acquittée
par
la commune.
Pour
l’année
scolaire
2019/2020,
la prestation
a été
suspendue
à compter
du
14
mars
2020,
date
de
fermeture
des
écoles
en
raison
de
la crise
sanitaire
liée
à
la Covid-19
(12
séances
assurées
sur
22
prévues).
Concernant
le financement,
le
Conseil
Départemental
a versé
la
subvention
de
1.000€
pour
les
deux
années
à
l’association
des
parents
d'élèves
; il convient
de
récupérer
cette
somme
sur
le budget
communal. En
outre,
l’association
des
parents
d'élèves,
qui
devait
acquitter
la
somme
de
334€
pour
l’année
scolaire
2019/2020,
a
demandé
une
exonération
de
la
partie
des
prestations
non
assurées,
soit
152€.
Or,
la
commune
a
mis
en
recouvrement
la
somme
convenue
à
l’origine,
soit
334€.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
©
D'exonérer
l'association
des
parents
d'élèves
de
l’école
de
Villarlurin
de
152€
pour
les séances
non
réalisées
en
raison
de
la fermeture
des
écoles
à
compter
du
14
mars
2020.
o
De
facturer
à
l'association
des
parents
d'élèves
de
l’école
de
Villarlurin
la
somme
de
1.000€
correspondant
à
la
subvention
allouée
par
le Conseil
Départemental
au
titre
du
Fonds
de
développement
de
l'animation
locale
(FDAL).
©
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
ou
tout
document,
à engager
toute
dépense,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
N°2021-01-25-008
: proposition
de
subventions
à l’ABSL
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire
en
charge
des
SPORTS,
rappelle
au
conseil
municipal
que
|L'article
L'2311-7
du
CGCT
clarifie
les
règles
de
versement
des
subventions
par
les
communes.
L'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire
en
charge
des
SPORTS,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
La
commission
sports
et
évènements
a
reçu
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2021
les
représentants
de
l'association
ABSL
{Association
Bellevilloise
Sports
et
Loisirs)
qui
a
présenté
son
activité
et
son
bilan.
Il s'agit
d’une
association
dynamique
qui
compte
environ
160
adhérents
(85
cette
année
en
raison
du
Covid)
et
propose
des
activités
de
sports
et
de
loisirs
sur
le
territoire
communal.
Pour
lui
permettre
de
poursuivre
son
activité
et
la
soutenir,
la
commission
propose
de
lui
attribuer
une
subvention
de
2 000€.
Cette
proposition
constituerait
un
premier
versement
qui
pourra
être
complété
par
une
subvention
supplémentaire
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire
et
de
l’activité
de
l'association
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
De
valider
cette
proposition
de
subvention
o
D’inscrire
les
sommes
au
budget
2021
©
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
dépense,
à prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
N°2021-01-25-009
: Proposition
de subventions
à Sens'Ass
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire
en
charge
des
SPORTS,
rappelle
au
conseil
municipal
que
|L'article
L'2311-7
du
CGCT
clarifie
les
règles
de
versement
des
subventions
par
les
communes.
L'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire
en
charge
des
SPORTS,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
La
commission
sports
et
évènements
a
reçu
lors
de
sa
séance
du
13
janvier
2021
les
représentants
de
l'association
SenS’ass
a
présenté
son
activité
et
son
bilan.
Il s’agit
d’une
association
dynamique
qui
compte
plus
de
100
adhérents
et
propose
des
activités
de
gymnastique
dont
de
la
compétition
et
de
la
danse.
Pour
lui
permettre
de
poursuivre
son
activité
et
la
soutenir,
la
commission
propose
de
lui
attribuer
une
subvention
de
2 000€.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
De
valider
cette
proposition
de
subvention
o
D'inscrire
les sommes
au
budget
2021
©
D'autoriser le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
dépense,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Délibération
N°2021-01-25-010
: Vente
de la centrifugeuse
de
l’ancienne
STEP
des
Menuires
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
rappelle
au
conseil
municipal
Les
ventes
des
objets
mobiliers
faisant
partie
du
domaine
privé
des
collectivités
locales
sont
décidées
par
l'organe
délibérant
et
réalisées
par
l'organe
exécutif.
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
L'ancienne
station
d'épuration
a
été
remplacée
par
une
nouvelle
installation
mise
en
service
en
octobre
2019.
Dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
nouvelle
déchetterie
et
quai
de
transfert
au
niveau
de
la
zone
de
la
planche,
l’ancienne
installation
doit
être
démantelée.
A
l'intérieur
de
l’ancienne
station,
la
centrifugeuse
à
boues
mise
en
service
en
2009,
fait
l’objet
d’une
proposition
de
rachat.
Son
coût
à
l’origine
était
de
99
046,79
€
HT,
supporté
par
le
délégataire
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Ce
bien
a fait
l’objet
d’une
remise
à la
collectivité
à l’occasion
de
la
mise
en
service
de
la
nouvelle
Step
et
de
la
désaffectation
de
l’ancienne
STEP.
La
société
LCMI
propose
une
reprise
sur
site
à
hauteur
de
15
000
€
HT.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
Vendre
la centrifugeuse
à la société
LCMI
pour
un
montant
de
15
000€
HT.
©
D'autoriser
la société
LCMI
à récupérer
la centrifugeuse
sur le site
de
l’ancienne
station
d'épuration
des
Ménuires
o
D'inscrire
les sommes
correspondantes
au
budget
©
D'autoriser le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
recette,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
N°2021-01-25-011
: Conseil
départemental
de
la
Savoie
approbation
de
la
convention
de
gestion
de
stock
de
fondants
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
rappelle
au
conseil
municipal
L'article
L2321-2
(20°)
du
CGCT
souligne
que
« les
dépenses
obligatoires
de
la
commune
comprennent
notamment
les
dépenses
d'entretien
des
voies
communales
».
La
commune
est
donc
tenue
de
prévoir
dans
son
budget
les
crédits
nécessaires
à
cet
entretien.
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
Le
conseil
départemental
de
la
Savoie,
propose
un
projet
de
convention
pour
la
vente
de
fondant
routier
à
la
Collectivité.
La
commune
des
Belleville
consomme
annuellement
plus
de
25
tonnes
de
fondant.
Le
département
de
la
Savoie
dispose
d’un
dépôt
situé
à
Moûtiers.
Aussi,
dans
un
souci
de
développement
durable,
de
saine
gestion
des
deniers
publics,
le
stock
de
fondant
de
la
Collectivité
est
géré
par
la
Maison
Technique
Département
(MTD)
Tarentaise,
au
sein
du
dépôt
susmentionné.
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
d'intervention
du
département
pour
la
fourniture
de
fondant
routier
à
la
commune
Les
Belleville
et
la
gestion
concomitante
du
stock
de
fondant,
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
de
cette
prestation
par
la
commune
Les
Belleville.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
D'’approuver
la
convention
o
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
©
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
N°2021-01-25-012
:
: régularisation
de
l'accès
à
l'ouvrage.
Acquisitions
des
terrains,
emprises
ou
servitude
de
passage.
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
rappelle
au
conseil
municipal
que
L'article
L.
2241-1
du
CGCT
indique
que
"le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune. Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
réservoir
de
Béranger,
la collectivité
a été
amenée
à réaliser
une
piste
d’accès
provisoire
à
l’ouvrage;
la
circulation
des
engins
dans
Béranger
étant
impossible.
Les
propriétaires
traversés
ont
été
sollicités
par
la
collectivité
dans
le cadre
d’une
autorisation
de
passage
provisoire
sur
leurs
parcelles
formant
accès
à l'ouvrage.
Les
travaux
sont
achevés
; cet
accès
démontre
son
utilité
pour
la
desserte
agricole
du
versant
et
l'entretien
de
l'ouvrage,
en
contournant
le village
et en
particulier
la
Rue
du
Col
de
la
Lune.
A
la
demande
de
riverains,
la
collectivité
souhaite
se
rendre
propriétaire
de
tout
ou
partie
de
ces
tènements
qui
formeront
assiette
d’un
chemin
d'exploitation
desservant
le
réservoir;
et
à défaut
d'acquisition,
d'instaurer
une
servitude
de
passage.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
agricole
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il a été
proposé
une
valeur
de
2 euros/m°?.
Ilest
présenté
au
conseil
municipal
les
propositions
suivantes :
-
Des
Consorts
Belloli
Marie
France
qui
s'engagent
à
vendre
à
la
collectivité
la
parcelle
B 839
lieudit
« Aux
Torrins
»
pour
une
superficie
de
995
m2,
soit
un
montant
de
1 990.00
euros,
-
Des
Consorts
Crey
Guy
qui
s'engagent
à
vendre
à
la
collectivité
la
parcelle
B
850
lieudit
«
La
Laichère
»
pour
une
superficie
de
2 300
m2,
soit
un
montant
de
4 600.00
euros,
-
Des
Consorts
Plas
Michelle
qui
s'engagent
à vendre à
la collectivité
la parcelle
B 840
lieudit
« Aux
Torrins
» pour
une
superficie
de
500
m2,
soit
un
montant
de
1 000.00
euros,
-
Des
Consorts
Seller
pour
une
servitude
de
passage,
sans
contrepartie
financière,
sur
la
parcelle
B 832
lieudit
« Aux
Torrins
» telle
que
figurée
sur
le plan
joint.
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
:
o
D'approuver
les
acquisitions
de
terrains
ou
emprises
telles
que
présentées
ci-avant
D'approuver
la nécessité
de
recourir
à l’obtention
de
convention
de
servitudes
de
passage
à défaut
d'acquisition
De
préciser
que
les actes
réitérant
les ventes
ainsi
que
les servitudes
seront
rédigés
en
la forme
administrative
De préciser
que
la convention
de servitude
de passage fera
l’objet de la publicité foncière
à la charge
de
la Collectivité
Préciser
que
les frais
liés à ces
régularisations
seront
à la charge
de
la collectivité
D'inscrire
les sommes
au
budget
D'autoriser
Mme
Noëlla
Jay
à signer
les actes
en
leur forme
administrative
D'autoriser
le Maire
ou son
représentant
à signer
tout document,
à engager
toute
dépense,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
O0 ©O O©O © O©O © ©
Délibération
N°2021-01-25-013:
Echange
de
terrains
avec
Monsieur
André
REY
dans
le
cadre
de
la
création
de
stationnements
à proximité
de
la Chapelle
Notre
Dame
de
la
Vie
Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
rappelle
au
conseil
municipal
que
L'article
L. 2241-1
du
CGCT
indique
que
"le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune. Monsieur
André
BORREL,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
que
La
collectivité
s'attache
à saisir toute
opportunité
afin
d'aménager
des
stationnements
aux
abords
de
la chapelle
de
Notre
Dame
de
la Vie,
jusqu’à
l'intersection
entre
les
routes
départementales
117°
et
117,
en
amont
du
Chef-lieu.
Dans
le
prolongement
de
précédentes
acquisitions,
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'échange
à
convenir
avec
Monsieur
André
Rey,
suivant
le
plan
joint.
-
Monsieur
André
Rey
apporte
à
la
collectivité
une
emprise
détachée
de
la
parcelle
1 n°
60
lieudit
«
Le
Biolley
»
pour
une
superficie
de
287
m°?.
-
En
contrepartie,
la collectivité
apporte
en
échange
à Monsieur
André
Rey
une
emprise
détachée
de
la parcelle
1 n°
58
au
lieudit
«
Le
Biolley
»
pour
une
superficie
identique
de
287
m2.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
A
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
L'échange,
à surface
égale,
se
fait
sans
soulte.
Il est
rappelé
l'estimation
de
France
Domaine
en
date
du
05
octobre
2020
qui
fixe
le
prix
de
la
parcelle
apportée
par
la
collectivité
à
2
euros/m?. Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
D’approuver
l'échange
de
terrains,
sans
soulte,
tel que
présenté
ci-avant
10 De
préciser
que
l’acte
réitérant
cet
échange
sera
rédigé
en
la forme
administrative
De
préciser
que
les frais
liés à
cet
échange
seront
à la charge
de
la collectivité
D'inscrire
les sommes
au
budget
D'autoriser
Mme
Noëlla
Jay
à signer
les actes
en
leur forme
administrative
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
O © Oo © ©
Délibération
N°2021-01-25-014
: Création
d’une
aire
de
traite — Saint
Jean
de
Belleville — Le
Villard
« Aux
Creyes
»
Achat
de
la
parcelle
N
n°949
et
diverses
autres
parcelles
à
Mme
Hélène
ROUX-MOLLARD;
Délibération
complémentaire
— valorisation forestière
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme
et
du
droit
des
sols,
rappelle
au
conseil
municipal
que
L'article
L. 2241-1
du
CGCT
indique
que
"le
conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune.
Monsieur
Laurent
DUNAND,
adjoint
au
maire
en
charge
de
l’urbanisme
et
du
droit
des
sols,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
que
la délibération
2020-11-02
/205
dans
le cadre
de
laquelle
Madame
Hélène
Roux-Mollard
s'engageait
à vendre
à la collectivité
la
parcelle
N
n° 949
« Aux
Creyes
» ; ceci
dans
le cadre
de
la réalisation,
par
la collectivité,
d’une
aire
de
traite.
Madame
Roux-Mollard
assortissait
cette
vente
à l’achat
de
diverses
autres
parcelles
forestières
pour
une
superficie
totale
de 5 224
m°2.
Tel
que
mentionné
à
l’époque,
Madame
Roux-Mollard
gardait
la
possibilité
de
récupérer
et
exploiter
les
bois
des
parcelles
forestières. Depuis,
Madame
Roux-Mollard
a renoncé
à cette
dernière
possibilité
et
propose
un
complément
de
prix
pour
un
montant
de
450
euros
; à
hauteur
de
la valeur
des
plantations
que
supportent
ces
parcelles
vendues
en
sus.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
D'approuver
le
complément
de
prix
demandé
pour
les
parcelles
forestières
pour
un
montant
de
450
euros,
tel
que
présenté
ci-avant
o
De
préciser
que
l’acte
réitérant
la vente
sera
rédigé
en
la forme
administrative
et que
le prix
de
la
vente
sera
modifié
en
conséquence
o
De
préciser
que
les frais
liés à cette
acquisition
seront
à la charge
de
la collectivité
o
D'inscrire
les
sommes
au
budget
o
D'autoriser
Mme
Noëlla
JAY
à signer
les
actes
en
leur forme
administrative
©
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
dépense,
à prendre
tout
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
N°2021-01-25-015
: Présentation
de l’organigramme fonctionnel
de
la commune
les Belleville
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
Le
nouvel
organigramme
fonctionnel
de
la collectivité.
Il s’agit
d’une
représentation
schématique
des
liens
et
des
relations
fonctionnels,
organisationnels
et
hiérarchiques.
En
effet,
des
ajustements
de
l’organisation
ont
été
opérés
afin
d'améliorer
le
fonctionnement
global
et
l'efficacité
opérationnelle
des
services
municipaux.
Elle
doit
également
répondre
au
besoin
des
citoyens
et
des
acteurs
publics,
enfin
elle
permettra
de
valoriser
le travail
et
le parcours
des
personnels
en
mettant
en
avant
les
compétences
de
chacun.
Cet
organigramme
a été
présenté
au
comité
technique
du
11
décembre
2020
et
a reçu
un
avis
favorable.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
D’approuver
l’organigramme
tel qu’il a été
approuvé
par
le comité
technique
du
11
décembre
2020,
joint
en
annexe
o
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
11 Délibération
N°2021-01-25-016
: Approbation
du plan
de formation
de
la commune
les
Belleville
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
La
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et
à
ceux
de
la
collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et collectifs.
Il est
institué
pour
une
durée de trois
ans
à compter
de
janvier
2021.
La
loi
de
2007
rappelle
l'obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité
Technique
dont
dépend
la collectivité.
Ce
plan
de
formation
se
compose
:
-
Des
besoins
de
formation
individuels
et collectifs
des
agents
-
Du
règlement
de
formation
propre à
la collectivité
Ces
propositions
d'actions
pourront
au
cours
de
la
période
retenue
faire
l’objet
d’adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
de
nos
agents.
Il sera
alors
possible
de
compléter
l’actuelle
proposition
pour
l'adapter
aux
besoins
de
notre
organisation
et
aux
sollicitations
de
nos
personnels.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
©
D'’approuver
le plan
de formation
tel qu'il a été
validé
par
le Comité
Technique
en
date
du
11
décembre
2020.
o
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibération
N°2021-01-25-017
: Approbation
d’une
indemnité
télétravail
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication. Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal,
porte
à
la connaissance
du
conseil
municipal
L'autorisation
de
télétravail
a
été
instaurée
dans
le
contexte
sanitaire
particulier
de
la
Covid-19.
Cette
organisation
a
été
fortement
incitée
par
le
gouvernement
d'autant
plus
lorsque
les
agents
se trouvent
dans
un
bureau
partagé.
La
collectivité
a
mis,
dans
la
mesure
du
possible,
à la
disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les outils
de
travail
suivants
:
- ordinateurs
portables
;
- accès
à
la
messagerie
professionnelle
;
- accès
aux
logiciels
indispensables
à l'exercice
des
fonctions.
Certains
agents
ont
toutefois
dû
utiliser
leur
propre
matériel.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
décide
:
o
De
compenser
l'utilisation
du
matériel personnel
par l'instauration
d’une
indemnisation
à hauteur
de
5 euros
par jour
de
télétravail
avec
une
prise
d'effet
rétroactive
soit
à compter
du
2 novembre
2020
correspondant
à la
date
du
2°"e
confinement.
©
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
12 Délibération
N°2021-01-25-018
: Approbation
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Les
mesures
générales
d'organisation
des
services
relèvent
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
La
définition
des
emplois
communaux
et
la fixation
de
leur
nombre,
sont
des
éléments
de
l’organisation
des
services.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
que
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir à
:
a)
L'emploi
de
référent
administratif
en
charge
du
Patrimoine
et Domaine
Public
relevant
du
grade
de
rédacteur.
Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes
:
-
Le
suivi
administratif et
juridique
de
la gestion
du
domaine
et
des
bâtiments
(occupation
du
domaine
public,
établissements
recevant
du
public,
baux...)
-
La gestion
des
dossiers
d'assurances
-
Le
suivi
des
commissions
municipales
b)
L'emploi
de
responsable
de
l’urbanisme
et
du
foncier
Ce
poste
comprend
pour
l’essentiel
les
missions
suivantes
:
-
Pilotage
de
la
planification
urbaine
et spatiale
et
mise
en
œuvre
des
principes
du
développement
durable
-
Élaboration,
coordination
et
supervision
des
projets
et
des
opérations
d'aménagement
urbain
publiques
et
promotion
immobilière
privée
-
_
Négociation
foncière
pour
permettre
la
réalisation
des
projets
d'urbanisme
ou
d'aménagement
prenant
la
forme
selon
les
cas
d'échanges
de
terrain,
d'achat
par
voie
amiable
ou
d’expropriation
-
Mise
en
place
de
montages
fonciers
pour
garantir
la destination
des
programmes
opérationnels
dans
le temps
(lutte
contre
les
lits froids)
-
Pilotage
du
processus
de
dématérialisation
des
documents
d'urbanisme
et
modification
de
l’approche
métier
associée
à cette
réforme
d’ampleur
- _
Organisation
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
la collectivité
a effectué
la publicité
adéquate
de
la vacance
de
ces
postes,
en
date
du
17
novembre
2020
pour
le
poste
de
responsable
de
l’urbanisme
et
du
foncier
et
en
date
du
28
novembre
2020
pour
le
poste
de
référent
administratif
en
charge
du
patrimoine
et
du
domaine
public.
Si ces
emplois
ont
vocation
à être
occupés
par
des
fonctionnaires,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’ils
soient
pourvus
par
des
agents
contractuels.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
o
De
compenser
l'utilisation
du
matériel personnel
par l'instauration
d’une
indemnisation
à hauteur
de
5 euros
par jour
de
télétravail
avec
une
prise
d'effet
rétroactive
soit
à compter
du
2 novembre
2020
correspondant
à la
date
du
2°"°
confinement.
o
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
o
De
procéder
à ces
deux
recrutements,
en
application
de
l’article 3-3,
2° de
la loi du
26 janvier
1984
susvisée,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
décision
expresse,
sous
réserve
que
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
aux
emplois
par
un fonctionnaire
n'ait pu
aboutir.
Les
candidats
retenus
devront
être
titulaires
au
minimum
du
diplôme
nécessaire.
o
De fixer la rémunération
en
référence
:
o
Pour
le poste
de
référent
administratif
en
charge
du
patrimoine
et domaine
public
au
01
échelon
du
grade
de
Rédacteur
(IB
372-
IM
343),
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de fonction
3,
conformément
à la
délibération
n°
DCM-2020-09-21/181
du
21
septembre
2020.
o
Pourle poste
de
responsable
de
l’urbanisme
et du foncier
au
11ème
échelon
du
grade
de
Technicien
principal
de
1ère
classe
(IB
707
— IM
587),
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui 13 relève
du
groupe
de
fonction
1,
conformément
à
la
délibération
du
n°
DCM-2020-09-21/181
du
21
septembre
2020.
©
De
créer
les emplois
correspondants.
o
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
dépense,
à
prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Le
présent
compte
rendu
est
clos
sur
14
pages.
Le
Maire
Claude
JAY
14