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Déliberation - Liste des decisions 2024 02
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 2024 02)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Religion et laïcité,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2024
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° Date Objet Commentaire
63 21/12/23
Maintenance préventive et
curative des portes, portails
et grilles automatiques –
Signature
Titulaire : COPAS SYSTEMES (07500)
Montant maximum annuel : 25 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
64 21/12/23
Maintenance préventive et
curative des ascenseurs et
appareils élévateurs –
Signature
Titulaire : OTIS (69570)
Montant maximum annuel : 35 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
65 21/12/23
Impressions de documents
de communication – lot n°1
« Impressions petit et grand
formats » – Signature
Titulaire : MESSAGES (31100)
Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
66 21/12/23
Impressions de documents
de communication – lot n°2
« Impressions du magazine
culturel » – Signature
Titulaire : IMPRIMERIE CHAIX (69100)
Montant maximum annuel : 12 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
67 21/12/23
Diverses fournitures pour la
bibliothèque municipale – lot
n°1 « films plastiques, de
codes-barres et
d’équipements pour les
livres » – Signature
Titulaire : FILMOLUX (94370)
Montant maximum annuel : 6 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
68 21/12/23
Diverses fournitures pour la
bibliothèque municipale – lot
n°2 « étiquettes et
équipements pour les
documents, cédéroms, CD
audio et DVD » – Signature
Titulaire : EURE FILMS ADHESIFS (27240)
Montant maximum annuel : 3 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois
1 05/01/23
Mission de maîtrise d’œuvre
pour la rénovation intérieure
de l’église du Centre -
signature
Titulaire : ARCHIPAT (mandataire)
Montant global et forfaitaire : 175 500 € HT
Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation
intérieure de l’église du Centre
2 11/01/24
Recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
administratif
Recours contre la décision de la Métropole de Lyon
d’arrêt du service de collecte et de traitement des
déchets des marchés alimentaires sur le territoire de
la Ville à compter du 1er janvier 2024 et de rejet
implicite du recours gracieux afférent
3 11/01/24
Convention de mise à
disposition à titre gratuit des
jardins de la ferme Dufour –
signature du renouvellement
Occupant : Association des jardins de la ferme
Dufour
Durée : 10 ans
Objet : jardins partagés d’une superficie de 6 850 m²
sur la parcelle AY n°349 située chemin de Montray
4 16/01/24
Fourniture, livraison,
installation et maintenance
de défibrillateurs - signature
Titulaire : D-SECURITE GROUPE
Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Accord-cadre à bon de commande, durée 1 an
renouvelable 3 fois