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Déliberation - Liste des decisions 2025 02
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions 2025 02)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2025
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par madame le Maire : N° Date Objet Commentaire
127 23/12/24
Avenant 2 - Travaux de
rénovation thermique et
d’accessibilité de l’école
P Fabre – Lot 6 plâtrerie
peinture
Titulaire : LARDY
Objet : Signature avenant 2 Lot 6 – Plâtrerie peinture
– Travaux de rénovation thermique et d’accessibilité
de l’école P Fabre
Montant de l’avenant :- 3 085,21 € € HT soit –
37 02,24 € TTC (-13,05%)
Nouveau montant du marché : 20 544,54 € HT soit
24 653,45 € TTC
128 26/12/24 Avenant 1 – Fourniture de carburant – Lot 1 Ville
Titulaire : AUTO GESTION
Objet : Signature avenant 1 Lot 1 – Ville
Sans incidence financière
1 02/01/25
Mise à disposition et
enlèvement de bennes –
Signature
Titulaire : TRANSCAR
Objet : signature du marché de mise à disposition et
enlèvement de bennes
Montant maximum annuel : 40 000€HT
2 08/01/25
Avenant 1 - Mission de
maîtrise d’œuvre et de
conseil – lot 3
accessibilité
Titulaire : ASCAUDIT ENERGIE ET FLUIDES
Objet : Signature avenant 1 Lot 3 – Accessibilité
pour mise à jour du titulaire
Sans incidence financière
3 17/01/25
Avenant 1 – Travaux de
rénovation thermique de
l’école Grange bruyère –
lot n°4 « ventilation
double flux »
Titulaire : SAS RABY
Objet : Signature avenant 1 Lot 4 – Ventilation
double flux pour travaux complémentaires
Montant de l’avenant :4 196,64 € € HT soit 5
035,97 € TTC (+ 7,20%)
Nouveau montant du marché : 62 420,52 € HT soit
74 904,63 € TTC
4 31/01/25
Avenant 2 – Travaux de
rénovation thermique de
l’école Paul Fabre – lot
n°10 « plomberie
chauffage ventilation»
Titulaire : PHEBUS
Objet : Signature avenant 2 Lot 10 – plomberie
chauffage ventilation pour travaux complémentaires
Montant de l’avenant :4 900 € € HT soit 5 880 €
TTC (+ 5,74% par rapport au montant initial)
Nouveau montant du marché : 194 567,43 € HT soit
233 480,92 € TTC
5 31/01/25
Avenant 2 – Travaux de
rénovation thermique de
l’école Paul Fabre – lot
n°9 « ascenseurs»
Titulaire : CFA NSA
Objet : Signature avenant 2 Lot 9 – ascenseurs pour
travaux complémentaires
Montant de l’avenant :803,50 € € HT soit 964,20 €
TTC (+ 7,79% par rapport au montant initial)
Nouveau montant du marché : 24 253,50 € HT soit
29 104,20 € TTC