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Déliberation - Liste des decisions CM 04 02 21
Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 04 02 21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2021
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :
N° Date Objet Commentaire
77 17/12/20
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court de tennis –
déclaration sans suite
Déclaration sans suite de la procédure pour
insuffisante de la concurrence et pour un motif
d’ordre budgétaire
78 17/12/20
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Titulaire : Comte (42600)
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Prestations non réalisées
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Réhabilitation de l’église du
centre : façades et mise en
accessibilité – lot 8
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Montant : -6 556,60 € TTC (- 21 %)
Prestations non réalisées
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chauffage et climatisation
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Accord-cadre à bons de
commande assistance à
l’instruction des
autorisations d’urbanisme –
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83 14/01/21
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pose, dépose, maintenance
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Titulaire : Serpollet (69200)
Montant : inchangé : ajout au sein du bordereau des
prix unitaires du prix de « mise à disposition d’une
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taille » - Signature
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