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Déliberation - Liste des decisions CM 17 12 20
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 17 12 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Environnement,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2020
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :
N° Date Objet Commentaire
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Mission de maîtrise
d’œuvre pour
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Déclaration sans suite
Déclaration sans suite de la procédure pour un motif
d’intérêt général lié à la nécessité de redéfinir le
besoin
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Prestation de service
d’assurance « flotte
automobile et auto-
mission » – Signature
Titulaire : SMACL
Montant : 23 005,16 € TTC (annuel)
Marché ordinaire, durée de 1 an, renouvelable 1 fois