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Déliberation - Liste des decisions CM 03 02 22
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des decisions CM 03 02 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
----------------
Secrétariat général
----------------
VS/CR/NC
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2022
OBJET : DÉLÉGATION DE POUVOIRS
RAPPORTEUR : Madame le Maire
Conformément à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et en vertu de la délégation de pouvoirs accordée par délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020, il est rendu compte des décisions prises par Madame le Maire :
N° Date Objet Commentaire
72 14/12/21
Mission de maîtrise
d’œuvre pour
l’aménagement paysager
du Clos du Cardinal
– Signature
Titulaire : groupement composé des sociétés
ÉQUINOXE PAYSAGES (mandataire, sis 81 rue de
Bordeaux à VAUGNERAY (69670)), SYMBIOSE,
AREBA et AAC TOPO
Montant : 52 200 € TTC
Marché de maîtrise d’œuvre
73 21/12/21
Missions de maîtrise
d’œuvre pour la
construction de la
couverture, de l‘éclairage et
de la réfection de la surface
d’un court de tennis –
avenant n°3
Titulaire : Les Ateliers, Actibe, Ingénierie
Construction (groupement)
Montant : + 3605 € HT pour la prise en compte dans
les études de conception de la reprise du système
des eaux pluviales, des ajustements réalisés en
façade et plus-value façade relevable prévue dans
l’APD non intégrée dans l’avenant n°2
Montant cumulé des avenants : -1,61 %, portant le
montant du marché après avenant à 38 312,28 €
TTC
1 04/01/22
Mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour
l’aménagement d’un skate
park – signature
Titulaire : Connexion sport urbain
Montant : 26 760€ TTC
Marché ordinaire
2 04/01/22
Assistance à l'instruction
des autorisations
d'urbanisme – Signature
Titulaire : Urbads
Montant maximum annuel : 40 000 € HT
Accord-cadre à bons de commande, 1 an,
renouvelable une fois
3 27/01/22 Fourniture de papiers et enveloppes – Avenant n°1
Titulaire : Compagnie européenne de papeterie
Montant : prise en compte d’une augmentation de
9 % sur les prix du BPU, sans impact sur le montant
maximum annuel de 10 000 € HT
4 27/01/22
Missions de contrôle
technique relatives aux
travaux de la Ville –
Signature
Titulaire : Qualiconsult
Montant maximum annuel : 29 500 € HT
Accord-cadre à bons de commande, 1 an,
renouvelable deux fois