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Déliberation - Acquittement regularisation factures deau
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - Acquittement regularisation factures deau)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Exploration spatiale,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : MAIRIE DE CALLIAN
Utilisateur : MERLE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_03_04
Objet : REGULARISATION FACTURES D'EAU SUITE INVERSEMENT
COMPTEUR
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-13 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.4 - Interventions economiques
Identifiant unique : 083-218300291-20230313-2023_03_04-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 879 o
Nom métier : 083-218300291-20230313-2023_03_04-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 66.2 Ko
Nom original : 2023-03-04 REGULARISATION FACTURES EAU.pdf
Nom métier :
99_DE-083-218300291-20230313-2023_03_04-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 15 mars 2023 à 14h51min20s Dépôt initial
En attente de transmission 15 mars 2023 à 14h51min20s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 15 mars 2023 à 14h51min22s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 mars 2023 à 14h51min33s Reçu par le MI le 2023-03-15
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