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Déliberation - Acquittement compte de gestion
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - Acquittement compte de gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : MAIRIE DE CALLIAN
Utilisateur : MERLE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_04_02
Objet : ADOPTION COMPTE DE GESTION 2022
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-04-03 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 083-218300291-20230403-2023_04_02-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 853 o
Nom métier : 083-218300291-20230403-2023_04_02-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 75.8 Ko
Nom original : 2023-04-02 APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION.pdf
Nom métier :
99_DE-083-218300291-20230403-2023_04_02-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 avril 2023 à 17h04min25s Dépôt initial
En attente de transmission 6 avril 2023 à 17h04min26s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 6 avril 2023 à 17h04min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 6 avril 2023 à 17h04min33s Reçu par le MI le 2023-04-06
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