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Déliberation - acquittement Creation Regie Davances
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - acquittement Creation Regie Davances)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Travail et emploi,
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : MAIRIE DE CALLIAN
Utilisateur : MERLE Véronique
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2023_01_09
Objet : CREATION D'UNE REGIE D'AVANCES
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-01-23 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 083-218300291-20230123-2023_01_09-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 853 o
Nom métier : 083-218300291-20230123-2023_01_09-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 87.3 Ko
Nom original : 2023-01-09 CREATION REGIE D'AVANCES.pdf
Nom métier :
99_DE-083-218300291-20230123-2023_01_09-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 26 janvier 2023 à 17h21min05s Dépôt initial
En attente de transmission 26 janvier 2023 à 17h21min05s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 janvier 2023 à 17h21min07s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 janvier 2023 à 17h26min09s Reçu par le MI le 2023-01-26
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