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Arrêté - ARR 2024 258 rue du Travy
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 258 rue du Travy)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la publication le: 1 6 SEPT 2024
- deta-récaption-en-préfeeturete:
Le Maire
| 2024/25$
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Travy
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société FGC pour réaliser, pour le compte d'ORANGE, des travaux de pose de
fourreaux et d’une chambre pour le passage de la fibre optique aux numéros 34/36 rue du Travy, du 23 septembre au 25 octobre 2024,
- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les usagers durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 23 septembre 2024 et jusqu’au 25 octobre 2024, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux rue du Travy, la société
chargée des travaux matérialisera les emplacements nécessaires. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera rétrécie au droit des travaux, à l’approche la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance ou renvoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5: Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. Conformément à l’arrêté 2018/254 l’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble
du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la
verbalisation en vigueur.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ORANGE
Société FGC VNYNNY
NY NN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 4 6 SEP] 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Gra aris
L € EN
ge L
Richard DELL'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.