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Arrêté - ARR 2025 071 rue des Alouettes
Arrêté - ARR 2024 052 rue des Alouettes
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 052 rue des Alouettes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: 1 9 fty 2U24 ASE ».
Le Maire
EDIT
234 = —
REGLEMENTATION
CIRCULATION
2024/0527
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue des Alouettes
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'accord technique du 22 septembre 2023,
- Vu la demande de la société DIS TP pour réaliser pour le compte d’ENEDIS, des travaux de
suppression d’un poste client HTA, rue des Alouettes entre la voie de chemin de fer et la D136, du 22 février au 8 mars 2024,
- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les piétons durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 22 février 2024 et jusqu’au 8 mars 2024, la société DIS TP va procéder, pour le compte d’ENEDIS, à des travaux de suppression d’un poste client HTA rue
des Alouettes entre la voie de chemin de fer et la D136.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation sera rétrécie au droit
des travaux, la société chargée des travaux balisera la zone avec des panneaux K16 et
K& triflash. À l’approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à
30km/h.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 5 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques émises par le service du Département.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département —- Monsieur Godart
RATP
ENEDIS — Monsieur Raymond
Société DIS TP — Monsieur Pepin AAA
AAAAAI
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le } 9 FFV 2024
LE MAIRE,
[SR \
SES A /
\® E à un 27
Richard DELL’AGNO
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.