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Procès Verbal - 240 view
Document publié le Vendredi 19 décembre 2014 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 240 view)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Conseil Municipal
19 décembre 2014
18 votants
Approbation du dernier PV : conseil du 28 novembre 2014
Ajout d’une délibération : prix de vente des cartes de pêche
Loyers communaux, année 2015
Le conseil municipal :
• Décide d’appliquer une majoration tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) à
compter du 1er janvier 2015 sur les logements communaux loués :
Au n° 1 allée des Marronniers (type 2) dont le loyer passe à 102.86 euros par mois
Au n°1 allée des Marronniers (type 4) dont le loyer passe à 438.39 euros par mois
Au n° 7 allée des Marronniers (type 4) dont le loyer passe à 290.89 euros par mois
Fixe le montant des provisions sur charges desdits logements à 9.15 € par mois (sauf pour le
logement 7 allée des Marronniers).
Au n° 36 rue Joliot Curie (logement de fonction occupé par une enseignante) dont la redevance
d’occupation passe à 535.07 euros par mois
Au n° 53bis rue du Bois de Grève (type 4) dont le loyer passe à 620.61 euros par mois.
Au 13 rue du Château (type 4) dont le loyer d’occupation passe à 552.56 euros par mois
Au 7 allée des Nautoniers (base nautique) dont le loyer passe à 131.78 euros par mois.
• Décide de porter le montant de la location des deux garages communaux situés rue du
Château à 235.82 euros chacun par an.
• Décide de porter le montant de la location des bâtiments situés au 13 rue des
Pâquis (tenant compte de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à :
1 144.55 euros par mois, hors charges locatives pour les locaux loués par la Sté Thévenin Ducrot
Adopté à l’unanimité
Prix de location des parcelles du plan d’eau année 2015
Le conseil municipal décide de porter, à compter du 1er janvier 2015, le prix de location des
parcelles du plan d’eau à 221.36 € l’are par an, quel que soit l’emplacement, et ce jusqu’à nouvelle
décision, en tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL). Adopté à l’unanimité
Décisions modificatives, Budget principal
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :
Budget principal
Fonctionnement dépenses
+ 10 000 € au compte 6411 « personnel titulaire »
+ 7 000 € au compte 6451 « cotisation URSSAF »
+ 5 000 € au compte 6453 « cotisation retraite »
+ 4 000 € au compte 6336 « cotisation au CNFPT »
- 26 000 € au compte 023 « virement à la section d’investissement »
Investissement dépenses
-26 000 € au compte 2315 « installations, matériel»
Investissement recettes
-26 000 € au compte 021 « virement de la section de fonctionnement »
Adopté à l’unanimité
Décisions modificatives, Budget école de voile
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :
Budget principal
Fonctionnement dépenses + 6 00 € au compte 6453 « cotisation retraite »
+ 6 00€ au compte 6413 « personnel non titulaire »
+ 8 00 € au compte 61558 « autres biens immobiliers »
- 2 000 € au compte 023 « virement à la section d’investissement »
Investissement dépenses
-2 000 € au compte 2188 «autres immobilisations corporelles»
Investissement recettes
-2 000 € au compte 021 « virement de la section de fonctionnement »
Adopté à l’unanimité
Transformation de postes
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil municipal du 14 octobre 2011 fixant le taux de ratio promus-
promouvables de la collectivité à 100 %,
Dans l’attente de l’avis du Comité Technique Paritaire
Considérant qu’afin de permettre la nomination d’agents dans leur nouveau grade d’avancement
ainsi que l’embauche d’autres agents il y a lieu de créer les postes correspondants dans le tableau
des emplois du personnel communal,
Sous réserve de l’avis du CTP, Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, décide d’effectuer dans le tableau des
emplois communaux les modifications suivantes :
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 30h hebdomadaire
et création simultanée d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet avec effet au
1er février 2015 Suppression d’un poste de secrétaire de mairie à temps complet et création simultanée d’un poste
d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps partiel (17,5ème/35ème) avec effet au
1er février 2015
Adopté à l’unanimité
Tarifs cartes de garderie année 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 01/01/2015 pour la délivrance des
cartes de garderie péri-scolaire et d’étude surveillée :
Nombre d’enfants de la
même famille
fréquentant la garderie
Prix carte de 25
heures/enfant
Couleur de la carte
1 32.00 € Bleue
2 28.00 € Blanche (impression orange)
3 24.00 € Blanche (impression bleue)
Adopté à l’unanimité
Acceptation de devis divers
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte le devis de la Sté JABOT de Ludres pour l’acquisition d’un aspirateur à feuilles pour un
montant de 1 816.32 € TT
Adopté à l’unanimité 2 abstentions
Devis de la Sté IMS à Heillecourt pour l’acquisition d’une armoire forte pour un montant de 2076€
TTC
Adopté à l’unanimité
Prix de vente des cartes de pêche
Le conseil municipal décide de porter, à compter du 1er janvier 2015, le prix de vente des cartes de
pêche dans les étangs communaux ainsi qu’il suit :
Pêche de base à
4 lignes (timbre
piscicole
communal)
Option
« carnassiers »
Option
« barque »
Options
« carnassier
et barque »
Pêcheurs
Messein
25 euros 5 euros 5 euros 10 euros
Pêcheurs
extérieurs
35 euros 5 euros 5 euros 10 euros
Le prix de la pêche à la journée ou week-end (ouvrant droit à la pêche de base) est fixé à 10
euros.
Gratuité (sauf options carnassier et barque) pour les habitants de Messein retraités de plus de 60
ans et les enfants jusqu’à 14 ans (1 ligne) et ce, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours les titulaires de la carte d’invalidité
Sont considérés comme habitants de Messein, les personnes ayant leur résidence principale à
Messein.
L’apposition du timbre carnassier sur une carte « enfant de moins de 14 ans » entraîne le paiement
du timbre de base.
Les locataires du Patis des Iles titulaires d’une convention de location bénéficient du tarif appliqué
aux habitants de Messein.
Adopté à l’unanimité