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Déliberation - DEL 2025 047
Déliberation - DEL 2025 071
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 071)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 21 MAI 2025
DÉLIBERATION N°2025/071
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Nombre de À À partir de la À partir de la De la délibération Date de cohseilléré l'ouverturé délibération délibération n°2025/025 à la cénvoéalion n°2025/062 n°2025/067 n°2025/070
En exercice : 35 35 35 35
Présents 30 31 32 33
15/05/2025 | Représentés : 5 4 3 2
Votants : 35 35 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT ET UN MAI, A VINGT HEURES QUATRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 15 mai 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : . Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, . LOUVRADOUX Francis, Mme DECHAUX BEN MANSOUR Hanen, M. MÉNARD Lionel, . NOIRE Dominique, M. GRIMONPONT Régis, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, . CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, Mme ARONSSOHN Isabelle, . DUPLAA Jean-Marie, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie,
. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine,
. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine,
formant la majorité des membres en exercice.
ERSELE
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/061 :
M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/066 :
M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/069 :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à Mme ROINÉ Corinne
M. LIMOUZIN Vincent ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin. es
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025/071 LT ( »
EAUBONNE Subventions de fonctionnement aux associations en lien avec le Développement Durable pour l'année 2025
Rapporteur : Monsieur Quentin DUFOUR, Adjoint à la Maire délégué au Développement Durable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
CONSIDÉRANT les demandes de subventions reçues des associations ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables qui leur sont annexés ;
CONSIDÉRANT que la collectivité apporte chaque année son soutien aux associations en lien avec le Développement Durable ;
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du mercredi 7 mai 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne
Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1: APPROUVE le versement de subventions aux associations sus-indiquées conformément au tableau de synthèse ci-dessous :
n =
F vd, ©
Noms des associations ANUS EPS A Dre 2025 A]
ji” nm. >
Les Amis des Abeilles du Val d'Oise (AAVO) 360 € 360 €
Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR) 500 € 500 €
Les Croqueurs de Pommes 555€ 555 €
DÉNEU EN
Le Secrétaire de Séance,
djoint à la Maire délégué = -Présidente de la Communauté veloppement Durable, “4 ération Val Parisis,
tih\ DUFOUR sh
men oenmence JUMA US | Publiée le : [ MA
Exécutoire l Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative),
= Valérie POULIQUEN © Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
E Karima BENTOUT : _ Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville — 1,rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification où, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire