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Déliberation - DECISION N.2025 071
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CT
= Le)
Li | République Française
nt Liberté - Égalité - Fraternité
=." ( } éé Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE RCYA TETE ITR LIL
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /O1A
Accord-cadre de service n°2024-028
Accord-cadre d'entretien des espaces verts et des travaux d'élagage, d'abattage et d’essouchage
Lot 3 : Travaux d’élagage, d’'abattage et d'essouchage
Signature de l’accord-cadre
LA MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU le code de la commande publique, notamment son article R.2124-1 ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT qu'une mise en concurrence, sous la forme d'une procédure formalisée, a été effectuée pour l'accord-cadre susvisé le 17/10/2024 sur la plateforme MAXIMILIEN et publiée le 18/10/2024 au BOAMP sous le numéro d'avis 24-118402, ainsi qu'au JOUE le sous le numéro d'avis 0JS204-00631940 ;
CONSIDÉRANT qu'à la date limite de remise des offres, qui était fixée au 22/11/2024 à 12h00, 5 offres ont été reçues ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase d'analyse des offres, la proposition de la société ci-après nommée est économiquement la plus avantageuse au regard des critères d'analyse énoncés dans le Règlement de la consultation ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission d'appel d'offres qui s'est valablement réunie le
04/02/2024 en présence du quorum ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : De signer le lot 3 de l’accord-cadre n° 2024-028 ayant pour objet les travaux d'élagage, d'abattage et d'essouchage avec la société BELBEOC'H 78 sise 8 RUE DES HAUTS REPOSOIRS 78520 LIMAY - SIRET : 408 297 786 00050 ;
& ARTICLE 2 : Cet accord-cadre est conclu avec une partie globale et forfaitaire annuelle d’un montant de 19 845,00 € HT et d'autre part une partie à bon de commande pour un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT ;
& ARTICLE 3 : Cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total ;
&, ARTICLE 4 : Les dépenses correspondantes seront prélevées au budget de la Ville.
Hôtel de Ville
1 rue d'’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250306-DEC2025-071-AU
Date de réception préfecture : 06/03/2025 & ARTICLE 5: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le û 6 MARS 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Q Valérie POULIQUEN Q Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
oO Karima BENTOUT n Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
Marie-Jos
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250306-DEC2025-071-AU
Date de réception préfecture : 06/03/2025