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Compte-Rendu - 26 decembre 2019
Compte-Rendu - 3 decembre 2021
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 decembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
AR
PREFECTURE
024-212400436-20211203-51_2021-DE [Regu
Le
09/1292
ous
caançaiss
——l
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CRAN
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
Nombre
de
conseillers
MUNICIPAL
*en
exercice
10
SpEne
:
De
la commune
de
BIRON
+ votants
9
* absents
1
Séance
du
03
décembre
2021
à
20
heures
30
"exclus
0
Date
de
convocation
:
48
novembre
2021
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
Date d'affichage
:
sous
la présidence
de :
09
décembre
2021
Objet
M.
DESMAISON
Bruno
N°31/2021 Demande
de
permis
de
construire
"La
Pradelle"
Étaient
présents
:
DESMAISON
Bruno
- DEMEULENAERE
Sébastien
- RIVAUD
Vincent
-
VEYSSIERES
Sylvie
- CAILLER
Sébastien
- GROULT
Philippe
- HO
THAM
KOUIE
Sandra
- MATTERA
Marc
- RAMALHO
Irène
-
Absent
excusé
: VERRY
Gilles
Secrétaire
de
séance
:
M.
CAILLER
Sébastien
Vu
l'article
L111-4
et L111-5
Vu
le dossier
PC
02404321S50002
Mr
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
BIRON
a
acquis
la
parcelle
cadastré
D16
pour
y réaliser
des
constructions
d'habitation.
Vu
qu'à
l'élaboration
du
projet
de
carte
communale,
les
services
de
l'état
et
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
avaient
reconnu
ce
terrain
constructible
-
Vu
qu'à
l'élaboration
de
la
ZPPAUP
ce
terrain
était
aussi
constructible,
Vu
la baisse
de
population
sur
la commune
et
le besoin
de
revitaliser
le
milieu
rural,
Vu
la demande
d'un
particulier
pour
construire
une
habitation.
Vu
qu'aucune
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
ne
sera
engendrée
(attestation
de
l'ancien
propriétaire)
Vu
qu'il
n'y
aura
aucun
surcroit
de
dépenses
publiques
(tous
les
réseaux
sont
sur
la voie
communale
longeant
le
terrain).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- Demande
à
l'unanimité
qu'un
avis
favorable
soit
prononcé
par
la
commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers
pour
ce
permis
de
construire.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture
le
09
décembre
2021.
Publié
ou
notifié
le
09
décembre
2021,
Fait
à
BIRON,
le 09
décembre
2021