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Déliberation - f5696 bp 2017 prn sentation synthn tique
Conseil Municipal - f5214 diaporama dob 2020
Conseil Municipal - f8197 diaporama budget primitif 2024
Conseil Municipal - f6390 prn sentation budget primitif 2022
Conseil Municipal - f5706 prn sentation du bp 2018
Déliberation - f5219 bp 2020 rapport de prn sentation
Conseil Municipal - f6344 diaporama de prn sentation
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - f6344 diaporama de prn sentation)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
B UDGET
2022 : L
E DÉBAT
D ‘
ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Conseil municipal du 3 février 2022
1 L ES OBJECTIFS DU DÉBAT • Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est une
étape
essentielle de la procédure
budgétaire.
•
Il permet d’
informer l’ensemble des élus du Conseil municipal sur :
-
La
situation économique et financière actuelle de la collectivité,
-
les
engagements
pluriannuels envisagés,
-
l'évolution et les caractéristiques de la
fiscalité et de
l'endettement
-
de la commune.
Objectif : Eclairer les choix lors du vote du budget
2 L E CONTENU DU RAPPORT DÉTAILLÉ • Le
contexte
macroéconomique
•
Les
finances
locales
et
la
loi
de
finances
•
La
situation
actuelle
de
la
Ville
de
Redon situation au 31/12/2021
dette, fiscalité, ressources humaines, dépenses et recettes de fonctionnement, CAF, investissement et trésorerie) • Les
perspectives
budgétaires
pour
les
années
à venir
orientations 2022 et PPI •
Synthèse
des
statistiques
•
Glossaire
•
Sources
documentaires
3 L E CONTEXTE
M
ACROÉCONOMIQUE
•
Un
contexte
international
marqué
par
la
crise
sanitaire
•
Sur le plan budgétaire : les
politiques
de
soutien
à
l’économie
ont permis de contenir le
chômage et un rebond de l’activité économique :
En France: dispositifs d’indemnisation des entreprises et des citoyens + chômage partiel + Prêts Garantis par l’Etat
Plans de relance comme « France Relance » = 100 Mds€
•
Nouveau contexte
de
tensions
fortes en termes de
main
- œuvre
et
d’approvisionnement
•
Malgré un
retour
de
l’inflation,
des
taux
d’intérêt
euro stabilisés à des niveaux
bas
pour
l’instant
...
4 0,0% -0,5% -1,0% -1,5% -2,0% -2,5% -3,0% -3,5% -4,0% -4,5% -5,0% -5,5% -6,0% -6,5% -7,0% -7,5%
À...
c
c
3
“80% 1
RAPPORTE AU
PIB 1996-2022
-8,5% -9,0% -9,5%
Sécurité
sociale
et autres
administrations
-10,0%
æ
91
9%
9
9
où
02
02 où
05
6 07
08
07
40
43
42
433
44
435
46 41
38
39
Murbcent
D
2
Valeur
du
Pib:
2426
Md£
en
2019
et 2290
Md£
en
2020
|
La Gazette / Cabinet Michel Klopfer/
21 Octobre 2021
10
|
L E CONTEXTE NATIONAL • Une
reprise
de
la
croissance
française qui devrait s’atténuer
PIB +6,7% en 2021 ,
+ 3
, 6 %
en
2022, +2,2% en 2023 et +1,4% en 2024
* Produit Intérieur Brut
•
De 2021 à 2024, une
dynamique
de
l’inflation totale en deux phases :
Moyenne de
2 , 5
%
en
2022 (avec un pic de ICPH* à +3,4% en novembre 2021 puis en
dessous de 2% en fin 2022)
* Indice des Prix à la Consommation Harmonisé
2023-2024: anticipation d’inflation à
1 , 7
%
•
Un
déficit
public
aggravé à -9% du PIB en 2020-2021...
... qui fait craindre une nouvelle participation du bloc local
au redressement des comptes publics dans l’avenir
5 L ES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES • Contexte marqué par la
poursuite
de
la
crise
sanitaire et la
réforme
de
la
fiscalité
locale
•
Des
perspectives
financières
plutôt
favorables
•
L’association des collectivité au
plan
France
Relance
au
travers
des
CRTE
•
Renforcement
de
la
qualité
comptable
:
vers
une
certification
des
comptes
et
l’expérimentation du
compte
financier
unique
(CFU),
qui a vocation à se substituer, à horizon 2024,
au compte de gestion produit par le comptable et au compte administratif produit par l’ordonnateur
•
Cf état de lieux des finances locales en 2021 dans le rapport détaillé
Les collectivités locales en besoin de financement, pour la première fois depuis cinq ans
Recul de l’épargne brute
L’encours de dette repart à la hausse
Une situation contrastée sur les recettes de fonctionnement
Hausse des dépenses de fonctionnement au même rythme qu’en 2019
Baisse des dépenses d’investissement
6 LX
"À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\ll/
N
VILLE DE
/ /
’
L A
L OI DE
F INANCES
2022
•
À l’issue d’un parcours parlementaire amorcé le 22 septembre 2021, la Loi de Finances pour 2022 a été promulguée le 30 décembre 2021 et publiée le lendemain au Journal officiel. •
Pour le dernier budget du quinquennat, l’heure est encore à la relance et à la dépense pour favoriser la croissance économique même si l’exécutif annonce la fin du « quoi qu’il en coûte » •
Les principales mesures pour les particuliers (cf rapport détaillé)
7 \1I7
Ne
7
T7
L A
L OI DE
F INANCES
2022 :
MESURES POUR LES COLLECTIVITÉS
Maintien
à périmètre
constant
de
la
DGF
Mesures
de
soutien
à l’investissement
local
Abondement de la DSIL de 350 M€ pour les villes ACV-PVD dans le cadre des CRTE
Dotation de 20 M € pour la protection de la biodiversité
Progression
de
la
péréquation
(DSR
- DSU)
« autofinancée
» par
les
collectivités
Compensation
intégrale
de
la
perte
de
recettes
liée
à l’exonération
de
la
TFPB
Financement
de
l’apprentissage
cotisation spéciale à l’apprentissage perçue par le CNFPT
fixée, au maximum, à 0,1 % de la masse salariale des collectivités territoriales,
8 \l!/
Nue
Z
T7
L A
L OI DE
F INANCES
2022 :
MESURES POUR LES COLLECTIVITÉS
Réforme
des
indicateurs
financiers
qui
entrent
en
compte
notamment
dans
le
calcul
des
dotations
de
péréquation
1.
Intégration de nouvelles ressources dans le calcul du
potentiel
fiscal
2.
Modification du périmètre de calcul de
l’effort
fiscal
3.
Mécanisme de neutralisation en 2022 puis lissage de 2023 à 2028
Vigilance
avec
des
conséquences
inconnues
à
ce
jour
sur
les
dotations
et
fonds
de
péréquation
(DNP,
DSU,
DSR,
FPIC)
9 \17
Ne T7
L A DETTE
: LA DETTE GLOBALE
(V
ILLE
+ MAISON MÉDICALE
)
Stock final au 31/12/20 : 10 389 778 € Un emprunt de + 3 000 000 € a été souscrit en 2020 sur une durée de 25 ans. Un emprunt de + 4 000 000 € a été souscrit en 2021 sur une durée de 30 ans. Un réaménagement de dette pour un capital restant dû de 9 608 529,86€ a été opéré avec effet au 1er/01/2022 dans le but d’allonger 3 produits sur une durée de 20 ans, moyennant une indemnité compensatrice recapitalisée de + 1 637 100,51 €. Moins les remboursements 2021 et ceux à échéance au 01/01/22 = - 1 309 940,91€ Stock initial au 01/01/22 = 17 716 937 €
Capital restant dû
Taux moyen
Durée de vie résiduelle
Durée de vie moyenne (nombre d’années pour rembourser la moitié du
capital)
Nombre d’emprunts
17 716 937 €
0,64 %
22 ans et 5 mois
11 ans et 4 mois
6
Synthèse au 01/01/2022
– dette globale
10 pour
vous *\
A
26,68
%
56.56
%
Nu
gas 45
%
—
NN SFIL
©
ARKEA
©
CREDIT
AGRICOLE
D
©
Fixe
©
Variable
©
Barrière
\A\tI7,
N
mx
ZZ
Crédit
Mutuel
ARKEA 39.15
5
L A DETTE
: LES PRÊTEURS ET LES TAUX
11 ©
intérêts
©
Capital
1
600k
1
200k
—SY
800k
[il y
\ll/,
Ne
2
9
SO
D
OH
À
7
À
s
D'OoL
E
LE
LE
À
D
GS
®
Ÿ
Ÿ
©
+
©
©
s°
S ?
S
D
+
Redoñ
T7
L A DETTE
: L
E BUDGET
« V
ILLE
»
C’est
l’ensemble
des
emprunts
contractés
auprès
des
établissements
de
crédits
uniquement sur le budget principal (Budget Ville
sans budget Maison Médicale
).
Capital restant dû
Taux moyen
Durée de vie résiduelle
Durée de vie moyenne
(nombre d’années pour rembourser
la moitié du capital)
Nombre d’emprunts
16 957 203,75 €
0,61 %
22 ans et 9 mois
11 ans et 6 mois
5
Synthèse au 01/01/2022
– dette Ville
Flux de remboursement
– dette Ville
12 WI
Ne T7
LA DETTE PROPRE •
Afin d’examiner seulement la dette
propre du budget Ville, il convient de retrancher à
la dette totale « Ville » les flux qui ne la concernent pas directement.
•
Ces flux sont par ailleurs remboursés au budget Ville.
Il s’agit : -
Des 2 emprunts réalisés pour le centre de secours,
-
de
la
part
des
emprunts
globalisés
relatifs
aux
budgets
annexes
(Eau
et
Assainissement)
souscrits
au
budget
Ville
désormais
remboursés
par
Redon
Agglomération.
Capital restant dû
en dette propre
au 31/12/21= 13 031 609 € au 1
er
/01/22 = 14 497 253€
13 AL
\
æ”
y
à
er
Ÿ
-
2,00 4,00 6,00 8,00 10,00 12,00
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Capacité de désendettement
Encours total Encours propre
L A DETTE
: LA CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT
Ce ratio évalue le nombre d’années d’épargne brute nécessaire pour rembourser la totalité de la dette. Au 01/01/22, en encours total le ratio passe de 5,53 ans à
7 , 36 ans.
Seuil d’alerte Seuil critique
14 WI
Ne T7
L A FISCALITÉ DIRECTE LOCALE • Rappel sur la
réforme
de
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
et
le
« coefficient
correcteur
»
Transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur les résidences principales.
Le taux voté par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil départemental,.
Si montant TFPB départementale transféré > montant TH communales perdue = « commune sur-compensée » - Si montant TFPB départementale transféré < montant TH communales perdue = « commune sous-compensée » •
Un
coefficient
correcteur
dit
« coco », calculé par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), permet
de neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement sur les communes sur-compensées et un versement au profit des communes sous- compensées.
coefficient
notifié
à la
Ville
de
Redon
= 0
, 938316
Soit
un
prélèvement
de
- 374
872
€
15 \ll/
Nue
Z
T7
L A FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Évolution des produits de la fiscalité
: (hors rôles complémentaires et supplémentaires)
16
TAXE HABITATION
2020
2021
Produit net
2 245 584 €
133 366 €
Évolution du produit net €
-
2 112 218 €
TAXE FONCIER BATI
2020
2021
Produit net
3 306 369 €
5 767 919 €
Evolution produit net €
2 461 550 €
Coefficient correcteur
-
374 872 €
TAXE FONCIER NON BATI
2020
2021
Produit net
31 072 €
29 385 €
Evolution du produit net €
-
1 687 €
TOTAL
2020
2021
Somme
5 583 025 €
5 555 798 €
Evolution du total €
-
27 227 Répartition
des
fonctionnaires
par
catégorie
hiérarchique
9,27%
11,92%
=
Catégorie
A
=
CatégorieB
=
Catégorie
C
RR
CN
N
M
LL
...
Red
| FC
Y
ET
L ES RESSOURCES HUMAINES
Un effectif stable. 174 agents
•
La répartition des effectifs par catégorie A, B et C est dans la moyenne de la fonction publique territoriale au niveau national (20 % d’encadrement).
•
La majorité des agents exerce à temps complet. Le temps partiel est minoritaire.
•
Le temps non-complet est essentiellement positionné sur le personnel des écoles et de service.
17 Administrative
Technique Culturelle
Sociale Police
Animation
Répartition
parfilière
33
16 9 V4
74
V4
A
(
20
40
60
80
100
99
m
Fonctionnaires (agents
titulaires
et stagiaires)
m
Agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
=
SY
N = (a
\17
Ne edoft ES
L ES RESSOURCES HUMAINES
Une large majorité d’agents relève de la filière technique. La DSTAP ainsi que la DSEC regroupent l’essentiel des effectifs.
18 \l//
Nue
Z
T7
DOB 2022 – R
ÉALISÉ
2021
PROVISOIRE
– RECETTES
FONCTIONNEMENT
Évolution des recettes +3,9% par rapport à 2020
Gain en recettes fiscales: TCCFE (effet volume) + Droits de mutation
et en dotations de péréquation: DSU/DSR
Perte en remboursement de charges (moins IJ) et en produits du domaine (COVID)
* hors excédents budgets annexes reversés à RA
Fonctionnement
Réalisé
Écart de réalisation
2021/2020
Prévu BP
Écart à la prévision
2021/2020
2019
2020*
estimé 2021
€
%
2021
€
%
Résultat reporté
400 000
400 000
0,0%
400 000
Produits du domaine
509 555
395 123
359 533
-35 504
-9,0%
416 490
-56 871
-13,65%
Fiscalité
9 598 518
9 640 742
9 749 002
108 261
1,1%
9 465 119
283 883
3,00%
Dotations et subventions
2 514 230
2 394 913
2 848 432
453 520
18,9%
2 563 233
285 199
11,13%
Produits Gestion courante
434 835
385 562
378 111
-7 451
-1,9%
385 378
-7 267
-1,89%
Produits financiers
8 444
7 371
6 533
-838
-11,4%
6 530
3
0,05%
Produits exceptionnels
43 686
63 730
63 263
-5 329
-8,4%
107 000
-48 599
-45,42%
Reprise sur provisions
29 390
29 390
29 390
Remboursement de charges
181 846
97 374
71 003
-26 371
-27,1%
140 000
-68 997
-49,28%
Recettes réelles
13 291 114
13 384 814
13 900 492
515 678
3,9%
13 483 750
416 742
3,09%
19
Évolution des dépenses +1,1% par rapport à 2020
Mais moins de dépenses que le budgété sur tous les postes Fonctionnement
Réalisé
Écart de réalisation
2021/2020
Prévu BP
Écart à la prévision
2021/2020
2019
2020*
estimé 2021
€
%
2021
€
%
Charges à caractère général
2 375 634
2 163 435
2 322 164
158 729
7,3%
2 561 485
-239 321
-9,34%
Charges de personnel
6 690 453
6 683 973
6 711 456
27 483
0,4%
6 820 000
-108 544
-1,59%
Subventions & gestion courante
1 866 903
1 895 910
1 856 941
-43 879
-2,3%
1 900 000
-47 969
-2,52%
Charges financières
435 875
400 047
372 983
-27 064
-6,8%
396 000
-23 017
-5,81%
Charges exceptionnelles
52 023
31 016
19 227
-11 789
-38,0%
50 000
-30 773
-61,55%
Provisions
-
16821
16 821
16 821
Dépenses réelles
11 420 888
11 174 382
11 294 682
120 300
1,1%
11 727 485
- 432 803
- 3,69%
* hors excédents budgets annexes reversés à RA
DOB 2022 – R
ÉALISÉ
2021
PROVISOIRE
– DEPENSES
FONCTIONNEMENT
20 \1I7
Ne
2
T7
10 000 000 10 500 000 11 000 000 11 500 000 12 000 000 12 500 000 13 000 000 13 500 000 14 000 000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Evolution des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement (hors report 002)
L’ AUTOFINANCEMENT Avec une hausse des recettes et une baisse des dépenses en 2021, une
marge
d’autofinancement
améliorée
: 2
, 2
M€
en
2021 contre 1,6M€ en 2020
Marge d’autofinancement
21 2
Q
«Redon
n.
æ
\ (D
0
500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 3 500 000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Evolution de l'épargne
épargne de gestion
épargne brute
épargne nette
L’ AUTOFINANCEMENT
– E
VOLUTION DES INDICATEURS
2020/2021
•
Hausse de
l’épargne
de
gestion
(+356K€),
•
Baisse des intérêts (-18K€) = hausse de
l’épargne
brute
(+374 K€)
•
Augmentation du capital remboursé (+ 105K€) = hausse de
l’épargne
nette
(+269K€).
•
La marge nette permet d’autofinancer les investissements. Son niveau actuel obligera au recours à l’emprunt.
22 \ll/
N
VILLE
DE
y.
T7
L’ INVESTISSEMENT •
Un fort niveau d’investissement réalisé en 2021
•
62 % de taux de réalisation des crédits votés au BP 2021
1 639 468
2 429 225
3 901 755
5 313 420
1 802 456
3 945 986
3 529 637
6 725 019
3764 449 Avance
PEM
-
1000 000 2000 000 3000 000 4000 000 5000 000 6000 000 7000 000 8000 000 9000 000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
Investissement (mandaté)
23 8 000
000
€
7 000
000
€
6 000
000
€
5 000
000
€
4 000
000
€
3 000
000
€
2 000
000
€
1 000
000
€
0 €
=
n
à
31/12/12
31/12/13
31/12/14
31/12/15
31/12/16
31/12/17
31/12/18
31/12/19
31/12/20
31/12/21
Pedofi ST T7
L A TRÉSORERIE
•
Au 31 décembre 2021, avec l’apport en capital d’emprunts de 6 000 000€ le solde de trésorerie du budget Ville s’établit à 5 135 894 €, en prévision des dépenses importantes à venir sur les opérations d’investissement de 2022.
24 WI
Ne T7
L ES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
- FONCTIONNEMENT
•
Les
dépenses
à caractère
général
:
Le niveau du chapitre des dépenses courantes (énergie,
assurance, achats, ...) doit impérativement être maîtrisé pour préserver l’autofinancement.
Anticipation d’inflation sur fluides (entre +5 et +10 % énergie et fluides)
Augmentation de certains contrats /fournitures/maintenance avec révisions de prix (de +3% à +5%)
Stabilité demandée des autres postes selon moyenne 2019/2021
(2020 neutralisée –contexte sanitaires)
Pas de Tour de France : -135K€
+40K€ pour réouverture Maison des Fêtes et nouveaux services (ex: maison sport santé)
Montant
prévisionnel
chap
011
pour
2022
= 2
, 4
M€ (en hausse de +3,4%)
•
Les
dépenses
de
personnel
:
Poursuite du non-remplacement systématique des départs à la retraite.
+ 64 K€ d’effet Glissement Vieillesse Technicité
Des arbitrages à faire sur de nouveaux besoins (commerce, Maison des Fêtes...)
Montant
prévisionnel
chap
012
pour
2022
= 6
, 88
M€ (en hausse de +2,5%)
25 WI
Ne T7
L ES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES
- F
ONCTIONNEMENT
•
Les
subventions
municipales
: pour soutenir la vie culturelle, sportive, économique et
sociale de la Ville de Redon, le Conseil municipal attribue chaque année aux associations près de 400 000 € de subventions (hors écoles privées sous contrat). L’enveloppe sera stable sur 2022.
Baisse envisagée de la subvention au CCAS (-45K€) stabilisée à 400 K€
•
Charges
d’intérêt
:
estimation
102
000
€
(-270K€)
effet
allongement
de
dette
suite
à
réaménagement de 3 emprunts avec SFIL
26 WI
Ne T7
L ES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES Les
recettes
de
fiscalité
•
Lors de la séance de vote du budget 2022, les taux de la fiscalité locale seront votés. Perspective de
stabilité
des
taux
.
•
Revalorisation de +3,4% des
valeurs
locatives (en fonction de l’indice des prix à la
consommation harmonisée) = +173K€ de recettes fiscales
•
Doublement du produit de TCCFE (coefficient passé de 4 à 8) = +160K€
Les
recettes
de
dotations
d’ Etat
•
En 2021, prise en compte d’une population DGF > 10 000 hab = éligibilité retrouvée à la DSU mais baisse d’une partie de la DSR: au global + 244 K€
Hypothèse
de
stabilité pour 2022 en attendant les notifications par la DGFIP
27 Juin
2021
2010
- 2020
Valeur
Évolution sur 1 an
Évolution annuelle
Base 100 en 2010
de l'indice
(AT / 4T)
moyenne
Indice
de
prix
des
dépenses
communales
hors
charges
financières
117,1
199%
)
A
EL
CRE
LA
LES
111,9
0,81
%
0,86%
)
ES
111,5
0,42 %
0,90 %
)
\17
Ne Aer, T7
L ES TARIFS MUNICIPAUX • L’indice de prix des dépenses communales qui reflète le prix du « panier » des biens et services constituant la dépense communale sera utilisé pour revaloriser les tarifs municipaux en 2022.
28 WI
Ne T7
LES INVESTISSEMENTS • Les orientations indiquées ne préjugent pas des choix définitifs qui seront faits au moment du budget primitif à venir et suivants et des éventuelles opportunités qui se présenteront.
Liste provisoire et non exhaustive
Ces orientations concernent : -
La réalisation des actions déjà engagées.
-
La réalisation des actions inscrites dans le projet de mandature 2020-2026. •
Elles devront prendre en compte
l’autofinancement disponible, les
co
- financements
possibles, et le niveau
d’endettement
soutenable.
29 dt RAR
nouveaux
dt RAR
nouveaux
Etat-DSIL
212
496
RA-Fo nd s d e c on c
342
87
Petites architectures du PEM
920
194
Etat – DSIL 2 0 1 6
32
608
ZAC Chatel Haut Pâtis :
463
1 472
150
Rénovation des cellules commerciales et acquisitions
125
66
À définir
Etat - FNADT
90
87
Signalétique et le jalonnement
188
À définir
Région Bretagne –
d yn amisme c en tre-ville
73
47
Place Duchesse Anne (aménagement transitoire)
90
À définir
Région Bretagne –
d yn amisme c en tre-ville
45
15
Etat-DSIL ACV
Département 3 5 -CdTv2 Région Bretagne -BVP EB
Etat DSIL-ACV
85
Régio n Bretagn e-c on trat p artenariat 2 0 1 4 /2 0 2 0
101
Friche Garnier
31
60
9500
Etat-Fon ds fric h e
330
620
Etat – app el à p ro jet itinéraires c yc lables Régio n Bretagn e-po l
sec to rielle
55
Aménagements urbains tour gothique et les abords de l’Abbaye
1350
Plateau entre la Grande Rue et le port
678
Quai de Brest
433
Château et parc du Mail
866
Pointe de l’île -Croix des Marins
505
STEF
58
61
2440
Le Cœur de Ville et « Confluences 2030 »
Principaux projets
d’investissement (en K€ TTC)
DEPENSES
RECETTES
2022
2023-2026
Co-financeur -
dispositif
Déjà perçu
2022
2023-2026
La réalisation en 2022 des actions déjà engagées précédemment
Maison des fêtes
733
2 095
Passerelle Vilaine Redon / Saint-N icolas et aménagements
3 160
dossier en instruction
Espaces publics du port (Quais Jean Bart Amiral Grandière + parvis Cinéma) + protection contre inondations
54
3 616
1305 700 238
Abords de la passerelle de l’avant-port
23
268
150
30 dt RAR
nouveaux
dt RAR
nouveaux
Etat- DRAC plan relanc e
465
Région Bretagne
Péniche Condorcet
8
Département 3 5 -CdTv 2
Site patrimonial remarquable (SPR)
100
Mise en valeur des monuments par éclairage Sauvegarde du patrimoine
10
84
À définir
Ecole Charlie Chaplin
36
Etat-DETR
Modernisation des écoles et rapprochement des écoles du Nord
122
Salle de gymnastique
30
Etat-DETR
36
84
Région Bretagne – pol
sec torielle
75
25
Département 3 5 -CdTv 2
et pol sec torielle
279
90
Autres équipemenst sportifs (stades)
60
Skate- Park Préservation des espaces naturels
32
Europe-FEADER
6
Région Bretagne – pol
sec torielle
12
végétalisation urbaine
30
À définir
Parc de Bel-Air
209
À définir
Habitat dégradé
40
À définir
OPAH-RU
20
24
À définir
Ravalement de façades
29
50
À définir
Mobilité active
166
Département 3 5 -CdTv 2
Pacification de la circulation automobile
24
237
À définir
Véhicules utilitaires et de transport des services municipaux
365
Opérations diverses VRD
206
475
À définir
Equipements informatiques
90
94
À définir
Principaux projets
d’investissement (en K€ TTC)
DEPENSES
RECETTES
2022
2023-2026
Co- financeur -
dispositif
Déjà perçu
2022
2023-2026
150
13
250
Le Patrimoine
Abbatiale Saint-Sauveur
282
5158
1197 240
231
Les autres équipements structurants
3050
dossier en instruction
A définir A définir
Piste d'athlétisme
116
13
1027
Autres investissements
Les actions en faveur de la transition écologique
A définir
Atlas communal biodiversité
1
25
À définir
Les actions en faveur de l’habitat
Les actions en faveur du transport et de la mobilité
A définir
74
205
31 WI
Ne T7
Restes à réaliser 2021 (en totalité) : o
Restes à réaliser 2021 en dépenses :
4 394
000 €
o
Restes à réaliser 2021 en recettes :
1 994
000 €
Résultat attendu en investissement fin 2021:
2,1 M€
Autofinancement net prévisionnel :
1,715 M€
o
Autofinancement brut :
2 565 000 €
o
Remboursement de capital:
850 000 €
Autres produits d’investissement:
1,28 M€
o
FCTVA (sur dépenses 2020) :
534
000 €
o
Taxe d'aménagement :
45 000 €
o
Dotations aux amortissements :
655 000 €
32
Subventions notifiées pour 2022:
2,627 M€ à
P ROJECTION
BP 2022
INVESTISSEMENT
Remboursement K
850 000 €
Autofinancement prévisionnel
2 565
000 €
Résultat antérieur
2 100 000 €
Dépenses d’investissement
RAR
4 400 000€
Autres recettes d’investissement
(TA, FCTVA, dotation amortissement)
1 280 000€
Dépenses d’investissement
nouveaux projets 5 000 000 € +
? €
Subventions (RAR et nouvelles)
4 305 000 € Emprunt :
? €
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
11
985 000€
Recettes de fonctionnement
14 550 000€
Autofinancement prévisionnel
2 565 000 €
33 ie rés
é
et
.
san
en
LAN cr
OS
"deniers
dépenses
OT
IE
ATATION
fiscaité
re
don
is"
Pacts
SA
co
bre
xit
v60
Choj
Loan
re
OÙ
rue
Mae
recettes
Set
2
k
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Conte
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marchés
perspectives
ressources
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RIENTATION
B UDGÉTAIRE
2022
Débat en conseil municipal du 3 février 2022
34