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Déliberation - 4275705234 167 76 dmde de subv cg 42 prog voirie 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
2
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
deux
décembre
le
Conseil
Municipal,
. dûment
convoqué
le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-et-un
s'est
-
|
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
N
BRES!
. BOIRE,
Maire.
|
=.
CONSEILLERS EN
EXERCICE
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO,
Sylvie
RENARD),
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
7
———+
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN
et
Patrick
VOTANTS
18
PORNET.
| PRESENTS
| Absents
avec
excuse
:
.
——
+
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
25 novembre
2021
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
ES
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
DATE
D'AFFICHAGE
Sylvain
GIRARDIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
EAN
|
Absente
sans
pouvoir
:
Lucie
ROCH
Codification
: 7.5
Acte
rendu
“exécutoire
Secrétaire élu
pour
la
durée
de
la séance
: Chantal
SAVARINO
après
dépôt
en.
Sous-
préfecture
de Roanne
le
-
et
publie
EC A
:
OBJET
: 2021-076
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
\
.
de
la Loire
au
titre
du
programme
voirie
2022
=7 DEC. 202
P'CE
;
Le
Mäiré,
|
e
.
Jean-Yves
BOIRE
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au titre du programme
voirie 2022.
En
effet,
il
s’agit
d'obtenir
une
subvention
pour
les
travaux
qui
seront
réalisés
en
2022
sur
la
voirie
communale.
Ces
travaux
consistent
en
la
réfection
de
plusieurs
voies
dégradées
(Ancienne
Route
de
Montagny,
Chemin
de
la
Tuilière,
Chemin
du
plein
Soleil,
Impasse
de
Vence
et
Chemin
de
la Comtesse),
pour
un
montant
prévisionnel
de
144
296
euros
ET.
(473
155,20 euros T.T.C).
-
Accisé
dé réception
-- Ministère dé
r'intéiteur
042:214201709.20211202-2021
-0Y6-DÉ
Accusé
cerifé exéculolré
Récenllon pér le pebfet: 07/12/2024 Pubicaflon: 07/12/2024
Page
1 sur 2 Ouf
cet
exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
solliciter
le
Département
de
la
Loire
pour
obtenir
une
subvention
au
taux
maximal
au
titre
du
programme
voirie
2022.
-_
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et actes
afférents.
‘
-
D’affecter
la
recette
correspondante
au
compte
1323
de
la
section
d’investissement
du
budget
général.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le 7 décembre
2021
Le
Maire,
/
Jean-Yves
BOIRE
\#
Accusé
de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201709-20211202-2021-07G-DE Accusé
certifié exécutoire
Réceplion
par le préfel
: 07/12/2021
Publication
: 07/12/2021
Page
2 sur 2