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Déliberation - 0064965288 167 75 dmde de subv cg 42 amendes de police 2022
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS EN
EXERCICE
!
PRESENTS VOTANTS
DATE
DE
CONVOCATION 25
novembre
2021
DATE D’AFFICHAGE
-7
DEC. 2071
Codification
: 7.5
Acte
rendu
après
dépôt
préfecture
de
Roanne
le
-7
DEC. 2021
et publication
du
- 7 DEC. 2071
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
exécutoire en
Sous-
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20211202-2021-075-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/12/2021
Publication :
07/12/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
2
décembre
2021
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
deux
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
novembre
deux
mille
vingt-et-un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Chantal
SAVARINO),
Sylvie
RENARD),
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Isabelle
ROUVIDAN,
Patrick
PORNET,
Lucie
ROCH
et
Sylvain
GIRARDIN.
Absents
avec
excuse
:
Fabienne
STALARS
donne
pouvoir
à Jean-Yves
BOIRE
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Bernard
PLACE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle ROUVIDAN
Secrétaire
élu
pour
la
durée
de
la
séance
:
OBJET
: 2021-075
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
des
amendes
de
police
2022
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre des
amendes
de police
2022.
Il s’agit
d’obtenir
un
financement
pour
différents
investissements
de
mise
en
sécurité
:
-
mise
en
sécurité
et
création
de
plateaux
traversants
voie
communale
Féchet:
le
montant
prévisionnel
s’élève
à
19
529,75
euros
CXPHT,
- mise
en
sécurité
et
création
plateau
traversant
route
de
Chervé
:
le montant
prévisionnel
s’élève
à
10
792,25
euros
HT,
-
achat
de
deux
radars
pédagogiques:
le
montant
prévisionnel
s’élève
à 6
307,20
euros
HT
Page
1 sur
2 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20211202-2021-075-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 07/12/2021
Publication :
07/12/2021
Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
solliciter
le
Département
de
la
Loire
pour
obtenir
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
2022.
- _
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et actes
afférents.
-
D’affecter
la
recette
correspondante
au
compte
1332
de
la
section
d’investissement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le
7
décembre
2021
ù
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Page
2 sur
2