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Compte-Rendu - cr du cm du 04.12.2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Layon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 04.12.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports, Conseil municipal du 04.12.2023 Page 1 sur 13

COMPTE-RENDU

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le quatre du mois de décembre, à

vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment

convoqué le trente novembre deux mille vingt-trois, s’est

réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans

la salle du conseil à la mairie, sous la présidence de Madame

Martine CHAUVIN, Maire.

Présents : Martine CHAUVIN, Gwénaëlle SALMON, Yann SUAU, Laure BERTRAND (absente pour une

délibération), Jacques GUEGNARD, Daniel ONILLON, Mathieu BERTRAND, Agnès GESLIN, Mélanie MARTINEAU,

Xavier POULAIN, Sandra GAULTIER, Didier PETIT (arrivé en cours de séance)

Excusés et pouvoirs :

Sandra NOEL excusée pour raisons médicales et a donné procuration à Mélanie MARTINEAU

Christine JOUET excusée pour raisons médicales

Paul TRESMONTAN excusé pour raisons professionnelles

Secrétaire : Jacques GUEGNARD

ORDRE DU JOUR :

1- Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Ouverture de séance à 20h00

Excusé pour son retard, Didier PETIT est à la Préfecture pour recevoir la médaille pour les feux de forêt.

1 – Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose de désigner secrétaire de séance : Jacques GUEGNARD, la proposition est adoptée.

2 - Approbation compte-rendu du conseil municipal du 06-11-2023

Rapporteur : Madame Martine CHAUVIN, Maire

Laure BERTRAND absente de la salle du conseil, elle était avec les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes et

leurs parents pour un temps de convivialité, et Didier PETIT pas encore arrivé.

Madame le Maire propose l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06 novembre avec les

remarques demandées par Jacques GUEGNARD et le soumet au vote des membres du conseil municipal :

Votants : 11

Convocation du 30.11.2023

Affichage à la porte de la mairie 30.11.2023

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Excusés : 3 Procuration : 1

Votants : 13Conseil municipal du 04.12.2023 Page 2 sur 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0

Abstention : 1 – Xavier POULAIN car absent le 6 novembre 2023.

Pour : 10

3 – Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Rapporteurs : Les membres du Conseil Municipal des Jeunes accompagnés de Laure BERTRAND et Vincent

Vincent, animateur du Centre Socioculturel, accompagne depuis moins de 2 ans le Conseil Municipal des Jeunes.

Gédéon est excusé pour ce soir. Les enfants Pierre-Louis, Louise, Nina, Léa présentent leur bilan sous forme de

planches dessinées et prennent la parole.

« Au départ, nous étions 10 enfants élus, maintenant, nous ne sommes plus que cinq.

Les élections ont eu lieu en mairie, cela a été un moment stressant. Le CMJ s’est réuni un samedi par mois, avec

des projets de rencontres. Lors des séances, il y a eu des débats sur les différents sujets.

Ce qui nous a le plus marqué a été la collecte de déchets de 16.8 kg de déchets qui ont été ramassés sur le parc

et la résidence Madeleine Charbonnier.

Nous sommes fiers de nous, et avons envie de continuer. Même si c’est parfois compliqué de se lever le samedi

matin, il y a aussi les moments de convivialité.

Nous avons d’autres idées comme par exemple de refaire le panneau pour indiquer la bibliothèque, ou de faire

un goûter partagé, ou une activité autour des Jeux Olympiques, ou encore rencontrer les aînés de la commune.

Grâce au CMJ, nous avons retenu comment fonctionnent des élections. Nous avons pu assister au

dépouillement, et aux cérémonies du 11 novembre. Nous avons appris comment créer une vidéo sur le thème

des déchets (stop motion), mais également la création d’affiche, du logo, slogan jeter à la poubelle pour une

balade bien plus belle ».

Madame le Maire remercie vivement les jeunes qui ont participé à ce conseil, ainsi que Laure Bertrand et Vincent

pour leur investissement. L’assemblée d’élus les applaudit.

4 – Finances : demande de conception d’une chaufferie bois à l’Oiseau Lyre et

transfert de la compétence au SIEML (DCM 2023-85)

Rapporteur : Pierre USUREAU du SIEML

Daniel ONILLON, conseiller délégué

Une présentation d’une étude de faisabilité biomasse avait été présentée de manière détaillée en amont d’un

précédent conseil à tous les élus du Conseil municipal qui le souhaitaient.

Pierre Usureau, technicien sur les chaleurs renouvelables et le développement des chaleurs bois présente les

enjeux de la proposition du SIEML.

« Le SIEML peut vous proposer un projet clé en main pour la construction d’une chaudière bois. En effet, il reste

encore 300 chaudières au fioul et le syndicat souhaite accompagner les communes dans les démarches de

changements d’énergie.

Pour pouvoir se faire, il faut un transfert de compétences, qui s’applique au mode d’énergie retenue. Ce peut

être la biomasse, l’aérothermie et le solaire thermique.Conseil municipal du 04.12.2023 Page 3 sur 13

La commune conserve, à sa charge, les radiateurs et la tuyauterie intérieure. Pour information, la place dans la

chaufferie actuelle est trop petite pour pouvoir accueillir la nouvelle chaudière ».

Arrivée Didier PETIT : 20h31

« La convention indique trois points importants : éléments administratifs, éléments techniques, éléments financiers avec des éléments fixes (le reste à charge est divisé par le nombre d’années) et d’autres variables (achat du combustible, maintenance et frais divers, granulés, frais de gestion…). Il faut prévoir la maintenance préventive 2 fois par an, et la curative à savoir la nécessité de vider le cendrier et de s’assurer qu’il reste des granulés. Les agents du service technique peuvent envisager ce travail toutes les semaines, les cendres peuvent être valorisées dans le compost, peuvent servir pour démousser, ou être mises à disposition des habitants.

Rétroplanning : délibération en mars 2024 du SIEML, début du projet en décembre/janvier, consultation des entreprises en février pour travaux prévus en mars 2024, signature de la convention, travaux entre mars et septembre/octobre 2024, tout cela sera traité en interne du SIEML. »

Jacques GUEGNARD précise que le transfert de compétence est un véritable engagement puisqu’il est souscrit pour une durée de 20 ans.

Daniel ONIILON souligne que c’était intéressant de confier le dossier au SIEML pour toutes les étapes des travaux.

Pierre USUREAU : il va falloir anticiper l’avis des ABF, et prévoir en amont du dépôt du dossier, une présentation du projet. Des visites de sites en exploitations sont possibles, à Saint-Aubin-de-Luigné notamment. Didier PETIT considère que nous sommes à l’ère de la rénovation énergétique, et qu’il serait regrettable d’être freinés dans nos projets par des surcoûts de prescriptions éventuelles exigées par l’ABF.

Actuellement, le prix du granulé s’élève à 450€ TTC / tonne pour 2024/2025. Afin de compléter le travail et rénovation énergétique, Pierre USUREAU conseille également de prévoir des travaux d’isolation.

Yann SUAU s’interroge sur le prix du bois et la non-connaissance des matières premières d’ici 15 ans. Il y a quelques années, on parlait également du gaz comme matière moins chère et qu’il fallait le développer. Pierre USUREAU répond que la filière bois présente l’avantage, pour le moment, d’être locale.

Jacques GUEGNARD s’interroge sur le mode de sélection des fournisseurs par le SIEML. Y a-t-il une liste de fournisseurs agréées ? Pierre USUREAU répond que la procédure des marchés publics oblige à consulter à chaque fois mais qu’au final, ce sont les mêmes fournisseurs qui sont retenus au regard de leur réponse.

Pierre USUREAU précise que dans ce cadre, il travaille avec deux fournisseurs de chaudière venant d’Autriche ou d’Allemagne. Leurs SAV sont très réactifs. La durée de vie d’une chaudière est de 20 ans si l’entretien est bien fait (deux ramonages/an).

Martine CHAUVIN informe que la commission Bâtiments, Voirie, Espaces Verts opterait pour le transfert de compétences.

Mathieu BERTRAND interroge Pierre USUREAU afin de savoir si, en votant le transfert de compétences ce soir, en cas de problème budgétaire, nous pourrions refuser le transfert. La réponse de Pierre Usureau est affirmative.

Martine CHAUVIN remercie Pierre USUREAU pour son intervention.

Puis elle propose de passer au vote pour le transfert de compétences.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13Conseil municipal du 04.12.2023 Page 4 sur 13

5 PLU : DIA pour la parcelle AE 936 et 938 ( DCM 2023-86)

Rapporteur : Yann SUAU, adjoint

Yann SUAU présente une déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle AE 936 et AE 938, située au 12 Rue du Moulin des Cinq pour une superficie de 257 m2. Il informe que la commune n’a pas de projet sur cette parcelle et propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption et autorise Madame le Maire ou un Adjoint à procéder à la signature de tous les documents nécessaires.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

6 – PLU : DIA Pour la parcelle ZB 85 (DCM 2023-87)

Rapporteur : Yann SUAU

Yann SUAU présente une déclaration d’intention d’aliéner pour la parcelle ZB 85, située à la Motte pour une superficie de 350 m2. Il informe que la commune n’a pas de projet sur cette parcelle et propose que la commune n’exerce pas son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption et autorise Madame le Maire ou un Adjoint à procéder à la signature de tous les documents nécessaires.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

7 – Traversée de bourg : validation du projet et du montage financier du 1er permis d’aménager

(DCM 2023-88)

Rapporteur : Gwénaëlle SALMON, adjointe à la voirie, aux bâtiments et espaces verts

Avant de passer la parole à Gwenaëlle SALMON, Martine CHAUVIN précise que ce point de l’ordre du jour comporte 2 niveaux : le projet et le montage financier du 1er permis d’aménager.

LE PROJET

Le projet a pour buts de sécuriser, fluidifier et embellir la commune.

Il a été travaillé en co-construction : avec les habitants, la CCLLA, un bureau d’étude, un aménageur paysager…. Le bureau d’étude a réalisé un diagnostic du territoire. L’Architecte des Bâtiments de France ABF a été invitée très tôt pour participer à la réflexion.

La réunion publique s’est déroulée en novembre avec plus de soixante personnes le 14 novembre dernier.

Une présentation des croquis présentés en réunion publique sont projetés.

La séquence A concerne la rue Rabelais.Conseil municipal du 04.12.2023 Page 5 sur 13

La séquence C1 concerne la rue de la mairie. Elle n’était pas intégrée initialement dans le projet, mais au fil des réunions de travail, il a semblé plus cohérent de l’intégrer. La rue serait mise en sens unique, en partant du café. Laure BERTRAND souligne le souci du sapin pour le stationnement. Martine CHAUVIN lui répond que ce sapin positionné sur la voie publique est à un particulier et qu’il pourrait déjà être retiré.

La séquence C2 concerne la rue Saint-Vincent avec un grand plateau du Spar pour aller jusqu’au café.

La séquence E concerne le carrefour Rue de Bel Air. Un chaussidoux sera créé, et un quai bus, aux normes, pour les lignes régulières. Il est également prévu, une partie végétalisée avec des places de stationnement, voire du mobilier urbain.

Yann SUAU indique que les usagers du bus n’ont pas été directement consultés. Il y a dix ans, ce même choix avait été fait mais cela ne fonctionne pas sans arrêt pour les personnes qui habitent côté de l’église. Les usagers qui habitent dans le haut du bourg devront parcourir une grande distance à pied pour récupérer leur arrêt.

Gwénaëlle SALMON souligne que le Groupe de Réflexion de réflexion avait statué là-dessus, du fait de la dangerosité de la place de l’église et de la volonté de fluidifier.

Laure BERTRAND souligne qu’elle a découvert le projet lors de la réunion publique et que cet élément sur les arrêts de bus n’a pas été évoqué précédemment.

Yann SUAU indique que cela ne remet pas en cause le projet mais que la question peut être évoquée et reste à solutionner.

Didier PETIT indique que si la commune refait des arrêts de bus, il y a obligation de les réaliser aux normes.

La séquence F concerne la rue du Fief Signoré : toutes les balises seront retirées, et l’entrée de l’agglomération aura un quai bus matérialisé de part et d’autre de la chaussée.

La séquence B concerne la place de l’église : il est présenté une place aménagée, où les trottoirs sont élargis, et devant l’église il y a un parvis. Les balises autour du parvis seront amovibles afin de permettre le stationnement des véhicules de pompes funèbres, en toute sécurité.

La séquence G concerne la rue de l’Orée : l’entrée d’agglomération est prévue avec des chicanes pour réduire la vitesse. Le projet rencontre un souci sur cette rue, car des travaux d’assainissement étaient prévus initialement, mais au vu d’une modification d’attributions des subventions d’assainissement, la rue ne serait pas traitée en priorité mais d’ici 10/15 ans.

Le Groupe de Réflexion a un avis partagé, car rien n’a été fait depuis longtemps. La commission souhaiterait qu’il y ait un travail de sécurisation à minima.

Agnès GESLIN s’interroge sur pourquoi la rue du Dolmen n’a pas été intégrée dans le projet. Gwénaëlle SALMON répond que la structure de la chaussée est en bon état et qu’elle a été retravaillée il y a moins longtemps.

LE MONTAGE FINANCIER DU 1er PERMIS D’AMENAGER

Didier PETIT présente la partie financière du projet. Avant d’aborder la question du budget, il rappelle que la maîtrise d’œuvre de tous les projets voirie est assumée par la Communauté de Communes de Loire Layon Aubance grâce à l'enveloppe mutualisée de 8,4% prélevée sur les attributions de compensations et les subventions voirie. Cette enveloppe finance une partie du bureau d'étude interne de la CCLLA (notre cas sur ce projet) et le recours à des bureaux d'études externes (notre cas pour ce projet). Si cette Maîtrise d’œuvre venait à coûter plus cher c'est pour le moment à la charge de la CCLLA donc il n'y a pas d'impact sur les budgets communaux.Conseil municipal du 04.12.2023 Page 6 sur 13

Didier PETIT souligne que les sommes des AC versées annuellement et non utilisées sont mises de côté sur le budget de la CCLLA. A ce jour, Beaulieu a 279 121.66€.

Jacques GUEGNARD souligne que les AC ne partent pas de zéro à compter de 2020. Elles étaient déjà de l’ordre de 15 000€.

En plus de la somme capitalisée, la commune peut compléter l’enveloppe voirie par un fonds de concours avec des règles définies (il doit être au maximum à 50 % du projet après déduction du FCTVA et des subventions).

Pour la phase 1, concernant les séquences D, E et I, un premier permis d’aménager va être déposé en début janvier 2024, les demandes de subventions vont également être déposées fin 2023.

Présentation du montage financier, au vu des devis estimatifs fournis :

Montant projet TTC 747 948,00

FCTVA (16,404 %) 149 590,00

Subvention (20 %) 122 693,00

Reste à financer 475 665,00

Fonds de concours maximum (50%) 237 832,50

AC voirie minimum (50 %) 237 832,50

A titre d’information la somme disponible sur AC voirie fin 2024 sera de 371 121,00 €.Conseil municipal du 04.12.2023 Page 7 sur 13

Pour la phase 2, concernant les séquences A, B, C et F, un second permis d’aménager va être déposé :

Montant projet TTC 1 847 190,00

FCTVA (16,404 %) 303 013,00

Subvention (20 %) 369 438,00

Reste à financer 1 174 139,00

Fonds de concours maximum (50%)

587 369,50

AC voirie minimum (50 %) 587 369,50

Pour la phase 2, il reste deux types d’incertitudes concernant, d’une part, les subventions à pouvoir prétendre, et d’autre part, nous avons sur la validation de l’ABF. L’Avant Projet (AVP) définitif sera le permis d’aménager.

Au vu des montants estimatifs du projet, il faudra augmenter l’attribution de compensation à partir de 2025 soit augmentée, car elle ne sera pas suffisante en l’état.

L’état de nos emprunts communaux est présenté. Au vu de leur diminution, une réflexion va être menée par la commission finances sur la nécessité d’avoir recours à un emprunt sur le projet de traversée de bourg.

Yann SUAU souligne que nous disposons d’un fonds de roulement d’un million d’euros et que selon lui, il vaudrait mieux l’utiliser que faire un emprunt. Le projet pourrait être financé par les fonds de la commune.

Mathieu BERTRAND fait remarquer qu’il va falloir faire de gros entretiens sur les bâtiments en 2024 et que cela va impacter les finances.

Jacques GUEGNARD souligne qu’il est plus facile d’emprunter pour un gros projet que pour quatre petits projets.

Gwénaëlle SALMON indique que les investissements à prévoir Rue de l’Orée pourraient passer dans la partie fonctionnement parce que nous ne sommes pas sur des éléments pérennes.

Mathieu BERTRAND souligne qu’il est dommage de ne pas pouvoir faire les travaux sur cette rue, alors que nous avons les moyens financiers. Quels sont les élus qui s’occupent de cela ?

Martine CHAUVIN explique que ce n’est pas une histoire d’élus mais de l’Agence de l’Eau qui subit des pertes de ses dotations, laquelle décide de nouvelles règles d’attribution -à savoir perte de subventions sur les réfections de réseaux- et cela impacte les budgets de l’assainissement de la CCLLA. Tous les PPI Plans Pluriannuels d’Investissement ont donc été revus avec des critères d’urgence selon l’état des canalisations.

Des travaux vont démarrer le 11 décembre pour une durée de 12 semaines, avec une trêve pendant les vacances. Les poids lourds vont être déviés, seuls les bus pourront passer. Les travaux de voirie vont démarrés après le tassement de la voirie. Ces travaux étaient planifiés dans le Schéma Directeur D’Assainissement élaboré à l’occasion de la nouvelle station d’épuration.

Le permis d’aménager pour le reste des séquences sera déposé fin 2024.

Au tout début janvier, les travaux aux Palluelles vont engendrer des problématiques de circulation. La CCLLA va faire du boîtage pour les maisons proches des travaux et installer des panneaux de chantiers. C’est à la commune de faire le boîtage dans les rues par où les déviations vont passer.Conseil municipal du 04.12.2023 Page 8 sur 13

Gwénaëlle SALMON précise bien que la circulation sera faite par alternat et non par un arrêt, ce qui va ralentir la circulation. Les élus s’accordent sur le nécessaire développement de la communication sur les panneaux d’affichage et sur intramuros mais même au mieux elle ne rejoindra pas forcément la cible.

Yann SUAU souhaite que tous les documents soit mis sur le site internet.

Martine CHAUVIN propose que la problématique des bus soit retravaillée dans le périmètre du projet et, avec cette réserve, propose de délibérer dans un premier temps sur le principe du projet sur l’ensemble de la traversée de bourg.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

Elle invite, dans un second temps, à voter sur le projet et le montage financier du permis d’aménager n°1, et, à l’autoriser, elle ou un adjoint, à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du projet, y compris le permis d’aménager de la phase 1, ainsi que les demande de subventions, et à prévoir les fonds nécessaires au budget.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

8 – CCLLA : délibération sur l’Adoption du Pacte Fiscal et Financier

(DCM 2023-89)

Rapporteur : Didier PETIT, 1er adjoint

Le sujet a déjà été abordé lors d’un précédent conseil municipal.

La commission Finances a travaillé dessus samedi dernier.

Pour rappel, un pacte financier et fiscal est un engagement formalisé entre les communes et la communauté de communes permettant de mettre à plat leurs relations financières et fiscales. Il constitue une opportunité de renforcer et repenser la solidarité territoriale.

Didier Petit insiste sur le fait que le vote concerne l’entièreté du Pacte et non seulement certaines parties du pacte fiscal et financier. Il a une durée de vie pour 2024-2029. Il court sur la durée d’un mandat, il prend effet à mi-mandat. Le COVID a décalé de deux ans le début du PFF.

Une présentation ouverte à tous les conseillers municipaux s’est déroulée le 08.11.2023, ce soir c’est un compte- rendu synthétique de ce qui a été présenté.

Le pacte a été le fruit d’une réflexion partagée :

-plusieurs échanges ont eu lieu au sein de la commission « finances » de la CCLLA sur les enjeux et les objectifs , les freins et les leviers de juin à décembre 2021. La méthode retenue a été celle d’un comité de pilotage, de restitutions en commission finances et de groupes de travail ouverts à tous les conseils municipaux (équipe municipale précédente).

-la construction d’un cahier des charges et la désignation d’un accompagnement extérieur de janvier à juin 2022 (transition de l’équipe municipale)

-l’élaboration d’un diagnostic des forces et faiblesses du territoire présenté le 1er décembre 2022 à tous les élus du territoire (4 élus de la commune ont été présents : Martine Chauvin, Didier Petit, Jacques Guégnard, Yann Suau)

-des groupes de travail qui ont réfléchi sur les 4 axes du Pacte lors de 2 séminaires d’une journée en janvier et mars 2023 (3 élus de la commune présents Martine Chauvin, Didier Petit, Jacques Guégnard) -rédaction du Pacte et ses annexes puis les relectures jusqu’à aujourd’huiConseil municipal du 04.12.2023 Page 9 sur 13

La CCLLA a voté en faveur du Pacte Fiscal et Financier à l’unanimité le 16 novembre 2023. Maintenant chaque commune doit voter, et pour que le pacte soit validé, il faut que toutes les communes de la CCLLA le vote favorablement et avant le 31.12.2023.

En synthèse :

FOND DE CONCOURS D'INVESTISSEMENT

Montant Forfaitaire Montant Reliquat / Hab. Montant TOTAL

AUBIGNE-SUR-LAYON 50 000 € 4 225 € 54 225 €

2,5 M€

BEAULIEU-SUR-

LAYON 40 000 € 15 194 € 55 194 €

BLAISON-SAINT-

SULPICE 40 000 € 14 765 € 54 765 €

BRISSAC LOIRE

AUBANCE 300 000 € 121 216 € 421 216 €

CHALONNES-SUR-

LOIRE 300 000 € 73 190 € 373 190 €

CHAMPTOCE-SUR-

LOIRE 40 000 € 20 630 € 60 630 €

CHAUDEFONDS-SUR-

LAYON 50 000 € 10 476 € 60 476 €

TERRANJOU 50 000 € 44 626 € 94 626 €

DENEE 50 000 € 15 751 € 65 751 €

LES GARENNES SUR

LOIRE 40 000 € 50 695 € 90 695 €

MOZE-SUR-LOUET 40 000 € 22 292 € 62 292 €

POSSONNIERE 40 000 € 27 085 € 67 085 €

ROCHEFORT-SUR-

LOIRE 50 000 € 26 195 € 76 195 €

SAINT-GEORGES-SUR-

LOIRE 300 000 € 40 037 € 340 037 €

SAINT-GERMAIN-DES-

PRES 50 000 € 15 483 € 65 483 €

SAINT-JEAN-DE-LA-

CROIX 50 000 € 2 541 € 52 541 €

VAL-DU-LAYON 40 000 € 37 807 € 77 807 €

SAINT-MELAINE-SUR-

AUBANCE 40 000 € 23 493 € 63 493 €

BELLEVIGNE-EN-

LAYON 300 000 € 64 302 € 364 302 €

Quels sont les enjeux pour la commune ?

-le partage de la taxe sur le foncier bâti sur les zones Actiparc : 75% pour la CCLLA et 25% pour la commune, à partir des nouvelles entreprises au 1.1.2024. Pour les entreprises qui sont actuellement exonérées, elles vont revenir dans l’enveloppe de la commune à 100 %.

-les 452 000€ que l’on touche actuellement resteront dans l’enveloppe communale, à cela s’ajoutera la taxe des entreprise exonérées avant le 01/01/2024.

-l’application du partage va commencer à compter des entreprises qui s’installeront au 01/01/2024, soit 25% sur les futurs projets.Conseil municipal du 04.12.2023 Page 10 sur 13

Agnès GESLIN s’interroge sur l’intérêt à approuver ce pacte fiscal et financier. Martine CHAUVIN informe que les compétences actuelles de la Communauté de communes nous concernent également à Beaulieu : les travaux d’aménagements avec les pistes cyclables, le développement économique, tout l’assainissement dont la nouvelle station d’épuration, toutes les structures petite enfance, France services, le CLIC. Appuyer ce projet de territoire par le PFF est un choix politique.

Xavier POULAIN souligne que le pacte est tant au niveau fiscal que financier et un engagement pour 6 ans.

Jacques GUEGNARD remercie la présentation claire qui vient d’être faite. Il précise, à regret, que la solidarité des communes de la CCLLA ne s’est pas totalement exprimée à l’occasion du vote sur le PLUI. Accueillir des entreprises sans partager les capacités de logement peut poser des problèmes. Il pense, néanmoins, qu’il faut passer outre cette déception et se prononcer en faveur de ce pacte. La manne financière de 450 000 € qui abonde tous les ans les caisses de la commune a été rendue possible grâce à la CCLLA. Il ne faut pas l’oublier. Il faudra, quand même, discuter pour l’extension des Actiparcs sur les 55 hectares prévus, 18 hectares sont demandés pour la commune de Beaulieu.

Xavier POULAIN précise que nous nous engageons pour 6 ans, l’extension de l’Actiparc n’aura pas encore vu le jour.

Didier PETIT précise que l’entreprise Néolithe est venue grâce aux compétences des techniciens et politiques. Il souligne que toutes les communes seraient preneuses d’un actiparc par rapport au retour de taxe des entreprises pour les aider dans leur capacité budgétaire. Seules trois communes ont été choisies pour les extensions de l’Actiparc (Beaulieu, Champtocé…).

Martine CHAUVIN souligne que des études ont été réalisées pour prendre le moins de foncier possible au niveau terres agricoles, que cela s’est fait sous la houlette de la Chambre d’agriculture, qu’elles sont disponibles en mairie à toute personne qui le souhaiterait et que les agriculteurs et viticulteurs directement concernés ont été associés à toutes les réunions.

Daniel ONILLON se dit toujours surpris que lorsque l’on parle d’économie, on n’associe jamais l’agriculture, il s’interroge sur ce que fait la CCLLA pour l’agriculture, et notamment pour les agriculteurs qui partent en retraite et qui ne sont pas remplacés ou qui font faillite.

Mathieu BERTRAND considère que le pacte fiscal lui semble bien ficelé. Il se dit plus inquiet sur le futur et sur notre envie de vivre avec un Actiparc plus grand. Il invite à ce que l’on ne se limite pas à s’attacher uniquement à l’aspect financier, mais également à préserver notre qualité et cadre de vie.

Martine CHAUVIN prend en compte toutes les problématiques évoquées et invite, chaque élu nous représentant à la CCLLA dans les commissions où ont lieu les débats, à être présents aux réunions et vigilants.

A la suite des débats, Madame le Maire propose de voter :

-le pacte fiscal et financier de la CCLLA, couvrant la période 2024/2029 et ses annexes qui forment un tout indivisible avant le 31/12/2023,

-l’approbation du règlement de fonds de concours qui précise les conditions d’attribution de l’enveloppe de 2.5M€ qui sera inscrite aux budgets communautaires 2024 et suivants,

-l’ autorisation de signature des conventions de reversement de 75 % des produits des bases physiques nouvelles de taxe foncière sur les propriétés bâties perçu par les communes sur les zones d’activités économiques listées dans la convention et de 100% du produit de la taxe d’aménagement perçu par les communes sur les mêmes zones d’activités économiques.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13Conseil municipal du 04.12.2023 Page 11 sur 13

Yann SUAU précise que pour lui, les éléments de la solidarité tels qu’ils nous ont été présentés ne sont pas utilisés à bon escient.

Martine CHAUVIN rappelle que la commune n’a pas toujours été dans la situation confortable qui est celle d’aujourd’hui.

9 – CCLLA : délibération sur les attributions de compensations définitives 2023 - DCM 2023-90

Rapporteur : Didier PETIT, 1er adjoint

Suite à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), des sommes vont bouger en 2023 et 2024. Des communes qui récupèrent des bâtiments sports vont voir leurs attributions de compensations baisser.

Ci-dessous le tableau des AC définitives pour 2023.

Négatif : AC négative (la commune verse à la CC)

Positif : AC positive (la CC verse à la commune)

AC Fonctionnement

définitive 2023

AC investissement

définitive 2023

AUBIGNE SUR LAYON 26 713,00 8 000,00

BEAULIEU SUR LAYON - 105 571,00 - 116 710,47

BELLEVIGNE EN LAYON - 503 152,00 - 207 987,54

BLAISON-SAINT SULPICE - 163 600,00 - 73 162,00

BRISSAC LOIRE AUBANCE - 165 199,00 - 569 120,00

CHALONNES SUR LOIRE - 197 066,00 - 297 841,85

CHAMPTOCE SUR LOIRE 297 977,00 - 70 209,70

CHAUDEFONDS /LAYON - 134 103,00 - 50 534,15

DENEE - 92 762,00 - 53 016,63

GARENNES SUR LOIRE - 205 712,00 - 251 905,000

POSSONNIERE - 194 658,00 - 80 218,00

MOZE SUR LOUET - 78 688,00 - 83 234,08

ROCHEFORT SUR LOIRE - 242 806,00 - 117 991,77

ST MELAINE SUR AUBANCE 78 714,00 - 250 205,93

ST GEORGES SUR LOIRE - 118 745,00 - 165 669,50

ST GERMAIN DES PRES - 73 601,00 - 38 107,80

ST JEAN DE LA CROIX - 8 167,00 - 3 057,45

TERRANJOU - 494 830,00 - 205 491,46

VAL DU LAYON - 138 067,00 - 159 261,60

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13Conseil municipal du 04.12.2023 Page 12 sur 13

10 – Finances : validation de devis pour inspection et curage des collecteurs d’eaux pluviales (DCM 2023-91)

Rapporteur : Gwénaëlle SALMON, adjoint

Le devis présenté, et adressé en pièce préparatoire au Conseil, concerne l’inspection et du curage des

collecteurs d’eaux pluviales. On utilise le marché de la CCLLA pour ce dossier.

Le Conseil municipal autorisant Madame le Maire à limiter sa délégation à 10 000€, ce devis passe en conseil

municipal.

Martine CHAUVIN soumet donc au vote le devis annoncé de de 12 888 € TTC.

Votants : 13

Votes répartis ainsi :

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 13

11- Finances : décision modificative n°3

Rapporteur : Didier PETIT, 1er adjoint

Suite à la commission des finances qui s’est réunie samedi dernier, et au vu des finances communales pour la

fin de l’année 2023, nous n’avons pas besoin cette décision modificative.

Il n’y a donc pas lieu de procéder à une délibération.

12- Finances : information achat four pour l’Oiseau Lyre

Rapporteur : Laure BERTRAND, adjointe à l’éducation

Laure BERTRAND présente une information sur un devis car le four du restaurant scolaire ne fonctionne plus. Un cahier des charges a été rédigé, il portait sur les fonctions attendues : maintien au chaud, le remise en température, programme de cuisson, le nettoyage…

C’est la société Quiétalis qui a été retenue pour un montant de 9 752.34€.

13 – Communication

Rapporteur : Martine CHAUVIN, le Maire

Serveur : Chaque élu a été invité à venir avant le conseil à un temps d’information sur le serveur, pour connaître son fonctionnement. A compter du 1er mars, tous les documents nécessaires au conseil municipal sera mis sur le serveur, il n’y aura plus de tirage papier. D’autres documents seront également à la disposition de tous dans les différents chapitres pour lecture seule si l’élu ne fait pas partie de commission et pour lecture écriture quand il en fait partie.

Belloquois : sortie la semaine du 22 janvier, comme d’habitude pas de page dédiée à l’opposition puisqu’il s’agit d’un annuaire.

Prochain Beaulieu Infos : avril 2024, comme d’habitude page réservée pour l’oppositionConseil municipal du 04.12.2023 Page 13 sur 13

Vœux de la municipalité le samedi 13 janvier 2024 à 10h30 à salle Saint-Louis, Mélanie Martineau sera absente pour raisons professionnelles et en exprime le regret.

Récapitulatif du mois de novembre très chargé en cérémonies :

Réception pour les cérémonies du 11 novembre

Repas des aînés (80 personnes)

Cross départemental des pompiers

Spectacle de Noël

Sainte Barbe avec un honneur aux pompiers

Invitation pour le dimanche 10 décembre à 11h au CIS de St Lambert : Gwénaëlle SALMON représentera la commune.

Joies et Hommages.

Arrêtés pris depuis la dernière fois.

Merci aux élus pour la participation pour les décorations de noël

Présentation par Jacques GUEGNARD de photos pour élagage des arbres sur le site du Pont Barré. Merci aux élèves du lycée du Fresne accompagnés par la LPO.

Prochain conseil municipal : le LUNDI 8 janvier à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h42