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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D209 ZAE Les GarriguesAniane achat des parcelles AY 246 189 133
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D209 ZAE Les GarriguesAniane achat des parcelles AY 246 189 133)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE \ S
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galticr-34 150 GIGNAC
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- .... Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut cjeHberer l '--. . :
Seance du 24 janvier 2005
L'an deux mille cinq le vingt quatre janvier a 18h30, les membres du Conseil communautaire dClment convoques, se sont reunis a la salle polyvalente de Saint Paul et Valrnalle, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President.
Prcscnts: M. FORGUE Jean Marie - M. DIAZ Manuel- M. PONCE Jcan Claudc -M. SJDERIS Anclre - M. JOVER Jean Marcel - M. LASSALVY Christian - M. BOSCH Jcan Claude - M. POUJOL Robert - M111c BARRAL Helene - M. CALAS Alain - M. VILL/\RET Louis- M. YVANEZ Andre - M. MANEIRO Charles - M. CAl3ELLO Gerard - M. ARNAL Richard - M. CARCELLER Clauclc - Mme FOURNEL Michclc- M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC Jean Paul - M. ROQUAIN Jcan Michel - M. ANDRIEUX Jacqucs- Mmc GERBAL Renee - M. L/\URI/\C Gerarcl - Mrne WETZEL Marie Anne- Mme GUERRE Nicole - M. PALOC Eric - Mme VIVEN lsabelle - M. AGOSTINI Jcan Anclre
Absents excuscs: M. PIERRUGUES Georges - Mme MARTIN Frfiii,~oise - M. MATEU Gabriel - M. SANCHEZ Norbcrt M. ASENSI Raplrnel - M. NOUG/\REDE Elic - M. ·Otl'R.ET Jean Louis - M. /\STIE Michcl - M. GHIBAUT Jcan-Pierre - Mme DEJEAN /
ne Marie
Absents : M. CADILI-IAC Jcan Fran<,;ois - M. DEJEAN Mauricc -
Maclamc DEJEAN donne pouvoir a Monsicur POUJOL
Madarne WETZEL a ete elue secretaire
26-2005
ZAE Les Garrigues, Aniane: achat des parcelles AY 246, 189, 133
Date d'affichage
0 '.l rcv 2005
Date de convocation
18 janvier 2005
Date de rctrait ~af'WK"s 2005
Objct de la deliberation
Nombre dc membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 29
Monsieur DIAZ, rapporteur, explique que par deliberation du 24 janvier 2005, le conseil communautaire a vote la creation d'une zone d'amenagement concerte a vocation economique, denommee « Les Garrigues », a Aniane.
La creation de cette ZAC necessite la realisation d'achats fonciers.
Aussi, il est propose au conseil d'acheter les parcelles suivantes, pour une superficie totale de 11 030 m2:
N° parcelle Proprietaire(s) Superficie en m2 Classement au POS AY 246 M. JOULIE Bernard 2 360 IVNA AY 189 Mme PIEYRE Marauerite 2 820 IVNA AY 133 M.SERVEL 3 210 IVNA AY 181 M.PASCAL 1 490 IVNA AY 179 et 180 M.PASCAL 1 150 ND
Les parcelles AY 181, 189, 133 et 246, dont le classement au POS permettent l'implantation d'activites economiques, sont integrees dans le perimetre de la ZAC. Conformement aux precedents achats de parcelles situees sur cette ZAE des Garrigues, il est propose d'acheter ces terrains sur la base de 16 €/m2 HT ; ce prix d'achat est conforme a celui indique dans le dernier avis des domaines, qui est de 17 € HT/m2.
Les parcelles AY 179 et 180, classees en zone ND du POS, ne sont pas integrees dans le perimetre de la ZAC. De ce fait, la Communaute de Communes pourrait les acheter sur la base de l'estimation des domaines, soit 1,6 €/m2.
Les credits necessaires a cette acquisition seront inscrits au Budget primitif 2005.
Le Conseil, ou·, l'expose du rapporteur et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
• de deliberer sur l'acquisition des parcelles AY 246, 189, 133, 181, 179 et 180 pour un montant de 159 920 € HT, hors majoration des frais d'acte previsibles
• d'autoriser Monsieur le President a signer l'ensemble des documents relatifs aux achats de ces terrains • de solliciter les aides financieres possibles aupres des partenaires de la Communaute de Communes "Vallee de l'Herault", et en particulier aupres de l'Union europeenne, de l'Etat, du Conseil Regional Languedoc-Roussillon et du Conseil general du l'Herault.
• d'inscrire les credits necessaires au budget primitif 2005