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Arrêté - ARRETE N°73.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°73.2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MARANGE-SILVANGE
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél.
03
87
34
61
70
- Fax
03
87
34
61
75
Email: accuellémairie-marange-silvange.fr
ARRETE
N°73/2021
Le
Maire
de
la
commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU VU VU VU VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
l'instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
Considérant:
que
le
stationnement
des
véhicules
doit
être
réglementé
Rue
des
Alouettes
en
Article
1
:
Article
3
:
Article
4
:
Article
5
:
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
raison
de
l'installation
et
de
l'ouverture
de
la
nouvelle
pharmacie,
ARRETE
Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
devant
et
aux
abords
de
l'entrée
du
chemin
menant
à
la
Pharmacie
et
à
son
parking.
La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
à la
réglementation
en
Vigueur. Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
c
arrêté.
argées
de
l'exécution
du
présent
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification. Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.fr
Notifié
le