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Arrêté - ARRETE N°86.2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marange-Silvange.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°86.2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
y
VILLE
DE
MARANGE-SILVANGE
Ÿ
k
:
12,
rue
de
l'Abani
- 57535
- Tél. 03
87
34
61
70 - Fax
03
87
34 61
75
Email :
accuellémalrie-marange-silvange.fr
MARANGE-SILVANGE
ARRETE
N°86/2021
Le
Maire
de
la
Commune
de
MARANGE-SILVANGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
44
et
R
225,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L325-1,
L
325
et
L
325-11,
VU
l'Instruction
Interministérielle
du
07
juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT,
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement,
en
raison
de
travaux
de
voiries
effectués
par
l’entreprise
H.T.P.
siégeant
15
Place
de
la
Cimenterie
57300
HAGONDANGE
ARRETE
Article
1er
:
Du
jeudi
29
juillet
2021
au
vendredi
30
Juillet
2021,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
entre
les
numéros
9
et
69
Rue
de
l’Abani.
Article
2
:
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
du
Haut
de
la
Marche.
Article
5°:
Par
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
1
et
2,
les
voies
citées
en
référence
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
des
Services
Municipaux,
les
véhicules
de
Secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
apposée
par
l’entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbal
qui
sera
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
5
:
La
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
Maire,
- certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification Le
tribunal
administratif peut
aussi
être saisi par application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site internet
mww.telerecours.fr
Notifié
le