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Arrêté - Abattage dun arbre au 422 rue de Thiescourt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Abattage dun arbre au 422 rue de Thiescourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
OKE REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 1
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2026-024 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DE CIRCULATION DES PIÉTONS DEVANT LE 422, RUE DE THIESCOURT
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 :
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu la demande par laquelle Monsieur demeurant 422, rue de Thiescourt à RIBÉCOURT-DRESLINCOURT C0 D arrêté municipal portant interdiction de circulation des piétons sur le trottoir devant son habitation et interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules sur les places de parking situées devant le 436, rue de Thiescourt le samedi 21 février 2026 dans le cadre de l’abattage de l’arbre situé dans sa propriété ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le 422, rue de Thiescourt sont incompatibles ;
Considérant que cette intervention et le libre arrêt et stationnement des véhicules sur les places de parking situées devant le 436, rue de Thiescourt sont incompatibles ;
MIS EN LIGNE LE 17/02/2026 À Gt 72
Considérant que les places de parking situées devant le 436, rue de Thiescourt sont situées sur des parcelles privées cadastrées AC 330 et 329 mais ouvertes à la circulation
publique ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Aux droits de l’opération précitée, le samedi 21 février 2026, Monsieur sera autorisé à occuper le domaine public sur le trottoir devant le 422, rue de Thiescourt, dans le cadre de l’intervention précitée, conformément aux prescriptions
émises dans les articles ci-dessous.
Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, le samedi 21 février 2026, la circulation des piétons sur le trottoir devant le 422, rue de Thiescourt sera interdite, dans la limite des barrières VAUBAN, mises en place par Monsieur (SSD
Article 03 : Les piétons auront l'obligation d’emprunter le trottoir situé de l’autre côté de la chaussée via l’utilisation du passage protégé situé en amont du 422, rue de
Thiescourt.
Article 04 : Aux droits de l’opération précitée, du vendredi 20 au samedi 21 février 2026 la fin de l’intervention, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de gendarmerie nationale, de police municipale, des médecins et ambulanciers seront interdits sur les places de parking situées devant le 436, rue de Thiescourt, dans la limite des barrières VAUBAN, mises en place par
Monsieu
Article 05 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de la zone d’intervention
par Monsieur
Article 06 : Les barrières VAUBAN seront mises à disposition par les services techniques municipaux et mises en place par Monsieur (D)
Article 07 : Monsieu@D sera chargé d’avertir son voisinage de l'intervention prévue ainsi que des mesures mises en place pendant l’opération pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
Article 08 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 09 : Dès l'achèvement de l’intervention, SU enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de l’opération.
MIS EN LIGNE LE 17/02/2026
SG 73
Article 10 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Monsieur CD
. Le propriétaire des parcelles privées,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 16 février 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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