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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL29032018 18 Requalification ZAE Lucien Auzas Demande Subvention Detr 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE HOME AUIS IS ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 29 MARS 2018
L’an deux mille dix-huit et Le 29 mars, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages à UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H10 en présence de :
PRESENTS: Messieurs JP. LARDY, E. FARGIER, A. CHIRAUSSEL, J. DURIEU, A. LOYET, M BOUSCHON, P.GAILLARD, S. CIVIER, G. JALADE, A. BASTIDE, B. PERRUSSET (+procuration de P. ROUX), P.MAISONNEUVE, R. THIOLLIERE, L. JOFFRE (procuration de JC. COURT), L. BUFFET, G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D.BERAL, J. SOUBEYRAND, B. MEISS, R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (+procuration de D.RECCHIA), J. SEBASTIEN, G. FANGIER, S. REYNIER, J. SARTRE (+procuration de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON, R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (+procuration de (C. GARCIA), P. MANENT. Mesdames R. DUPLAN (procuration de G. DOZ), M. ALLAMEL (+procuration de JP. CONSTANT), MN. DURAND, C. FAURE, F. DUMAS, M. DUBOIS (+procuration de A. LACOSTE), C. DUCHAMP (procuration de JY.PONTHIER), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN, D. CHARITA (+procuration de JC. FLORY).
Nombre de conseillers Absents : Monsieur F.JOUFFRE , Mesdames
En exercice : 55 F.NOGIER, N. BARACAND
TÉRenS. 45 ; En présence des suppléants non votants: rocurations : Monsieur C. BOUTONNET, P. AYMARD, J. LE Votants : 52 BELLEGO Absents : 3
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
Date de convocation : 23/03/2018
Objet : Requalification ZAE Lucien AUZAS : demande de subvention au titre de la DETR 2018
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas est compétente en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économiques (ZAË). La ZAE Lucien AUZAS située sur la commune de Lavilledieu fait partie des ZAE sur lesquelles La CCBA exerce sa compétence.
initiée par la communauté de communes de Berg et Coiron, un programme de requalification de cette ZAE a été programmé en plusieurs phases afin de faire face aux problèmes fonctionnels, notamment en matière de gestion des eaux pluviales ou de vieillissement des équipements, rencontrés sur cette ZAE créée depuis 1972.
Des subventions auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l'Ardèche ont été obtenues. Dans Le cadre de la négociation du contrat de ruralité, il a été convenu avec Monsieur le Préfet de l'Ardèche qu’un financement pourrait être obtenu via la DETR 2017 pour la 1°° tranche des travaux, et via La DETR 2018 pour la seconde tranche. Au titre de la première tranche des travaux, un financement DETR 2017 de 220 500€ a été obtenu pour une dépense prévisionnelle HT de 630 000€.
Le SDE 07 est également sollicité au titre de l’extension du réseau d’éclairage public et du remplacement de l'équipement existant en LED.
Le montant prévisionnel de la dépense au titre de la seconde tranche des travaux est de 743 940€ HT avec un plan de financement établi comme suit : DEPENSES HT RECETTES
Phase 1 DETR 2018 (40%) 179 660€
RUE DES TIREUSES DE SOIE 992 300€ | DETR 2017 (35%) 220 500€
RUE DES FILEUSES 58 200€ | Région (30%) 300 000 €
ZONE PIETONNE RN102 35 000€ Région sur phase 1 | 193 650€
Maîtrise d'œuvre 45 000€ Région sur phase 2 | 106 350€ Imprévus et Divers 32 275€ | Département 07 (16.8%) 250 000€ Total Phase 1 722 775€ Département sur phase 1 | 108 444€
Phase 2 Département sur phase 2 | 141 556€
RUE DES GUINDRES / RUE DE MOULINIERS 164 600€ SDE 07 (50%) 36 512€
RUE DES DEVIDEUSES 226 550€
RUE DES MAGNAUDIERS 58 OO0€ Autofinancement
DEFENSE INCENDIE 60 OO0€ CCBA phase 1 | 200 181€
SIGNALETIQUES 60 000€ CCBA phase 2 | 279 862€
ECLAIRAGE PUBLIC 73 024€
Maîtrise d'œuvre 47 200€
Autres prestations (CSPS, … 22 458€
Imprévus et Divers 32 109€
Total Phase 2 743 940€
Total Travaux 1 466 715€ TOTAL 1 466 715€
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- __Approuve le plan de financement des tranches 1 et 2 de l'opération,
- Sollicite une subvention de la DETR au titre de l’année 2018 d’un montant de 179 660 € correspondant à un taux de 40% d’une dépense subventionnable de 449 150 €,
-_ Sollicite une subvention du SDE 07 d'un montant de 36 512 € correspondant à un taux de 50 % d'une dépense subventionnable de 73 024 €,
-_ Sollicite l'engagement anticipé de l'opération,
-_ Autorise le Président à signer tous les actes et documents se rapportant à cette décision et à procéder aux formalités utiles pour l'application des présentes.
Pour extrait certifie conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 5 Avril 2018
transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le Le Président,
Louis BUFFET
L'Ordonnateur soussigné
certifie le caractère exécutoire
par réception en Préfecture
ncedu U6 ANR 2018