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Déliberation - Decision n°SG 2026 008 Signature n°1 contrat de services debrillateur PREVIMED
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°SG 2026 008 Signature n°1 contrat de services debrillateur PREVIMED)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
| DEPARTEMENT
HERAULT REPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT MATHIEU
TREVIERS
SG /2026 /008|
Objet / e LA e un avan n° à Extrait du Registre des Décisions du de services et de
Liberté - Egalité - Fraternité
aurcont Maintenance préventive ét
Mai unie avec aire
1°202307 342
PREVIMEL Le Maire de la Commune de SAINT MATHIEU DE TREVIERS,
CERTIFIE | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122 et L.2122-23 :
| Compte tenu de la VU la délibération n°2026/13 du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026,
transmission en |
Préfact . intervenue sur le fondement de l'article L.2122-22 du C.G.C.T., donnant délégation au SUITE 6 Maire d'un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat :
et de la VU le Code de la commande publique :
CONSIDERANT la nécessité de rajouter un appareil défibrillateur à la Halle des sports Les Champs Noirs situé sur la commune ;
CONSIDERANT là proposition présentée par la société PREVIMED SARL.
Jéréfhe domiciliée Les Barrales - 626 route des Oliviers - 13580 La Fare Les Oliviers relative à la signature d'un avenant n°1 au contrat n°20230734270SMDT de services et de maintenance préventive et curative avec matériovigilance couvrant les appareils défibrillateurs installés dans la commune :
CONSIDERANT les modifications à apporter au contrat de service des défibrillateurs :
DECIDE
Article 1er :
De signer un avenant n°1 avec la société PREVIMED S.A.R.L., domiciliée Les Barrales - 626 route des Oliviers - 13580 La Fare Les Oliviers un contrat n°20230734270$MDT de services et de maintenance préventive et curative avec matériovigilance n°20230734270SMDT portant sur l'ajout d'un appareil défibrillateur situé à la halle des sports Les Champs Noirs.
Article 2 :
Le montant de la redevance annuelle initiale s'élevait à 684,00€ HT. soit 820,00€ T.T.C.
Le montant de l'avenant N°1 s'élève à 114€ HT soit 154,60€ T.T.C.
Le nouveau montant de la redevance annuelle introduit par cet avenant N°1 est de 798,00€ HT. soit 957,60€ T.T.C.
Article 3 :
L'avenant conclu entre les parties prend effet à compter du 05 mars 2026. Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20260407-SG-2026-008-AU
R , c . : Bale de réception prete: 02026
Ge in le "A ind
du le Commun le 4} RRE Article 4 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait sera publié sur le site internet de la commune.
Ampliation en sera adressée à M. le Sous-Préfet de Lodève (Hérault).
Article 5 :
Le Maire de la Commune de St Mathieu de Tréviers est chargé de l'exécution de la présente
décision et doit en rendre compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers,
Le 2 avril 2026.
DÉLAI ET VOIES DE RECOURS à Confornn de eue mous com l'article RAZI-L lu éd de june aubmimestrarise, le tribal ahmiistnanf de Mompellier peut être sait par voie de recours formé contre la présente déerson pendant un dé A Cour de compde ane de se monfcation ex on de sa publication Dans ce mème ét, recours gracieux peut être div dent Famorté territuriae, cette démarche super le délai
US Comme Qu recommencer à court st: à compter de La nouficaion de La réponse de Famarité territoriale: mis après Praduction du recours gratte dan de dur Le ba admranf peut dre san par l'apptietion a Hélérecuursctoyen » accesihe par Le se Here ww lérecous fr en l'absence de réponse de l'ontonté territori
‘Accusé de réception en préfecture 034-21340276 1-20260407-SG-2026-008-AU
Date de télétransmission : 07/04/2026 Date de réception préfecture : 07/04/2026