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Arrêté - DG A 25 28 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 25 28 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le
ID
: 035-213502107-20250617-DG
A
25
28-AR
ville
&
nature
Arrêté
de
délégation
temporaire
des
fonctions
d'état
civil
à
M.
Alain
CHAIZE,
conseiller
municipal
|
DG_A_25_28 Le
Maire
de
Pacé,
VU
les
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
CONSIDERANT
que
les
adjoints
sont
dans
l’impossibilité
de
remplir
leurs
fonctions
d’officier
de
l’état
civil,
les jours
suivants
: samedi
02
août
2025,
samedi
16
août
2025,
vendredi
29
août
2025
et
samedi
30
août
2025,
CONSIDERANT
les
conseillers
municipaux,
premiers
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau
sont
eux-mêmes
empêchés.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
M.
Alain
CHAIZE,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d’officier
de
l'Etat
Civil.
ARTICLE
2
Il exercera
cette
fonction
:
e
le
samedi
02
août
2025
à
14h30
à
l’occasion
du
mariage
de
Mme
Olena
HRYTSIUK
et
M.
Marc
DUMONT
;
+
le
samedi
16
août
2025
à
11h45
à
l’occasion
du
mariage
de
Laëtitia
LEMARCHAND
et
Frédéric
BOURDON
;
e
le
vendredi
29
août
2025
à
14h00
à
l’occasion
du
mariage
de
Darya
KRAUCHANKA
et
Guillaume
LECOEUR,
à
16h30
à
l’occasion
du
mariage
de
Amandine
HIGNARD
et
Anthony
LE
STER,
+
le
samedi
30
août
2025
à
11h00
à
l’occasion
du
mariage
de
Victoire
DOGBO
et
Eric
BOSSU
ARTICLE
3
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
à l'intéressé
;
-
. publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
=
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à:
-
M.
le
Préfet
du
Département
d’Ille-et-Vilaine,
-
M.
le
Procureur
de
la
République
près
du
Tribunal
judiciaire
de
Rennes
Fait
à
Pacé,
le 17
juin
2025
Le
Maire,
Hervé
DEPOUÉZ
té,
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
02
23
41
30 00
- mairie@ville-pace.fr
|
www.ville-pace.hbzh